Legere difference entre mesures permis et construction reelle
guizmosteo
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19 nov. 2018 à 16:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 nov. 2018 à 11:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 nov. 2018 à 11:09
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Josh Randall
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20 nov. 2018 à 11:09
20 nov. 2018 à 11:09
Bonjour,
je t'invite à envoyer la DAACT en mairie qui jugera opportun ou pas de venir vérifier si les travaux respectent les plans fournis dans le dossier.
Elle décidera s'il est utile de refaire un dossier pour te mettre en conformité.
je t'invite à envoyer la DAACT en mairie qui jugera opportun ou pas de venir vérifier si les travaux respectent les plans fournis dans le dossier.
Elle décidera s'il est utile de refaire un dossier pour te mettre en conformité.