Les discussions

Leapiat73 Bail commercial

Pas de porte ou droit au bail.

Bonjour, je suis entrain de mettre en place ma société.J'ai trouver un local.La locataire veux me vendre un "pas de porte" de 35000€.Son bail se termi...

2 réponses Dernière réponse le 21 juin 2018 par
Leapiat73
Sev Bail commercial

Frais pour le compromis de vente

Bonjour, Je rachète un fond de commerce dans le sud Et j aimerai connaitre les frais pour pouvoir établir un compromis de vente Je suis en auto e...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2018 par
Poisson92100
Petulina Bail commercial

Contrat bail (commercial) saisonnier

Bonjour, Je souhaite louer un local commercial pendant l'été (donc saisonnier). Impossible de trouver un modèle gratuit sur internet. Savez vous ou ...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2018 par
Poisson92100
Elioo Bail commercial

Bail.commercial loyer variable

Bonjour* As t on le droit de demander à juge de statuer sur montant du loyer fixe qd il s agit d un bail de 10 ans avec une clause de loyer variabl...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2018 par
Poisson92100
LAURAc Bail commercial

Bail précaire de 3ans

Bonjour, je suis gerante d'un magasin de fleurs depuis le 5 decembre sauf que tout va mal pour moi jaimerai savoir comment résilier mon bail precair...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2018 par
Poisson92100
Nerhyad Bail commercial

Location pro sur la propriété d un salarié

pour laquelle je travaille et dont je suis l unique salarié a besoin de faire des économies au niveau de son loyer. Ayant sur ma propriété un local pe...

3 réponses Dernière réponse le 18 juin 2018 par
Poisson92100
Yann Bail commercial

Quitter un bail commercial

Bonjour, Nous travaillons dans une agence web dans la création de site internet, nous avons signé un bail commercial il y 7 ans, de ce faire nous ...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2018 par
Poisson92100
gevi Bail commercial

Bail comercial saisonnier

 Résolu

Bonjour, Je m'apprête à louer à un locataire un local commercial pour 6 mois (saison juillet à décembre). Il veut faire un essai. Est-ce un contrat d...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2018 par
Petulina
vertaco Bail commercial

Vente murs et fonds pour autre activité

Bonjour à tous. Je suis propriétaire des murs sans copropriété, sur un terrain de zone artisanale avec mon mari, par le biais d'une SCI, qui abrite un...

6 réponses Dernière réponse le 5 juin 2018 par
Tino
delicesdroit Bail commercial

Modification de bail suite loi pinel ?

Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un fond de commerce en 2016, y est annexé le bail en cours qui date de avril 2011. basé sur l'indice du coût de l...

3 réponses Dernière réponse le 5 juin 2018 par
Poisson92100
Ccl Bail commercial

Occupant sans droit ni titre

Bonjour, Mon père est propriétaire d'un local commercial qu'il a fait louer à la même personne depuis 2011. Mais depuis 2014, il y a eu de nombreux...

2 réponses Dernière réponse le 5 juin 2018 par
homair73
cari0311 Bail commercial

Congé bail commercial

Bonjour, J'ai fait appel à un huissier pour informer mes propriétaires que je souhaitais résilier mon bail commercial dans 6 mois. Le jour où l'hui...

2 réponses Dernière réponse le 3 juin 2018 par
cari0311
Adeuspapam Bail commercial

Bail commercial ou particulier ?

Bonjour, Pour l'ouverture prochaine d'un salon de tatouage, jai trouve une maison, avec cellule commerciale. 1 compteur eau, 1 compteur elec, mais 2...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2018 par
Poisson92100
Tropicty Bail commercial

Sous location d'une place de marché

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il était légal de sous-louer un emplacement de marché. De nombreux emplacements sont attribués à l'année, mais le ...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2018 par
Poisson92100
Caro43000 Bail commercial

Achat bail précaire

Bonjour, Je souhaite reprendre un local commercial, l'ancien locataire a cessé son activité depuis un an et vend son bail précaire pour la somme de ...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2018 par
Poisson92100
cari0311 Bail commercial

Electricité

Bonjour, Je me suis rendue compte que je payais l'électricité dans le hall d'une entrée commune avec mon local commercial et des 2 appartements au d...

4 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
cari0311
frana303317 Bail commercial

Vente de murs commerciaux

Bonjour J'ais appris hier par l'agence de mon proprietaire des murs commerciaux que je loue que mon proprietaire avait vendu ses murs et qu'il signai...

1 réponse Dernière réponse le 18 mai 2018 par
Poisson92100
romainHDL Bail commercial

Départ d'une sous-location de bail commercial

Bonjour à tous ! J'ai une question un peu spécifique, je sais qu'un bail commercial demande un préavis de six mois, avant échéance triennale pour rom...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2018 par
Poisson92100
b91700 Bail commercial

Portail droit de passage bail commercial

Bonjour tout le monde voici un problème complexe pour MOI j'habite dans un immeuble ou se trouve un droit de passage pour une entreprise au fond de ...

5 réponses Dernière réponse le 13 mai 2018 par
Poisson92100
lakick31 Bail commercial

Incohérence dans la rédaction du compromis

Bonjour, avec des associés nous avons signé un compromis pour récupérer le bail d'un local commercial. Ceci étant, le montant de l'emprunt stipu...

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2018 par
Poisson92100
Camosiris Bail commercial

Problème de gestion locative

Bonjour, J'ai signé un bail commercial directement entre mon propriétaire et moi, pour des questions de facilité il m'a toujours demandé de passé dé...

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2018 par
Poisson92100
Cathy Bail commercial

Le payement du loyer/ date d'effet du bail ?

Bonjour, Depuis plusieurs mois, j'occupe un bureau pour lequel je n'ai pas encore signé de bail et versé aucun loyer. En fait, le bailleur m'a pré...

1 réponse Dernière réponse le 2 mai 2018 par
Poisson92100
electropera Bail commercial

Droit au bail et vente

bonjour, je loue un local commercial. mon bail se termine en janvier 2019. Je viens de trouver un autre local plus grand. dans le cas ou mon propriét...

3 réponses Dernière réponse le 1 mai 2018 par
Poisson92100
pbl2018 Bail commercial

Caution solidaire personnelle

Bonjour, J’exploite actuellement un commerce dans un local soumis à un bail commercial . J'envisage prochainement de cesser mon activité de comme...

6 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2018 par
Poisson92100
A84 Bail commercial

Bail commercial 3,6,9.

Bonjour, Je suis auto-entrepreneur et je voudrais arrêter mon activité cette année, a savoir que ça fera 2 ans le 6 décembre 2018. L'agence immobi...

4 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2018 par
Poisson92100
pbl2018 Bail commercial

Travaux copropriété

Bonjour* J’exploite actuellement un commerce franchisé de vente de confiseries et chocolats dans un local commercial en location. Des travaux de ra...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2018 par
Poisson92100
Dangrob Bail commercial

Vente en fond de commerce

Bonjour Je vends mon commerce de patisserie salon de the en fond de commerce comprenant le droit au bail, le fond decommerce er le clientele. Mon cl...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
Dangrob
Catimini63 Bail commercial

Quoi faire quand on est concubin

Bonjour, Je suis en concubinage avec deux enfants de même unions Avec mon conjoint nous avons achetés une maison mais comment faut il faire pour ce...

3 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2018 par
Poisson92100
Spinouz Bail commercial

Bail commerciale

Bonjour jai fait un depot de bilan au 18 decembre 2017 et mon bail ce finissait au 15 juin y a t-il un moyen de ne pas payer jusqu'au bout ? Merci

4 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2018 par
Poisson92100
Myllo Bail commercial

Décès du bailleur

Bonjour, Mon bailleur est décédé au moment du renouvellement du bail Ennuis avec les héritiers 5 ans pour enfin avoir un renouvellement du bail ...

11 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2018 par
myllo
domcopie Bail commercial

Cession bail commercial

Bonjour, je souhaiterai céder mon bail commercial, mon activité n'étant plus rentable, je n'ai pas trop les moyens de faire rédiger par des avocats ou...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
Poisson92100
loma66 Bail commercial

Convention d'exclusivité

Bonjour, une mairie propose des concessions sur un site touristique par appel d'offre tous les cinq ans. une société a remporté un des appel d'offr...

2 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2018 par
loma66
navalou Bail commercial

Bail commer'cial pour un artiste plasticien

 Résolu

bonjour , suite à mes soucis avec mon local actuel , On me propose aujourd' hui un local pour y faire mon atelier , il y a toutes les commodités pou...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2018 par
navalou
binette Bail commercial

Ilc 2018

Bonjour* a quelle date sera publié indice des loyers commerciaux pour le 1er trimestre 2018 ? merci binette

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2018 par
tiffin
Bernard4452 Bail commercial

Clause de sous-location d'un bail commercial

Bonjour , Dans le cadre d'un bail commercial , mon locataire , qui paie très régulièrement son loyer , me demande l'autorisation de sous-louer ave...

1 réponse Dernière réponse le 26 mars 2018 par
Poisson92100
david2404 Bail commercial

Activité connexe - bail commercial

Bonjour, Je suis actuellement en négociation pour l'achat d'un fond de commerce. Le bail présente peu d'activités et pas d'activités de restaurat...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2018 par
Poisson92100
Résultats 451 - 500 sur un total de 1 477