Les discussions
Obligation de payer une taxe habitation
bonjour, Sommes nous dans l'obligation de payer une taxe d'habitation si le logement fait partie d'un bail commercial ? cordialement
Relance loyers impayés
Je recherche la procédure et les modèles de lettres de relance de loyers professionnels impayés
Cautionnement ou garantie autonome
Bonjour, Je cherche des informations et précisions , des exemples de contrat de garanties autonomes. Plus efficace que le cautionnement ? ...
Comment résilier un bail commercial (maroc)
Bonjour, Alors voilà , j'ai 2 questions à demander. On a 4 commerces au maroc qui sont loués à un prix incroyables (pas revisé depuis plus de 20ans ...
Zone tendue pour location
Bonjour, Louveciennes fait elle partie des villes de zone tendue pour la location Merco
Arnaque au photocopieur
je suis moi aussi victime de l'arnaque au photocopieur selon les memes principes qui sont décris dans ce forum je suis pret a me joindre a ceux qui e...
Sous location de bureau ou prestations de services
RésoluBonjour, j'aimerais sous-louer quelques postes dans mon bureau pour arrondir les fins de mois. Je ne sais pas si j'ai le droit de le faire en mo...
Bail commercial, augementation de loyer
Bonjour, j'ai un bail commercial 3 6 9, qui est arrivé à sa fin le 30 juin 2017. Le 1 juillet, la propriétaire m'appelle et me dit qu'il faut refair...
Avenant bail commercial
Bonjour, je suis co proprietaire dans une residence de vacances belambra. en 2011, nous avons etabli un bail commercial de 11 ans. il y a quelques...
Changement d'affectation d'une partie d'un logement
Bonjour, j'aimerai faire une demande au propriétaire du logement que je loue, pour changer l'affectation de l'entrée (environ 20m²) en local commerci...
Peut il me demander de partir
Bonjour , Je suis en entreprise individuel j ai un bail location de 3 ans et non un bail commercial j ai pas fait attention lors de la signature du b...
Résiliation bail commercial
Bonjour, J'ai signé un bail commercial en laissant un chèque de garantie, qui a été encaissé. Le bail commencé au 1er juillet le chèque de cautio...
Bail commercial 21160
Bonjour, Je souhaite établir un bail commercial, dois-je voir un avocat dans le droit immobilier soit directement par un notaire merci, pour vo...
Travaux à faire dans un futur restaurant
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un local qui a été il y a quelques années un restaurant, nous avons tout cassé car tout était en très mauvais...
Refus d'obtention d'attestations de mise a disposition des locau
Bonjour, Voila mon problème je reprend un restaurant au mois d'octobre l'agence immobilière qui gère le bail refuse de me fournir l'attestation de m...
Resiliation bail commercial
Bonjour, Je suis locataire de locaux situés à ST Cloud J'ai signé un bail commercial de 3 périodes triennales ! traditionnel En janvier 2018 ,...
Liquidation judiciaire et créances
Bonjour, Nous avons entamé une démarche de liquidation judiciaire simplifiée après que le President de notre SAS (salarié unique) a démissionné et q...
Article lié au charge et régularisation dans un bail commercial
Bonjour, Je suis sur le point de signé un bail commercial et un article du bail me pose problème: Le Preneur remboursera au Bailleur toutes les...
Renouvellement bail commercial
Bonjour, Mon bail commercial courre encore pendant 3 ans toutefois étant en redressement judiciaire j'ai 2 repreneurs susceptibles de reprendre mon ...
Cèdre un bail
Bonjour, J'ai un bail commercial depuis 1980, au mois d'avril j'ai changer de statuts avant c'était une affaire personnel j'étais commerçants et mai...
Fermeture pour travaux
Bonjour, Mon propriétaire veut faire des travaux dans un immeuble commercial ( 4 commerces ). Ces travaux vont durer environ 6 mois. Il m'oblige à...
Avantages et inconvénients
Bonjour, Je vous remercie par avant de m'apporter une clarté sur 2 points : Je suis à la retraite (agricole) donc ancien agriculteur, j'ai loué...
Achat fond de commerce
Bonjour, Je souhaiterai racheter un fond de commerce. Mais il y a deux mois un contrat de vente avait deja été signé avec un autre acheteur pour u...
Rupture bail commercial par le locataire (moi même)
Bonjour, je tiens tout premièrement à remercier tout le groupe de droit-finances.net ! Je vous expose ma situation : Pour un projet de complexe ...
Loi alur ou non ?
Bjr La loi ALUR s'applique t elle pour un bail signé en 2014 et sortie en mai 2017 ? Délai de remboursement du dépôt de garantie ? Dommages c...
Bail commercial bureau + "annexe"
Bonjour, Je suis à mon compte et j'aimerais louer une partie de ma résidence principale à ma société, --> Une partie habitable et quelques annexes...
Changement d'indice de référence
Bonjour, Un bail commercial signé en octobre 2013 ayant pour indice de référence celui du coût de la construction (ICC), doit-il obligatoirement chan...
Heritiers defavorises
Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une sarl qui gère du foncier sur une zone commerciale. Un de mes frères exploite un commerce dans un des b...
Local a louer
Bonjour, vous vous trouver où ?
Cession de bail transformée en nouveau bail
RésoluBonjour à tous, Nous sommes en train d'essayer d'acquérir une boutique. Le locataire précédent nous propose une certaine somme pour la cession du b...
Résiliation amiable bail commercial avant démarrage activité
RésoluBonjour, J'ai signé un bail commercial 2 mois et demie avant le début de mon activité, donc je n'étais pas encore inscrit à la chambre des métie...
Prendre à charge la résiliation du bail précédent locataire ?!
Bonjour à tous et merci par avance pour vos réponses ! Mon compagnon et moi sommes en pleine formation d'une SARL de Famille. Nous avons un local e...
Droit à renouvellement de bail commercial
Bonjour, Dans l'article sur le site droits-finances il est indiqué certaines conditions pour le droit de renouvellement : Les conditions du reno...
Rétractation bail commercial
Bonjour, J'ai signé un bail commercial 2 mois et demie avant le début de mon activité, donc je n'étais pas encore inscrit à la chambre des métiers...
Gerance
Bonjour, J envisage de prendre une gerance bar tapas que me faut il faire merci
Provisions pour travaux réfection réseaux
Bonjour, Nous avons 2 appartements sous bail de 9 ans! pour lesquels nous recevons un loyer annuel courant octobre . le syndic nous demande des p...
Gestion sci
Bonjour. Est-ce que une sci à l IS qui ne possède aucun bien peut louer les locaux d une autre sci pour les sous louer à des locataires ? Merci
Projet
Bonjour j'aimerais savoir si il est possible d'ouvrir une épicerie, alors que je suis au RSA.
Rèsiliation d'un bail précaire avant ses 3 ans pour des pb
Bonjour, J'ai un bail précaire de 3 ans dont le terme est fevrier 2018. Le Problème est que dans le bâtiment 3 sociétés indépendantes mais 1 seul co...
Renouvellement de bail commercial
RésoluBonjour, Mon propriétaire veut augmenter de manière exagérée mon loyer (salon de coiffure à Paris) lors du prochain renouvellement de bail (il veut d...
Augmentation du loyer retrospectif sur 5 ans
Bonjour je viens de vendre mon commerce le bail commercial 3-6-9 à effet au 1er janvier 2008 s'elevait à 18000 € (le loyer n'a jamais été augmenté dep...
Quelle risque pour un bail commercial ?
Bonjour, cela fait un an que j'ai un petit atelier de menuiserie en bail commercial 3,6,9. Mon activité a completement chuté , et je voudrait fermé m...
Remerciements
FerméBonjour, JUSTE POUR REMERCIER MONSIEUR POISSON, effectivement, je récupère mon local le 2 Juin après la vente aux enchères et j'ai demandé à mon...
Récupération des clefs d'un restaurant
RésoluBonjour, je repose ma question plus clairement, nous sommes propriétaires des murs d'un restaurant et nous avons vendu notre fonds de commerce re...
Loyer trimestriel
RésoluBonjour, Je viens de recevoir mon renouvellement de bail commercial. Tout est ok sauf le fait que le propriétaire demande un paiement en début de c...
Annulation bail commercial
Bonjour, j'ai décider d'abandonner un projet de création d'un commerce qui devait débuter début Août 2017 pour raison de santé. Malheureusement, j'ai ...
Reprise institut
bonjour je souhaite reprendre un institut de beaute. la locataire actuelle qui vend au bout d'un peu plus de 6 ans, me dit qu avant de me montrer le ...
Changement de bail suite à une achat du fond de commerce
Bonjour a tous, Est ce que un bailleur peut augmenter du loyer quand il veut? En cas de changement du contrat du bail au moment de l'achat d'un fon...
Local commercial
Bonjour, je suis locataire d un local commercial paris 3 eme et j aimerai savoir si mon bail a le droit de me louer un local commercial sans point d...
Clefs
RésoluBonjour, j'ai repris le bail (dérogatoire d'un an) du cabinet pluridisciplinaire au sein duquel j'exerce dans le domaine du Bian-Être. Nous sommes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...