Cotisation ASL, quand commencer à payer?
Steph
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Modifié le 7 nov. 2018 à 23:00
rambouillet41 Messages postés 9573 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2025 - 15 nov. 2018 à 07:31
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A voir également:
- Asl refus de payer la cotisation
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Commission - Cotisation Situation (Prélèvement BNP - Forum compte bancaire
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rambouillet41
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15 nov. 2018 à 07:31
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Bonjour,
Les cotisations sont dues dès que vous êtes adhérent donc par l'achat de "l'immeuble", en l'espèce le terrain.
en effet, un terrain est un bien immobilier (il y a peu de chances que vous déplaciez le terrain...), c'est par ces mots qu'il faut comprendre "immeuble" et non votre bâtiment que vous posez dessus....
Les cotisations sont dues dès que vous êtes adhérent donc par l'achat de "l'immeuble", en l'espèce le terrain.
en effet, un terrain est un bien immobilier (il y a peu de chances que vous déplaciez le terrain...), c'est par ces mots qu'il faut comprendre "immeuble" et non votre bâtiment que vous posez dessus....
La législation juridique et financière évolue en permanence...