Les discussions
Travaux locataire commercial sans accord propriétaire
Bonjour un locataire d'un local commercial nous appartenenant,a effectué à notre insu,des changements de distribution,murs et cloisons,écoulement de...
Recherche compte
Bonjour, Suite à la vente de son restaurant, le gérant me doit une dette de 10000€ qu'il devait me remboursée après la vente et le paiement du notai...
Bail saisonnier après bail dérogatoire
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local que j'ai loué en bail dérogatoire pour une durée de 35 mois. Ce bail prend fin en septembre prochain. Le p...
Bail commerciale, clause de révision du loyer
Bonjour, Je suis actuellement en train de négocié un bail commerciale pour lancé mon activité ( je suis le preneur) J'ai pu me mettre d'accord ora...
Caution personnelle bail commercial
Bonjour, Mon mari et moi même avons signé une caution personnelle au profit du bailleur des locaux que nous occupons (commerce alimentaire). Or, sur...
Virement compromis: compte à un autre nom
Bonjour, Je suis sur le point de signer un compromis devant un avocat en virant 10% du montant total sur un compte séquestre J'aimerais savoir si j...
Le droit de bloquer l'argent pendant trois mois ?
Bonjour, J'ais une SARL tout commerces , j'avais une boulangerie ; je l'ais vendu j'ais repris un restaurant toujours avec la ...
Sous-location ou mise à disposition?
Bonjour, Nous sommes un société dont l'objet est le développement et l'accompagnement de projets de santé dans le secteur paramédical, et dans ce ca...
Utilisation d'un local commercial sans bail qu'elle procédure
Bonjour, Je suis propriétaire de notre maison à 75 %. Ma future ex femme à 25 % Nous avons aménagé un salon de coiffure en financement conjoint ave...
Bar tabac presse fdj
Bonjour, J'ai repris un bar presse en 2015 .J' ai rajouté le tabac et la fdj aujourd' hui je voudrais supprimer la partie bar afin de faire librairi...
Annuler promesse de location
Bonjour, J'ai signé une promesse de location pour un local commercial à un propriétaire il y a 2 jours. La remise des clés devait se faire ce jour (...
Tva sur loyer bail commercial récupérable rétroactivement
Bonjour, Mon bailleur qui est un particulier me loue un local commercial, je suis ARTISAN soumis à TVA lui n'avait pas opté à l'assujetissement à la...
Bail commercial nom propre ? risques pour la lj
Bonjour, Je viens ici afin de trouver un peu d'aide à mon problème que j'explique. Je suis gérant d'un magasin SARL en galerie marchande depuis 4 an...
Augmentation loyer commercial urgent
Bonjour, mon loyer commercial était de 400 euro au 1/04/2005 je voudrais savoir a combien il doit être aujourd hui a savoir qu il est révisé ts les ...
Rachat d'un fonds de commerce et grosse augmentation du loyer
Bonjour, Je suis actuellement en négociation pour racheter un fonds de commerce de sandwicherie. Le couple qui tiens actuellement l'affaire a rache...
Occuper une parte d'un local commercial gratuitement
Bonjour, Je suis Autoentrepreneur, créatrice de bijoux que je compte vendre en ligne dans un premier temps. Je me domicilierai auprès d'une société...
Activité artisanal dans bail garage ?
Bonjour, actuellement prothésiste ongulaire à domicile (je me déplace chez les gens), j'ai la possibilité de louer le garage mitoyen à ma maison pour ...
Propriétaire veut me faire payer les travaux lors sortie lieux
Bonjour, je viens d'avoir l'état des lieux de sortie d'un bail commercial avec mon propriétaire qui n'est pas d'accord que je laisse le local avec les...
Article 606
article 606 dans un bail commercial les grosses réparations de toiture fond t il, parti de l article 606 merci
Mettre fin a sont bail pour mauvais état du local
Bonjour , je suis locataire en bail 3.6.9 . depuis des mois et après de nombreuse relance aucune travaux non été réalisé par mon proprio . Nous avons ...
Pas de porte et défiscalisation
Bonjour J ai acheté un pas de porte en 1986 pour un montant équivalent à 45000€ je suis à la retraite depuis mars 2016 et je n ai pas vendu mon comm...
Mon mari a signé un compromis de vente pour un restaurant
bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, et je viens d apprendre que mon mari a signé un compromis pour acheter un-restaurant, d...
Travaux
RésoluBJ mon locataire me demande de changer la serrure de la porte d'entrée cela fait quatre an qu'il occupe les locaux et c'est un bar brasserie merci pou...
Problème d établissement de bail commercial pour une boutique
Bonjour Nous avons reçu les clés d une boutique que nous exploitons mais propriétaire ne veut pas établir ou tarde à établir le bail que faire ?
Problèmes récurrents de chauffage
Bonjour, Je poste sur le forum aujourd'hui une question d'ordre juridique concernant les obligations d'un bailleur au regard de la fourniture d'un sy...
Paiement de la taxe foncière
Bonjour, nous avons un bail mixe commercial et habitation, pour l'exploitation d'un bar restaurant brasserie. Voilà deux ans que nous pouvons plus h...
Cautions solidaires
Je voudrais tout simplement savoir si c'est légal que deux personnes se portent cautions solidaires dans un bail commercial. Je vous remercie.
Travaux durabt location gérance
Bonjour, Nous allons reprendre un commerce en location gérance hors l exploitant actuel qui est également propriétaire des murs envisage de faire de...
Vente de mur
bonjour, Nos propriétaires, par lettre recommandé AR, voilà deux ans, nous ont informé de leur intention de vendre les murs, ou nous avons notre fon...
Paiement du loyer
bonjour, Dans mon bail commercial, il y est inscrit : "Ce bail a été conclu moyennant un loyer annuel de 4.216.80€, payable le premier de chaque moi...
Location surface de stockage sans bail
Bonjour, Je vous contacte pour éclaircir ma situation J'ai loué sans bail une surface stockage pendant 4 ans et demi Intitulé sur la facture du ...
Peut on revendre en moins d'1an ?
Bonjour, Nous avons rachetété un restaurant avec le fond de commerce et les murs au mois de Mars dernier en famille et malheureusement aujourd'hui c...
Achat de mur commerciaux
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un local commercial, nous souhaiterions acheter les murs qui sont à vendre. Le local habitation et commercial ...
Non respect du contrat du bail
RésoluLa société qui gère mon chalet de vacances à vendu la résidence. Au changement de gestionnaire je constate qu'un trimestre n'est pas payé. (Ancien c...
Achat mur commerciaux
RésoluBonjour, dans le cadre d'une SARL, sur le plan fiscal (impôts) il est préférable : 1-D'acheter les murs en tant que particulier, et les louer à sa ...
Peut-on vivre dans le commerce que l'on a acheté?
RésoluBonjour à tous, Je souhaite ouvrir mon propre commerce, et je me pose de nombreuses question à ce sujet. J'ai repéré un local en vente (et non en loc...
Renouvellement bail commercail, litige sur modifications
Bonjour, et mes meilleurs voeux a tous !! L'ancien bail commercial qui me lie à une locataire commerçante est expiré depuis décembre 2015 (donc tac...
Diagnostic est il obligatoire
Bonjour Jet souhaite savoir si le diagnostic amiante etc...est obligatoire pour la location d'un local professionnel bureau pour kiné plus préciséme...
S.c.i. obligation de loyer???
RésoluBonjour, j'ai une S.C.I. dans laquelle j'ai un local commercial la question est : puis je exploiter le fond commercial sans verser de loyer à la S....
Local commercial a usage habitation
Bonjour, Mon bailleur me loue un local commercial(bail3/6/9 contracté le01/04/2015) qui n'en est pas un. Auprès des service de urbanisme ce local es...
Renouvellement bail précaire 4ans sous un autre nom
Bonjour, je loue depuis 4ans un entrepôt . depuis le premier jour une vente a terme est prévue. Nous avons opter un bail précaire en 2012 puis renouv...
Commandement de payer un loyer annue sans lettre ar le précédant
Bonjour, J'ai réglé sous la menace de résiliation de bail le loyer annuel et le commandement de payer amené par un huissier sans avoir reçu auparavan...
Estheticiene
Tout site qui peut trouver, cabine estheticienne dans le salon de coiffure à louer?
Louer un emplacement dans un salon de coiffure
Bonjour, je suis gerante d un salon de coiffure mais aussi locataire et souhaite louer un emplacement a une estheticienne merci pour vos reponse c...
Saisie d'un bail commercial
Bonjour a tous, juste un petit renseignement, je suis locataire d'un local commercial avec un bail précaire d'un an pour un magasin qui n'a pas fonct...
Exploiter un commerce par un non resident /algérie
bonjour je suis Algeriens non résident disposant d'un visa circulation qui souhaite acheter un local commercial en France , pour l'exploiter ; est ...
Loyer
bonjour peut avoir un loyer non assujetti a la tva pour un bail 3/6/9 merci
Délais de restitution du dépôt de garantie à l'issue du bail
RésoluMon bail-locatif- commercial a été signé en 2005. Je l'ai résilié en décembre 2016. Quels sont les délais légaux de restitution de ce dépôt de garanti...
Creation d'une société avant rachat d'un restaurant
Bonjour Je vous serai reconnaissant de me guider Je compte d'acheter un restaurant et ouvrir une société pour gérer ce dernier. Merci de me conse...
Facturation des loyers
bonjour, j'ai une SCI assujettie à la TVA et je fais à mes locataires des factures trimestrielles, le règlement des loyers se fait mensuellement (bi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...