Frais de notaire à 8% dans du neuf !?
cooletympas
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 déc. 2018 à 11:34
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 déc. 2018 à 11:34
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Ulpien1
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3 déc. 2018 à 11:34
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Bonjour
La différence entre vente de neuf et vente d'ancien n'est pas un pourcentage, mais une imposition différente, le neuf étant soumis à la TVA et l'ancien au DMTO (droit de mutation à titre onéreux). L'expression "frais réduits" n'est qu'une expression commerciale qui est mathématiquement fausse car elle oublie de prendre en compte qu'outre les frais réglés au notaire, est déjà incorporée dans le prix de vente une partie de TVA.
Le nombre de lots n'a d'incidence que pour les émoluments notariaux .
La différence entre vente de neuf et vente d'ancien n'est pas un pourcentage, mais une imposition différente, le neuf étant soumis à la TVA et l'ancien au DMTO (droit de mutation à titre onéreux). L'expression "frais réduits" n'est qu'une expression commerciale qui est mathématiquement fausse car elle oublie de prendre en compte qu'outre les frais réglés au notaire, est déjà incorporée dans le prix de vente une partie de TVA.
Le nombre de lots n'a d'incidence que pour les émoluments notariaux .
Utilisateur anonyme
Modifié le 21 nov. 2018 à 07:28
Modifié le 21 nov. 2018 à 07:28
Bonjour
Vous pouvez estimer les frais de notaire sur internet. S'il s'agit d'un programme VEFA dans une copropriété, je vous conseille de trouver un simulateur sur le site des notaires de France qui intègre l'option du nombre de logement dans la résidence. Les frais de notaire sont en effet fonction du nombre de lots en construction.
Par ailleurs c'est au notaire directement qu'il faut payer, pas au promoteur
Vous pouvez estimer les frais de notaire sur internet. S'il s'agit d'un programme VEFA dans une copropriété, je vous conseille de trouver un simulateur sur le site des notaires de France qui intègre l'option du nombre de logement dans la résidence. Les frais de notaire sont en effet fonction du nombre de lots en construction.
Par ailleurs c'est au notaire directement qu'il faut payer, pas au promoteur
Vente en Etat Futur d'Achèvement. Il s'agit de la vente sur plan d'immeuble ou de résidence non construite.
Encore une fois, le promoteur n'est pas concerné par les frais de notaire, ce sera entre le notaire et vous. Et plus il y aura de lots dans le projet, plus les frais seront réduits.
Vous pouvez faire une estimation ici :
https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire
Encore une fois, le promoteur n'est pas concerné par les frais de notaire, ce sera entre le notaire et vous. Et plus il y aura de lots dans le projet, plus les frais seront réduits.
Vous pouvez faire une estimation ici :
https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire
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