Contourner appelation ‘dépendance’ urbanisme
dedelorrain
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je veux construire un studio indépendant avec ABSOLUMENT un étage (car vue superbe) et un accès indépendant sur le terrain où se situe ma maison.
Ce projet a été refusé par l urbanisme car non conforme au règlement Patrimonial Remarquable, qui limite la hauteur des dépendances à un rez de chaussée.
La construction est considérée comme une dépendance (bien que se situant sur une autre parcelle cadastrale que mon domicile) car ces parcelles sont contiguës et sont considérées comme une même propriété.
Est il possible de contourner ce refus
-par exemple ,en revendant une partie de mon terrain à une sci immobilière que je créerai avec mon épouse ou avec mon épouse et nos enfants majeurs
-ou par tout autre moyen légal
merci de votre réponse
Je veux construire un studio indépendant avec ABSOLUMENT un étage (car vue superbe) et un accès indépendant sur le terrain où se situe ma maison.
Ce projet a été refusé par l urbanisme car non conforme au règlement Patrimonial Remarquable, qui limite la hauteur des dépendances à un rez de chaussée.
La construction est considérée comme une dépendance (bien que se situant sur une autre parcelle cadastrale que mon domicile) car ces parcelles sont contiguës et sont considérées comme une même propriété.
Est il possible de contourner ce refus
-par exemple ,en revendant une partie de mon terrain à une sci immobilière que je créerai avec mon épouse ou avec mon épouse et nos enfants majeurs
-ou par tout autre moyen légal
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2 réponses
Bonjour,
C'est parce que c'est une dépendance qu'il n'est pas possible de construire ou c'est parce que le règlement interdit toute forme de construction en R+1 ?
C'est parce que c'est une dépendance qu'il n'est pas possible de construire ou c'est parce que le règlement interdit toute forme de construction en R+1 ?
dedelorrain
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Bonjour, le règlement permet des constructions R+1, mais les dépendances doivent être de rez de chaussée
La législation juridique et financière évolue en permanence...