Frais de notaire à 8% dans du neuf !?

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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15 décembre 2018
- 3 déc. 2018 à 11:34
Bonjour

J'ai trouvé un bien immobilier terrain+maison sur plan, il me semble que les frais de notaire sont à 3% dans du neuf alors que le promoteur me demande 8% de frais notarié.
Il me semble que 8% correspond à de l'ancien...

J'attend vos avis !
Cordialement
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vendredi 2 mars 2018
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15 décembre 2018
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Merci
Bonjour
La différence entre vente de neuf et vente d'ancien n'est pas un pourcentage, mais une imposition différente, le neuf étant soumis à la TVA et l'ancien au DMTO (droit de mutation à titre onéreux). L'expression "frais réduits" n'est qu'une expression commerciale qui est mathématiquement fausse car elle oublie de prendre en compte qu'outre les frais réglés au notaire, est déjà incorporée dans le prix de vente une partie de TVA.
Le nombre de lots n'a d'incidence que pour les émoluments notariaux .

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lundi 3 septembre 2018
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16 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Vous pouvez estimer les frais de notaire sur internet. S'il s'agit d'un programme VEFA dans une copropriété, je vous conseille de trouver un simulateur sur le site des notaires de France qui intègre l'option du nombre de logement dans la résidence. Les frais de notaire sont en effet fonction du nombre de lots en construction.

Par ailleurs c'est au notaire directement qu'il faut payer, pas au promoteur
C'est donc logique puisque ça concerne une résidence si je vous comprend.
Que signifie VEFA ....
Merci
Courtier-75
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lundi 3 septembre 2018
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16 décembre 2018
-
Vente en Etat Futur d'Achèvement. Il s'agit de la vente sur plan d'immeuble ou de résidence non construite.
Encore une fois, le promoteur n'est pas concerné par les frais de notaire, ce sera entre le notaire et vous. Et plus il y aura de lots dans le projet, plus les frais seront réduits.

Vous pouvez faire une estimation ici :
https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire
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Merci
C'est donc logique puisque ça concerne une résidence si je vous comprend.
Que signifie VEFA ....
Merci pour votre réponse.
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