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Travaux de raccordement sur voie publique [Résolu]
Bonjour, Je souhaite acheter une maison dont l'assainissement non collectif (fosse sceptique) n'est plus conforme. Suite à la visite du SPANC,...
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Métré facturation travaux [Résolu]
Bonjour* J'ai fait appel à une entreprise pour réaliser un habillage des murs intérieurs d'un petit chalet sur la base d'un prix au m² qui m'a...
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Terassement limite de propriété aidez nous merci [Résolu]
Bonjour, à tous . Nous avons construie en limite de propriété . Les terrassiers on dû donc creuser de 50 cms chez le voisin pour réalisé...
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Séparation de bien et construction [Résolu]
Bonjour, Nous sommes en séparation de biens. Le terrain est au nom de mon mari avec paiement sur ses fonds propres acquis avant mariage....
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Réglementation mairie qui vend un terrain [Résolu]
Bonjour, Pouvez vous me dire quelle est la réglementation pour la vente d'un terrain constructible par une mairie? Tout le monde peut il tenter...
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Emprise au sol par parcelle [Résolu]
Bonjour Si on est propriétaire d’une maison sur un terrain mais que le titre de propriété indique qu’il y a 2 parcelles ; si on a le droit de...
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Droit à la Fibre [Résolu]
Bonjour, Je réside actuellement dans un lotissement de 12 maisons individuelles en mono propriété. Livraison des maisons, Juillet 2018. Le...
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Peut on avoir une douche dans son garage [Résolu]
Bonjour, Peut on avoir une douche dans son garage ? Cordialement
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Nous avons signé un compromis de vente pour un [Résolu]
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain qui est très ombragé par les arbres platanes et chênes du vendeur qui a sa...
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Choix des fenêtres [Résolu]
Bonjour, Voici notre problème : Nous sommes actuellement en train de faire bâtir une maison par un constructeur (Batinor). La semaine...
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Un terrain, deux maisons [Résolu]
Bonjour, J ai acheté un terrain de 1600m2, tout autour de ce terrain les autres parcelles vont passer agricoles. Je souhaite construire une...
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Prolongement maison existante limite de propriété [Résolu]
Bonjour à tous, Je suis en cours d'acquisition d'une maison individuelle (construite en 2000). Dans l'optique d'aménager au mieux l'espace...
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cloture séparative et construction maison [Résolu]
Bonjour, l'interdiction de construire une cloture séparative sous forme de mur peut elle interdire la construction de sa maison en limite...
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Construire une extension en zone de glissement de [Résolu]
Bonsoir, Je suis propriétaire depuis maintenant deux mois et je me retrouve dans une situation frustrante. Lors des visites, j'avais demandé à...
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Déclaration de fin travaux [Résolu]
Bonjour, Mon cuisiniste me demande de signer une fin de déclaration de travaux, est ce normal ?
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Division d'un terrain en deux lots pour construire [Résolu]
Bonjour, J’envisage de construire sur une partie de terrain de ma mère. Elle possède une maison sur ce terrain de 16 ares ou elle habite. Sa...
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terrain construct mais interdit ds cahier charges [Résolu]
bonjour, nous avons, avec membre famille, acheté un terrain en septembre 2017, que nous avons fait diviser avant l’achat avec accord vendresse et...
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Accès aux toilettes [Résolu]
Bonjour, Peut on me refuser l accès au toilettes dans une mairie y a t il une loi...merci de votre réponse cordiamement
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prix d'un constat d'huissier [Résolu]
Bonjour, je souhaiterais connaître le prix approximatif d'un constat d'huissier pour travaux inachevés merci
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Boxer son parking [Résolu]
Bonjour, J'envisage de transformer mon parking en box dans une copropriété. Mon voisin de parking ne m'autorise pas à ériger un mur mitoyen...
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Problème d’implantation [Résolu]
Bonjour, Je suis à une semaine de réceptionner ma maison. Nous avons construit un pavillon dans un lotissement privé avec des caractéristiques...
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droit d'échelle pour construction neuve [Résolu]
Bonjour, Un permis de construire vient d'être accordé dans le terrain voisin de mon habitation. Le garage sera construit en limite de propriété...
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Refus du permis de construire pour problème de stationnement [Résolu]
Bonjour, Je dispose d'un terrain ainsi qu'une petite maison.Il y a plus de 2 ans j'ai demandé un permis de rénovation pour cette maison. La...
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travaux réalisés devis non signés [Résolu]
Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un appartement en VEFA et il est en cours de construction. Avec mon épouse, nous avions contacté le...
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quel prêt ? [Résolu]
Bonjour quel sorte de prêt faut il solliciter ,entre la vente d'un bien et l'achat d'un autre ( ex = je vend ma maison et j'investi dans une...
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Abri pour moutons sur terrain NC en zone ND [Résolu/Fermé]
Bonjour, Nous avons un terrain de 6000m² NC situé en zone ND et aimerions construire un abri pour moutons de 15m²? Est-ce envisageable? Si...
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Maison en bois sur terrain agricole [Résolu]
Bonjour, Si j’achète un terrain agricole avec l’eau et EDF de plus de 1h et s’il existe déjà un cabanon et mairie refus soit l’agrandir soit...
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surface constructible [Résolu]
Bonjour, Pourriez-vous me dire quelle est la surface minimale pour construire une maison sur un terrain? Une ville peut-elle imposer une...
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Nature et valeur d'un terrain [Résolu]
Bonjour, J'envisage d'acheter un terrain qui fait partie du PLU mais lors de ma demande de certificat d'urbanisme (projet construction d'une...
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A quelle distance d'une digue peut-on construire [Résolu]
Bonjour, A quelle distance d'une digue peut-on construire ? Merci de vos réponses
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taxe d'amenagement :qui paye [Résolu]
Bonjour, j'ai achete une maison pour laquelle les anciens proprietaires avaient déposé un permis de construire afin de se mettre en conformité...
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extension de cabanon [Résolu]
Bonjour! Je m'apprête à acheter un terrain agricole de 1120m2. Sur ce terrain il y a un vieux cabanon en pierre. J'aimerais retaper et agrandir...
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raccordement au tout à l'égout [Résolu]
Bonjour, j'aimerais savoir si plusieurs maisons peuvent avoir le même raccord au tout à l'égout. Merci
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délai de recours des tiers de 2 mois avant démarrage travaux [Résolu]
Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur le respect des règles en matière de dépôt du panneau du permis de construire? Je sais que le panneau...
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Loi Macron urbanisme [Résolu]
Bonjour, Je suis toujours en recherche d informations sur cette fameuse loi Macron du 6 aout 2015 aux droit de l urbanisme il parfait de...
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terrain exproprié non constructible revendu en terrain construct [Résolu]
Bonjour, Ma commune a procédé à l'expropriation de mon terrain situé en zone périphérique 2 UA de ma commune, son indemnisation est dérisoire 5€...
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droit de regard sur permis construire/declaration de travaux [Résolu]
bonjour à tous j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de...
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Compromis vente [Résolu]
Bjr , mon acquéreur a annulé le RV fixé par notre notaire pour signer le compromis de vente sans même proposer de date ultérieure . L'offre...
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Que devient le PC après division parcellaire ? [Résolu]
Bonsoir, Le terrain ( + de 2000 m2 )voisin de mon domicile est en vente. Le propriétaire a obtenu un permis de construire. J'aimerais demander...
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PRL [Résolu]
Bonjour, quels sont les avantages à transformer un terrain de camping en PRL
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début construction [Résolu]
Bonjour, Une construction a débutée sur le terrain voisin, nous sommes allés à la mairie pour consulter le permis, il nous a été répondu qu'il...
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Création réseau eaux usées chemin privé [Résolu]
Bonjour* Je dois créer, un réseau d eaux usées sur le chemin privé de 100 mètres, qui mène à ma maison construite en 1982. (Obligation de...
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Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire [Résolu]
Bonjour, Lorsque les travaux sont non conformes aux dispositions du permis de construire, le maire peut dresser un procès-verbal car il s'agit...
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terrain plus constructible [Résolu]
Bonjour, nous avons acheter un terrain constructible avec un permis accepté et un terrain viabilisé nous n'avons pas pu construire a cause de...
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demande d'avis notaire sur close suspensive compromis de vente [Résolu]
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que nous avons mis en vente dans le cadre d'un projet d'achat et de construction. Pour notre...
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Recours permis de construire [Résolu]
Bonjour, Quel est le délai de recours de l'état suite à l'obtention d'un permis de construire (2 mois ou 3 mois) ? Est-ce que ce délai...
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règles concernant un permis de construire [Résolu]
bonjour, j'ai un permis de construire qui date de 2007. a ce jour 09/04/2017 je n'ai pas encore mis mes volets en peinture. ils sont encore de...
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Construction d'un mur mitoyen [Résolu]
Bonjour, Nous souhaitons faire construire un mur en limite de propriété pour préserver notre intimité, quelles sont les démarches, notre voisin...
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comment réaliser un lotissement à titre pparticulier [Résolu]
Bonjour, Je souhaite acquérir un terrain constructible afin de le lotir et construire 7 maisons basse consommation , seul ou avec mes enfants...
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Sous sol non prévu au permis de construire [Résolu]
Bonjour, J'ai obtenu un permis de construire pour une maison individuelle en ayant moi même monté le dossier. Les travaux n'ont pas encore...
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