Statut et demarche faire terain loisir hebergement

nico97430 6 Messages postés lundi 8 mai 2017Date d'inscription 28 octobre 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2018 à 21:40 - Dernière réponse : kasom 25926 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 11 novembre 2018 Dernière intervention
- 28 oct. 2018 à 19:08
Bonjour, ma question n'est peut-être pas au bon endroit désolé,je suis entrain d'acheter un terrain 6500 m2 dans le but de faire quelque hebergement locatif saisonnier ,je vis a la réunion et c'est pour moi une bonne façon de retrouver ma région natal,cur le cu zone loisir ,j'ai eu la mairie cela ne leurs pose aucun probleme
,faut t'il déposer un permis de construire en imaginant qu'il ai 5 habitation 50 m2 unité,dois-je me mettre en sci, quel surprise peuxt'il m'arriver sans y attendre,j'ai le plu commune il n'y a pas de containte
,j'ai l'impréssioon de me perdre car beaucoup de personne parle de terrain loisir sur terrain agricole mais c'est deux choses différentes,
ma volonté de ne pas mettre trop d'hébergement est pour planter et offrir un cadre champetre et agéable
,merci pour votre aide et vos renseignements,je suis gérant d'une sarl ,y -a t'il un interré a faire un montage des status particulier
cordialement nicolas
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7 réponses

kasom 25926 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 11 novembre 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2018 à 23:15
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Merci
Bonsoir

Pour la faisabilité de votre projet de construction : voir la mairie ( service urbanisme ) pour savoir quel permis il faut déposer

pour la forme juridique : voyez votre notaire , un expert comptable...

bref voyez des professionnels qui sont proches de votre projet
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nico97430 6 Messages postés lundi 8 mai 2017Date d'inscription 28 octobre 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2018 à 23:24
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Merci
bonsoir merci pour votre réponse ,le doute que je n'arrive pas a comprendre est que j'ai l'impression qu'il existe plusieurs type de terrain loisir ,dans mon cas a priori j'ai droit de construire dans cadre hebergement saisonnier mais pas d'y faire ma résidence principal et je vois sur net des terrain loisir agricole non constructible
merci pour ses premières réponses nicolas
kasom 25926 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 11 novembre 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2018 à 22:12
ça confirma ce que je vous conseille : sur le net vous n'aurez pas les réponses précises adaptées à ce terrain en fonction du PLU de ce terrain ; alors avant d'acheter éventuellement on paye un professionnel qui aide à valider /comprendre si le projet est faisable

comme ça on ne regrette pas d'avoir acheté et si on n'achète pas et bien on n'a pas perdu les 200 ou 300€ donnés aux professionnels , on a évité de perdre des milliers d'euros ...
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nico97430 6 Messages postés lundi 8 mai 2017Date d'inscription 28 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par nico97430 le 26/10/2018 à 22:23
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Merci
bonjour et merci pour votre réponse-est la solution que j'ai faites
une personne qui ma donné toutes les infos et la faisabilité d'avancer sur mon projet cela ma pas couter cher
a toute fin utile j'ai découvert un portail qui en cliquant sur une parcelles sélectionné a l'avance vous donne ses caractéristiques voir le plu de la commune gratuit, je l'est mise sur n'importe quel endroit a vous avec les coordonnés zone feuille parcelle aurait les renseignements précis cordialement
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=5&lon=3.3230853821424437&lat=45.999975837883454&zoom=12&mlon=3.365586&mlat=46.026712
kasom 25926 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 11 novembre 2018 Dernière intervention - 27 oct. 2018 à 19:21
merci pour ce portail, en vous rendant sur les sites des grandes communes vous avez le PLU en ligne

je doute que ce site vous ai donné les réponses sur le statut juridique de votre future société par exemple ....

alors le PLU est gratuit , pour le reste je suis curieux d'avoir plus de détails sur le montage que vous allez faire
nico97430 6 Messages postés lundi 8 mai 2017Date d'inscription 28 octobre 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2018 à 12:05
bonjour
effectivement le portail est une aide
pour ma part j'ai fait faire par une professionnel une étude de fesabilité,qui sera joint et peut-être obligatoire dans le permis de construire ,sa m'indique ce que je peux faire et pas faire la surface exploitable pour construire, et pour ma part c'est les premiers documents quand ont recherche le financement
moi-même suit gérant d'une eurl et je vais prendre rendez vous avec mon expert comptable qu'il me dise quel sont mes option; le prévisionnel c'est moi car je suis dans la partie ,et j'ai de très bon rapport avec ma banque, mais et pourtant je suis de la partie il faut remettre certaines prestations a des pros,l'édute j'ai payer, l'expert comptable me fera payer et la banque se chargera de ce payer ,il s'avent faire, j'ai appris que je devais voir avec un archi du départements car il y a un monuments a proximité, je ne sais pas si je peux le faire faire a un archi d'ici et le faire valider part celui du département ou régions ?
seulement il y a une réponse que je ne connais pas pourquoi faire terrain agricole loisir non constructible a priori et pourquoi il y a des terrain de loisir constructible sous conditions et qui sont souvent d'anciens terrains agricole, peut-être une volonté politique pour amener de l'argent a la commune et par soucis de démographie aussi, j'ai l'impression pour mon cas que la mairie est très contente que je fasse ce projet ,j'ai eu au tel le responsable de l'urbanisme et dans le plu ,très peu de contraintes pour parcelle vocation location touristique ,est en zone classé a proximité d'un édifice
voila bon Week end, beaucoup trop de disparité entres communes sur les droit en cette matière? juste pour finir sur le rapport des orientations de la communes a moyens long termes il propose des aide pour facilité l'expansion dans quelques domaines ,je parle de local a titre gracieux et voir d'aide financière ,je ne connais pas les conditions
cordialement nicolas
kasom 25926 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 11 novembre 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2018 à 19:08
merci du retour

il y a effectivement beaucoup de disparités entre les communes au niveau du PLU , chaque mairie ayant sa propre politique d'expansion / limitation des nouvelles habitations
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