Les discussions

liptonlecat Bail commercial

Mal façon reprise d'un commerce

Bonjour, j'ai repris un bail commercial il y a un mois. L'ancienne locataire me disait que les murs étaient sains. Le jour de la signature, la notai...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2017 par
Poisson92100
ladent44 Bail commercial

Préavis dépassé

Bonjour, je compte quitter la location d'un bâtiment industriel au mois d'août mais ai dépassé la date du préavis que j'aurais dû donner, puis-je quan...

6 réponses Dernière réponse le 23 mars 2017 par
ladent
tesbtseb Bail commercial

Resilier son bail

Bonjour, je souhaite resilier mon bail commercial car je veux compléter mon activité de couture, je souhaite reprendre un pressing a quelque mètre de ...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2017 par
Poisson92100
JACARE Bail commercial

Demande de renseignements

Bonjour, Je suis proprètaire des murs d'un restaurant dont le locataire à subit une procédure de liquidation. la liquidatrice n'a pu vendre le fond ...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2017 par
Poisson92100
titus43 Bail commercial

Vente d' un commerce cause retraite

Bonjour, je vends mon commerce car je pars en retraite le 31 août 2017 Le propriétaire des murs vend l' immeuble dans lequel se tient ma droguerie e...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2017 par
Poisson92100
wissmak Bail commercial

Indemnité d'éviction

Bonjour, Je suis le gérant d'une société qui fait l'objet d'un congé de non renouvellement de bail avec indemnité d'éviction de la part du bailleur (...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2017 par
Poisson92100
cyrille56870 Bail commercial

Vente de fond de commerce

Bonjour j'ai signé le compromis de vente de mon fond de commerce auquel il reste 2 ans de bail, j'ai exploité sans arret depuis 7 ans le fond de comm...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2017 par
Poisson92100
Valoulilou Bail commercial

Dettes fin de bail 3 6 9

Bonsoir, Je suis propriétaire d'un local commercial ( murs et fond ). Mon locataire m'a avisé de son départ par lettre recommandée 6 mois au préala...

4 réponses Dernière réponse le 10 mars 2017 par
sleepy00
tiss79 Bail commercial

Bail commercial chauffage (chaudiere)

bonjour.je vais partir a la retraite,j'ai un bail commercial qui se termine a la fin du mois. quand j'ai le bail,(il y a 18ans) c etait un local vide...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2017 par
Poisson92100
Bouba Bail commercial

Expulsion de mon local commerciale

Bonjour, Je suis Proprietaire d'un fond de commerce , j'ai eux des loyers impayés car y'a eux des travaux devant mon local et je n'est pu exploité c...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2017 par
Poisson92100
chad. Bail commercial

Augmentation loyer

J'ai un bail commercial renouvelé par reconduction tacite il y a plus de 12 ans. Mon propriétaire veux augmenter très fortement le loyer. Est-ce qu...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2017 par
Poisson92100
bkfood Bail commercial

Honoraire avocat

Bonjour, J'ai signé un compromis pour un droit au bail d'une valeur de 40 000€ et l'avocat me fixe ses honoraires a 5000€ (enregistrement et pub com...

2 réponses Dernière réponse le 7 mars 2017 par
bkfood
jacques Bail commercial

Sous location d'une sous location

 Résolu

Le sous locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de sous louer à son tour tout ou partie de son affaire.

4 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
jacques
maxou20 Bail commercial

Calcul bail commercial

Bonjour, mon bail est calculé sur l indice de construction ,ma proprietaire est d accord pour faire un avenant et passe en indice des loyers commer...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2017 par
BmV
lionelnel Bail commercial

Recherche compte

Bonjour, Suite à la vente de son restaurant, le gérant me doit une dette de 10000€ qu'il devait me remboursée après la vente et le paiement du notai...

6 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
lionelnel
Viva06 Bail commercial

Bail saisonnier après bail dérogatoire

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local que j'ai loué en bail dérogatoire pour une durée de 35 mois. Ce bail prend fin en septembre prochain. Le p...

3 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
Poisson92100
ÉPE13016 Bail commercial

Bail commerciale, clause de révision du loyer

Bonjour, Je suis actuellement en train de négocié un bail commerciale pour lancé mon activité ( je suis le preneur) J'ai pu me mettre d'accord ora...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
Poisson92100
Pat Bail commercial

Caution personnelle bail commercial

Bonjour, Mon mari et moi même avons signé une caution personnelle au profit du bailleur des locaux que nous occupons (commerce alimentaire). Or, sur...

3 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2017 par
Poisson92100
foodplus Bail commercial

Virement compromis: compte à un autre nom

Bonjour, Je suis sur le point de signer un compromis devant un avocat en virant 10% du montant total sur un compte séquestre J'aimerais savoir si j...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2017 par
Poisson92100
ESPASSE Bail commercial

Sous-location ou mise à disposition?

Bonjour, Nous sommes un société dont l'objet est le développement et l'accompagnement de projets de santé dans le secteur paramédical, et dans ce ca...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2017 par
Poisson92100
fabienne08 Bail commercial

Bar tabac presse fdj

Bonjour, J'ai repris un bar presse en 2015 .J' ai rajouté le tabac et la fdj aujourd' hui je voudrais supprimer la partie bar afin de faire librairi...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2017 par
BmV
ManonC Bail commercial

Annuler promesse de location

Bonjour, J'ai signé une promesse de location pour un local commercial à un propriétaire il y a 2 jours. La remise des clés devait se faire ce jour (...

1 réponse Dernière réponse le 10 févr. 2017 par
Poisson92100
maxou20 Bail commercial

Augmentation loyer commercial urgent

Bonjour, mon loyer commercial était de 400 euro au 1/04/2005 je voudrais savoir a combien il doit être aujourd hui a savoir qu il est révisé ts les ...

4 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
maxou20
Isatsu Bail commercial

Activité artisanal dans bail garage ?

Bonjour, actuellement prothésiste ongulaire à domicile (je me déplace chez les gens), j'ai la possibilité de louer le garage mitoyen à ma maison pour ...

5 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2017 par
relou
laloeuf Bail commercial

Article 606

article 606 dans un bail commercial les grosses réparations de toiture fond t il, parti de l article 606 merci

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2017 par
Poisson92100
tita Bail commercial

Pas de porte et défiscalisation

Bonjour J ai acheté un pas de porte en 1986 pour un montant équivalent à 45000€ je suis à la retraite depuis mars 2016 et je n ai pas vendu mon comm...

2 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2017 par
Tita
1530ja Bail commercial

Travaux

 Résolu

BJ mon locataire me demande de changer la serrure de la porte d'entrée cela fait quatre an qu'il occupe les locaux et c'est un bar brasserie merci pou...

2 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2017 par
Poisson92100
Pierre-Louis Bail commercial

Problèmes récurrents de chauffage

Bonjour, Je poste sur le forum aujourd'hui une question d'ordre juridique concernant les obligations d'un bailleur au regard de la fourniture d'un sy...

4 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2017 par
Pierre Louis
titi02500 Bail commercial

Paiement de la taxe foncière

Bonjour, nous avons un bail mixe commercial et habitation, pour l'exploitation d'un bar restaurant brasserie. Voilà deux ans que nous pouvons plus h...

3 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2017 par
Poisson92100
mkadio Bail commercial

Cautions solidaires

Je voudrais tout simplement savoir si c'est légal que deux personnes se portent cautions solidaires dans un bail commercial. Je vous remercie.

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Poisson92100
Cricri Bail commercial

Travaux durabt location gérance

Bonjour, Nous allons reprendre un commerce en location gérance hors l exploitant actuel qui est également propriétaire des murs envisage de faire de...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Poisson92100
titi02500 Bail commercial

Vente de mur

bonjour, Nos propriétaires, par lettre recommandé AR, voilà deux ans, nous ont informé de leur intention de vendre les murs, ou nous avons notre fon...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Poisson92100
titi02500 Bail commercial

Paiement du loyer

bonjour, Dans mon bail commercial, il y est inscrit : "Ce bail a été conclu moyennant un loyer annuel de 4.216.80€, payable le premier de chaque moi...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Poisson92100
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