Les discussions
Autorisation préalable mairie perçage trémie
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et d'une partie des combles au-dessus de cet appartement. J'ai entreprit avec l'aval de la copropr...
Assainissement malfaçons
Bonjour, Je suis dans le 24 j ai fait construire ma maison la réception en avril 2015 et l assainissement est a par de la décennal de la maison ...
Renforcement reseau et extension edf
Bonjour, Bonjour Je vais construire une maison sur un terrain non viabilisé. J'ai fait une demande de permis de construire que j'obtiens le 17 ma...
Abris de jardin déclaration refusée
Bonjour Nous souhaitons mettre un abris de jardin de 15m2. Nous avons fait 2 demandes de déclarations à la mairie qui nous ont été refusées. Nous av...
Débuter les travaux avant signature
Bonjour, J'ai obtenu un permis de construire pour une habitation et le notaire veut que l'acte de vente soit signé après le recours de 2 mois après ...
Veranda france
BONJOUR en janvier un maçon est venu pour nous faire un devis construction de dalle pour veranda il m a demande un acompte qu il m a retiré deux jour...
Délai permis de construire
Bonjour, Quel pourcentage de la construction doit il être achevé avant l'expiration du délai de validité du permis de construire ? Peut ...
Propriétaire
Bonjour, Étant marié je cherche actuellement à construire ma maison sur un terrain que j'ai acquis en donation avant mon mariage, n'ayant pas de con...
Accessibilité handicapé
Bonjour ,nous avons le projet de crée 4 gîtes de vacances en Guadeloupe ,à Deshaies .que va changer pour nous la loi ELAN vis à vis des obligations in...
Hangard agricole construit a cote d un chateau
Bonjour, deux permis de construires de hangars agricole obtenus avec des plantations environnementales haies a fin de proteger le chateau et les maiso...
Délai réponse pour solution assainissement
Bonjour, J'ai déposé le 31/01 une demande pour la conformité d'une solution d'assainissement non collectif en vue de la construction d'un maison à...
Que devient contrat ccmi?
Bonjour nous avons signés un compromis pour l'achat d'un terrain,et le permis de construire autorisé. Lors de l'étude du sol par notre constructeur su...
Étude du sol
Bonjour, Je souhaiterai savoir si une étude du sol (pour déterminer les fondations)est obligatoire pour la construction d'une maison individuelle (...
Problème de pression d'eau/raccordement
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison par un constructeur qui n'a pas respecté les recommandations de la société des eaux ni les indicatio...
Travaux d'amènagement de salle de bains et ouvertures de fenêtre
Bonjour, Un entrepreneur répondant à une annonce que j'ai mise sur internet me demande 1500€ pour faire la déclaration préalable pour travaux d'am...
Travaux non finis et refus de communiquer
Bonjour, J’ai commencé un rehaussement avec un maître d’oeuvre. Les travaux ne sont pas terminés. Nous sommes en attente depuis des semaines que le ...
Problème avec pos et plu
Bonjour, Bonjour Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait m'aider je vous explique. Nous avons un terrain constructible de 6000m2 POS , nous avo...
Réseaux publics pour construction de maison
Bonjour, Mon fils veut construire une maison sur un terrain que je lui donne! Le terrain jouxte une route où les réseaux publics sont à 50 mètres...
Problème constructeur, conducteur de travaux,arrêt
Bonjour, je viens ici car je ne sais plus quoi faire, en juin l'année dernière le chantier de ma maison à démarré, dès le départ le Conducteur de Trav...
Permis tacite puis refus de permis
Bonjour, J'ai déposé mon permis de construire le 24 mars 2018 pour lequel j'ai eu un récépissé dû à la remise en main propre. N'ayant pas eu de r...
Taille maximale d'un terrain constructible ?
Bonjour, J'ai le même problème sur la commune de Plouha 22580 secteur de Bréhec. Impossible de connaitre dans le PLU la surface maximale des terrain...
Constructeur en difficulté financière
Bonjour, mon constructeur me demande une avance pour cause de difficultés de trésorerie, sachant que le chantier traine déjà depuis plusieurs mois. To...
Achat terrain et construction maison
Bonjour, Nous voulons acheter un terrain dans un lotissement communal (13350 Charleval) (entre 312 et 316 m2 et max 110 600 euros) et faire const...
Local commercial
Bonjour, Nous avons acquis un local commercial coller à celui ci un garage nous souhaitons retirer la porte coulissante du garage pour y mettre une ...
Plu non conforme
Bonjour, le plu ne correspond pas à la réalité du terrain. Il y a un cour d'eau qui passe sur le terrain (eau de source et évacuation d'eau pluviale)....
Problèmes de servitude
Bonjour nous avons signé un compromis pour un terrain qui n'était pas borné au moment de la signature (et qui ne l'est toujours pas). Nous savions qu...
Ravalement de façade 1 seul coloris imposé
Bonjour, Etant proche d'un bâtiment historique, Les Bâtiments de France nous impose une seule couleur de crépis, alors que l'an dernier nos vois...
Construire sur terrain indivisible
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain donnant sur 2 rues différentes avec une maison. Le terrain est indivisible, je ne peux donc pas séparer ...
Tout à l'égout inexistant et pourtant...
Bonjour, Ma famille a un terrain de 2000 m² constructible dans une zone d'assainissement collective ce qui m'impose d'être raccordé au tout à l'égout...
Titre de proprieté
Bonjour, nous avons mon mari et moi acheté un terrain ensemble pour y bâtir deux maisons que nous avons mis en location , voulant créer une sci l'une ...
Litige avec architecte
Bonjour a tous , Voilà j ai fais déposé un permis d agrandissement par mon architecte et voilà que 4 mois après je m aperçois que celui ci ne l a pa...
Construction limite de propriete
Bonjour Nous voisins construisent une maison en mitoyennete qui dominent la notre et qui est surélevée avec un toit terrasse sur la partie mitoyenne...
Pose d'un portail : pilier mur mitoyen
Bonjour, Je voudrais poser un portail (avec 2 piliers) en limite de propriété, colé d'une part à un mur mitoyen séparant les jardins. D'apres le P...
Droit de passge
Bonjour, dans l'impasse au fond de laquelle je reside, mon voisin a une partie cadastrée a son nom et non batie.Il gare sa voiture sur cette petite...
Annulation compromis de vente
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un terrain mais je souhaite renoncer à cet achat sans faire appel aux clauses suspensives qui sont o...
I
le montant de la defiscalisation pour pour la residence principale dont l'achevement est 2016
Comment annuler un contrat de construction ?
Bonjour, Avec mon amie nous avons signé un contrat de construction le 2 mai 2017 Et versé un accompte de 3000 euros, cependant la banque ne veut pas...
Hauteur minimum de passage ou dégagement
Bonjour, Je voudrais savoir s'il y avait une hauteur minimum à respecter pour un passage (sans porte) sous escalier qui accède à ma pièce de vie ? ...
Difference entre bornage et alignement voirie
Bonjour, je suis sur le point de faire l'acquisition d'un terrain fraichement borné (géomètre expert). Je viens de recevoir le permis (accepté), ...
Refus du permis de construire pour problème de stationnement
RésoluBonjour, Je dispose d'un terrain ainsi qu'une petite maison.Il y a plus de 2 ans j'ai demandé un permis de rénovation pour cette maison. La mairie ...
Maison > 150m² loi sur la mission d'un architecte
Bonjour, Je n'ai pas réussi à trouver de réponse à ma question sur le forum et sur internet, je pose donc ma question ici. Je souhaite construir...
Bâtir un petit chalet sur mon terrain
Bonjour, je suis propriétaire et j aimerai faire construire un chalet tous confort sur mon terrain pour mon fils qui perçois l allocation d adulte h...
Travaux réalisés devis non signés
RésoluBonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un appartement en VEFA et il est en cours de construction. Avec mon épouse, nous avions contacté le respon...
Indemnités de retard
Bonjour, Comment procéder pour obtenir des indemnités de retard pour la construction d'une maison neuve. Je vous remercie.
Paiement entreprise
Bonjour, Nous sommes des particuliers et il y a 9 ans en 2008, nous avons fait une SCI (Simple) avec nos enfants lors de la réalisation de notre rés...
Maison non conforme pmr
Bonjour, le service de l'urbanisme de notre mairie vient de nous informer qu'il n'est pas en mesure de nous adresser une conformité relative à notr...
Vrd non conforme au plan de masse
Bonjour, Je viens de me rendre compte (tard je l'admet) que pour ma maison qui a été terminé il y a un an, les VRD ne correspondent pas à mon plan ...
Construction non conforme au permis de construire
Bonjour, Nous nous retrouvons dans une situation plus que délicate... Nous avons obtenu un permis de construire pour notre garage. Celui ci est co...
2ème décès vendeurs
Bonjour, nous avons eu un 2ème décès des 6 vendeurs de notre terrain!!! Nous avons croisé le notaire vendredi soir qui nous a annoncé ça. Il nous a...
Problème de travaux dans ma construction
Bonjour, je suis à la recherche de personne pouvant me conseiller sur les différentes démarches a suivre lors d'une malfaçon lors d'une construction....
La législation juridique et financière évolue en permanence...