Caravane et permis de construire
lylyjulien7681
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 nov. 2018 à 12:05
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Josh Randall
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14 nov. 2018 à 12:05
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Bonjour
L'article R421-5 du Code de l'urbanisme dit que la pose d'une caravane pour une durée de moins de 3 mois est autorisée. Cette durée est portée à "La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction et pour une durée d'un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsqu'elles sont implantées à moins de trois cents mètres du chantier".
En principe, la pose d'une caravane n'est pas spécialement autorisée (en jouant sur les mots). Mais je pense qu'il y a deux options possibles
- faire un courrier vous engageant à enlever la caravane une fois les travaux terminés
- faire une déclaration préalable puisque la caravane est très certainement vouée à rester plus de 3 mois sur le terrain
L'article R421-5 du Code de l'urbanisme dit que la pose d'une caravane pour une durée de moins de 3 mois est autorisée. Cette durée est portée à "La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction et pour une durée d'un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsqu'elles sont implantées à moins de trois cents mètres du chantier".
En principe, la pose d'une caravane n'est pas spécialement autorisée (en jouant sur les mots). Mais je pense qu'il y a deux options possibles
- faire un courrier vous engageant à enlever la caravane une fois les travaux terminés
- faire une déclaration préalable puisque la caravane est très certainement vouée à rester plus de 3 mois sur le terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...