Les discussions
Quitter un bail commercial
Bonjour, Nous travaillons dans une agence web dans la création de site internet, nous avons signé un bail commercial il y 7 ans, de ce faire nous ...
Bail comercial saisonnier
RésoluBonjour, Je m'apprête à louer à un locataire un local commercial pour 6 mois (saison juillet à décembre). Il veut faire un essai. Est-ce un contrat d...
Vente murs et fonds pour autre activité
Bonjour à tous. Je suis propriétaire des murs sans copropriété, sur un terrain de zone artisanale avec mon mari, par le biais d'une SCI, qui abrite un...
Modification de bail suite loi pinel ?
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un fond de commerce en 2016, y est annexé le bail en cours qui date de avril 2011. basé sur l'indice du coût de l...
Occupant sans droit ni titre
Bonjour, Mon père est propriétaire d'un local commercial qu'il a fait louer à la même personne depuis 2011. Mais depuis 2014, il y a eu de nombreux...
Ma locataire veut nier la nature de notre contrat
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que j'ai loué il y à 1an et 2 mois à une personne qui avait quelque problème en ce qui concerne ...
Congé bail commercial
Bonjour, J'ai fait appel à un huissier pour informer mes propriétaires que je souhaitais résilier mon bail commercial dans 6 mois. Le jour où l'hui...
Bail commercial ou particulier ?
Bonjour, Pour l'ouverture prochaine d'un salon de tatouage, jai trouve une maison, avec cellule commerciale. 1 compteur eau, 1 compteur elec, mais 2...
Remplacement rampes gaz chaudière et divers pièces
Bonjour, Nous avons reçu une facture de réparation de la chaudière, mais également de le remplacement de pied de radiateur fonte avec les coûts de...
Sous location d'une place de marché
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il était légal de sous-louer un emplacement de marché. De nombreux emplacements sont attribués à l'année, mais le ...
Achat bail précaire
Bonjour, Je souhaite reprendre un local commercial, l'ancien locataire a cessé son activité depuis un an et vend son bail précaire pour la somme de ...
Electricité
Bonjour, Je me suis rendue compte que je payais l'électricité dans le hall d'une entrée commune avec mon local commercial et des 2 appartements au d...
Vente de murs commerciaux
Bonjour J'ais appris hier par l'agence de mon proprietaire des murs commerciaux que je loue que mon proprietaire avait vendu ses murs et qu'il signai...
Départ d'une sous-location de bail commercial
Bonjour à tous ! J'ai une question un peu spécifique, je sais qu'un bail commercial demande un préavis de six mois, avant échéance triennale pour rom...
Portail droit de passage bail commercial
Bonjour tout le monde voici un problème complexe pour MOI j'habite dans un immeuble ou se trouve un droit de passage pour une entreprise au fond de ...
Incohérence dans la rédaction du compromis
Bonjour, avec des associés nous avons signé un compromis pour récupérer le bail d'un local commercial. Ceci étant, le montant de l'emprunt stipu...
Problème de gestion locative
Bonjour, J'ai signé un bail commercial directement entre mon propriétaire et moi, pour des questions de facilité il m'a toujours demandé de passé dé...
Résilier 1bail commercial en étant sous locataire
Bonjour, je suis sous-locataire d'un bail commercial depuis 1 an et demi mais je ne m'entend plus avec le locataire principal et souhaite le résilier....
Le payement du loyer/ date d'effet du bail ?
Bonjour, Depuis plusieurs mois, j'occupe un bureau pour lequel je n'ai pas encore signé de bail et versé aucun loyer. En fait, le bailleur m'a pré...
Droit au bail et vente
bonjour, je loue un local commercial. mon bail se termine en janvier 2019. Je viens de trouver un autre local plus grand. dans le cas ou mon propriét...
Caution solidaire personnelle
Bonjour, J’exploite actuellement un commerce dans un local soumis à un bail commercial . J'envisage prochainement de cesser mon activité de comme...
Bail commercial 3,6,9.
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur et je voudrais arrêter mon activité cette année, a savoir que ça fera 2 ans le 6 décembre 2018. L'agence immobi...
Travaux copropriété
Bonjour* J’exploite actuellement un commerce franchisé de vente de confiseries et chocolats dans un local commercial en location. Des travaux de ra...
Vente en fond de commerce
Bonjour Je vends mon commerce de patisserie salon de the en fond de commerce comprenant le droit au bail, le fond decommerce er le clientele. Mon cl...
Quoi faire quand on est concubin
Bonjour, Je suis en concubinage avec deux enfants de même unions Avec mon conjoint nous avons achetés une maison mais comment faut il faire pour ce...
Contrat de mise à disposition d'un local gratuit
Bonjour, Dans le cadre l'installation de mon activité de thérapeute (micro-entreprise), un médecin, locataire d'un ensemble de 3 bureaux (situés da...
Denoncer un bail à terme apres vendanges 2020
Denoncer un bail viticole à terme apres les vendanges 2020
Charges pour travaux signature du bail (france)
RésoluBonjour, Ma fille loue ( elle est Osteopathe ) depuis 1 mois un local commercial. Elle vient de recevoir une régularisation des charges avec pour ...
Bail commerciale
Bonjour jai fait un depot de bilan au 18 decembre 2017 et mon bail ce finissait au 15 juin y a t-il un moyen de ne pas payer jusqu'au bout ? Merci
Décès du bailleur
Bonjour, Mon bailleur est décédé au moment du renouvellement du bail Ennuis avec les héritiers 5 ans pour enfin avoir un renouvellement du bail ...
Cession bail commercial
Bonjour, je souhaiterai céder mon bail commercial, mon activité n'étant plus rentable, je n'ai pas trop les moyens de faire rédiger par des avocats ou...
Accepter renouvellement et payer le nouveau loyer,
Cher maître ou Chère maître, En tant que locataire, suite à ma demande de renouvellement du bail commercial 6 mois avant son expiration, mon baille...
Convention d'exclusivité
Bonjour, une mairie propose des concessions sur un site touristique par appel d'offre tous les cinq ans. une société a remporté un des appel d'offr...
Bail commer'cial pour un artiste plasticien
Résolubonjour , suite à mes soucis avec mon local actuel , On me propose aujourd' hui un local pour y faire mon atelier , il y a toutes les commodités pou...
L'agence veut nous faire un bail de 9 ans et 2 m
Bonjour, En cours de discussion pour la reprise d'un bail commercial, il semble y avoir beaucoup d'imprécisions (volontaires ou pas) dans ce que...
Ilc 2018
Bonjour* a quelle date sera publié indice des loyers commerciaux pour le 1er trimestre 2018 ? merci binette
Rompre contrat locam suite a cession d'activitée
Bonjour, je me permets de vous envoyer ce post afin de savoir s'il est possible de rompre le contrat avec Locam qui a une durée irrévocable de 60 moi...
Clause de sous-location d'un bail commercial
Bonjour , Dans le cadre d'un bail commercial , mon locataire , qui paie très régulièrement son loyer , me demande l'autorisation de sous-louer ave...
Partage d'électricité avec mon locataire (réunion)
Bonjour, Je suis propritaire d'un bahut dont loue un locataire depuis des années, avec EDF j'ai un abonnement de 100€ pour un mois de consommation...
Cautionnaire d'un commerce comment m'en dégager ?
Bonjour, Mon compagnon est cautionnaire du commerce de son ex compagne . Quel recours y a t il pour qu'il puisse s'en dégager ? Merci à vous
Propriétaire des murs d’un local commercial, est
Bonjour, Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires des murs d’un local commercial. Après plusieurs mois sans percevoir de loyer, une liquidation ...
Activité connexe - bail commercial
Bonjour, Je suis actuellement en négociation pour l'achat d'un fond de commerce. Le bail présente peu d'activités et pas d'activités de restaurat...
Chares locatives consezrnant l'ascenceur
bonjour, je suis locataire d'un appartement dans une copropriété de trois étages, les garages sont au rez de chaussé, il n'y a pas de sous sol, le syn...
Cave à bieres
RésoluBonjour, J'envisage de louer un local commercial à un exploitant d'une cave à bière ( vente de bières à emporter seulement). Une cave à bière est-ce...
Prendre un bail commercial et vivre dedans comme résidence princ
Bonjour et merci pour votre aide... J'ai créé ma société en SASU (cabinet d'architecture) en décembre 2013 et je me pose la question suivante : Est...
La clause de garantie solidaire.
Bonjour, j'aimerai revendre mon entreprise, la date de l'échéance triennale est le 31 décembre 2019, mais mon bail s'arrête en 2022. Est ce que si...
Extraction
Bonjour J'ai signé un bail de petite restauration, crêperie, pâtisserie et mon prporietaire me refuse une extraction exterieure realisée dans les nor...
Signature sur bail commercial
Bonsoir Je me permet de vous demander un conseil concernant un bail commercial. Voila au mois de juillet 2017 j ai voulu rendre service à un commerç...
Non renouvellement de bail commercial
Bonjour* Mon garçon qui a débuté son entreprise en avril dernier a signé un bail pour 12 mois qui se termine en avril 2018. Il a averti le propriét...
Résilier un bail commercial
RésoluBonsoir, Je vous contacte au sujet d'un litige sur mon bail commercial. Lors de la conclusion du bail, certains travaux devaient être réalisés avant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...