Construction avec une fosse septique.... alors qu'il y a le tout à l'égout dans

Bonjour

Nous avons construit une maison dans 1 petite commune du Haut Rhin

Nous avons envoyé une première demande de permis de construire fin 2016, qui est revenue refusée car "incomplète": La communauté de commune demandait en effet à ce que la maison soit équipée d'un assainissement autonome car le village n'était pas équipé du tout à l’égout (malgré la présence sur le terrain des différents regards eaux usées / eaux pluviales qui nous ont induits en erreur). Nous avions à l'époque appelé la ComCom qui nous a expliqué que la fosse était indispensable, que sinon les eaux usées seraient rejetées dans la rivière en contrebas, et on nous a affirmé qu'un projet de tout à l'égout existait mais qu'il ne verrait pas le jour avant plusieurs années, ce qui rendait donc la mise en place de ce dispositif indispensable.

Nous avons donc été obligés de rajouter une fosse toutes eaux avec lit drainant, pour un montant avoisinant les 8000 euros, et le permis est revenu accepté.

La construction a débuté en mai 2017, et s'est achevée en mai de cette année.

Nous avons emménager dans notre maison et avons fait récemment la connaissance de nos voisins, qui ont construit en même temps que nous sur le terrain d'à côté. Au fil des discutions nous nous rendons compte qu'eux n'ont pas d'assainissement autonome, et qu'il ne leur a jamais été demandé d'en mettre un. Quand nous leur demandons où se déversent leurs eaux usées, ils nous répondent simplement "eh bien, dans le tout à l'égout de la rue!"....et ils ne comprennent pas pourquoi nous avons dû mettre un tel dispositif! Nous sommes perplexes et nous nous demandons même si nos voisins ne "frauderaient" pas en rejetant leurs eaux usées dans la nature...

J'ai donc rappelé la communauté de commune ce jour pour avoir des explications, et là on me confirme que le tout à l'égout est en place dans la rue où nous avons construit.... Il semblerait en effet que certains travaux d'assainissement se soient effectués en même temps que la construction de notre maison. Donc lorsque nous avons déposé pour la 1ere fois notre permis de construire fin 2016, il n'y avait pas le tout à l'égout dans le village. Cependant les demandes de travaux devaient être déjà faites, et la communauté de commune devait donc bien savoir que le tout à l'égout serait réalisé sous peu. De plus, notre permis a beau avoir été déposé fin 2016, une maison met entre 12 et 16 mois a se construire, donc même si a l'époque de notre dépôt notre rue n'était pas équipé d'assainissement collectif, les instances délivrant les permis de construire devaient bien se douter que le temps de notre construction le tout à l'égout serait effectif! La preuve en est que nos voisins directs ont pu construire sans cette onéreuse installation (nos maisons se sont construits en même temps a quelques semaines près)!

Ce qui signifie donc que nous avons investi dans une fosse septique et un lit drainant filtrant a 8000 euros pour rien. De plus la loi voulant que le propriétaire utilisant un assainissement autonome doit obligatoirement se raccorder au tout à l'égout dans les 2 ans suivant sa mise en place, nous ne pouvons même pas "amortir" notre investissement en l'utilisant 15 ans par exemple, puisque nous seront obligés de court-circuiter notre fosse au plus tard en 2020... sans compter les frais que nous devrons a nouveau débourser pour nous brancher au tout à l'égout (ouverture du terrain, déconnexion et enlèvement de la fosse, branchements des canalisations, remise a niveau du terrain...)

Nous sommes donc très désemparés à l'idée d'avoir été contraints d'installer ce dispositif très onéreux pour une durée d'utilisation si courte,et nous avons vraiment l'impression d'avoir été victimes d'une erreur de la part de la ComCom, qui a quand même pour conséquence une perte d'argent importante, et la revue a la baisse de notre projet immobilier.

Nous voulons savoir si des recours existent, si vous avez été dans cette situation ou connaissez quelqu'un qui l'a vécue, et si oui a quels droits avez vous fait appel.

merci d'avance pour votre aide