Révision du loyer
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je viens d'hériter d'un restaurant dont le bail de 9 ans se termine en décembre 2016.Je dois refaire une partie de la toiture d'un montant d'environ 20000 euros.
Le loyer au 1er janvier 2008 s'élevait à 692,54 euros pour être passé aujourd'hui à
718,90 euros .Est ce normal et puis je augmenter de 20% au renouvellement du bail.
En vous remerciant chaleureusement .
Le loyer au 1er janvier 2008 s'élevait à 692,54 euros pour être passé aujourd'hui à
718,90 euros .Est ce normal et puis je augmenter de 20% au renouvellement du bail.
En vous remerciant chaleureusement .
A voir également:
- Révision du loyer
- Augmentation du loyer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
1 réponse
Bonjour
Un loyer commercial est indexé sur l'ICC ou maintenant l'ilc.
Qu'est il prévu comme indexation dedans ( en regardant l'indice adhoc je trouve que cela devrait être plus que 718/mois.
Pour le renouvellement du bail soit
1) Vous ne faite rien, le bai lest tacitement poursuivit y compris pour les indexation prévues dedans
2) vous vous accorder avec le locataire à l'amiable pour un nouveau loyer
3eme cas)
- notification par huissier d'un congé avec proposition de renouvellement à un prix supérieur
- si non accord vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation
- puis éventuellement le juge des loyers (avec un avocat
Un loyer commercial est indexé sur l'ICC ou maintenant l'ilc.
Qu'est il prévu comme indexation dedans ( en regardant l'indice adhoc je trouve que cela devrait être plus que 718/mois.
Pour le renouvellement du bail soit
1) Vous ne faite rien, le bai lest tacitement poursuivit y compris pour les indexation prévues dedans
2) vous vous accorder avec le locataire à l'amiable pour un nouveau loyer
3eme cas)
- notification par huissier d'un congé avec proposition de renouvellement à un prix supérieur
- si non accord vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation
- puis éventuellement le juge des loyers (avec un avocat
j136
Merci pour votre réponse mais tout ça ne me dit pas à combien s'élève le loyer au jour d'aujourd'hui.
Poisson92100
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j136
allez voir le paragraphe indexation du bail !
La législation juridique et financière évolue en permanence...