Cotisation ASL, quand commencer à payer?
Steph
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Modifié le 7 nov. 2018 à 23:00
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 nov. 2018 à 07:31
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rambouillet41
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15 nov. 2018 à 07:31
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Bonjour,
Les cotisations sont dues dès que vous êtes adhérent donc par l'achat de "l'immeuble", en l'espèce le terrain.
en effet, un terrain est un bien immobilier (il y a peu de chances que vous déplaciez le terrain...), c'est par ces mots qu'il faut comprendre "immeuble" et non votre bâtiment que vous posez dessus....
Les cotisations sont dues dès que vous êtes adhérent donc par l'achat de "l'immeuble", en l'espèce le terrain.
en effet, un terrain est un bien immobilier (il y a peu de chances que vous déplaciez le terrain...), c'est par ces mots qu'il faut comprendre "immeuble" et non votre bâtiment que vous posez dessus....
La législation juridique et financière évolue en permanence...