Maison
kevin
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17 nov. 2018 à 00:13
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 17 nov. 2018 à 10:24
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 17 nov. 2018 à 10:24
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No_68
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7 juin 2020
6
17 nov. 2018 à 10:24
17 nov. 2018 à 10:24
Bonjour,
Qu'entendez-vous par refaire ? Réhabiliter ou démolir et reconstruire ?
Dans le premier cas voyez avec le service instructeur de votre commune, s'il considère la construction comme une ruine du fait de l'absence de toiture la réhabilitation sera interdite, s'il ne la considère pas comme une ruine il faudra déposer une déclaration préalable et attendre l'accord de la commune avant tout travaux.
Dans le second cas votre construction se situant en zone agricole, ce ne sera sans doute pas possible, à vérifier en lisant le règlement de la zone dans le PLU.
Qu'entendez-vous par refaire ? Réhabiliter ou démolir et reconstruire ?
Dans le premier cas voyez avec le service instructeur de votre commune, s'il considère la construction comme une ruine du fait de l'absence de toiture la réhabilitation sera interdite, s'il ne la considère pas comme une ruine il faudra déposer une déclaration préalable et attendre l'accord de la commune avant tout travaux.
Dans le second cas votre construction se situant en zone agricole, ce ne sera sans doute pas possible, à vérifier en lisant le règlement de la zone dans le PLU.