Construction sur zone artisanale maison + local pro
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wayatt33
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7 nov. 2018 à 09:21
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 7 nov. 2018 à 10:30
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 7 nov. 2018 à 10:30
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JiGéGé
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7 nov. 2018 à 10:30
7 nov. 2018 à 10:30
Il faut lire le règlement de la zone, en mairie, pour savoir si la présence ou
l'ajout d'un logement pour nécessité absolue de présence continue est
autorisé.
Dans le doute, déposer une demande de C.U. pour votre projet.
C'est gratuit.
l'ajout d'un logement pour nécessité absolue de présence continue est
autorisé.
Dans le doute, déposer une demande de C.U. pour votre projet.
C'est gratuit.