Les discussions
Locaux appartenant a une mairie française
Bonjour, Je souhaite ouvrir mon propre restaurant mais le local que je souhaiterais louer afin d’effectuer mon projet appartient a la mairie. ...
Renouvellement bail
Lors du renouvellement de mon bail commercial le propriétaire ne parle que du loyer commercial 16000€ et non de la totalité du loyer commerce plus log...
Détecteur de fumée contrat de bail contenant une habitation.
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'une réponse rapide concernant des frais d'achats et d'installation de détecteur de fumée que mon bailleur refacture à un...
Résiliation anticipée de bail précaire pour un commerce
Bonjour, Je voudrais avoir la confirmation de ce que je lis dans les paragraphes sur la durée et la résiliation d'un bail précaire. Nous avons sign...
Expultion
Bonjour , mon locataire commercial ne paie plus depuit 2 ans la dette des loyers et de 24000 euro , ayant suivi la procedure resiliation de bail assig...
Locataires dépôt-vente partis sans laisser adresse
Bonjour, Ma mère avait loue un bâtiment à deux associés qui faisaient commerce de véhicules en dépôt-vente. Ces personnes sont parties sans payer le...
Clause abusive ? "engagement formel de partir"
Bonjour à toutes et à tous ! J'ai lu que dans mon bail commercial il est écrit : "En cas de résiliation du preneur ou à l'expiration du bail, l...
Révision du loyer
Je viens d'hériter d'un restaurant dont le bail de 9 ans se termine en décembre 2016.Je dois refaire une partie de la toiture d'un montant d'environ 2...
Travaux sur façade du local commercial
Bonjour à tous, Je suis en création d'entreprise et je viens de trouver un local commercial libre d'activité depuis 6 ans. En façade la baie sécurit...
Reprendre un local inoccupé
Bonjour, Voici plus d'un an que j'ai loué mon local commercial (bail sous seing-privé) à une Société dont le siège social ne se trouve pas dans ma ré...
Bar qui fait des bbq
Bonjour, Je vis au dessus d un bar qui fait des BBQ juste sous ma fenêtre, alors je sais pas si il a le droit de faire restauration, mes quand j'ai...
Ravalement de façade
Bonjour, Je suis locataire d'un commerce et le syndic me fait payer une part pour le ravalement de façade, est-ce normal ? Je dois payer ma part p...
Cas de force majeure.
Bonjour, Dans le cadre d'un bail commercial, une partie du plancher béton du RDC s'est affaissé de quelques centimètres. Le locataire m'a assigné. U...
Bail précaire avant la loi pinel
Bonjour, je souhaiterais savoir comment se passe une reprise d'entreprise lorsque celle-ci avait un bail précaire de 24 mois signé avant la loi Pi...
Dépot de garantie bail commercial
Bonjour Puis-je réclamer mon dépot de garantie du bail commercial après une clôture pour insuffisance d'actifs de ma liquidation judiciaire simplifi...
Départ d'un local commercial en location
Bonjour, J'ai signé un bail commercial 3 6 9 , je suis dans ma 7ième année et je veux partir au plus tôt de mon local pour des raisons économiques....
Séparation et bien commercial
Bonjour, Mon fils a acheté un bar PMU brasserie avec 2 amis il y 5 ans. Toutefois, pour certaines raisons il a fait mettre ce fond de commerce au ...
Cession de bail commercial et caution personnelle du preneur
Bonjour, Mon mari et moi sommes caution personnelle d'un bail commercial signé en janvier 2008. Nous avons cèdé notre fonds de commerce en 2012 et n...
Gérance
Bonjour J'aimerais savoir si on peut mettre en gérance libre un fond de salon de coiffure et y a t'il un site pour ce là ? Merci d'avance pour votr...
Le respect de droit de bail
Bonjour, Comment procéder le droit de bail en france
Bail
Bonjour, Monsieur je souhaite achetyer un magasin le prix de vente est de 15000euros or le proprietaire actuelle arrette son activite fin juillet...
Augmentation de 35% du loyer - bail en tacite prolongation
Bonjour, Je vais appliquer une clause d'échelle mobile sur un bail commercial en tacite prolongation d’une durée effective supérieure à 12 ans. La...
Demande renseignement
Bonjoiur j ai un bail commercial 3,6,9 ans je ne souhaite pas le renouveler il aura 3 ans en janvier peux t on signer l accord avec le propriétaire p...
Sous location de tourisme
Bonjour, mon appartement meublé donner a une société de tourisme pour une location saisonniére a mis une personne agée qui ne veut plus partir . et on...
Problème de droit de servir sur place de un snck
Bonjour, J vais signer l acte de vente d un commerce de restauration dans 3 semaines la mairie me dis que j n peux pas faire de restauration sur pla...
Bail commercial precaire
dernieres dispositions sur bail precaire commercial
Bail oral
Bonjour, nous avons une affaire de bateaux sur un terrain que nous louons, et depuis le départ le bail est un bail oral, nous avons sur ce terrain un...
Droit entrée - bail commercial question précise
Bonjour, Nous envisageons d’acheter un local commercial. C’est la propriétaire en direct qui veut nous le céder de la manière suivante : - Loyer d...
Despecialisation d'activité dans un bail commercial
Bonjour, j'ai un bail commercial renouvelé en 2007 dont la nature d'activité précisée est agence immobiliere je souhaite cèdre mon bail le nouveau p...
Préavis 2mois, enseigne enlevée par bailleur avant
Bonjour, j'ai decidé de poser un preavis pour un bail de sous location partiel dun local commercial partagé avec mon bailleur qui lui loue le loca...
Renouvellement en refusant la baisse de loyer ?
Bonjour, Avec ma mére et ma soeur nous possédons un studio en résidence service qui est loué avec service para hotelier. avantage fiscaux récupéra...
Bail commercial sans le fonds de commerce ?
Bonjour, j’ai un bail commercial autorisant toutes activités commerciales (à l’exception de la vente de matériel de motoculture) et en raison de mo...
Congé de bail pro- état lieux remise clés pas de news du proprio
Bonjour, Je loue un local professionnel profession libérale( bail professionnel)(préavis 6mois) J'ai envoyé mi décembre 2015 mon préavis de congé pa...
Déménagement à l'étranger et bail commercial
Bonjour, Je déménage à Singapour dans un mois mais je souhaite conserver ma société en France dans un premier temps. Ma société et liée par un b...
Vente fond de commerce en bail precaire
Bonjour, Nous souhaitons vendre notre fond de commerce avec tout compris: stock- enseigne -etc... Actuellement nous avons un bail precaire. Le pr...
Commandement de payer sans avoir de titre exécutoire
RésoluBonjour, Je vous écris afin de vous demander un renseignement : Mon bailleur m’a envoyé un commandement de payer sans avoir de titre exécutoir...
Vente droit au bail : qui signe ?
Bonjour, Dans le cadre de la vente du droit au Bail, qui entre le usufruitier et le nu-propriétaire doit signer la vente ou la Procuration?
Régularisation de charges
Bonjour, J'ai acheté il y a un an un droit au bail pour un institut de beauté datant de 2012 et allant jusqu'en 2021. Le loyer est charges incluses ...
Déplacement pour gros travaux
Bonjour, Mon bailleur, à l'occasion du renouvellement de mon bail commercial, m'indique vouloir entreprendre de gros travaux de restauration et de r...
Bail commercial
Bonjour, je voudrais quelque reponse concernant mon bail , voila je vous resume un peu , j ai un bail commercial depuis 13 ans , j ai tjrs eu de bonn...
Verifier augumentation d'un loyer commercial
comment verifier une augumentation d'un loyer commercial
Travaux de mise en conformité affectant les gros murs
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial, donné à bail avant la loi Pinel. Mon locataire doit effectuer des travaux de mise en confo...
Vendre 1 fonds de commerce avec 1 bail précaire
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un local commercial en bail précaire, je souhaite vendre mon fonds de commerce, mon comptable me dit qu'...
Locataire de garage
Bonjour, Je suis locataire d'un garage depuis 3 ans (bail 3.6.9) mon propriétaire compte vendre les locaux à un repreneur qui lui compte tous d...
Suspicion d'escroquerie achat fond de commerce
Bonjour , voici ma situation en quelques lignes: j ai acheté un fond de commerce il y a un an , avec bail de location 3/6/9 Les propriétaires du l...
Mon bailleur ne veux pas me faire de bail
bonjour, mon bailleur ne veux pas me faire de bail , il me dit que cela peux rester entre nous . Le souci est que j'ai fais plein de réparation et...
Impose un compteur elecrique a ma sortie
bonjour je loue bientôt un local professionnel avec deux propriétaires.une partie du local na pas de compteur electrique. lors de la signature du ...
Renouvellement bail commerciale
J'aimerai avoir l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2016
Frais notaire
Bonjour, J'ai demandé la rédaction d'un bail pour local professionnel à mon notaire. N'étant pas d'accord avec le projet d'acte et le notaire ne vo...
Loyer variable bail commercial
Bonjour, Je souhaite avoir des précisions sur le loyer variable. On me propose un bail commercial à 40 000 € HT/HC/an avec un loyer variable à 9%....
La législation juridique et financière évolue en permanence...