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Despecialisation d'activité dans un bail commercial

chineuse -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai un bail commercial renouvelé en 2007 dont la nature d'activité précisée est agence immobiliere je souhaite cèdre mon bail le nouveau preneur serait un caviste , le bailleur peut il s'opposer au changement d'activité
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 661
 
C'est juste une question d'argent

oui il peut s'opposer et oui il exigera une indemnité de déspécialisation
Et votre acquéreur n'a pas intérêt à passer outre car il serait sans droit ni titre
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