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Despecialisation d'activité dans un bail commercial

chineuse - 22 mai 2016 à 20:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 mai 2016 à 21:21
Bonjour,
j'ai un bail commercial renouvelé en 2007 dont la nature d'activité précisée est agence immobiliere je souhaite cèdre mon bail le nouveau preneur serait un caviste , le bailleur peut il s'opposer au changement d'activité
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
22 mai 2016 à 21:21
C'est juste une question d'argent

oui il peut s'opposer et oui il exigera une indemnité de déspécialisation
Et votre acquéreur n'a pas intérêt à passer outre car il serait sans droit ni titre
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