Les discussions
Construire avec le statut agriculteur sur zone agricole
Bonjour, J'ai pour projet de faire un élevage, j'aurai donc le statut d'agriculteur. Etant propriétaire d'un terrain agricole j'aurai souhaiter y ...
Faire bâtir : me noter en tant que conjoint ou pas
Bonjour, mon conjoint et moi même souhaitons faire bâtir.. Nous sommes pacsès et pour l'achat du terrain c'est mon conjoint qui le finance donc norm...
Terrain et maison hypothéqués
Bonjour, Au moment de la construction de sa maison sur son terrain hérité de ses parents, ma mère à contracté un prêt financier auprès de sa banqu...
Qui a la charge du paiement de la consommation d'eau pendant le chantier?
Bonjour, J'ai un projet d'achat de terrain + construction. Je suis sur le point de signé l'acte de vente du terrain. J'ai choisi mon constructeur ...
Delais des 2 mois
Bonjour, Môboisin a depose un petmis de construire le 06/02/2020. Il a commence les travaux le 09/03/2020 en limite de proprite il a monte un mur de...
Isolation
Bonjour, on m'a isoler l'extérieur de ma maison avec de la laine de verre celle ci est trempé que peut ton faire
Mur de soutenement pendant la construction d'une maison
Bonjour, Nous sommes entrain de faire construire notre maison, le permis a exigé une mur de soutènement devant la maison que nous sommes entrain d...
Creation d une sortie
Bonjour, ma sortie sur departementale se trouvait sur une parcelle que j ai vendu je voudrais en faire une sur ma parcelle
Permis de construire en autorsiation de defrichement
Bonjour, Début Septembre j' ai fait une demande de permis de construire à la mairie pour une extension de ma maison de 72 m2. Ma maison se situe ...
Problème implantation maison avec limite de propriété
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison dans un lotissement et y habitons depuis 1 an. Nous avons un garage accolé (fait il y 6 mois). No...
Compromis de vente et permis d'aménagement.
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente avec un vendeur de terrain en lotissement. Ceci dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison ind...
Mandat courtage: courtier en travaux
Bonjour, Je viens de signer un contrat de courtage avec un courtier en travaux. Lors de la correcte lecture de ce contrat au paragraphe 6 j’ai: «...
Demande de conformité
Bonjour, J'ai envoyé a la mairie le document " déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux" 3 mois après la fin des travaux ...
Problème plu
Bonjour, Je fais appel à votre aide pour un souci qui occupe pas mal de mes préoccupations en ce moment. Pour faire simple je suis propriétaire...
Canalisation eaux usées de mon voisin a l'endroit ou je construit ma maison
Bonjour, J'ai une question, quelles sont les solutions qui s'offrent a moi en ce qui concerne des canalisation d'eaux usées de la maison voisine qui...
Servitude d’eau potable sur mon terrain
Bonjour, Je viens d’acheter un terrain avec une servitude en eau potable qui traverse mon terrain, pour pouvoir construire ma maison il va falloir q...
Mon voisin construit en limite de propriété
Bonjour, Que dois je faire par rapport aux désirs de mon voisin de venir empiéter de 1 m de largeur sur mon terrain sur 12 m de longueur pour réalis...
2 maisons sur 1 terrain
Bonjour, Nayant pas beaucoup de moyens, un ami et moi souhaitons faire construire 2 maisons mitoyennes sur 1 terrain. Je ne sais pas du tout comm...
Construction garage mitoyen
Bonjour, J'ai acquis depuis peu une maison que je rénove actuellement. En achetant cette maison, j'ai acquis également une petite parcelle accolée...
Consulter une déclaration de travaux
RésoluBonjour, Est il possible de consulter électroniquement une déclaration de travaux ? Sinon est il possible de s'en faire adresser une copie ? Merc...
Refus permis de construire
Bonjour J'ai déposé un permis de construire pour un garage sur une parcelle constructible le permis a été déposé en mairie le 02/12/2019 et complé...
Raccordement enedis à un bâtiment
Bonjour, Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour acquérir un bâtiment afin d'y habiter et d'y exercer diverses activités. Ce bâtimen...
Fermeture partielle d'un caport existant
Bonjour, J'ai acheté une maison. Il y a un carport non accolé à la maison. J'aimerais fermer 3 côtés en mettant des planches. Dois je demander une ...
Construction
Bonsoir Nous voulons faire bâtir notre maison et avons vu un terrain donc nous avons été chez le constructeur et avons étudié notre dossier et les pl...
Places de stationnement obligatoires ?
Bonjour; Nous avons hérité d’une vieille maison de village dans laquelle nous aimerions créer 8 logements, aprés une énorme réfection. Dans ce vil...
Decaissemrnt terrain
RésoluBonjour, Ai je le droit de décaisser mon terrain de 2m50 de côté rue et voisins dire je fais un mur de soutènement seulement ? Mes voisins me deman...
Piscine construction
Bonjour, J’ai déposé deux fois mon dossier urbanisme pour construire une piscine on m’a refusé mon dossier on a marqué zone inondable c’est une zone r...
Assainissement impossible terrain constructible
Bonjour, Nous sommes les heureux propriétaire d'un terrain constructible et avons déposé un permis de construire. Celui ci vient de nous êtres ref...
Projet de construction
Je prévois de construire une petite maison pour moi au fond du terrain ds mon fils et ma belle fille Je finance cette construction sur u terrain ne ...
Métré facturation travaux
RésoluBonjour* J'ai fait appel à une entreprise pour réaliser un habillage des murs intérieurs d'un petit chalet sur la base d'un prix au m² qui m'a été ...
Acheter terrain non viabilisé (zone n ou a) pour constructions trés specifiques
Bonjour, Je cherche un terrain vers le contour méditerranéen afin d’établir une habitation pour moi même à l’année ainsi que d’autres plus petites...
Arrêté de non opposition à une déclaration préala
Bonjour, voilà ma question : Nous avons, suite aux décès de mes parents, reçu notre maison familiale en succession. Nous avons à l'aide d'un géomèt...
Extension par surélévation
Bonjour, je souhaite surélever un garage séparé de ma maison principale, et donc considéré comme annexe, en me construisant un bureau, donc surface h...
Aire de retournement consideré comme espaces commun?
RésoluBonjour, je vous explique mon soucis nous avons fait une offre d'achat pour un terrain issu d'une division parcellaire( 3 terrains)nous devions signer...
Ptz: demandent les plans cotés de la maison
Bonjour, Nous allons construire une maison individuelle en auroconstruction très prochainement. Nous sommes éligible au PTZ mais ces derniers nous ...
Revente
Bonjour, Nous effectuons l'acquisition d'un terrain à bâtir. Nos projets ayant changé, y-a-t-il un délai légal pour la remise en vente de ce terrain...
Installation d'un nouveau coffret enedis
RésoluBonjour, On me demande d'installer un poste transformateur pour une simple maison que je vien de faire hors que je peux passer le câble dans ma prop...
Vefa négociation des pénalités de retard
Bonjour, Mon conjoint et moi avons réservé une maison neuve dans une future co propriété, nous sommes passés chez le notaire. Nous venons d'apprend...
Mur de cloture privatif en retrait
Bonjour, Lorsqu'un mur de cloture est érigé en retrait de 3 cm de la limite de propriété de la parcelle, est ce que le voisin peut construire sa mais...
Réseau d'assainissement collectif sur ma parcelle
Bonjour, Nous souhaitons faire construire sur une parcelle detachée du terrain de mes parents qui est bien constructible par rapport au PLU et sur c...
Transformer un garage en salon en gardant la porte
Bonjour, Nous venons d'acheter sur plan une maison dans un lotissement (livraison prévue 2021). Sur le plan, un garage est prévu (sur toutes les m...
Plus value et deux constructions
Bonsoir tout le monde, Je suis actuellement en construction, J’ai acheté un terrain l’année dernière, que j’ai divisé en deux avec un permis d’a...
Accès voirie pmr
Bonjour, je fais construire ma maison mais j’ai un doute sur l’accès PMR de la voirie. Ma parcelle est dans un angle et l’accès Direct à mon portail e...
Terrain en zone rouge en indivision
Bonjour, Moi et ma sœur possede un terrain de 2hectare. Je vais bientot racheter la part de ma sœur. Et sur ma partie il y a déjà une maison. Comme ...
L'aire de retournement pompier doit elle être obligatoirement goudronnée ?
Bonjour, j'habite dans l'Hérault et j'habite dans un lotissement aboutissant à une impasse. Il existe une aire de retournement pompiers qui a été créé...
Malfaçon et refus de decennale
Bonjour, Voilà mon souci : il y a 4 ans j'ai fait appel à une entreprise de menuiserie pour retoucher et rénover ma charpente. Lors des travaux ...
Déplacer un compteur électrique
Bonjour, Je dois faire l’acquisition d’une maison mais le compteur-est en hauteur sur un poteau et sur le terrain du voisin donc une fois que j’aura...
Extension d'une maison a usage d'habitation
RésoluBonjour, je vends un terrain équipé d'une maisonnette de 20m2, j'ai obtenu un CU pour l'extension d'une maison à usage d'habitation. le PLU de la com...
Construction maison individuelle + terrain
Bonjour, Nous avons signé un ccmi depuis février 2018 pour un terrain plus construction de la maison. Le permis de construire a été refusé par la mai...
Garage collé maison voisine
Bonjour, j aimerais avoir votre avis mon pere a fait construire un garage il y a environ 20 ans par une entreprise et au lieu de laisser un espace ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...