Cotisation ASL, quand commencer à payer?
Steph
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je fais construire dans un lotissement récent et je fais partie d'un des derniers lots à construire. Aujourd'hui la maison n'est pas encore sortie de terre et l' ASL me demande les cotisations de 2018 , j'ai du mal à comprendre car ces cotisations sont dues par immeubles. Comment doit on réagir sachant que nous ne sommes pas certains de rentrer en 2019?
A voir également:
- Asl refus de payer la cotisation
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Cotisation sacem - Guide
- Est-ce que les frères et sœurs doivent payer la maison de retraite ? ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Les cotisations sont dues dès que vous êtes adhérent donc par l'achat de "l'immeuble", en l'espèce le terrain.
en effet, un terrain est un bien immobilier (il y a peu de chances que vous déplaciez le terrain...), c'est par ces mots qu'il faut comprendre "immeuble" et non votre bâtiment que vous posez dessus....
Les cotisations sont dues dès que vous êtes adhérent donc par l'achat de "l'immeuble", en l'espèce le terrain.
en effet, un terrain est un bien immobilier (il y a peu de chances que vous déplaciez le terrain...), c'est par ces mots qu'il faut comprendre "immeuble" et non votre bâtiment que vous posez dessus....
La législation juridique et financière évolue en permanence...