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Résultats 1 - 50 sur un total d'environ 295
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Refus du permis de construire pour problème de stationnement [Résolu]
Bonjour, Je dispose d'un terrain ainsi qu'une petite maison.Il y a plus de 2 ans j'ai demandé un permis de rénovation pour cette maison. La...
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travaux réalisés devis non signés [Résolu]
Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un appartement en VEFA et il est en cours de construction. Avec mon épouse, nous avions contacté le...
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quel prêt ? [Résolu]
Bonjour quel sorte de prêt faut il solliciter ,entre la vente d'un bien et l'achat d'un autre ( ex = je vend ma maison et j'investi dans une...
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Abri pour moutons sur terrain NC en zone ND [Résolu/Fermé]
Bonjour, Nous avons un terrain de 6000m² NC situé en zone ND et aimerions construire un abri pour moutons de 15m²? Est-ce envisageable? Si...
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Maison en bois sur terrain agricole [Résolu]
Bonjour, Si j’achète un terrain agricole avec l’eau et EDF de plus de 1h et s’il existe déjà un cabanon et mairie refus soit l’agrandir soit...
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surface constructible [Résolu]
Bonjour, Pourriez-vous me dire quelle est la surface minimale pour construire une maison sur un terrain? Une ville peut-elle imposer une...
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Nature et valeur d'un terrain [Résolu]
Bonjour, J'envisage d'acheter un terrain qui fait partie du PLU mais lors de ma demande de certificat d'urbanisme (projet construction d'une...
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A quelle distance d'une digue peut-on construire [Résolu]
Bonjour, A quelle distance d'une digue peut-on construire ? Merci de vos réponses
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taxe d'amenagement :qui paye [Résolu]
Bonjour, j'ai achete une maison pour laquelle les anciens proprietaires avaient déposé un permis de construire afin de se mettre en conformité...
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extension de cabanon [Résolu]
Bonjour! Je m'apprête à acheter un terrain agricole de 1120m2. Sur ce terrain il y a un vieux cabanon en pierre. J'aimerais retaper et agrandir...
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raccordement au tout à l'égout [Résolu]
Bonjour, j'aimerais savoir si plusieurs maisons peuvent avoir le même raccord au tout à l'égout. Merci
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délai de recours des tiers de 2 mois avant démarrage travaux [Résolu]
Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur le respect des règles en matière de dépôt du panneau du permis de construire? Je sais que le panneau...
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Loi Macron urbanisme [Résolu]
Bonjour, Je suis toujours en recherche d informations sur cette fameuse loi Macron du 6 aout 2015 aux droit de l urbanisme il parfait de...
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terrain exproprié non constructible revendu en terrain construct [Résolu]
Bonjour, Ma commune a procédé à l'expropriation de mon terrain situé en zone périphérique 2 UA de ma commune, son indemnisation est dérisoire 5€...
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droit de regard sur permis construire/declaration de travaux [Résolu]
bonjour à tous j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de...
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Compromis vente [Résolu]
Bjr , mon acquéreur a annulé le RV fixé par notre notaire pour signer le compromis de vente sans même proposer de date ultérieure . L'offre...
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Que devient le PC après division parcellaire ? [Résolu]
Bonsoir, Le terrain ( + de 2000 m2 )voisin de mon domicile est en vente. Le propriétaire a obtenu un permis de construire. J'aimerais demander...
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PRL [Résolu]
Bonjour, quels sont les avantages à transformer un terrain de camping en PRL
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début construction [Résolu]
Bonjour, Une construction a débutée sur le terrain voisin, nous sommes allés à la mairie pour consulter le permis, il nous a été répondu qu'il...
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Création réseau eaux usées chemin privé [Résolu]
Bonjour* Je dois créer, un réseau d eaux usées sur le chemin privé de 100 mètres, qui mène à ma maison construite en 1982. (Obligation de...
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Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire [Résolu]
Bonjour, Lorsque les travaux sont non conformes aux dispositions du permis de construire, le maire peut dresser un procès-verbal car il s'agit...
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terrain plus constructible [Résolu]
Bonjour, nous avons acheter un terrain constructible avec un permis accepté et un terrain viabilisé nous n'avons pas pu construire a cause de...
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demande d'avis notaire sur close suspensive compromis de vente [Résolu]
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que nous avons mis en vente dans le cadre d'un projet d'achat et de construction. Pour notre...
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Recours permis de construire [Résolu]
Bonjour, Quel est le délai de recours de l'état suite à l'obtention d'un permis de construire (2 mois ou 3 mois) ? Est-ce que ce délai...
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règles concernant un permis de construire [Résolu]
bonjour, j'ai un permis de construire qui date de 2007. a ce jour 09/04/2017 je n'ai pas encore mis mes volets en peinture. ils sont encore de...
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Construction d'un mur mitoyen [Résolu]
Bonjour, Nous souhaitons faire construire un mur en limite de propriété pour préserver notre intimité, quelles sont les démarches, notre voisin...
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comment réaliser un lotissement à titre pparticulier [Résolu]
Bonjour, Je souhaite acquérir un terrain constructible afin de le lotir et construire 7 maisons basse consommation , seul ou avec mes enfants...
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Sous sol non prévu au permis de construire [Résolu]
Bonjour, J'ai obtenu un permis de construire pour une maison individuelle en ayant moi même monté le dossier. Les travaux n'ont pas encore...
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Délai d'achat terrain constructible en vente par mairie [Résolu]
Bonjour, Nous avons acheté un terrain viabilisé (lot n°1) à notre commune avec l'exclusivité à un promoteur (choisi par la mairie), appartenant...
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Courtier et date butoire [Résolu]
Bonjour , Nous avons pris un courtier pour faire construire notre maison , hors aujourd'hui nous arrivons a la date butoir pour l'accord ou...
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Posais un mobil homme sur terrain [Résolu]
Bonjour, Je voudrais acheté un terrain pour pour construis une maison Peut-on mettre un mobil homme sur le terrain le temps de la contrution...
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Don de terrain [Résolu]
Bonjour, Les parents de mon compagnon nous donnent un bout de terrain afin que nous puissions construire une maison. Tous les frais de la...
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Demande préalable ou permis de construire? [Résolu]
Bonjour, Nous envisageons la transformation de notre véranda en extension de maison avec un agrandissement de 8m² (shob) de celle-ci. la véranda...
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construction individuelle accessibilité handicapé [Résolu]
Bonjour, Je construis pour une future location. J'ai une fenêtre au-dessus de mon évier, donc pas accessible pour un handicapé. Est-ce que cela...
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PLU terrains constructibles devenus non constructibles [Résolu]
bonjour, j'aimerais savoir si le fait de viabiliser un terrain constructible à ce jour peut éviter qu'il soit déclasser en terrain non...
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Droit de passage route prive pour construire [Résolu]
Bonjour et merci d avance pour les réponses. J ai un terrain qui va être constructible grâce à la création d une route qui est en train de se...
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Mobil home le temps de la construction [Résolu]
Bonjour , je cherche des infos récentes sur l'autorisation de mettre un mobil home sur un terrain constructible le temps de construire sa maison. ...
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recupere les5% [Résolu]
je souhaiterai récupérer les5%d'acompte que j'ai versé au constructeur de ma future maison car l'achat du terrain a été annulé suis je dans la...
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Achat terrain avec cable electrique de la C.E.V. ( coop elec ) [Résolu]
Bonjour, J'ai acheté un terrain constructible a Villiers sur marne. Il se trouve qu'il y a un câble aérien de la compagnie CEV ( cooperative...
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Constructeur Maison Pierre, comment m'en sortir [Résolu]
Bonjour, Voilà mon problème, je suis la maman d'une petite fille d'un an que j'élève seule depuis sa naissance. Ayant un emploi stable et afin...
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temps de construction [Résolu]
Bonjour combien de temps a-t-on après avoir borné un terrain pour construire une maison ? merci d'avance.
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prix de division [Résolu]
bonjour, j'ai le projet de construire sur le terrain de mes parents..j'ai vu le géométre pour discuter du projet. je voulais savoir si son prix...
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PLU défauts sur carrelages [Résolu]
Bonjour, Dans une maison récente , nous avons remarqué des défauts sur des carrelages, le carreleur me dit que les défauts ne sont pas visible...
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Abus de pouvoir d'une mairie [Résolu]
Bonjour, Ma mairie empêche ses administrés de vendre leurs terrains. Le service urbanisme a lancé un projet de PLU qui a bloqué pendant huit...
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Dérogation au PLU [Résolu]
Bonjour, j'ai déposé une demande de permis de construire. La mairie me demande de modifier mon plan car ma parcelle est longée par un chemin....
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Régularisation d'une construction déjà existante [Résolu]
Bonjour je souhaiterais avoir des informations concernant une construction déjà existante Cela fait aujourd'hui près de 8 ans que mon oncle a...
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Droit à la servitude [Résolu]
Bonjour, Je suis locataire en bout d une servitude de passage le locataire du propriétaire de la servitude à fait une tranchée pour faire s...
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autorisation terrain constructible et permis de construire [Résolu]
Bonjour, Âgée de 57 ans, je suis propriétaire d'un terrain dans une zone de haute tension immobilière (forte demande de logement et foncier...
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Maison avec sous sol et permis de construire [Résolu]
Bonjour, Nous sommes un peu perdus.... Nous avons le projet de construction d'une maison de 110m² sur sous sol... Faut-il que nous passions par...
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Comment lancer un projet [Résolu]
Bonjour, En suisse, Genève, la maison que je possède est sur un terrain probablement assez grand pour y construire... Il s'agit d'une zone...
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