Les discussions
Vente de murs commerciaux
Bonjour J'ais appris hier par l'agence de mon proprietaire des murs commerciaux que je loue que mon proprietaire avait vendu ses murs et qu'il signai...
Départ d'une sous-location de bail commercial
Bonjour à tous ! J'ai une question un peu spécifique, je sais qu'un bail commercial demande un préavis de six mois, avant échéance triennale pour rom...
Portail droit de passage bail commercial
Bonjour tout le monde voici un problème complexe pour MOI j'habite dans un immeuble ou se trouve un droit de passage pour une entreprise au fond de ...
Incohérence dans la rédaction du compromis
Bonjour, avec des associés nous avons signé un compromis pour récupérer le bail d'un local commercial. Ceci étant, le montant de l'emprunt stipu...
Problème de gestion locative
Bonjour, J'ai signé un bail commercial directement entre mon propriétaire et moi, pour des questions de facilité il m'a toujours demandé de passé dé...
Résilier 1bail commercial en étant sous locataire
Bonjour, je suis sous-locataire d'un bail commercial depuis 1 an et demi mais je ne m'entend plus avec le locataire principal et souhaite le résilier....
Le payement du loyer/ date d'effet du bail ?
Bonjour, Depuis plusieurs mois, j'occupe un bureau pour lequel je n'ai pas encore signé de bail et versé aucun loyer. En fait, le bailleur m'a pré...
Droit au bail et vente
bonjour, je loue un local commercial. mon bail se termine en janvier 2019. Je viens de trouver un autre local plus grand. dans le cas ou mon propriét...
Caution solidaire personnelle
Bonjour, J’exploite actuellement un commerce dans un local soumis à un bail commercial . J'envisage prochainement de cesser mon activité de comme...
Bail commercial 3,6,9.
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur et je voudrais arrêter mon activité cette année, a savoir que ça fera 2 ans le 6 décembre 2018. L'agence immobi...
Travaux copropriété
Bonjour* J’exploite actuellement un commerce franchisé de vente de confiseries et chocolats dans un local commercial en location. Des travaux de ra...
Vente en fond de commerce
Bonjour Je vends mon commerce de patisserie salon de the en fond de commerce comprenant le droit au bail, le fond decommerce er le clientele. Mon cl...
Quoi faire quand on est concubin
Bonjour, Je suis en concubinage avec deux enfants de même unions Avec mon conjoint nous avons achetés une maison mais comment faut il faire pour ce...
Contrat de mise à disposition d'un local gratuit
Bonjour, Dans le cadre l'installation de mon activité de thérapeute (micro-entreprise), un médecin, locataire d'un ensemble de 3 bureaux (situés da...
Denoncer un bail à terme apres vendanges 2020
Denoncer un bail viticole à terme apres les vendanges 2020
Charges pour travaux signature du bail (france)
RésoluBonjour, Ma fille loue ( elle est Osteopathe ) depuis 1 mois un local commercial. Elle vient de recevoir une régularisation des charges avec pour ...
Bail commerciale
Bonjour jai fait un depot de bilan au 18 decembre 2017 et mon bail ce finissait au 15 juin y a t-il un moyen de ne pas payer jusqu'au bout ? Merci
Décès du bailleur
Bonjour, Mon bailleur est décédé au moment du renouvellement du bail Ennuis avec les héritiers 5 ans pour enfin avoir un renouvellement du bail ...
Cession bail commercial
Bonjour, je souhaiterai céder mon bail commercial, mon activité n'étant plus rentable, je n'ai pas trop les moyens de faire rédiger par des avocats ou...
Accepter renouvellement et payer le nouveau loyer,
Cher maître ou Chère maître, En tant que locataire, suite à ma demande de renouvellement du bail commercial 6 mois avant son expiration, mon baille...
Convention d'exclusivité
Bonjour, une mairie propose des concessions sur un site touristique par appel d'offre tous les cinq ans. une société a remporté un des appel d'offr...
Bail commer'cial pour un artiste plasticien
Résolubonjour , suite à mes soucis avec mon local actuel , On me propose aujourd' hui un local pour y faire mon atelier , il y a toutes les commodités pou...
L'agence veut nous faire un bail de 9 ans et 2 m
Bonjour, En cours de discussion pour la reprise d'un bail commercial, il semble y avoir beaucoup d'imprécisions (volontaires ou pas) dans ce que...
Ilc 2018
Bonjour* a quelle date sera publié indice des loyers commerciaux pour le 1er trimestre 2018 ? merci binette
Rompre contrat locam suite a cession d'activitée
Bonjour, je me permets de vous envoyer ce post afin de savoir s'il est possible de rompre le contrat avec Locam qui a une durée irrévocable de 60 moi...
Clause de sous-location d'un bail commercial
Bonjour , Dans le cadre d'un bail commercial , mon locataire , qui paie très régulièrement son loyer , me demande l'autorisation de sous-louer ave...
Partage d'électricité avec mon locataire (réunion)
Bonjour, Je suis propritaire d'un bahut dont loue un locataire depuis des années, avec EDF j'ai un abonnement de 100€ pour un mois de consommation...
Cautionnaire d'un commerce comment m'en dégager ?
Bonjour, Mon compagnon est cautionnaire du commerce de son ex compagne . Quel recours y a t il pour qu'il puisse s'en dégager ? Merci à vous
Propriétaire des murs d’un local commercial, est
Bonjour, Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires des murs d’un local commercial. Après plusieurs mois sans percevoir de loyer, une liquidation ...
Activité connexe - bail commercial
Bonjour, Je suis actuellement en négociation pour l'achat d'un fond de commerce. Le bail présente peu d'activités et pas d'activités de restaurat...
Chares locatives consezrnant l'ascenceur
bonjour, je suis locataire d'un appartement dans une copropriété de trois étages, les garages sont au rez de chaussé, il n'y a pas de sous sol, le syn...
Cave à bieres
RésoluBonjour, J'envisage de louer un local commercial à un exploitant d'une cave à bière ( vente de bières à emporter seulement). Une cave à bière est-ce...
Prendre un bail commercial et vivre dedans comme résidence princ
Bonjour et merci pour votre aide... J'ai créé ma société en SASU (cabinet d'architecture) en décembre 2013 et je me pose la question suivante : Est...
La clause de garantie solidaire.
Bonjour, j'aimerai revendre mon entreprise, la date de l'échéance triennale est le 31 décembre 2019, mais mon bail s'arrête en 2022. Est ce que si...
Extraction
Bonjour J'ai signé un bail de petite restauration, crêperie, pâtisserie et mon prporietaire me refuse une extraction exterieure realisée dans les nor...
Signature sur bail commercial
Bonsoir Je me permet de vous demander un conseil concernant un bail commercial. Voila au mois de juillet 2017 j ai voulu rendre service à un commerç...
Non renouvellement de bail commercial
Bonjour* Mon garçon qui a débuté son entreprise en avril dernier a signé un bail pour 12 mois qui se termine en avril 2018. Il a averti le propriét...
Résilier un bail commercial
RésoluBonsoir, Je vous contacte au sujet d'un litige sur mon bail commercial. Lors de la conclusion du bail, certains travaux devaient être réalisés avant...
Bail commerciale
BONJOUR , Actuellement notre société( SAS) a un bail commerciale ,ou nous exerçons deux activités, dans un même local, séparé d'une porte, l'une de sa...
Article 877 code civile
Bonjour, peut-on retirer dans la clause de solidarité et indivisibilité , l'article 877 du code civile MERCI
Renouvellement du bail passe t il en la loi pinel
Bonjour, J'ai signé mon bail commercial juste avant la loi pinel en fevrier 2014 , cependant il a donc été reconduit en 2017 tacitement , est ce qu...
Liquidation et bail commercial
Bonjour, J’ai vu un bon nombre de post et de forum sur ce sujet, mais j’ai énormément de mal à n’identifier mon cas. Je suis gérante d’une SAS et...
Législation de fin de bail
Bonjour, Je suis propriétaire d'un fond de commerce Hotel restaurant, mon bail de location des murs arrive à terme fin 2018, je ne veux reconduire la...
Réévaluation de loyer commercial
RésoluBonjour; notre SCI loue un local commercial dont la réévaluation est prévue selon la variation de l'ILC. Le bail date du 1/4/2016, et l'indice de réfé...
Annulation d un bail commercial
Bonjour, Actuellement en création d'entreprise, nous avons déjà signé un bail pour le local. En revanche nous sommes toujours en attente d accord p...
Honoraires d'agence pour tacite reconduction
Bonjour, Je suis paramédical et j'exerce dans un local pour lequel j'ai souscris un bail professionnel de 6 ans en aout 2010, ce bail est donc tacite...
J'ai loué un local et signé un bail à usag mixte
Bonjour, j'ai loué en avril 2016 un local commercial et demandé aux propriétaires de me signées un bail à usage mixte car je ne pouvais pas louer un ...
Divulgation de documents administratifs
Bonsoir Mon entreprise es en procédure de liquidation judiciaire. Un commandement de payer les loyer m'a été adressé par un huissier quelques mois ...
Dédite..
Bonjour, j'ai envoyé une lettre avec A/R, au bailleur pour lequel je loue un bureau pour la résiliation du bail (envoyer le 6 Février 2018). Dans ...
Résiliation du bail précaire
Bonjour, Nous louons un local en bail précaire 12mois renouvelable 11mois . Les 1an son passé nous avons trouvé un autre local plus grand comment p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...