Vente fond de commerce en bail precaire
Pontus25
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons vendre notre fond de commerce avec tout compris: stock- enseigne -etc...
Actuellement nous avons un bail precaire.
Le propriétaire des murs accepte de faire un bail 3-6-9 moyennant le paiement d'un droit au bail de la part de notre acheteur.
Est ce que tout vous semble OK ?
Par avance, merci pour vos précieux conseils.
Cordialement
Nous souhaitons vendre notre fond de commerce avec tout compris: stock- enseigne -etc...
Actuellement nous avons un bail precaire.
Le propriétaire des murs accepte de faire un bail 3-6-9 moyennant le paiement d'un droit au bail de la part de notre acheteur.
Est ce que tout vous semble OK ?
Par avance, merci pour vos précieux conseils.
Cordialement
A voir également:
- Vente fond de commerce en bail precaire
- Bail précaire - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Fonds de commerce - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
1 réponse
Bonjour
Juridiquement le fond ce commerce comprend l'activité ET le local pour exercer- sans local (ce qui est le cas avec un bail précaire) le fond ne vaut pas grand chose
En faisant un 3-6-9 le bailleur vous cède la propriété commerciale du local donc il est normal qu'il en souhaite rémunération
Reste à valoriser ce que vous lui verserez
- vous vous avez intérêt à avoir un 3-6-9 pour valoriser votre commerce
- pourquoi n'avez vous pas pris un 3-6-9 au départ ? Parce que vous n'étiez pas sur que cela marcherait ?
- si vous partez le bailleur relouera t-il facilement ou non ?
Juridiquement le fond ce commerce comprend l'activité ET le local pour exercer- sans local (ce qui est le cas avec un bail précaire) le fond ne vaut pas grand chose
En faisant un 3-6-9 le bailleur vous cède la propriété commerciale du local donc il est normal qu'il en souhaite rémunération
Reste à valoriser ce que vous lui verserez
- vous vous avez intérêt à avoir un 3-6-9 pour valoriser votre commerce
- pourquoi n'avez vous pas pris un 3-6-9 au départ ? Parce que vous n'étiez pas sur que cela marcherait ?
- si vous partez le bailleur relouera t-il facilement ou non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...