Réseau assainissement
E.lement
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement en cours d'achat de terrain pour construire une villa.
Nous rencontrons le problème suivant: la mairie nous indique qu'il est inutile de déposer une demande de permis de construire étant donné que le réseau communal s'arrête un peu plus bas (Moins de 100 metres). Sont-ils dans l'obligation de nous mener le réseau jusque devant le terrain?
Cordialement
je suis actuellement en cours d'achat de terrain pour construire une villa.
Nous rencontrons le problème suivant: la mairie nous indique qu'il est inutile de déposer une demande de permis de construire étant donné que le réseau communal s'arrête un peu plus bas (Moins de 100 metres). Sont-ils dans l'obligation de nous mener le réseau jusque devant le terrain?
Cordialement
3 réponses
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Bonjour
Sont-ils dans l'obligation de nous mener le réseau jusque devant le terrain?
Non dans la mesure où la commue n'en a pas les capacités techniques ou financières
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bonjour,
si il n'y a pas de réseau, il est possible de faire un assainissement non collectif.
si le terrain est constructible et desservi par les autres réseaux il n'y a pas de raison.
a discuter avec la mairie et son plan local d'urbanisme.
cordialement, -
Pour à la fois savoir exactement ce qu'il en est de ce terrain et verrouiller
officiellement la position de la commune, déposez une demande de C.U.
opérationnel en mairie.
C'est gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...