Forum Bail commercial

Bonjour, Je dois renouveler mon bail commercial. L'avocat du bailleur me demande des honoraires de 2400€. Les honoraires sont-ils soumis à une légis...

Bonjour à tous. Voici mon problème : Je suis propriétaire de murs, loués à un de mes anciens employés (boulanger). Lors de son installation dans ces...

J'ai loué par le biais d'une sci un local commercial en bail precaire, le locataire s'en va au bout de 23 mois, il vend sa societe SARL à une personne...

Bonjour, Je loue un local commercial depuis 14 ans à la même personne. Depuis janvier 2016, j'ai augmenté le loyer de 20 euros, sachant que je ne l'a...

Bonjour, J'ai un bail commercial pour 9 ans, du 1995 à 2004, reconduit tacitement 3, 6, 9 (2022) Lors de la RÉVISION TRIENNALE en 2013, l'agen...

Bonjour, Je souhaite ouvrir mon propre restaurant mais le local que je souhaiterais louer afin d’effectuer mon projet appartient a la mairie. ...

Lors du renouvellement de mon bail commercial le propriétaire ne parle que du loyer commercial 16000€ et non de la totalité du loyer commerce plus log...

Bonjour, Je voudrais avoir la confirmation de ce que je lis dans les paragraphes sur la durée et la résiliation d'un bail précaire. Nous avons sign...

Bonjour , mon locataire commercial ne paie plus depuit 2 ans la dette des loyers et de 24000 euro , ayant suivi la procedure resiliation de bail assig...

Bonjour, Ma mère avait loue un bâtiment à deux associés qui faisaient commerce de véhicules en dépôt-vente. Ces personnes sont parties sans payer le...

Bonjour à toutes et à tous ! J'ai lu que dans mon bail commercial il est écrit : "En cas de résiliation du preneur ou à l'expiration du bail, l...

Je viens d'hériter d'un restaurant dont le bail de 9 ans se termine en décembre 2016.Je dois refaire une partie de la toiture d'un montant d'environ 2...

Bonjour à tous, Je suis en création d'entreprise et je viens de trouver un local commercial libre d'activité depuis 6 ans. En façade la baie sécurit...

Bonjour, Voici plus d'un an que j'ai loué mon local commercial (bail sous seing-privé) à une Société dont le siège social ne se trouve pas dans ma ré...

Bonjour, Je vis au dessus d un bar qui fait des BBQ juste sous ma fenêtre, alors je sais pas si il a le droit de faire restauration, mes quand j'ai...

Bonjour, Je suis locataire d'un commerce et le syndic me fait payer une part pour le ravalement de façade, est-ce normal ? Je dois payer ma part p...

Bonjour, Dans le cadre d'un bail commercial, une partie du plancher béton du RDC s'est affaissé de quelques centimètres. Le locataire m'a assigné. U...

Bonjour, je souhaiterais savoir comment se passe une reprise d'entreprise lorsque celle-ci avait un bail précaire de 24 mois signé avant la loi Pi...

Bonjour Puis-je réclamer mon dépot de garantie du bail commercial après une clôture pour insuffisance d'actifs de ma liquidation judiciaire simplifi...

Bonjour, J'ai signé un bail commercial 3 6 9 , je suis dans ma 7ième année et je veux partir au plus tôt de mon local pour des raisons économiques....

Bonjour, Mon fils a acheté un bar PMU brasserie avec 2 amis il y 5 ans. Toutefois, pour certaines raisons il a fait mettre ce fond de commerce au ...

Bonjour, Mon mari et moi sommes caution personnelle d'un bail commercial signé en janvier 2008. Nous avons cèdé notre fonds de commerce en 2012 et n...

Bonjour J'aimerais savoir si on peut mettre en gérance libre un fond de salon de coiffure et y a t'il un site pour ce là ? Merci d'avance pour votr...

Bonjour, Comment procéder le droit de bail en france

Bonjour, Monsieur je souhaite achetyer un magasin le prix de vente est de 15000euros or le proprietaire actuelle arrette son activite fin juillet...

Bonjour, Je vais appliquer une clause d'échelle mobile sur un bail commercial en tacite prolongation d’une durée effective supérieure à 12 ans. La...

Bonjoiur j ai un bail commercial 3,6,9 ans je ne souhaite pas le renouveler il aura 3 ans en janvier peux t on signer l accord avec le propriétaire p...

Bonjour, mon appartement meublé donner a une société de tourisme pour une location saisonniére a mis une personne agée qui ne veut plus partir . et on...

Bonjour, J vais signer l acte de vente d un commerce de restauration dans 3 semaines la mairie me dis que j n peux pas faire de restauration sur pla...

dernieres dispositions sur bail precaire commercial

Bonjour, nous avons une affaire de bateaux sur un terrain que nous louons, et depuis le départ le bail est un bail oral, nous avons sur ce terrain un...

Bonjour, Nous envisageons d’acheter un local commercial. C’est la propriétaire en direct qui veut nous le céder de la manière suivante : - Loyer d...

Bonjour, j'ai un bail commercial renouvelé en 2007 dont la nature d'activité précisée est agence immobiliere je souhaite cèdre mon bail le nouveau p...

Bonjour, j'ai decidé de poser un preavis pour un bail de sous location partiel dun local commercial partagé avec mon bailleur qui lui loue le loca...

Bonjour, Avec ma mére et ma soeur nous possédons un studio en résidence service qui est loué avec service para hotelier. avantage fiscaux récupéra...

Bonjour, j’ai un bail commercial autorisant toutes activités commerciales (à l’exception de la vente de matériel de motoculture) et en raison de mo...

Bonjour, Je loue un local professionnel profession libérale( bail professionnel)(préavis 6mois) J'ai envoyé mi décembre 2015 mon préavis de congé pa...

Bonjour, Je déménage à Singapour dans un mois mais je souhaite conserver ma société en France dans un premier temps. Ma société et liée par un b...

Bonjour, Nous souhaitons vendre notre fond de commerce avec tout compris: stock- enseigne -etc... Actuellement nous avons un bail precaire. Le pr...

Bonjour, Dans le cadre de la vente du droit au Bail, qui entre le usufruitier et le nu-propriétaire doit signer la vente ou la Procuration?

Bonjour, J'ai acheté il y a un an un droit au bail pour un institut de beauté datant de 2012 et allant jusqu'en 2021. Le loyer est charges incluses ...

Bonjour, Mon bailleur, à l'occasion du renouvellement de mon bail commercial, m'indique vouloir entreprendre de gros travaux de restauration et de r...

Bonjour, je voudrais quelque reponse concernant mon bail , voila je vous resume un peu , j ai un bail commercial depuis 13 ans , j ai tjrs eu de bonn...

comment verifier une augumentation d'un loyer commercial

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial, donné à bail avant la loi Pinel. Mon locataire doit effectuer des travaux de mise en confo...

Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un local commercial en bail précaire, je souhaite vendre mon fonds de commerce, mon comptable me dit qu'...