Les discussions
Mauvaise situation /canada
Bonjour, Nous sommes une entreprise en estethique et restauration automobile . Nous avons été informé par les propriétaires que tout était fonctionn...
Bail caduque
RésoluBonjour, Nous sommes une collectivité et nous avons signé un bail de location avec une association MAM (Maison d'assistantes maternelles) pour 6 a...
Travaux dans local commercial : obligation de déclarer au propri
Bonjour J'ai hérité d'un local commercial (30m2 annexés au magasin principal) et les occupants font de gros travaux dans ce local, sans m'en avoir ...
Annulation de la clause d'indexation du bail
Bonjour, J'ai vu que depuis l'année dernière la cour de cassation a tranché sur les clauses d'indexation des baux prévoyant que la révision du loy...
Liquidation & droit au bail
J'ai dépôt le bilan 6/2017. Mon bail est à l'échéance 30/06/2017. Le Juge met en vente aux enchère DAB depuis 6/2017 . Tous les mois , j'ai reçu des ...
Quels sont les frais pour une courte consultation d'avocat
RésoluBonjour ,j'ai consulté un avocat pour un bail commercial sa consultation a durée entre 15 et 20 minutes . Combien peut-il me réclamer pour ses honorai...
Bail commercial et destination des lieux loués
Bonjour, J'ai repris une épicerie de village il y à 1 an et je veux développer une activité annexe supplémentaire du type restauration "rapide" ( ...
Bail commercial travaux de mise a la norme - largeur de porte
Bonjour* je suis propriétaire d'un local utilisé pour un salon de coiffure. le initial 3/6/9 n a jamais été renouvelé depuis son origine (décembre...
Vente fond de commerce
Bonjour, Un client de ma laverie automatique est intéressé pour reprendre mon bail mais pour exercer une activité qui n'est pas mentionnée dans le b...
Litige entre mon bar et mon propriétaire bailleur
Bonjour, Je tenais à remercier Poisson92100 pour ses renseignements qui m'ont apporté des solutions. J'aimerais savoir si , suite à mon litige , o...
Litige avec propriétaire bailleur
Bonjour, Étant propriétaire d'un bail commercial d'un bar , j'ai un gros problème avec l'agence qui gère l'immeuble dans lequel est situé mon bar. C...
Cession bail et fond de commerce - bail précaire
Bonjour, merci par avance pour vos réponses, objet bail précaire commercial - 2 locataires - l'un des 2 peut il sortir du bail sans refaire le bail ?...
Peut-on résilier un bail locatif sur un camping
Bonjour , J'ai acheté un mobil home , il y a presque 7 ans dans un camping , et je voulais le vendre, seulement le gérant ne voulait plus louer l'em...
Bail précaire droit du bailleur
Bonjour, Propriétaire d'un local commercial que je souhaite mettre en location provisoirement. En tant que propriétaire,ai je le droit de résil...
Ordonnance de tribunal de commerce
Bonjour, Ayant fait une offre de rachat de fonds-de-commerce auprès d'un tribunal de commerce sur un local d'une société en liquidation, notre offre ...
Annulation de vente de restaurant
bonjour a tous voici ma question j ai vendu le 1er avril un fond de commerce de restauration sous seing privé avec reprise de bail 3/6/9 d une valeur...
Réglementation électrique pour un bail précaire
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un local pour mon activité professionnelle. J'ai signé un bail précaire. Les charges sont communes à to...
Liquidation judiciaire : réclamation de loyer
Bonjour, J'ai signé avec mon pere un bail commercial pour un restaurant en l'exploitant en société à partir du 1er juillet 2015. J'ai demandé la liq...
Bailleur qui empêche le commerce de fonctionner correctement
Bonjour , je suis gérante d'un restaurant dans UN camping . Le nouveau directeur bloque les 2 entrées du restaurant : 1 er obstacle , le bar à côté (a...
Durée d'augmentation du loyer d'un bail commercial
Bonjour* Est-il possible de prévoir lors de la signature d’un bail commercial que l'augmentation soit annuelle et non triennale. Merci.
Obligation de payer une taxe habitation
bonjour, Sommes nous dans l'obligation de payer une taxe d'habitation si le logement fait partie d'un bail commercial ? cordialement
Relance loyers impayés
Je recherche la procédure et les modèles de lettres de relance de loyers professionnels impayés
Cautionnement ou garantie autonome
Bonjour, Je cherche des informations et précisions , des exemples de contrat de garanties autonomes. Plus efficace que le cautionnement ? ...
Comment résilier un bail commercial (maroc)
Bonjour, Alors voilà , j'ai 2 questions à demander. On a 4 commerces au maroc qui sont loués à un prix incroyables (pas revisé depuis plus de 20ans ...
Zone tendue pour location
Bonjour, Louveciennes fait elle partie des villes de zone tendue pour la location Merco
Arnaque au photocopieur
je suis moi aussi victime de l'arnaque au photocopieur selon les memes principes qui sont décris dans ce forum je suis pret a me joindre a ceux qui e...
Sous location de bureau ou prestations de services
RésoluBonjour, j'aimerais sous-louer quelques postes dans mon bureau pour arrondir les fins de mois. Je ne sais pas si j'ai le droit de le faire en mo...
Bail commercial, augementation de loyer
Bonjour, j'ai un bail commercial 3 6 9, qui est arrivé à sa fin le 30 juin 2017. Le 1 juillet, la propriétaire m'appelle et me dit qu'il faut refair...
Avenant bail commercial
Bonjour, je suis co proprietaire dans une residence de vacances belambra. en 2011, nous avons etabli un bail commercial de 11 ans. il y a quelques...
Changement d'affectation d'une partie d'un logement
Bonjour, j'aimerai faire une demande au propriétaire du logement que je loue, pour changer l'affectation de l'entrée (environ 20m²) en local commerci...
Peut il me demander de partir
Bonjour , Je suis en entreprise individuel j ai un bail location de 3 ans et non un bail commercial j ai pas fait attention lors de la signature du b...
Résiliation bail commercial
Bonjour, J'ai signé un bail commercial en laissant un chèque de garantie, qui a été encaissé. Le bail commencé au 1er juillet le chèque de cautio...
Bail commercial 21160
Bonjour, Je souhaite établir un bail commercial, dois-je voir un avocat dans le droit immobilier soit directement par un notaire merci, pour vo...
Travaux à faire dans un futur restaurant
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un local qui a été il y a quelques années un restaurant, nous avons tout cassé car tout était en très mauvais...
Refus d'obtention d'attestations de mise a disposition des locau
Bonjour, Voila mon problème je reprend un restaurant au mois d'octobre l'agence immobilière qui gère le bail refuse de me fournir l'attestation de m...
Resiliation bail commercial
Bonjour, Je suis locataire de locaux situés à ST Cloud J'ai signé un bail commercial de 3 périodes triennales ! traditionnel En janvier 2018 ,...
Liquidation judiciaire et créances
Bonjour, Nous avons entamé une démarche de liquidation judiciaire simplifiée après que le President de notre SAS (salarié unique) a démissionné et q...
Article lié au charge et régularisation dans un bail commercial
Bonjour, Je suis sur le point de signé un bail commercial et un article du bail me pose problème: Le Preneur remboursera au Bailleur toutes les...
Renouvellement bail commercial
Bonjour, Mon bail commercial courre encore pendant 3 ans toutefois étant en redressement judiciaire j'ai 2 repreneurs susceptibles de reprendre mon ...
Cèdre un bail
Bonjour, J'ai un bail commercial depuis 1980, au mois d'avril j'ai changer de statuts avant c'était une affaire personnel j'étais commerçants et mai...
Fermeture pour travaux
Bonjour, Mon propriétaire veut faire des travaux dans un immeuble commercial ( 4 commerces ). Ces travaux vont durer environ 6 mois. Il m'oblige à...
Avantages et inconvénients
Bonjour, Je vous remercie par avant de m'apporter une clarté sur 2 points : Je suis à la retraite (agricole) donc ancien agriculteur, j'ai loué...
Achat fond de commerce
Bonjour, Je souhaiterai racheter un fond de commerce. Mais il y a deux mois un contrat de vente avait deja été signé avec un autre acheteur pour u...
Rupture bail commercial par le locataire (moi même)
Bonjour, je tiens tout premièrement à remercier tout le groupe de droit-finances.net ! Je vous expose ma situation : Pour un projet de complexe ...
Loi alur ou non ?
Bjr La loi ALUR s'applique t elle pour un bail signé en 2014 et sortie en mai 2017 ? Délai de remboursement du dépôt de garantie ? Dommages c...
Bail commercial bureau + "annexe"
Bonjour, Je suis à mon compte et j'aimerais louer une partie de ma résidence principale à ma société, --> Une partie habitable et quelques annexes...
Changement d'indice de référence
Bonjour, Un bail commercial signé en octobre 2013 ayant pour indice de référence celui du coût de la construction (ICC), doit-il obligatoirement chan...
Heritiers defavorises
Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une sarl qui gère du foncier sur une zone commerciale. Un de mes frères exploite un commerce dans un des b...
Local a louer
Bonjour, vous vous trouver où ?
Cession de bail transformée en nouveau bail
RésoluBonjour à tous, Nous sommes en train d'essayer d'acquérir une boutique. Le locataire précédent nous propose une certaine somme pour la cession du b...
La législation juridique et financière évolue en permanence...