Cotisation ASL, quand commencer à payer?
Steph
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Modifié le 7 nov. 2018 à 23:00
rambouillet41
rambouillet41
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rambouillet41
15 nov. 2018 à 07:31
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15 nov. 2018 à 07:31
Bonjour,
Les cotisations sont dues dès que vous êtes adhérent donc par l'achat de "l'immeuble", en l'espèce le terrain.
en effet, un terrain est un bien immobilier (il y a peu de chances que vous déplaciez le terrain...), c'est par ces mots qu'il faut comprendre "immeuble" et non votre bâtiment que vous posez dessus....
Les cotisations sont dues dès que vous êtes adhérent donc par l'achat de "l'immeuble", en l'espèce le terrain.
en effet, un terrain est un bien immobilier (il y a peu de chances que vous déplaciez le terrain...), c'est par ces mots qu'il faut comprendre "immeuble" et non votre bâtiment que vous posez dessus....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
