Construction sur pilotis, quelle formalités?
marionch
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 30 nov. 2018 à 10:10
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 30 nov. 2018 à 10:10
Bonjour,
Petite question de compréhension des lois concernant la construction : Si j'ai bien compris, une construction ayant une emprise au sol inférieure ou égal à 5 m2 est dispensé de demande de permis de construire ou de déclaration prélable de travaux ?
Qu'est-ce que la notion d'"emprise au sol" ?
Je me demande par exemple si une construire sur pilotis et dont l'emprise dans le sol des poteaux porteurs est inférieure à 5 m2 est dispensé de toutes formalités ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Petite question de compréhension des lois concernant la construction : Si j'ai bien compris, une construction ayant une emprise au sol inférieure ou égal à 5 m2 est dispensé de demande de permis de construire ou de déclaration prélable de travaux ?
Qu'est-ce que la notion d'"emprise au sol" ?
Je me demande par exemple si une construire sur pilotis et dont l'emprise dans le sol des poteaux porteurs est inférieure à 5 m2 est dispensé de toutes formalités ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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poupougne13
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Modifié le 4 oct. 2017 à 13:16
Modifié le 4 oct. 2017 à 13:16
L'emprise au sol est une PROJECTION VERTICALE de la partie bâtie....donc, si tu as une maison de 100M² qui repose sur 10 pilotis d'1M² chacun , tu as une emprise au sol de 100M² et non de 10M²...grosso modo...
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°)
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30 nov. 2018 à 09:15
30 nov. 2018 à 10:10
Cette jurisprudence est consécutive à un contentieux né d'un arrêté de 2006 autorisant les travaux d'extension d'une maison. Le rejet du Conseil d’État était basé sur l'absence de précision de l'emprise au sol.
Depuis, un décret de 2011 est passé par là et a d&fini l'emprise au sol. La loi Alur et le décret qui en a suivi a précisé les choses.
Voir l'article R420-1 du Code de l'urbanisme