Les discussions
Servitude eaux usée bouchée
RésoluBonjour, Passe chez moi une canalisation d’egout Du voisin faisant l objet d une servitude Celle-ci serait bouché et impossible à déboucher par des...
Construction proche de limite séparative grâce à pergola
Bonjour, Je suis en train d'acquérir un terrain pour y bâtir mon habitation principale. Le terrain est constructible mais l'implantation d'une mai...
Construction sur terrain non constructible
Bonjour, Plus qu'une question, ce petit écrit est plutôt un témoignage de l'incohérence et de la rigidité administrative. Le décor: j'achète un...
Certifica d'adressage a demander en mairie
Bonjour, je cherche un model de documents: "certificat d'adressage" qu'envoi la mairie au demandeur ceci afin d'aider le secrétariat à délivrer celui...
Déclarations à faire pour projet de rénovation d'une maison
Bonjour, J'ai acheté une ancienne ferme. Tout est à refaire en totalité. J'envisage de faire l'habitation dans la grange qui fait 110m2). La maiso...
Déclaration préalable pour un projet de division en vue de construire
Bonjour, J'ai fait un dossier de déclaration préalable pour un projet de division et la création d'une parcelle destinée à la vente . Un accord à ...
Branchement tout a l goût
Bonjour, Quand nous avons acheté la maison le propriétaire avait installé le tout à l égout donc il nous appartient désormais nous avons la fa...
Ouverture/fermeture de chantier
Bonjour, Nous avons obtenu notre permis de construire pour notre maison en décembre 2015. Nous avons oublié de faire l'ouverture de chantier (auto...
Construire un chalet pour le mettre en location
Bonjour, Je souhaite construite un chalet derrière ma maison car j'ai de la place pour le mettre en location durable afin de rentabiliser le terrai...
Permis modificatif et taxes parking
Bonjour, J'ai obtenu mon permis de construire le 26/03/2008 et j'ai déposé un permis modificatif le 14/12/2018. On réclame 3 places de parking ou ...
Place de midi - peut on la déplacer ?
Bonjour, Nous venons d’acquérir un terrain, mais la place de midi indiquée sur le plan du terrain n’est pas bien placée (loin de la surface construc...
Demande d’informations sur le compromis de vente du terrain
Bonjour, Nous sommes dans une impasse et nous cherchons désespérément une personne capable de répondre à notre question. Notre histoire est qu...
Terrain de mon père
RésoluBonjour. Est ce que ma fille peut faire construire sur le terrain de son propre père sans passer devant un notaire. Merci pour vos réponses. Cordi...
Connaitre le cos (coefficient d'occupation des sol )
RésoluBonjour Mr, Mme je souhaiterai faire une demande de permis de construire pour la construction d' un garage dans mon terrain d'une surface de 48 m2 ...
Certificat d'urbanisme, carrière, tirs de mines
RésoluBonjour, En 2008 nous avons acheté un terrain ou nous avons fait construire notre maison. Une fois que nous avons emménagé nous avons eu la désagr...
Construction d'une maison mais deux logements
Bonjour, Je viens d'acquérir un terrain de 500 m2 afin de faire construire ma maison. Etant donné le prix du terrain+construction de la maison , ...
5%remise des clef
Bonjour, Je vais recevoir ma maison mais l emplacement de ma fausse septique n'est pas à l'endroit indique sir le plan, il l'on mis devant ma baie v...
Détachement de parcelle
Bonjour je souhaite détacher une parcelle attenante à ma résidence principale. Mes droits à bâtir s'appliqueraient sur la surface de cette nouvelle ...
Ancienne maison qui n'apparait plus sur le cadastre
Résolu/FerméBonjour tout le monde , avis au spécialiste ..... Voila mon grand père nous as légué une parcelle de plus de 3 hectare . A l'époque sur cette parcelle...
Comment garantir le droit d'extension pour revente
Bonjour, Propriétaire d'une petite maison deux pièces à la vente, des acheteurs se manifestent mais souhaiteraient avoir la garantie de pouvoir fai...
Extension de réseau électrique professionel
Bonjour, Après une extension de réseau électrique a mon nom a usage professionnel faite il y 5 mois réaliser 4 poteaux plus bas de la propriété ...
Pac : taxe assainissement, tarification forfaitaire.
Bonjour, Nous venons de reçevoir notre redevance assainissement (PAC), suite à la construction de notre logement principale. Cette taxe n'étais...
Terrain et bornage
Bonjour, Bonjour, Je viens d'acquérir un terrain ma parcelle et colée a un chemin d'accès d'une autre parcelle. En faisant l'état des lieux ...
Permis de contruire d'un garage
Bonjour J'habite dans une petite commune en pleine campagne qui n'a pas encore de PLU et est donc sous gestion cadastrale. Je viens d'avoir un refut ...
Le maire peut'il modifier son arreté de refus de permis de construire ?
Bonjour, Voici brièvement mon cas. Je suis nouvellement installé agriculteur. Je souhait construire un hangar de stockage de matériel. J'ai déposé...
Modification declaration prealable
J ai eu le maire au telephone Aujourd'hui il veut absolument l espace vert convenu à la première déclaration préalable et me menace de démolir si j an...
Consultation
Bonjour, Peut on consulter les permis de construire ou declaration de travaux datant des 10 dernières années? Merci
Problème avec edf
Bonjour, Je vous expose notre problème nous avons eu le consuel de notre maison neuve. Aujourd’hui nous attendons Enedis pour le raccordement défini...
Facturation sans devis + frais déplacement
Bonjour, J'ai fait intervenir le menuisier qui a poser les volets de ma maison (construite en 2010). Lors de la facturation o surprise: 250€ HT pou...
Vendeur atteint d'alzheimer
Bonjour J'aimerais avoir vos expériences svp Voilà on a signé un compromis pour un terrain on effectue toute les démarches permis de construire pr...
Cadre légal réception maison en ccmi
Bonjour, Nous sommes en CCMI et avons payé l'appel de fond des 95%, le chèque a été encaissé la semaine dernière. une visite préalable avait e...
Extension
Bonjour, Je souhaite enlever ma véranda actuelle pour y faire une extension (10m2 de plus). Cependant mon terrain est sur une zone inondable. Pensez...
Permis de construire et chemin communal
Bonjour, J'ai un projet de permis de construire à but d'une part agricole et d'autre part de logement. Ce projet implique deux bâtisses, une en ru...
Remblai sur mur voisin
Bonjour , je fais actuellement construire une maison et ma voisine fait construire en limite de propriété. Seulement sa maison et son terrain sont p...
Ma ville m'impose le plu sans les nouvelles lois, que faire ?
Bonjour à tous Je fais simple et rapide. Je souhaite faire construire une maison de 130m2 sur un terrain, mais à cause du COS ma maison ne pourrai...
Agrandissement pièce principale
Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement et je souhaiterais agrandir ma pièce principale au détriment e'une loggia, tout cela sans atteinte ...
Delai construction
Bonjour, Je vais acquérir un terrain constructible qui touche ma maison Est on obligés de construire sur ce terrain, et y a t il un délai Merci
Raccordement au réseau france telecom
Bonjour à toutes et à tous, Tout d’abord je me présente, Muharem je viens de neufchateau dans les Vosges. En avril 2018 j’ai acheter à ma ville ...
Fenetre cuisine
Bonjour, nous sommes actuellement en construction maison individuelle notre fenetre de la cuisine est a 0.80cm du sol ce qui pose énormément problèm...
Construire un immeuble
Bonjour, avec un terrain de 400m carré sur 500 m carré et possible de construire un petit immeuble en forme ( L ) ? Et combien de appartement ? , bie...
Quelle taille de maison peut-on construire sur terrain agricole?
Bonjour, je suis éleveuse d’une centaine de vaches à viande et j’ai besoin de construire mon habitation à côté de la nurserie. Ayant encore plusieurs ...
Gravats d'une autre maison enfouis dans mon terrain
bonjour J'ai réceptionné ma maison en juin et fait quelques réserves qui sont levées depuis peu. Du coup le constructeur me demande d'acquitter le...
Lors d'une construction de maison, une ouverture en vertical sur un puisard est-
Bonjour, Je suis en cours de construction d'une maison individuelle. Une entreprise vient de m'installer un puisard sans couvercle d'accès sur mon te...
Solution pour contourner un plu
Bonjours à tous, J'aimerais savoir si j' ai encore une solution pour construire sur mon terrain.. Voici les données suivantes : 1terrain de 11ares ...
Donation terrain
Bonjour, nous allons faire construire sur un terrain qui a été légué à mon conjoint en donation je sais que même si je paye la moitié de cette constru...
Micro maison
Bonjour, Voilà j'ai un petit terrain en campagne de 288 m2 non imposable et non viabilisé. Et je voudrai savoir svp si je peux y construire u...
Problème chantier voisin
Bonjour, J’habite une maison individuelle, une maison mitoyenne est en cours de construction. Je rencontre plusieurs soucis : 1) le premier concern...
Sur oliveraie projet construction maison
Bonjour J’ai une oliveraie de 1050m2. Sur un terrain constructible je souhaite y faire une petite maison de 60m2 et p’us Tard étage avec terrasse 30...
Cerfa 13703*6
Bonjour, Lors d'un agrandissement de 30% d'une surface existante, sur quelle aire doit-on baser le calcul : a) La SHOB existante? b) La Surface...
Refus modification de la couleur des tuiles
Bonjour, Nous avons obtenu un permis de construire, lors du dépôt de celui-ci, nous avons omis de modifier la couleur des tuiles. En effet, nous v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...