Les discussions
Bande de recul imposée
Bonjour, nous achetons un terrain pour une construction neuve, la mairie nous impose une bande de recul de 5m par rapport a la limite de propriété à...
Emplacement reservé
bonsoir. le terrain que je souhaite acquérir est concerné"partiellement par un emplacement réservé, d'une emprise de 8 metres." cela veut dit quoi.?...
Arrêté accordant un permis de construire
Bonjour, nous avons deposé un permis de construire en avril 2018. Tout c'est bien déroulé jusqu'à la semaine dernière ou nous voyons que le mairie...
Genés par les voisins
Bonjour, J'habite sur un théâtre qui était très calme quand on a déménagé (mai 2015), mais dès l'arrivée d'une nouvelle administration (en septembre...
Achat d'un terrain propriétaire sous tutelles
Bonjour, Mon conjoint et moi même sommes en train d'acheter un terrain à Toulouse dont la propriétaire et sous tutelle (maison de retraite car Alzhe...
Coefficient d'emprise au sol : calcul de l'emprise
Bonjour, La parcelle que je souhaite acheté est traversée par un petit ruisseau. Le PPRN définit une zone non constructible de 5m de part et d'autre...
Emprise au sol , quoi prendre en compte dans son c
Bonjour, Le PLU de ma commune précise : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % au total. L'emprise sol des annexes ne doit pa...
Emprise au sol : terrain sur deux zones plu
Bonjour, La parcelle que je souhaite acheter est sur deux zones constructibles du PLU, UA et UC. La zone UA a un CES de 0.30. La zone UC a u...
Terrain agricole
Bonjour, J ai 6 enfants en ce moment je loue, Mon père à un bout de terrain classé agricole je suis pas déclaré agriculteur il y a t il un moyen que...
Regard de tout a l'egout
Bonjour, Le regard de mon tout à l'égout a été installé en 1975 par la commune sur le terrain voisin qui a l'époque était un terrain vague sans le...
Problème avec artisan menuisier
Bonjour, je reviens sur le forum car il y'a 4 ans nous avons acheter une maison à remettre à neuf,et il y'a environ 3 ans nous avons fait appel donc a...
Entretien haie communale lotissement
Bonjour, J'ai fait construire il y a deux ans une maison dans un lotissement communal. Il y a une haie sauvage communale qui était existante avant ...
Prix d'un constat d'huissier
RésoluBonjour, je souhaiterais connaître le prix approximatif d'un constat d'huissier pour travaux inachevés merci
Refacturation edf sur compteur de chantier
Bonjour, Je suis en cours de construction et pour les besoins de mon chantier mon maçon a souscrit un abonnement EDF pour un compteur de chantier. I...
Recours permis modificatif / hauteur châssis fixes
Bonjour, J'ai obtenu il y a un an un permis de construire pour ma maison, qui sera située en limite de propriété (un mur donne sur la parcelle de m...
Malfaçon sur maison et entreprise en liquidation
Bonjour, L'entreprise X qui a réalisé ma maison est en cours de liquidation. Je n'ai pas eu le temps de faire la réception de chantier. Aujourd'hui...
Engagement en cas de recours gracieux
Bonjour, Nous venons d'obtenir un refus de permis de construire. Comme il y a des incohérences dans le refus et plusieurs propriétaires de terrain q...
Possibilité de 2 demandes de travaux consécutives
Bonjour. J'aurais besoin d'une information que je ne trouve pas sur le net: Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander 2 autorisations de ...
Racheter sa part sur terrain + construction
Bonjour, Je suis actuellement en cours d'acquisition d'un terrain (compromis signé à deux (pacsé )). Valeur terrain 80 000€ Ensuite le credit ...
Extension appartement dans une remise
Bonjour, je possède un appartement et je souhaite l'agrandir dans la remise attenante à celui-ci ; cette remise est sur 2 Niveaux, un plancher exist...
Immobilier en cas de séparation
Bonjour, Mon conjoint et moi allons faire acquisition d'un terrain pour auto-construire. Il est le seul à fournir un apport a la banque. Le cred...
Maison container bbc et prêt a taux zéro
bonjour, les maisons container qui sont vendues avec le label bbc sont elles éligibles au prêt a taux zéro ?
Emprise au sol d'une arrière cour
Bonjour, Je suis en cours d'achat d'une maison] possédant une arrière cour semi couverte. La cour est entièrement bétonnée et le niveau est inféri...
Modification permis de construire
Bonjour, Nous allons faire construire notre maison, le permis de construire a été envoyé il y a un mois. Nous sommes passés par un architecte il nou...
Toiture
Bonjour, J’ai fait une maison à toit plat et la bordure du toit déborde de 3 cm à l’extérieur pour que la pluie ne coule pas le long du mur. Le voi...
Parcelle enclavée, droit de passage des pompiers
Bonjour, Je souhaite vendre la maison sur une parcelle enclavée et l'acquéreur voudrait l'agrandir. Que dit la loi sur la servitude surtout s'il s...
Louer terrain pour construire -bail à construction
Bonjour, Je suis face à un dilemme en vue de l’acquisition d’un terrain et aurais souhaité avoir votre avis : Nous avons rencontré un particulie...
Cable basse tension au dessus de la maison
Bonjour, J'ai obtenu un permis de surelevation, le probléme est qu'il a des cables reseaux qui passent au dessus de la maison, edf m'a fais un devis...
Servitude de tréfonds
Bonjour, Je m'adresse à vous car avec mon compagnon nous venons d'acheter un terrain pour construire notre maison. Sur ce terrain apparaît une ser...
Soucis évacuation eau de pluie
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide pour tenter de répondre à un soucis que je rencontre. Je possède un corps de ferme dans les hautes ...
Boxer son parking
RésoluBonjour, J'envisage de transformer mon parking en box dans une copropriété. Mon voisin de parking ne m'autorise pas à ériger un mur mitoyen sur la...
Travaux non terminé
Bonjour, Mon voisin a construit un mur en parpaing ,non mitoyen entre nos deux propriété. Il a déposé une déclaration de travaux à la mairie et il ...
Problème sur une construction annulée
Bonjour, Je suis confronté a un problème, en 2016 on voulait faire construire on a donc fait tous les papiers dont le permis de construire qui a été...
Délai maximum pour le constructeur pour commencer
Bonjour, Je viens vous demander de l'aide car je fais bâtir avec un constructeur. Mais il me semble que celui-ci m'avait dit à l'époque qu'il avait...
Remblaiement en zone inondable
Bonjour, J ai vu sur un site (legi France) qu on pouvait remblayer un surface de moins de 400 m2 sur une épaisseur de 50cm Max. Est ce vrai ? Et ma ...
Problème d’implantation
RésoluBonjour, Je suis à une semaine de réceptionner ma maison. Nous avons construit un pavillon dans un lotissement privé avec des caractéristiques de ...
Reconstruire en zone naturelle
Bonjour, J’ai envie d’acheter un terrain en zone naturelle, ce terrain est viabilisé il y a l’eau courante, EDF et le téléphone, pas d’évacuation des...
Droit d'échelle pour construction neuve
RésoluBonjour, Un permis de construire vient d'être accordé dans le terrain voisin de mon habitation. Le garage sera construit en limite de propriété et ...
Terrain devenu non constructible
Bonjour nous avons achete une maison sur un terrain rectangulaire la moitie a droite est constructible et lautre non ma maision est donc coupe en deu...
Construction rt 2012
Bonjour, j'ai signé un contrat de construction de 6 villas clé en main. 3 me sont livrées avec réserves de (mal façon) et là pour continuer les 3 aut...
Arrêté non recu après accord tacite
Bonjour Nous avons déposé le 19 janvier 2018 les pièces complémentaires pour notre permis de construire Au 19 mars 2018 le délai d’instruction des ...
Refus permis pour la 2eme fois
Bonjour, j ai un refus de permis construire pour la deuxieme fois, qui n a pas ete notifier lors du 1er refus motif du 2 refus- garage cache une pa...
Délais recours après la faillite du constructeur
Bonjour; Je viens sur ce forum juste pour obtenir des renseignements, même si je me doute que les moyens de recours doivent être nul vu l'ancienne...
Dénoncer les termes d'un contrat de construction
Bonjour, Nous avons signé un contrat de construction avec un gestionnaire de projet (personne qui s'occupe de trouver les artisans etc...). Dans...
Construction deux maison mitoyennes
Bonjour, Je construit actuellement une maison, il y a deux maison en construction sur le terrain, la mienne et celle de mon voisin mr A, elles sont...
Destinations casse-tête du permis de construire
Bonjour, Merci pour les réponses. Le formulaire du permis de construire me pose problème pour un petit bâtiment divisé en 2 zones, une d'habitation...
Installation de divers matériels imposés
Bonjour, Nous allons construire une maison en collaboration avec un constructeur qui fait du clé en main. Ce jour on nous dit que pour respecter la ...
Cabane percher individuel
Bonjour, si je possède un terrain de loisir non constructible arborè , ai je le droit dy faire une cabane perché autonome de 20m2 sans rien demander.s...
Permis de construire avis cdpenaf certificat rban
Bonjour, Nous venons d'acquérir un batiment agricole que nous souhaitons transformer en habitation. Nous avons déposer à 2 reprises une demande ...
Separation
Bonjour, Bonjour , Nous venons de faire construire , Nous avons eu les clés décembre 2017 et nous nous separons le prêt n'est pas encore rembourse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...