Demande de renseignements modifications PLU

Question

Bonjour, 

Nous sommes actuellement dans une impasse, nous avons un trouvé le terrain idéal pour une construction, le propriétaire est prêt à nous le vendre, actuellement en terrain agricole, il est ok pour faire une demande de modification, hors le terrain n’apparaît pas dans le PLU comme constructible (PLU fait en 2009) nous avons été en mairie afin de comprendre car il y a des habitations en face du terrain et a côté, le lignes du PLU contournent le terrain en question (le maire a un problème avec le propriétaire du terrain en question, histoires familiales de vieux villages..) il nous a dit qu’il était impossible de faire quelques modifications que ce soit. 
Nous nous trouvons dans une impasse car nous avons eu un coup de cœur pour cet endroit. 
Comment pouvons nous faire, quels sont les recours. 

En vous remerciant par avance

No_68 · Answer

Bonjour,

Vous ne pouvez rien faire du tout tant que la mairie ne modifie pas son PLU et c'est uniquement la mairie qui peut engager ce type de procédure.
Et même si elle engage une procédure pour modifier son PLU rien ne dit que ce terrain sera reclassé en zone constructible, de plus une modification de PLU prend au minimum 6 mois, plus généralement plusieurs années. Je vous conseil donc de chercher un autre terrain.

Demande de renseignements modifications PLU

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