Réseau assainissement
E.lement
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 12 nov. 2018 à 12:04
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 12 nov. 2018 à 12:04
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Josh Randall
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5 nov. 2018 à 16:42
5 nov. 2018 à 16:42
Bonjour
Non dans la mesure où la commue n'en a pas les capacités techniques ou financières
Sont-ils dans l'obligation de nous mener le réseau jusque devant le terrain?
Non dans la mesure où la commue n'en a pas les capacités techniques ou financières
aurad
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12 nov. 2018 à 11:47
12 nov. 2018 à 11:47
bonjour,
si il n'y a pas de réseau, il est possible de faire un assainissement non collectif.
si le terrain est constructible et desservi par les autres réseaux il n'y a pas de raison.
a discuter avec la mairie et son plan local d'urbanisme.
cordialement,
si il n'y a pas de réseau, il est possible de faire un assainissement non collectif.
si le terrain est constructible et desservi par les autres réseaux il n'y a pas de raison.
a discuter avec la mairie et son plan local d'urbanisme.
cordialement,
JiGéGé
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12 nov. 2018 à 12:04
12 nov. 2018 à 12:04
Pour à la fois savoir exactement ce qu'il en est de ce terrain et verrouiller
officiellement la position de la commune, déposez une demande de C.U.
opérationnel en mairie.
C'est gratuit.
officiellement la position de la commune, déposez une demande de C.U.
opérationnel en mairie.
C'est gratuit.
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