Forum Bail commercial

Bonjour, nous sommes un cabinet medical de 3 medecins en SCM ( contrat locatif et non commercial) nous subissons des degats des eaux par le locata...

Bonjour, en tant que auto-école, et étant moi-même gérante à temps complet, j'ai un bail commercial 3-6-9 Ma question: le loyer peut-il être révisé ...

Bonjour, Nous sommes une entreprise en estethique et restauration automobile . Nous avons été informé par les propriétaires que tout était fonctionn...

Bonjour J'ai hérité d'un local commercial (30m2 annexés au magasin principal) et les occupants font de gros travaux dans ce local, sans m'en avoir ...

Bonjour, J'ai vu que depuis l'année dernière la cour de cassation a tranché sur les clauses d'indexation des baux prévoyant que la révision du loy...

J'ai dépôt le bilan 6/2017. Mon bail est à l'échéance 30/06/2017. Le Juge met en vente aux enchère DAB depuis 6/2017 . Tous les mois , j'ai reçu des ...

Bonjour, J'ai repris une épicerie de village il y à 1 an et je veux développer une activité annexe supplémentaire du type restauration "rapide" ( ...

Bonjour* je suis propriétaire d'un local utilisé pour un salon de coiffure. le initial 3/6/9 n a jamais été renouvelé depuis son origine (décembre...

Bonjour, Un client de ma laverie automatique est intéressé pour reprendre mon bail mais pour exercer une activité qui n'est pas mentionnée dans le b...

Bonjour, Je tenais à remercier Poisson92100 pour ses renseignements qui m'ont apporté des solutions. J'aimerais savoir si , suite à mon litige , o...

Bonjour, Étant propriétaire d'un bail commercial d'un bar , j'ai un gros problème avec l'agence qui gère l'immeuble dans lequel est situé mon bar. C...

Bonjour, merci par avance pour vos réponses, objet bail précaire commercial - 2 locataires - l'un des 2 peut il sortir du bail sans refaire le bail ?...

Bonjour , J'ai acheté un mobil home , il y a presque 7 ans dans un camping , et je voulais le vendre, seulement le gérant ne voulait plus louer l'em...

Bonjour, Propriétaire d'un local commercial que je souhaite mettre en location provisoirement. En tant que propriétaire,ai je le droit de résil...

Bonjour, Ayant fait une offre de rachat de fonds-de-commerce auprès d'un tribunal de commerce sur un local d'une société en liquidation, notre offre ...

bonjour a tous voici ma question j ai vendu le 1er avril un fond de commerce de restauration sous seing privé avec reprise de bail 3/6/9 d une valeur...

Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un local pour mon activité professionnelle. J'ai signé un bail précaire. Les charges sont communes à to...

Bonjour, J'ai signé avec mon pere un bail commercial pour un restaurant en l'exploitant en société à partir du 1er juillet 2015. J'ai demandé la liq...

Bonjour , je suis gérante d'un restaurant dans UN camping . Le nouveau directeur bloque les 2 entrées du restaurant : 1 er obstacle , le bar à côté (a...

Bonjour* Est-il possible de prévoir lors de la signature d’un bail commercial que l'augmentation soit annuelle et non triennale. Merci.

bonjour, Sommes nous dans l'obligation de payer une taxe d'habitation si le logement fait partie d'un bail commercial ? cordialement

Je recherche la procédure et les modèles de lettres de relance de loyers professionnels impayés

Bonjour, Je cherche des informations et précisions , des exemples de contrat de garanties autonomes. Plus efficace que le cautionnement ? ...

Bonjour, Alors voilà , j'ai 2 questions à demander. On a 4 commerces au maroc qui sont loués à un prix incroyables (pas revisé depuis plus de 20ans ...

Bonjour, Louveciennes fait elle partie des villes de zone tendue pour la location Merco

je suis moi aussi victime de l'arnaque au photocopieur selon les memes principes qui sont décris dans ce forum je suis pret a me joindre a ceux qui e...

Bonjour, j'ai un bail commercial 3 6 9, qui est arrivé à sa fin le 30 juin 2017. Le 1 juillet, la propriétaire m'appelle et me dit qu'il faut refair...

Bonjour, je suis co proprietaire dans une residence de vacances belambra. en 2011, nous avons etabli un bail commercial de 11 ans. il y a quelques...

Bonjour, j'aimerai faire une demande au propriétaire du logement que je loue, pour changer l'affectation de l'entrée (environ 20m²) en local commerci...

Bonjour , Je suis en entreprise individuel j ai un bail location de 3 ans et non un bail commercial j ai pas fait attention lors de la signature du b...

Bonjour, J'ai signé un bail commercial en laissant un chèque de garantie, qui a été encaissé. Le bail commencé au 1er juillet le chèque de cautio...

Bonjour, Je souhaite établir un bail commercial, dois-je voir un avocat dans le droit immobilier soit directement par un notaire merci, pour vo...

Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un local qui a été il y a quelques années un restaurant, nous avons tout cassé car tout était en très mauvais...

Bonjour, Voila mon problème je reprend un restaurant au mois d'octobre l'agence immobilière qui gère le bail refuse de me fournir l'attestation de m...

Bonjour, Je suis locataire de locaux situés à ST Cloud J'ai signé un bail commercial de 3 périodes triennales ! traditionnel En janvier 2018 ,...

Bonjour, Nous avons entamé une démarche de liquidation judiciaire simplifiée après que le President de notre SAS (salarié unique) a démissionné et q...

Bonjour, Je suis sur le point de signé un bail commercial et un article du bail me pose problème: Le Preneur remboursera au Bailleur toutes les...

Bonjour, Mon bail commercial courre encore pendant 3 ans toutefois étant en redressement judiciaire j'ai 2 repreneurs susceptibles de reprendre mon ...

Bonjour, J'ai un bail commercial depuis 1980, au mois d'avril j'ai changer de statuts avant c'était une affaire personnel j'étais commerçants et mai...

Bonjour, Mon propriétaire veut faire des travaux dans un immeuble commercial ( 4 commerces ). Ces travaux vont durer environ 6 mois. Il m'oblige à...

Bonjour, Je vous remercie par avant de m'apporter une clarté sur 2 points : Je suis à la retraite (agricole) donc ancien agriculteur, j'ai loué...

Bonjour, Je souhaiterai racheter un fond de commerce. Mais il y a deux mois un contrat de vente avait deja été signé avec un autre acheteur pour u...

Bonjour, je tiens tout premièrement à remercier tout le groupe de droit-finances.net ! Je vous expose ma situation : Pour un projet de complexe ...

Bjr La loi ALUR s'applique t elle pour un bail signé en 2014 et sortie en mai 2017 ? Délai de remboursement du dépôt de garantie ? Dommages c...

Bonjour, Je suis à mon compte et j'aimerais louer une partie de ma résidence principale à ma société, --> Une partie habitable et quelques annexes...

Bonjour, Un bail commercial signé en octobre 2013 ayant pour indice de référence celui du coût de la construction (ICC), doit-il obligatoirement chan...

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une sarl qui gère du foncier sur une zone commerciale. Un de mes frères exploite un commerce dans un des b...