Construction piscine chez les voisins.
Anouch15
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons d'acquérir une maison située sur la commune de Crandelles dans le Cantal.
Lors de notre première visite du bien en avril 2018 aucune construction voisine n'avait été entamée.
Vivants à ce moment-là et ce jusqu'au 19/10/2018 dans la Loire, nous n'avons pas eu l'occasion de visiter à nouveau le site avant de signer l'acte de vente puis emménager dans la foulée. Nous vivons donc sur place depuis le 22/10/2018.
Le jour de notre emménagement, nous avons été très surpris de voir que nos voisins directs avaient entamé la construction d'une piscine accolée à notre clôture (pour ce faire ils semblerait qu'ils sont amenés à pénétrer régulièrement dans notre terrain sans nous en avoir avisés au préalable de manière à mener leurs travaux).
A ce jour, nous pensons que les distances légales n'ont pas été respectées et, par ailleurs, que cette nouvelle construction nuit gravement à notre quotidien de part le visuel (la construction se situe face à notre véranda) mais également sonore car les travaux sont réguliers et nous pensons qu'à l'avenir les nuisances seront bien plus conséquentes...
Pourriez-vous nous venir en aide pour les démarches à entreprendre afin de faire interrompre cette nouvelle construction s'il vous plaît ?
Merci pour votre aide !!!!
Nous venons d'acquérir une maison située sur la commune de Crandelles dans le Cantal.
Lors de notre première visite du bien en avril 2018 aucune construction voisine n'avait été entamée.
Vivants à ce moment-là et ce jusqu'au 19/10/2018 dans la Loire, nous n'avons pas eu l'occasion de visiter à nouveau le site avant de signer l'acte de vente puis emménager dans la foulée. Nous vivons donc sur place depuis le 22/10/2018.
Le jour de notre emménagement, nous avons été très surpris de voir que nos voisins directs avaient entamé la construction d'une piscine accolée à notre clôture (pour ce faire ils semblerait qu'ils sont amenés à pénétrer régulièrement dans notre terrain sans nous en avoir avisés au préalable de manière à mener leurs travaux).
A ce jour, nous pensons que les distances légales n'ont pas été respectées et, par ailleurs, que cette nouvelle construction nuit gravement à notre quotidien de part le visuel (la construction se situe face à notre véranda) mais également sonore car les travaux sont réguliers et nous pensons qu'à l'avenir les nuisances seront bien plus conséquentes...
Pourriez-vous nous venir en aide pour les démarches à entreprendre afin de faire interrompre cette nouvelle construction s'il vous plaît ?
Merci pour votre aide !!!!
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4 réponses
Et pour commencer, voir surtout en mairie les contraintes pour les piscines et s'ils en ont
obtenu l'autorisation.
obtenu l'autorisation.
No_68
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Et dans le cas où une autorisation a été obtenue, si celle-ci a été affichée sur le terrain (démarche nécessaire pour faire démarrer le délai de 2 mois pour le recours des tiers). Dans le cas contraire le recours contre l’autorisation reste possible.
Anouch15
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Bonjour et merci :) je vais contacter la mairie dès lundi ainsi que la CABA (c'est l'urbanisme du coin^^) j'espère juste ne pas m'attirer les foudres de tout le village en allant au charbon avec cette problématique :'(
Anouch15
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Et sinon pour répondre à votre 1ère interrogation, un permis de construire semble avoir été déposé le 29/06/2018 d'après la pancarte devant chez eux (qui se trouve couchée à terre)
Bonjour et merci !! j'avais au préalable lu cet article, je voulais surtout connaître les démarches à suivre car il s'agit d'un petit village où tout le monde est plutôt soudé, nous sommes les petits nouveaux et la voisine en question est la nièce de l'ancien propriétaire de notre maison qui est décédé en 2017. Du coup, dans l'absolue est-ce que du fait qu'elle était parente avec l'ancien propriétaire elle a eu une "autorisation" de la part des héritiers ? sachant que le compromis était déjà signé donc je me pose pas mal de questions sur la suite !!
Bonjour
A priori l'affichage réglementaire a été effectué. Reste à savoir si les règles d'implantation ont été respectées, d'une part, et si l'autorisation n'est pas entachée d'illégalité d'autre par...
un permis de construire semble avoir été déposé le 29/06/2018 d'après la pancarte devant chez eux (qui se trouve couchée à terre)
A priori l'affichage réglementaire a été effectué. Reste à savoir si les règles d'implantation ont été respectées, d'une part, et si l'autorisation n'est pas entachée d'illégalité d'autre par...
est-ce que du fait qu'elle était parente avec l'ancien propriétaire
elle a eu une "autorisation" de la part des héritiers ?: sauf erreur, l’application des lois et
des règles d'urbanisme n'a pas encore été confiée à des personnes privées mais
à l'administration communale pour les plus courantes!!!!
Donc, une fois encore, allez vérifier en mairie ce qu'il en est très exactement de cette
piscine: autorisation et implantation annoncée.
C'est votre droit le plus strict ; les plans du permis doivent vous être montrés.
Et vérifiez tout ça par rapport aux règles du PLU local et sur le terrain.
Ce n'est pas parce que vous êtes les "petits nouveaux" que vous devez forcément accepter
un traitement illégal ou renoncer à vos droits.
Le bizutage communal a été aboli depuis longtemps.
?
Et dans cette mairie, il n'y a pas de personnel administratif accessible SANS RdV aux
horaires d'ouverture?
Même pas un secrétaire de mairie?
Il semble pertinent de passer d'abord par cette case-là: le maire n'est pas toujours totalement
informé du détail des règles légales.
Et c'est normal: ce n'est pas son métier.
Et dans cette mairie, il n'y a pas de personnel administratif accessible SANS RdV aux
horaires d'ouverture?
Même pas un secrétaire de mairie?
Il semble pertinent de passer d'abord par cette case-là: le maire n'est pas toujours totalement
informé du détail des règles légales.
Et c'est normal: ce n'est pas son métier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...