Réseau assainissement
E.lement
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 5 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2018
-
5 nov. 2018 à 15:01
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 12 nov. 2018 à 12:04
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 12 nov. 2018 à 12:04
A voir également:
- Réseau assainissement
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Contester participation assainissement collectif - Forum Impôts
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum taxes locales
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 250
5 nov. 2018 à 16:42
5 nov. 2018 à 16:42
Bonjour
Non dans la mesure où la commue n'en a pas les capacités techniques ou financières
Sont-ils dans l'obligation de nous mener le réseau jusque devant le terrain?
Non dans la mesure où la commue n'en a pas les capacités techniques ou financières
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
278
12 nov. 2018 à 11:47
12 nov. 2018 à 11:47
bonjour,
si il n'y a pas de réseau, il est possible de faire un assainissement non collectif.
si le terrain est constructible et desservi par les autres réseaux il n'y a pas de raison.
a discuter avec la mairie et son plan local d'urbanisme.
cordialement,
si il n'y a pas de réseau, il est possible de faire un assainissement non collectif.
si le terrain est constructible et desservi par les autres réseaux il n'y a pas de raison.
a discuter avec la mairie et son plan local d'urbanisme.
cordialement,
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
12 nov. 2018 à 12:04
12 nov. 2018 à 12:04
Pour à la fois savoir exactement ce qu'il en est de ce terrain et verrouiller
officiellement la position de la commune, déposez une demande de C.U.
opérationnel en mairie.
C'est gratuit.
officiellement la position de la commune, déposez une demande de C.U.
opérationnel en mairie.
C'est gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...