Les discussions
Pratiques douteuses
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en VEFA dans une résidence BBC Après plus de 5 mois de retard, la résidence a été livrée avec de nombr...
Refus de construire, trop proche d'un château d'eau
Bonjour, je me suis inscrite sur ce site en espérant avoir quelques réponses ... Voila, je vais acquérir un terrain prochainement et j'ai voulu le ...
Mur de soutenement
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si nous sommes dans l'obligation de demander un permis de construire pour un mur de soutenement? Merci pour vos re...
Achat d'un bien sur un terrain non constructible
Bonjour, Mon projet est d'acheter une grange à réhabiliter. Ce bâtiment est à aménager complètement, il fait 120 m2 toute la toiture est à refaire ...
Annulation d'un compromis de vente - dois je payer des indemnité
Bonjour, Moi et mon ami avons signé en début d'année un compris de vente avec une agence immobilière pour l'achat d'un terrain dans le but de const...
Construire sans permis
RésoluBonjour, J'ai eu une déclaration préalable de travaux pour une construction d'un chalet de 20 m2 J'ai construit 40 m2 est paye depuis 2 ans une ta...
5 %
Bonjour, La fin de ma constuction arrive, la remise des clées est normalement pour le 27 juin dans le contrat mais il n'ya pas encore de rdv fixé...
Terrain agricole comment le rendre constructible ?
Bonjour, J'aurais besoin d'un petit coup de pouce , voici ma situation un terrain classé agricole d'environ 3000 m2 que je souhaite faire deveni...
Assainisement
bonjour , je viens de faire installer une micro-station dans le jardin, je dois payer la taxe de raccordement oui ou non ? car chez nous il n'y à pas ...
Mes fenetres sont elles mal posées?
Bonjour, Je vois que je ne suis pas la seul à me poser des questions sur la pose de mes fenêtres... Nous avons récemment acheté une maison à réno...
Eaux pluviale
Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter un terrain. Nous nous sommes rendu compte, avec le conducteur de travaux, que les eaux pluviale se dévers...
Permis de construire ou déclaration de travaux
Bonjour, Je suis en train d'acheter une maison qui est sur 2 référence cadastrale (une pour la maison et une autre pour une grange accolée à la mai...
Réhabilité une piscine
je souhaite transformer ma piscine en garage et je voudrai savoir si je peux bénéficier du taux réduit voici les travaux que je veux réaliser : crée...
Clôture
Bonjour j'ai acheté un terrain, j'ai construit une maison sans problème mais lors de la clôture je ne suis pas tenu au cahier des charges du loti...
Construction mur
Bonjour, Une maison se construit sur le terrain contigu au mien. Le terrain a été rehaussé (jusqu'à 1m60 par endroit). En même temps un mur est ...
Couleur grillage pas dans les textes
Bonjour, Je souhaite fermer mon terrain à l'avant côté rue par un muret en parpaings (hauteur 80 cm), qui sera enduit ton pierre comme ma façade, s...
Amener electricité sur terrain non constructible
Bonjour, Je suis l'heureux propriétaire d'un terrain non constructible pour lequel il ne dispose ni de PLU, ni de POS sur la commune. Je souhaitai...
Reconstruction à l'identique avec extention mesurée.
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis pour un terrain en zone n (non constructible) (coup de coeur) avec une vieille maison dessu datant du debut 1...
Reconstruire sur les fondation d'une veille maison
Bonjour je souhaite acquérir une veille maison qu'il faudrait presque albâtre complètement et repartir des fondation 1- en zone qui n'est plus ...
Voisinage élevage, maison inoccupée.
RésoluBonjour, Le sujet concerne la vente d'une maison inoccupée depuis plusieurs dizaines d'années et se situant dans le rayon non-constructible = à 100...
Tout a l egout
Bonjour, Je fais actuellement construire une nouvelle maison. Le tout a l egout passe en haut de ma rue environ 50 metres avant ma maison. Mon voisi...
Construire trop vite !!
Bonjour, Je suis là pour un ami. Voilà, il est sur le point de faire construire avec sa copine, avec qui il n'est ni pacsé, ni en concubinage ou ni ...
Différence sur face terrain entre cadastre et titre de propriété
Bjr a tous, Alors voilà j'ai un gros soucis!!!!! Je me suis rendu compte 10 après l'acquisition de ma maison (pavillon) sur mon acte de propriété qu...
Projet d'extension
Bonjour, Nous habitons une maison de 70m² (ayant des combles aménagées). Notre terrain fait 750m². Nous sommes dans une zone non constructible. ...
Agrandissement d une dépendance déjà existant
Bonjour Je suis propriétaire d une maison des année 1956 58 sur mon terrain il existe une dépendance de 24m3 qui n est pas aménager je me suis rensei...
Permis de construire
comment faire pour demander un permis de construire pour un terrain agricole ? il y a l'électricité et la route mais pas l'eau...à moins d'un km il y...
Tout à l'égout
FerméBonjour, je viens de faire construire une maison. Dans ma rue une partie à le tout à l'égout mais d'après Noréade(socièté de raccordement des eaux) mo...
Ventilation dans les wc
Bonjour, actuellement en court de construction,le m'aperçois qu'il n'existe pas de ventilation dans les wc. Pouvez vous m'indiquer si il est obliga...
Construire sur un terrain agricole
je loue une propriété de 3 hectares sur laquelle j'exploite des chambres d'hotes . Je suis entrain de m'inscrire comme cotisant solidaire à la MSA pou...
Pose d'un velux plus grand que la déclaration préalable
Bonjour, Nous avons posé un velux plus grand que ce que nous avions indiqué dans la déclaration préalable. Nous n'avons jamais envoyé la DAT. Je vien...
Declaration préalable modification
Bonjour, venant de recevoir un avis favorable a ma DP, je souhaiterai y apporter quelques modification. Est ce possible et si oui comment? Me...
Construire un chalet et un abris pour voiture en zone agricole
Bonjour à tous, Voilà, ma parcelle fait 28 m * 80m soit environ 2240 m2 dont une partie (50%) est constructible (UD) et l'autre partie est en zone ...
Défaut maison, ouverture d'un compte séquestre
RésoluBonjour à tous, Nous venons de réceptionner notre maison il y à deux semaines après plus d'un an d'attente! Nous avons complété le procès verbal de...
Declacement d'une partie d'un terrain
Résoluj'ai hérite d'un terrain avec maison mais dont une partie est classée zone boisee je voudrais savoir la procédure pour faire le declacement de cette p...
Problèmes avec mon carreleur
Bonjour, je suis actuellement en train de faire construire ma maison et mon carreleur s'était engagé mais est parti avant d'avoir terminé le travail. ...
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
RésoluBonjour, Nous construisons une maison selon la RT 2012. Les contraintes sont relativement lourdes. - y a t il un délai maximum entre la la "déclara...
Limite de propriété non respecté
RésoluBonjour, Mon voisin a fait construit un garage et il n'a pas respecté la distance de limite de propriété, son garage et environ a 1,5Om. Que puis je ...
Mon constructeur en liquidation
Bonjour Mon constructeur est en liquidation, comme il ne me reste que les salles de bains les wc, les portes et un mur extérieur à terminer, j'aime...
Procédure contre acquéreurs malhonnetes
Bonjour, J'aimerai savoir si parmi vous , quelqu'un connait des cas de jurisprudence concernant des procédures au TGI dans le cas suivant : Achat ...
Demander le dossier complet
Bonjour, J'espère que quelqu'un pourra répondre à ma question, on vient de se rendre compte que sur le permis de construire du voisin l'architecte...
Mon constructeur est au tribunal
Bonjour, Mon constructeur serait passé au tribunal de commerce hier... Depuis plusieurs semaines tous ses chantiers sont en stand by (discussion...
Probleme de crepi
bonjour nous sommes en train de faire construire une maison par un constructeur, dans un village (non soumis aux contraintes architecturales) et no...
Construire dans l'indivie
bonjour, ma question est simple, peut-on construire une maison sur un terrain famillialle dans l'indivision, du moins peut-on construire sur la partie...
Transformer un garage en chambre
Bonjour a tous Avec mon compagnon nous sommes sur un devis construction de maison 120m2. Elle a 4 chambres 1 en bas de 9m2 et 3 en haut. le s...
Zone agricole
Bonjour, mon compagnon est agriculteur et nous essayons de construire sur des terrains familiaux, hors nous rencontrons des difficultées trois refus ...
Plan du cadastre different de celui du geometre
FerméBonjour, En mars j ai signe mon compromis de vente chez le notaire avec le plan de division de mon terrain réalisé par le geometre expert (terrain d...
Terrain vendu viabilise mais pas d'arrivée d'eau
Bonjour nous venons de signer notre terrain chez le notaire. Nous sommes passés par une agence immobilière qui nous a vendu le terrain viabilis? (bien...
Division de parcelles, comment ça marche ?
Bonjour, Nous cherchons actuellement un terrain pour faire construire. Nous avons trouvé un terrain qui nous intéresse, mais trop cher, c'est pourqu...
Voisinage
bonjour,mon alimentation d eau potable passe sous la maison de ma soeur il y a plus de 20 ans,a ce moment le terrain était familiale.Elle a acheter un...
Problème après la construction
Qu'est ce qui s'applique lorsque quelques mois après l'emménagement dans une construction neuve celle ci présente de gros problème d'humidité (l'année...
La législation juridique et financière évolue en permanence...