Expultion

steph.vero Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - Modifié par steph.vero le 4/07/2016 à 15:34
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 7 juil. 2016 à 16:29
Bonjour , mon locataire commercial ne paie plus depuit 2 ans la dette des loyers et de 24000 euro , ayant suivi la procedure resiliation de bail assignation ect .... le tribunal à ordonner l'expultion mais l'huissier traine traine . l'huissier lui à remis l'acte comme quoi il avait 8 jours pour partir hors sa fait 3 semaine et aucune tentative d'expultion , je relance l'huissier en permanence mon avocat aussi mais il nous dit faut que je tombe sur lui , je comprend pas .je suis depiter sa fait 2 ans que sa dure .

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
6 juil. 2016 à 15:13
le locataire exploite t-il toujours le local ?
l'huissier a t-il requis la force publique ?
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Oui et l'expultion de l'huissier a echoue
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > Steph-veri
7 juil. 2016 à 13:10
comment l'expulsion peut elle échouer si la force publique est la pour faire appliquer ?
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oui il exploite toujour
7 juil. 2016 à 16:28
oui il exploite toujour et rebondissement le locataire ces declarer habitation principal dans le commerce on repart pour 2 mois de delais je comprend pas.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253 > oui il exploite toujour
7 juil. 2016 à 16:29
steph vero
steph veri
oui il exploite

merci d'arréter de changer de pseudo!!
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