Mal façon reprise d'un commerce
Bonjour, j'ai repris un bail commercial il y a un mois. L'ancienne locataire me disait que les murs étaient sains. Le jour de la signature, la notai...
Bonjour, j'ai repris un bail commercial il y a un mois. L'ancienne locataire me disait que les murs étaient sains. Le jour de la signature, la notai...
Bonjour, je compte quitter la location d'un bâtiment industriel au mois d'août mais ai dépassé la date du préavis que j'aurais dû donner, puis-je quan...
Bonjour, je souhaite resilier mon bail commercial car je veux compléter mon activité de couture, je souhaite reprendre un pressing a quelque mètre de ...
Bonjour, Je suis proprètaire des murs d'un restaurant dont le locataire à subit une procédure de liquidation. la liquidatrice n'a pu vendre le fond ...
Bonjour, Je suis locataire avec un bail professionnel, ma régie à augmenté les charges lors de la régularisation des charges, or j'ai constaté que le...
Bonjour, je vends mon commerce car je pars en retraite le 31 août 2017 Le propriétaire des murs vend l' immeuble dans lequel se tient ma droguerie e...
bonjour j ai un local commercial avec habitation a l'étage j ai un locataire qui fait partis d'une assos pour le moment il le loue nous on voudrais s'...
bonjour, J'arrive au terme de mon bail commercial le 1/10/2017 d'un local que j'occupe depuis le 1/10/1999. Le propriétaire, pour voie d'huissier, re...
Bonjour, Je suis le gérant d'une société qui fait l'objet d'un congé de non renouvellement de bail avec indemnité d'éviction de la part du bailleur (...
Bonjour j'ai signé le compromis de vente de mon fond de commerce auquel il reste 2 ans de bail, j'ai exploité sans arret depuis 7 ans le fond de comm...
Bonsoir, Je suis propriétaire d'un local commercial ( murs et fond ). Mon locataire m'a avisé de son départ par lettre recommandée 6 mois au préala...
bonjour.je vais partir a la retraite,j'ai un bail commercial qui se termine a la fin du mois. quand j'ai le bail,(il y a 18ans) c etait un local vide...
Bonjour, Je suis Proprietaire d'un fond de commerce , j'ai eux des loyers impayés car y'a eux des travaux devant mon local et je n'est pu exploité c...
J'ai un bail commercial renouvelé par reconduction tacite il y a plus de 12 ans. Mon propriétaire veux augmenter très fortement le loyer. Est-ce qu...
Bonjour à tous, Nous avons repris un local commercial de 90 m2 dont le bail dit: - la vente de produits d'épicerie italienne, dégustation de café, t...
Bonjour, J'ai signé un compromis pour un droit au bail d'une valeur de 40 000€ et l'avocat me fixe ses honoraires a 5000€ (enregistrement et pub com...
Bonjour, je suis passé par une agence pour trouver un local commercial. j'en ai trouvé un, le prix n'étant pas énorme et n'étant pas de la région, m...
Le sous locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de sous louer à son tour tout ou partie de son affaire.
Bonjour, J'ai signé hier (le 02/03/2017) un compromis pour un bail commercial chez un avocat en sequestrant 10% dans un compte sequestre et j'aimera...
Bonjour, mon bail est calculé sur l indice de construction ,ma proprietaire est d accord pour faire un avenant et passe en indice des loyers commer...
Bonjour un locataire d'un local commercial nous appartenenant,a effectué à notre insu,des changements de distribution,murs et cloisons,écoulement de...
Bonjour, Suite à la vente de son restaurant, le gérant me doit une dette de 10000€ qu'il devait me remboursée après la vente et le paiement du notai...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local que j'ai loué en bail dérogatoire pour une durée de 35 mois. Ce bail prend fin en septembre prochain. Le p...
Bonjour, Je suis actuellement en train de négocié un bail commerciale pour lancé mon activité ( je suis le preneur) J'ai pu me mettre d'accord ora...
Bonjour, Mon mari et moi même avons signé une caution personnelle au profit du bailleur des locaux que nous occupons (commerce alimentaire). Or, sur...
Bonjour, Je suis sur le point de signer un compromis devant un avocat en virant 10% du montant total sur un compte séquestre J'aimerais savoir si j...
Bonjour, J'ais une SARL tout commerces , j'avais une boulangerie ; je l'ais vendu j'ais repris un restaurant toujours avec la ...
Bonjour, Nous sommes un société dont l'objet est le développement et l'accompagnement de projets de santé dans le secteur paramédical, et dans ce ca...
Bonjour, Je suis propriétaire de notre maison à 75 %. Ma future ex femme à 25 % Nous avons aménagé un salon de coiffure en financement conjoint ave...
Bonjour, J'ai repris un bar presse en 2015 .J' ai rajouté le tabac et la fdj aujourd' hui je voudrais supprimer la partie bar afin de faire librairi...
Bonjour, J'ai signé une promesse de location pour un local commercial à un propriétaire il y a 2 jours. La remise des clés devait se faire ce jour (...
Bonjour, Mon bailleur qui est un particulier me loue un local commercial, je suis ARTISAN soumis à TVA lui n'avait pas opté à l'assujetissement à la...
Bonjour, Je viens ici afin de trouver un peu d'aide à mon problème que j'explique. Je suis gérant d'un magasin SARL en galerie marchande depuis 4 an...
Bonjour, mon loyer commercial était de 400 euro au 1/04/2005 je voudrais savoir a combien il doit être aujourd hui a savoir qu il est révisé ts les ...
Bonjour, Je suis actuellement en négociation pour racheter un fonds de commerce de sandwicherie. Le couple qui tiens actuellement l'affaire a rache...
Bonjour, Je suis Autoentrepreneur, créatrice de bijoux que je compte vendre en ligne dans un premier temps. Je me domicilierai auprès d'une société...
Bonjour, actuellement prothésiste ongulaire à domicile (je me déplace chez les gens), j'ai la possibilité de louer le garage mitoyen à ma maison pour ...
Bonjour, je viens d'avoir l'état des lieux de sortie d'un bail commercial avec mon propriétaire qui n'est pas d'accord que je laisse le local avec les...
article 606 dans un bail commercial les grosses réparations de toiture fond t il, parti de l article 606 merci
Bonjour , je suis locataire en bail 3.6.9 . depuis des mois et après de nombreuse relance aucune travaux non été réalisé par mon proprio . Nous avons ...
Bonjour J ai acheté un pas de porte en 1986 pour un montant équivalent à 45000€ je suis à la retraite depuis mars 2016 et je n ai pas vendu mon comm...
bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, et je viens d apprendre que mon mari a signé un compromis pour acheter un-restaurant, d...
BJ mon locataire me demande de changer la serrure de la porte d'entrée cela fait quatre an qu'il occupe les locaux et c'est un bar brasserie merci pou...
Bonjour Nous avons reçu les clés d une boutique que nous exploitons mais propriétaire ne veut pas établir ou tarde à établir le bail que faire ?
Bonjour, Je poste sur le forum aujourd'hui une question d'ordre juridique concernant les obligations d'un bailleur au regard de la fourniture d'un sy...
Bonjour, nous avons un bail mixe commercial et habitation, pour l'exploitation d'un bar restaurant brasserie. Voilà deux ans que nous pouvons plus h...
Je voudrais tout simplement savoir si c'est légal que deux personnes se portent cautions solidaires dans un bail commercial. Je vous remercie.
Bonjour, Nous allons reprendre un commerce en location gérance hors l exploitant actuel qui est également propriétaire des murs envisage de faire de...
bonjour, Nos propriétaires, par lettre recommandé AR, voilà deux ans, nous ont informé de leur intention de vendre les murs, ou nous avons notre fon...
bonjour, Dans mon bail commercial, il y est inscrit : "Ce bail a été conclu moyennant un loyer annuel de 4.216.80€, payable le premier de chaque moi...
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