Vente fond de commerce en bail precaire

Pontus25 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 19 mai 2016 à 09:06
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 mai 2016 à 10:04
Bonjour,

Nous souhaitons vendre notre fond de commerce avec tout compris: stock- enseigne -etc...
Actuellement nous avons un bail precaire.
Le propriétaire des murs accepte de faire un bail 3-6-9 moyennant le paiement d'un droit au bail de la part de notre acheteur.
Est ce que tout vous semble OK ?

Par avance, merci pour vos précieux conseils.
Cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 448
19 mai 2016 à 10:04
Bonjour
Juridiquement le fond ce commerce comprend l'activité ET le local pour exercer- sans local (ce qui est le cas avec un bail précaire) le fond ne vaut pas grand chose

En faisant un 3-6-9 le bailleur vous cède la propriété commerciale du local donc il est normal qu'il en souhaite rémunération

Reste à valoriser ce que vous lui verserez
- vous vous avez intérêt à avoir un 3-6-9 pour valoriser votre commerce
- pourquoi n'avez vous pas pris un 3-6-9 au départ ? Parce que vous n'étiez pas sur que cela marcherait ?
- si vous partez le bailleur relouera t-il facilement ou non ?
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