Reprendre un local inoccupé
saintquentinoise
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 juin 2016 à 15:06
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 juin 2016 à 15:06
Bonjour,
Voici plus d'un an que j'ai loué mon local commercial (bail sous seing-privé) à une Société dont le siège social ne se trouve pas dans ma région ; or, cette Société n'a jamais occupé mon local, celui-ci est resté vide depuis janvier 2015. J'ai envoyé une lettre recommandée à l'adresse du Gérant, qui m'est revenue comme locataire inconnu ; j'ai ensuite envoyé une lettre recommandée avec A.C au siège social en date du 15 février 2016 qui m'est aussi revenue comme Société inconnue dans laquelle je menaçais de résilier le bail sans réponse d'ici le 15 mars 2016. N'ayant plus d'interlocuteur à qui m'adresser,pourrais-je à présent, sous présentation de ces documents à un serrurier reprendre possession des locaux en faisant changer la serrure car les clefs ne m'ont jamais été restituées. Ces documents (retour de lettres comme locataire et Société inexistante à l'adresse indiquée) peuvent-ils être suffisants pour faire changer la serrure et éviter de passer par le tribunal de commerce et l'huissier.
Merci de me répondre rapidement.
Voici plus d'un an que j'ai loué mon local commercial (bail sous seing-privé) à une Société dont le siège social ne se trouve pas dans ma région ; or, cette Société n'a jamais occupé mon local, celui-ci est resté vide depuis janvier 2015. J'ai envoyé une lettre recommandée à l'adresse du Gérant, qui m'est revenue comme locataire inconnu ; j'ai ensuite envoyé une lettre recommandée avec A.C au siège social en date du 15 février 2016 qui m'est aussi revenue comme Société inconnue dans laquelle je menaçais de résilier le bail sans réponse d'ici le 15 mars 2016. N'ayant plus d'interlocuteur à qui m'adresser,pourrais-je à présent, sous présentation de ces documents à un serrurier reprendre possession des locaux en faisant changer la serrure car les clefs ne m'ont jamais été restituées. Ces documents (retour de lettres comme locataire et Société inexistante à l'adresse indiquée) peuvent-ils être suffisants pour faire changer la serrure et éviter de passer par le tribunal de commerce et l'huissier.
Merci de me répondre rapidement.
A voir également:
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 23/06/2016 à 15:06
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Vous êtes payé ? c'est une société ou un nom propre le locataire en titre ,
23 juin 2016 à 15:06
La non exploitation est un motif de résiliation
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/exploitation-fonds-commerce-resiliation-bail-7416.htm