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Merci beaucoup pour votre réponse, mais ce n'est pas tout à fait la réponse que j'attendais.
Si je n'ai pas été assez précis, ma question était, dans le cadre d'un bail commercial, un bailleur louant un local commercial de type mixte, peut-il refacturer le détecteur de fumée à son locataire?
Merci d'avance.
Bien à vous.
Cordialement.
QUIDEDROIT
Pour les entreprises, ce sont d'autres règles qui s'imposent. Le DU pour celles employant au moins un salarié,voir l' article R4227-28 du code du travail, ainsi que l'ERP (établissement recevant du public).
Le texte ERP ne répond pas au cas dont il est question.
En tout état de cause, merci pour votre retour.
Bien cordialement.
QUIDEDROIT