Construction d'une maison en zone bleu b2 entouré de zone rouge

Question

Bonjour, 
nous construction sur un terrain en zone bleu B2.
en largeur, suivant la route, il fait 17m en zone b2, et 14m à l'opposé toujours en zone b2.
Tout autour, c'est en zone rouge, sauf à l'arrière, du coté de 14m. 
On vient de comprendre que la zone B2 résulte d'un remblayage fait par l'ancien propriétaire vendeur ( résultat de l'analyse du sol, situation par rapport aux terrains alentours beaucoup plus bas, discours du voisinage ).
Comment vérifier que la zone est vraiment constructible malgré le permis de construire, ou puis-je vérifier que ce remblayage est légal? 
Je pensais demander au voisin propriétaire de la parcelle immense ( coté 14m ) de néttoyer son terrain non utilisé pour  laisser le passage naturel de l'eau, mais du coup, je  pense que ça va finir par créer un mouvement du terrain ( remblayé lui aussi par la même personne ) et fragiliser mon habitation voir les suites.

zachuka · Answer

Bonjour

Voilà le texte du décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006

"Rubrique 3.2.2.0.: Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau
Demande d’autorisation : si la surface soustraite est supérieure ou égale à 10 000 m².
Demande de déclaration : si la surface soustraite est supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m².

Le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface soustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur......" 


Quelle est la surface de votre terrain ( 17x14  ou bien c'est un polygone ?) 
et l'analyse de sol que dit elle à part le remblai  ?
Allez voir en mairie s'il y a eu déclaration ou pas .

De toutes façons construire en zone bleue entourée de zones rouges, vous vous doutez bien que c'est inondable ....il suffit hélas de regarder les événements de mi octobre dans l'Aude....

mrnemesys · Answer

Bonsoir, 
le terrain est le suivant : 

Dans notre coin, trouver un terrain non inondable, c pas évident. Le tout est de construire en conséquence.
Ce qui m'ennuie ici, c'est que le fait que le terrain soit rempli de ramblaie.
Je pense que si le ramblaie n'était pas sur le terrain, celui-ci serait toujours creux donc non constructible.
L'étude de sol révèle du remblai sur au moins 1m  de profondeur et on me confirme qu'il y a certainement des endroits plus profonds sur l'ensemble du terrain.
Je pensais demandé au proprio du terrain qui est dérrière le notre de néttoyer son terrain non utilisé ( rempli de jonc et arbuste )  et ainsi, permettre le passage naturel de l'eau sur son terrain agricole, qui les reçoit au final de toute façon. Or, cette partie aussi a été remblayé aussi visiblement par l'ancien propriétaire . La aussi, il aurait du encore avoir un creux du au passage des eaux. 
Si ce ramblai part, je me retrouve dans un trou d'un mètre ...
Notre achat n'était pas pour se retrouver dans un trou à chaque évenement pluvieux. 
Nous n'aurions pas pris un terrain remplie de ramblai déjà au départ. 
L'acte de vente précise bien qu'aucun remblayage n'est survenu sur le terrain.

zachuka · Answer

Votre terrain fait moins de 400m2 donc il n'y a même pas eu de déclaration de remblai.

Mais si sur l'acte il est précisé "qu'aucun remblayage n'est survenu sur le terrain.", c'est un vice caché, puisque le  vendeur savait , et qu'il n'a rien dit en toute connaissance de cause.

Vous pouvez vous retourner contre lui pour annuler la vente, et contre l'agent immobilier si vous avez acheté par son intermédiaire.

mrnemesys · Answer

Le terrain d'origine faisait 625m2,  après rebornage, il reste 540m2. Pour le remblaie, la zone remplie doit faire au moins 1000m2, car il ne s'est pas arrété qu'à son terrain.

mrnemesys · Answer

Bonjour, le terrain est vendu réputé plat, ma question est donc, comment avoir une zone B2 entourée par 3 zones rouge si le terrain est à ce moment la plat ?
J'ai récupéré l'annonce originiale de l'agence avant de poster.

Construction d'une maison en zone bleu b2 entouré de zone rouge

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