Construction sur pilotis, quelle formalités?
marionch
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Petite question de compréhension des lois concernant la construction : Si j'ai bien compris, une construction ayant une emprise au sol inférieure ou égal à 5 m2 est dispensé de demande de permis de construire ou de déclaration prélable de travaux ?
Qu'est-ce que la notion d'"emprise au sol" ?
Je me demande par exemple si une construire sur pilotis et dont l'emprise dans le sol des poteaux porteurs est inférieure à 5 m2 est dispensé de toutes formalités ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Petite question de compréhension des lois concernant la construction : Si j'ai bien compris, une construction ayant une emprise au sol inférieure ou égal à 5 m2 est dispensé de demande de permis de construire ou de déclaration prélable de travaux ?
Qu'est-ce que la notion d'"emprise au sol" ?
Je me demande par exemple si une construire sur pilotis et dont l'emprise dans le sol des poteaux porteurs est inférieure à 5 m2 est dispensé de toutes formalités ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Maison sur pilotis sans permis de construire
- Construction sur pilotis sans permis de construire - Meilleures réponses
- Maison sur pilotis permis de construire - Meilleures réponses
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
4 réponses
L'emprise au sol est une PROJECTION VERTICALE de la partie bâtie....donc, si tu as une maison de 100M² qui repose sur 10 pilotis d'1M² chacun , tu as une emprise au sol de 100M² et non de 10M²...grosso modo...
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°)
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°)
Cette jurisprudence est consécutive à un contentieux né d'un arrêté de 2006 autorisant les travaux d'extension d'une maison. Le rejet du Conseil d’État était basé sur l'absence de précision de l'emprise au sol.
Depuis, un décret de 2011 est passé par là et a d&fini l'emprise au sol. La loi Alur et le décret qui en a suivi a précisé les choses.
Voir l'article R420-1 du Code de l'urbanisme