Contourner appelation ‘dépendance’ urbanisme

dedelorrain 2 Messages postés samedi 20 octobre 2018Date d'inscription 4 novembre 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2018 à 09:27 - Dernière réponse : Josh Randall 19155 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention
- 5 nov. 2018 à 07:40
Bonjour,
Je veux construire un studio indépendant avec ABSOLUMENT un étage (car vue superbe) et un accès indépendant sur le terrain où se situe ma maison.
Ce projet a été refusé par l urbanisme car non conforme au règlement Patrimonial Remarquable, qui limite la hauteur des dépendances à un rez de chaussée.
La construction est considérée comme une dépendance (bien que se situant sur une autre parcelle cadastrale que mon domicile) car ces parcelles sont contiguës et sont considérées comme une même propriété.
Est il possible de contourner ce refus
-par exemple ,en revendant une partie de mon terrain à une sci immobilière que je créerai avec mon épouse ou avec mon épouse et nos enfants majeurs
-ou par tout autre moyen légal
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3 réponses

Josh Randall 19155 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 4 nov. 2018 à 18:43
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Merci
Bonjour,

C'est parce que c'est une dépendance qu'il n'est pas possible de construire ou c'est parce que le règlement interdit toute forme de construction en R+1 ?
dedelorrain 2 Messages postés samedi 20 octobre 2018Date d'inscription 4 novembre 2018 Dernière intervention - 4 nov. 2018 à 22:39
Bonjour, le règlement permet des constructions R+1, mais les dépendances doivent être de rez de chaussée
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Josh Randall 19155 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 5 nov. 2018 à 07:40
0
Merci
La division semble être la bonne solution dans ce cas
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