Malfaçon, réseau pluvial

elisa20183 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2018 - 10 nov. 2018 à 12:09
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 10 nov. 2018 à 14:10
bonjour à tous
nous avons fait construire une maison] en 2003 et nous avons constaté suite à des innondations dans la cave que le réseau d'eau pluviale fuyait. J'ai donc recherché cette fuite en creusant et ai constaté qu'un TE était cassé et je me suis aperçu également que la fouille n'avait pas été faite dans les normes : tube (pas fait pour être enterré) pas de lit de sable et rebouchage de la fouille avec pierres et gravats directement sur les tubes. Ce qui a endommagé logiquement le TE. Etant donné que le temps de garantie est épuisé, quel recours ai-je par rapport à ce constructeur ? j'ai tenté de le joindre à plusieurs reprises, il ne me rappelle jamais.. merci de vos conseils et à qui m'adresser ?? bien cordialement

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 10 nov. 2018 à 12:18
Bonjour
Vous n'avez plus aucun recours: tant la garantie décennale que la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée sont prescrites depuis 2013.
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elisa20183 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2018
10 nov. 2018 à 12:53
merci de votre réponse,
donc il n'y a plus que le voie de la justice ? OU ça ne sert à rien.. ??
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
10 nov. 2018 à 14:10
Bonjour
Donc iln'y a plus que la voie de justice: non,c'est le contraire, il n'y a plus rien.
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