Les discussions

Bail commercial / vérification conformité électrique

Bonjour, Chère Madame, Cher Monsieur, Je loue un local commercial depuis maintenant deux ans et j'aurais aimé savoir si les installations électr...

1 réponse Dernière réponse le 12 mai 2017 par
Poisson92100

Frais

Bonjour, Quels sont les frais de rédaction pour un bail commercial 3 6 9 ans ? Merci pour votre retour

1 réponse Dernière réponse le 11 mai 2017 par
Poisson92100

Départ de mon local

Bonjour, je viens de résilié mon bail 3/6/9 pour agrandir mon activité, aucun soucis avec le bailleur sur cette procédure! Nous sommes en désacc...

3 réponses Dernière réponse le 11 mai 2017 par
Poisson92100

Mise à disposition

Bonjour, une sci peut-elle mettre à disposition un local commercial à une SARL à titre gratuit ? merci de votre éclairage

6 réponses Dernière réponse le 6 mai 2017 par
Zazbb

Cheque de caution non restitué

Bonjour, je suis infirmière libérale et j'avais 1 bail commercial que j'ai résilié début janvier. Nous n'avons pas fait d'état des lieux à la sortie...

3 réponses Dernière réponse le 4 mai 2017 par
Poisson92100

Droit au bail

Bonjour, si je cesse mon activité avant la fin de mon bail sans avoir vendu, comment ca se passe? Est-ce que je dois mes loyers jusqu'a la date ...

3 réponses Dernière réponse le 2 mai 2017 par
medicis75

Délais compromis de vente

Bonjour, J'aimerais savoir si je peut me rectracter d'un compromis de vente le 01/05/2017 sachant que la condition suspensive n'est pas levée et q...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2017 par
Poisson92100

Indexation icc ou icl

Bonjour, Propriétaire d'un local commercial louer à un commerçant, Je renouvelle le bail avec mon locataire, es ce que je peux garder l'indexation...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2017 par
Poisson92100

Murs d'un salon de coiffure

Bonjour, J'ai mon propriétaire veut me vendre les mûrs de mon fond de commerce. Sachant que je paye 788€de loyer par mois actuellement à frouard 54...

3 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2017 par
agnes

Bail commercial restauration sans cuisson

Bonjour, Je souhaite acheter un droit au bail qui est actuellement un bail "prêt à porter" J'ai signé un compromis avec les 10% du montant dan...

4 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2017 par
foodplus

Pas de bail commercial signé

Bonjour, Je travail dans un hôtel. Il m'on écrit un bail commercial mais personne ne la signé. Je souhaiterai partir de cette hôtel car rien n'est f...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2017 par
Lau

Sans bail

Bonjours! J'ai un commerce dans un centre commerciale..je n'ai pas de bail..je veux savoir savoir combien de temps le proprietaire du centre comm...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2017 par
Poisson92100

Paieiment des frais d'acte pour un bail commercial

Bonjour, je voudrais savoir es ce que c'est normal que paye la totalité du montant de la rédaction d'un bail commercial chez le notaire ; c'est mon ...

4 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2017 par
pilon99

Cessation actvité en tant que gérant sarl

Bonjour, j'étais gérant d une sarl et j ai cessé mes activités en faisant une rupture de bail commercial . J ai repris une autre activité dans un autr...

1 réponse Dernière réponse le 18 avr. 2017 par
Poisson92100

Bail résilié

Mon nouveau propriétaire des murs de mon fond de commerce m a fait une assignation au tribunal me acusant de loyer impayer aussi que je n etait pas a...

1 réponse Dernière réponse le 18 avr. 2017 par
Poisson92100

Loi de robien, quand vendre ?

Bonjour Nous avons un bien acheté dans le cadre de la loi De Robin en ZRR. Nous avons loué ce bien depuis le 1er janvier 2006 à une première soc...

4 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
sbt

Annonce légale de cession d'un droit au bail

Bonjour, Je n'arrive pas de trouver de réponse à ma question, si quelqu'un peut m'aider ? Sur ce site https://www.litinerant.fr il est dit qu'il faut ...

6 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
lalalex

Publicité à destination de mes patients dans couloir commun

Bonjour, Je suis professionnel en libéral de santé. Je loue un local dans une petite maison. Il existe une autre salle dans cette maison utilisée r...

2 réponses Dernière réponse le 10 avr. 2017 par
rastafaryd

Cas pratique en droit des entreprises

Bonjour, je me pose quelques questions relatives à la réalisation d'un cas pratique en droit des entreprises. En effet, je ne comprend pas ce qu'il me...

10 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2017 par
ShadowTexas05

Deces à venir du locataire

Bonjour, J'ai pour locataire de murs commerciaux un tabac/presse Le locataire (célibataire sans enfants donc pas d'autres héritiers que ses paren...

7 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2017 par
Poisson92100

Achat/ belgique

Bonjour étant Français vivant depuis 24 ans en Belgique, je souhaiterai reprendre le fond de commerce d'une épicerie en France; pouvez vous m'expliqu...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2017 par
Poisson92100

Remplacement provisoire d'un gérant de bail commercial

 Résolu

mon locataire gérant actuel du ail commercial consenti le 16 aout 2015 me demande pour des raisons de santé de lui établir un avenant à ce bail pour u...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2017 par
Poisson92100

Révision triennal d'un bail commercial

Bonjour, Le 20 janvier 2017 j'ai envoyé un recommandé AR à mon locataire pour une révision du loyer selon l'indice ILC à prendre effet au 1er avril ...

4 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
gaztelu

Herbergement

bonsoir mon enfant me loge gratuitement ainsi que mon epoux mais elle va demenager elle garde le bail a son nom a t elle le droit de nous heberge grat...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
Poisson92100

Expulsion local commercial

Bonjour, je loue un local commercial depuis 2 ans. Depuis le début de l'année je n'ai plus d'activité car j'ai un autre travail et que je suis en tr...

4 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
sleepy00

Demande de tarif pour signer un bail commercial precaire chez no

Bonjour, pourriez vs me dire le tarif d'un notaire pour signer un bail précaire merci cdt

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
Poisson92100

Changement de proprietaire suite a divorece - obligations bail

Bonjour, Suite à mon divorce , je suis devenue la seule propriétaire d'un bien ou il y a un local commercial. Etant donnée qu'il ne s'agit pas rée...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
Poisson92100

Préavis d'un bail commercial

Bonjour, suite au dépôt de préavis pour rompre mon bail commerciale, mon propriétaire affiche sur la façade de mon commerce local à louer, alors qu...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
Poisson92100

Avoir un nom a mon magasin/gabon

je voudrais trouver un nom propre a mon magazin pret a porte hommes femmes et enfants, accessoirs aussi svp repondez moi sui dans le besoin . urgent

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2017 par
Misha-d'ok

Mal façon reprise d'un commerce

Bonjour, j'ai repris un bail commercial il y a un mois. L'ancienne locataire me disait que les murs étaient sains. Le jour de la signature, la notai...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2017 par
Poisson92100

Préavis dépassé

Bonjour, je compte quitter la location d'un bâtiment industriel au mois d'août mais ai dépassé la date du préavis que j'aurais dû donner, puis-je quan...

6 réponses Dernière réponse le 23 mars 2017 par
ladent

Resilier son bail

Bonjour, je souhaite resilier mon bail commercial car je veux compléter mon activité de couture, je souhaite reprendre un pressing a quelque mètre de ...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2017 par
Poisson92100

Demande de renseignements

Bonjour, Je suis proprètaire des murs d'un restaurant dont le locataire à subit une procédure de liquidation. la liquidatrice n'a pu vendre le fond ...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2017 par
Poisson92100

Question relative à une demande de paiement non justifiée de la

Bonjour, Je suis locataire avec un bail professionnel, ma régie à augmenté les charges lors de la régularisation des charges, or j'ai constaté que le...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2017 par
Poisson92100

Vente d' un commerce cause retraite

Bonjour, je vends mon commerce car je pars en retraite le 31 août 2017 Le propriétaire des murs vend l' immeuble dans lequel se tient ma droguerie e...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2017 par
Poisson92100

J ai une sci puis je la vendre en location vente

bonjour j ai un local commercial avec habitation a l'étage j ai un locataire qui fait partis d'une assos pour le moment il le loue nous on voudrais s'...

2 réponses Dernière réponse le 17 mars 2017 par
marythie

Bail commercial renouvellement et forte augmentation du prix

bonjour, J'arrive au terme de mon bail commercial le 1/10/2017 d'un local que j'occupe depuis le 1/10/1999. Le propriétaire, pour voie d'huissier, re...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2017 par
Poisson92100

Indemnité d'éviction

Bonjour, Je suis le gérant d'une société qui fait l'objet d'un congé de non renouvellement de bail avec indemnité d'éviction de la part du bailleur (...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars 2017 par
Poisson92100

Vente de fond de commerce

Bonjour j'ai signé le compromis de vente de mon fond de commerce auquel il reste 2 ans de bail, j'ai exploité sans arret depuis 7 ans le fond de comm...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2017 par
Poisson92100

Dettes fin de bail 3 6 9

Bonsoir, Je suis propriétaire d'un local commercial ( murs et fond ). Mon locataire m'a avisé de son départ par lettre recommandée 6 mois au préala...

4 réponses Dernière réponse le 10 mars 2017 par
sleepy00

Bail commercial chauffage (chaudiere)

bonjour.je vais partir a la retraite,j'ai un bail commercial qui se termine a la fin du mois. quand j'ai le bail,(il y a 18ans) c etait un local vide...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2017 par
Poisson92100

Expulsion de mon local commerciale

Bonjour, Je suis Proprietaire d'un fond de commerce , j'ai eux des loyers impayés car y'a eux des travaux devant mon local et je n'est pu exploité c...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2017 par
Poisson92100

Augmentation loyer

J'ai un bail commercial renouvelé par reconduction tacite il y a plus de 12 ans. Mon propriétaire veux augmenter très fortement le loyer. Est-ce qu...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2017 par
Poisson92100

Obtenir une déspécialisation forcée de notre bail

Bonjour à tous, Nous avons repris un local commercial de 90 m2 dont le bail dit: - la vente de produits d'épicerie italienne, dégustation de café, t...

6 réponses Dernière réponse le 8 mars 2017 par
Droit34

Honoraire avocat

Bonjour, J'ai signé un compromis pour un droit au bail d'une valeur de 40 000€ et l'avocat me fixe ses honoraires a 5000€ (enregistrement et pub com...

2 réponses Dernière réponse le 7 mars 2017 par
bkfood

Honoraires lourds d'agence pour fonds de commerce

Bonjour, je suis passé par une agence pour trouver un local commercial. j'en ai trouvé un, le prix n'étant pas énorme et n'étant pas de la région, m...

2 réponses Dernière réponse le 7 mars 2017 par
Haineko59

Sous location d'une sous location

 Résolu

Le sous locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de sous louer à son tour tout ou partie de son affaire.

4 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
jacques

Délais rétractation compromis bail commercial

Bonjour, J'ai signé hier (le 02/03/2017) un compromis pour un bail commercial chez un avocat en sequestrant 10% dans un compte sequestre et j'aimera...

5 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
Poisson92100

Calcul bail commercial

Bonjour, mon bail est calculé sur l indice de construction ,ma proprietaire est d accord pour faire un avenant et passe en indice des loyers commer...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2017 par
BmV

Travaux locataire commercial sans accord propriétaire

Bonjour un locataire d'un local commercial nous appartenenant,a effectué à notre insu,des changements de distribution,murs et cloisons,écoulement de...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2017 par
Poisson92100
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