Reprendre un local inoccupé
saintquentinoise
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 juin 2016 à 15:06
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 23/06/2016 à 15:06
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Vous êtes payé ? c'est une société ou un nom propre le locataire en titre ,
23 juin 2016 à 15:06
La non exploitation est un motif de résiliation
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/exploitation-fonds-commerce-resiliation-bail-7416.htm