Ligne electrique
e.lement
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain
Actuellement, la maison du propriétaire est alimentée par une ligne électrique aérienne qui passe au dessus de notre parcelle.
celle ci doit etre déplacée. Qui doit payer les travaux? Le vendeur ou l'acquéreur?
merci a vous
Actuellement, la maison du propriétaire est alimentée par une ligne électrique aérienne qui passe au dessus de notre parcelle.
celle ci doit etre déplacée. Qui doit payer les travaux? Le vendeur ou l'acquéreur?
merci a vous
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2 réponses
Bonjour,
"Le vendeur ou l'acquéreur? "
Celui qui commande les travaux à Enedis, gestionnaire du réseau de distribution.
Mais si la ligne en question gêne votre construction suite au permis de construire, ce sera gratuit.
"Le vendeur ou l'acquéreur? "
Celui qui commande les travaux à Enedis, gestionnaire du réseau de distribution.
Mais si la ligne en question gêne votre construction suite au permis de construire, ce sera gratuit.
Bonsoir,
Le mieux aurait été de faire faire un devis par Enedis avant de signer à l'aveugle !
Sinon, lorsqu'il y a présentation d'un permis de construire ENEDIS doit mettre gratuitement en conformité.
Sauf qu'une mise en conformité peut signifier un simple rehaussement de la ligne.
Si cette situation ne vous convient pas, vous êtes mal.
Cordialement,
Le mieux aurait été de faire faire un devis par Enedis avant de signer à l'aveugle !
Sinon, lorsqu'il y a présentation d'un permis de construire ENEDIS doit mettre gratuitement en conformité.
Sauf qu'une mise en conformité peut signifier un simple rehaussement de la ligne.
Si cette situation ne vous convient pas, vous êtes mal.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...