Expultion

steph.vero Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour , mon locataire commercial ne paie plus depuit 2 ans la dette des loyers et de 24000 euro , ayant suivi la procedure resiliation de bail assignation ect .... le tribunal à ordonner l'expultion mais l'huissier traine traine . l'huissier lui à remis l'acte comme quoi il avait 8 jours pour partir hors sa fait 3 semaine et aucune tentative d'expultion , je relance l'huissier en permanence mon avocat aussi mais il nous dit faut que je tombe sur lui , je comprend pas .je suis depiter sa fait 2 ans que sa dure .

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    le locataire exploite t-il toujours le local ?
    l'huissier a t-il requis la force publique ?
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    1. Steph-veri
       
      Oui et l'expultion de l'huissier a echoue
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      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Steph-veri
         
        comment l'expulsion peut elle échouer si la force publique est la pour faire appliquer ?
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    2. oui il exploite toujour
       
      oui il exploite toujour et rebondissement le locataire ces declarer habitation principal dans le commerce on repart pour 2 mois de delais je comprend pas.
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      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300 > oui il exploite toujour
         
        steph vero
        steph veri
        oui il exploite

        merci d'arréter de changer de pseudo!!
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