Construction sur pilotis, quelle formalités?
marionch
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 nov. 2018 à 10:10
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poupougne13
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Modifié le 4 oct. 2017 à 13:16
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L'emprise au sol est une PROJECTION VERTICALE de la partie bâtie....donc, si tu as une maison de 100M² qui repose sur 10 pilotis d'1M² chacun , tu as une emprise au sol de 100M² et non de 10M²...grosso modo...
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°)
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30 nov. 2018 à 09:15
30 nov. 2018 à 10:10
Cette jurisprudence est consécutive à un contentieux né d'un arrêté de 2006 autorisant les travaux d'extension d'une maison. Le rejet du Conseil d’État était basé sur l'absence de précision de l'emprise au sol.
Depuis, un décret de 2011 est passé par là et a d&fini l'emprise au sol. La loi Alur et le décret qui en a suivi a précisé les choses.
Voir l'article R420-1 du Code de l'urbanisme