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Réseau assainissement

E.lement Messages postés 1 Statut Membre -  
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis actuellement en cours d'achat de terrain pour construire une villa.
Nous rencontrons le problème suivant: la mairie nous indique qu'il est inutile de déposer une demande de permis de construire étant donné que le réseau communal s'arrête un peu plus bas (Moins de 100 metres). Sont-ils dans l'obligation de nous mener le réseau jusque devant le terrain?
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour 

Sont-ils dans l'obligation de nous mener le réseau jusque devant le terrain?

Non dans la mesure où la commue n'en a pas les capacités techniques ou financières
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Réponse 2 / 3
aurad Messages postés 764 Statut Membre 280
 
bonjour,

si il n'y a pas de réseau, il est possible de faire un assainissement non collectif.
si le terrain est constructible et desservi par les autres réseaux il n'y a pas de raison.

a discuter avec la mairie et son plan local d'urbanisme.

cordialement,
0
Réponse 3 / 3
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
Pour à la fois savoir exactement ce qu'il en est de ce terrain et verrouiller
officiellement la position de la commune, déposez une demande de C.U.
opérationnel en mairie.
C'est gratuit.
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