Les discussions
Soucis évacuation eau de pluie
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide pour tenter de répondre à un soucis que je rencontre. Je possède un corps de ferme dans les hautes ...
Boxer son parking
RésoluBonjour, J'envisage de transformer mon parking en box dans une copropriété. Mon voisin de parking ne m'autorise pas à ériger un mur mitoyen sur la...
Travaux non terminé
Bonjour, Mon voisin a construit un mur en parpaing ,non mitoyen entre nos deux propriété. Il a déposé une déclaration de travaux à la mairie et il ...
Problème sur une construction annulée
Bonjour, Je suis confronté a un problème, en 2016 on voulait faire construire on a donc fait tous les papiers dont le permis de construire qui a été...
Délai maximum pour le constructeur pour commencer
Bonjour, Je viens vous demander de l'aide car je fais bâtir avec un constructeur. Mais il me semble que celui-ci m'avait dit à l'époque qu'il avait...
Remblaiement en zone inondable
Bonjour, J ai vu sur un site (legi France) qu on pouvait remblayer un surface de moins de 400 m2 sur une épaisseur de 50cm Max. Est ce vrai ? Et ma ...
Problème d’implantation
RésoluBonjour, Je suis à une semaine de réceptionner ma maison. Nous avons construit un pavillon dans un lotissement privé avec des caractéristiques de ...
Reconstruire en zone naturelle
Bonjour, J’ai envie d’acheter un terrain en zone naturelle, ce terrain est viabilisé il y a l’eau courante, EDF et le téléphone, pas d’évacuation des...
Droit d'échelle pour construction neuve
RésoluBonjour, Un permis de construire vient d'être accordé dans le terrain voisin de mon habitation. Le garage sera construit en limite de propriété et ...
Terrain devenu non constructible
Bonjour nous avons achete une maison sur un terrain rectangulaire la moitie a droite est constructible et lautre non ma maision est donc coupe en deu...
Construction rt 2012
Bonjour, j'ai signé un contrat de construction de 6 villas clé en main. 3 me sont livrées avec réserves de (mal façon) et là pour continuer les 3 aut...
Arrêté non recu après accord tacite
Bonjour Nous avons déposé le 19 janvier 2018 les pièces complémentaires pour notre permis de construire Au 19 mars 2018 le délai d’instruction des ...
Refus permis pour la 2eme fois
Bonjour, j ai un refus de permis construire pour la deuxieme fois, qui n a pas ete notifier lors du 1er refus motif du 2 refus- garage cache une pa...
Délais recours après la faillite du constructeur
Bonjour; Je viens sur ce forum juste pour obtenir des renseignements, même si je me doute que les moyens de recours doivent être nul vu l'ancienne...
Dénoncer les termes d'un contrat de construction
Bonjour, Nous avons signé un contrat de construction avec un gestionnaire de projet (personne qui s'occupe de trouver les artisans etc...). Dans...
Construction deux maison mitoyennes
Bonjour, Je construit actuellement une maison, il y a deux maison en construction sur le terrain, la mienne et celle de mon voisin mr A, elles sont...
Destinations casse-tête du permis de construire
Bonjour, Merci pour les réponses. Le formulaire du permis de construire me pose problème pour un petit bâtiment divisé en 2 zones, une d'habitation...
Installation de divers matériels imposés
Bonjour, Nous allons construire une maison en collaboration avec un constructeur qui fait du clé en main. Ce jour on nous dit que pour respecter la ...
Cabane percher individuel
Bonjour, si je possède un terrain de loisir non constructible arborè , ai je le droit dy faire une cabane perché autonome de 20m2 sans rien demander.s...
Permis de construire avis cdpenaf certificat rban
Bonjour, Nous venons d'acquérir un batiment agricole que nous souhaitons transformer en habitation. Nous avons déposer à 2 reprises une demande ...
Separation
Bonjour, Bonjour , Nous venons de faire construire , Nous avons eu les clés décembre 2017 et nous nous separons le prêt n'est pas encore rembourse...
Autorisation préalable mairie perçage trémie
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et d'une partie des combles au-dessus de cet appartement. J'ai entreprit avec l'aval de la copropr...
Assainissement malfaçons
Bonjour, Je suis dans le 24 j ai fait construire ma maison la réception en avril 2015 et l assainissement est a par de la décennal de la maison ...
Renforcement reseau et extension edf
Bonjour, Bonjour Je vais construire une maison sur un terrain non viabilisé. J'ai fait une demande de permis de construire que j'obtiens le 17 ma...
Abris de jardin déclaration refusée
Bonjour Nous souhaitons mettre un abris de jardin de 15m2. Nous avons fait 2 demandes de déclarations à la mairie qui nous ont été refusées. Nous av...
Débuter les travaux avant signature
Bonjour, J'ai obtenu un permis de construire pour une habitation et le notaire veut que l'acte de vente soit signé après le recours de 2 mois après ...
Veranda france
BONJOUR en janvier un maçon est venu pour nous faire un devis construction de dalle pour veranda il m a demande un acompte qu il m a retiré deux jour...
Délai permis de construire
Bonjour, Quel pourcentage de la construction doit il être achevé avant l'expiration du délai de validité du permis de construire ? Peut ...
Propriétaire
Bonjour, Étant marié je cherche actuellement à construire ma maison sur un terrain que j'ai acquis en donation avant mon mariage, n'ayant pas de con...
Accessibilité handicapé
Bonjour ,nous avons le projet de crée 4 gîtes de vacances en Guadeloupe ,à Deshaies .que va changer pour nous la loi ELAN vis à vis des obligations in...
Hangard agricole construit a cote d un chateau
Bonjour, deux permis de construires de hangars agricole obtenus avec des plantations environnementales haies a fin de proteger le chateau et les maiso...
Délai réponse pour solution assainissement
Bonjour, J'ai déposé le 31/01 une demande pour la conformité d'une solution d'assainissement non collectif en vue de la construction d'un maison à...
Que devient contrat ccmi?
Bonjour nous avons signés un compromis pour l'achat d'un terrain,et le permis de construire autorisé. Lors de l'étude du sol par notre constructeur su...
Étude du sol
Bonjour, Je souhaiterai savoir si une étude du sol (pour déterminer les fondations)est obligatoire pour la construction d'une maison individuelle (...
Problème de pression d'eau/raccordement
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison par un constructeur qui n'a pas respecté les recommandations de la société des eaux ni les indicatio...
Travaux d'amènagement de salle de bains et ouvertures de fenêtre
Bonjour, Un entrepreneur répondant à une annonce que j'ai mise sur internet me demande 1500€ pour faire la déclaration préalable pour travaux d'am...
Travaux non finis et refus de communiquer
Bonjour, J’ai commencé un rehaussement avec un maître d’oeuvre. Les travaux ne sont pas terminés. Nous sommes en attente depuis des semaines que le ...
Problème avec pos et plu
Bonjour, Bonjour Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait m'aider je vous explique. Nous avons un terrain constructible de 6000m2 POS , nous avo...
Réseaux publics pour construction de maison
Bonjour, Mon fils veut construire une maison sur un terrain que je lui donne! Le terrain jouxte une route où les réseaux publics sont à 50 mètres...
Problème constructeur, conducteur de travaux,arrêt
Bonjour, je viens ici car je ne sais plus quoi faire, en juin l'année dernière le chantier de ma maison à démarré, dès le départ le Conducteur de Trav...
Permis tacite puis refus de permis
Bonjour, J'ai déposé mon permis de construire le 24 mars 2018 pour lequel j'ai eu un récépissé dû à la remise en main propre. N'ayant pas eu de r...
Taille maximale d'un terrain constructible ?
Bonjour, J'ai le même problème sur la commune de Plouha 22580 secteur de Bréhec. Impossible de connaitre dans le PLU la surface maximale des terrain...
Constructeur en difficulté financière
Bonjour, mon constructeur me demande une avance pour cause de difficultés de trésorerie, sachant que le chantier traine déjà depuis plusieurs mois. To...
Achat terrain et construction maison
Bonjour, Nous voulons acheter un terrain dans un lotissement communal (13350 Charleval) (entre 312 et 316 m2 et max 110 600 euros) et faire const...
Local commercial
Bonjour, Nous avons acquis un local commercial coller à celui ci un garage nous souhaitons retirer la porte coulissante du garage pour y mettre une ...
Plu non conforme
Bonjour, le plu ne correspond pas à la réalité du terrain. Il y a un cour d'eau qui passe sur le terrain (eau de source et évacuation d'eau pluviale)....
Problèmes de servitude
Bonjour nous avons signé un compromis pour un terrain qui n'était pas borné au moment de la signature (et qui ne l'est toujours pas). Nous savions qu...
Ravalement de façade 1 seul coloris imposé
Bonjour, Etant proche d'un bâtiment historique, Les Bâtiments de France nous impose une seule couleur de crépis, alors que l'an dernier nos vois...
Construire sur terrain indivisible
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain donnant sur 2 rues différentes avec une maison. Le terrain est indivisible, je ne peux donc pas séparer ...
Tout à l'égout inexistant et pourtant...
Bonjour, Ma famille a un terrain de 2000 m² constructible dans une zone d'assainissement collective ce qui m'impose d'être raccordé au tout à l'égout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...