Les discussions
Provisions pour travaux réfection réseaux
Bonjour, Nous avons 2 appartements sous bail de 9 ans! pour lesquels nous recevons un loyer annuel courant octobre . le syndic nous demande des p...
Gestion sci
Bonjour. Est-ce que une sci à l IS qui ne possède aucun bien peut louer les locaux d une autre sci pour les sous louer à des locataires ? Merci
Projet
Bonjour j'aimerais savoir si il est possible d'ouvrir une épicerie, alors que je suis au RSA.
Rèsiliation d'un bail précaire avant ses 3 ans pour des pb
Bonjour, J'ai un bail précaire de 3 ans dont le terme est fevrier 2018. Le Problème est que dans le bâtiment 3 sociétés indépendantes mais 1 seul co...
Renouvellement de bail commercial
RésoluBonjour, Mon propriétaire veut augmenter de manière exagérée mon loyer (salon de coiffure à Paris) lors du prochain renouvellement de bail (il veut d...
Augmentation du loyer retrospectif sur 5 ans
Bonjour je viens de vendre mon commerce le bail commercial 3-6-9 à effet au 1er janvier 2008 s'elevait à 18000 € (le loyer n'a jamais été augmenté dep...
Quelle risque pour un bail commercial ?
Bonjour, cela fait un an que j'ai un petit atelier de menuiserie en bail commercial 3,6,9. Mon activité a completement chuté , et je voudrait fermé m...
Remerciements
FerméBonjour, JUSTE POUR REMERCIER MONSIEUR POISSON, effectivement, je récupère mon local le 2 Juin après la vente aux enchères et j'ai demandé à mon...
Récupération des clefs d'un restaurant
RésoluBonjour, je repose ma question plus clairement, nous sommes propriétaires des murs d'un restaurant et nous avons vendu notre fonds de commerce re...
Loyer trimestriel
RésoluBonjour, Je viens de recevoir mon renouvellement de bail commercial. Tout est ok sauf le fait que le propriétaire demande un paiement en début de c...
Annulation bail commercial
Bonjour, j'ai décider d'abandonner un projet de création d'un commerce qui devait débuter début Août 2017 pour raison de santé. Malheureusement, j'ai ...
Reprise institut
bonjour je souhaite reprendre un institut de beaute. la locataire actuelle qui vend au bout d'un peu plus de 6 ans, me dit qu avant de me montrer le ...
Changement de bail suite à une achat du fond de commerce
Bonjour a tous, Est ce que un bailleur peut augmenter du loyer quand il veut? En cas de changement du contrat du bail au moment de l'achat d'un fon...
Local commercial
Bonjour, je suis locataire d un local commercial paris 3 eme et j aimerai savoir si mon bail a le droit de me louer un local commercial sans point d...
Clefs
RésoluBonjour, j'ai repris le bail (dérogatoire d'un an) du cabinet pluridisciplinaire au sein duquel j'exerce dans le domaine du Bian-Être. Nous sommes...
Bail commercial / vérification conformité électrique
Bonjour, Chère Madame, Cher Monsieur, Je loue un local commercial depuis maintenant deux ans et j'aurais aimé savoir si les installations électr...
Frais
Bonjour, Quels sont les frais de rédaction pour un bail commercial 3 6 9 ans ? Merci pour votre retour
Départ de mon local
Bonjour, je viens de résilié mon bail 3/6/9 pour agrandir mon activité, aucun soucis avec le bailleur sur cette procédure! Nous sommes en désacc...
Mise à disposition
Bonjour, une sci peut-elle mettre à disposition un local commercial à une SARL à titre gratuit ? merci de votre éclairage
Cheque de caution non restitué
Bonjour, je suis infirmière libérale et j'avais 1 bail commercial que j'ai résilié début janvier. Nous n'avons pas fait d'état des lieux à la sortie...
Droit au bail
Bonjour, si je cesse mon activité avant la fin de mon bail sans avoir vendu, comment ca se passe? Est-ce que je dois mes loyers jusqu'a la date ...
Délais compromis de vente
Bonjour, J'aimerais savoir si je peut me rectracter d'un compromis de vente le 01/05/2017 sachant que la condition suspensive n'est pas levée et q...
Indexation icc ou icl
Bonjour, Propriétaire d'un local commercial louer à un commerçant, Je renouvelle le bail avec mon locataire, es ce que je peux garder l'indexation...
Murs d'un salon de coiffure
Bonjour, J'ai mon propriétaire veut me vendre les mûrs de mon fond de commerce. Sachant que je paye 788€de loyer par mois actuellement à frouard 54...
Bail commercial restauration sans cuisson
Bonjour, Je souhaite acheter un droit au bail qui est actuellement un bail "prêt à porter" J'ai signé un compromis avec les 10% du montant dan...
Pas de bail commercial signé
Bonjour, Je travail dans un hôtel. Il m'on écrit un bail commercial mais personne ne la signé. Je souhaiterai partir de cette hôtel car rien n'est f...
Sans bail
Bonjours! J'ai un commerce dans un centre commerciale..je n'ai pas de bail..je veux savoir savoir combien de temps le proprietaire du centre comm...
Paieiment des frais d'acte pour un bail commercial
Bonjour, je voudrais savoir es ce que c'est normal que paye la totalité du montant de la rédaction d'un bail commercial chez le notaire ; c'est mon ...
Cessation actvité en tant que gérant sarl
Bonjour, j'étais gérant d une sarl et j ai cessé mes activités en faisant une rupture de bail commercial . J ai repris une autre activité dans un autr...
Bail résilié
Mon nouveau propriétaire des murs de mon fond de commerce m a fait une assignation au tribunal me acusant de loyer impayer aussi que je n etait pas a...
Loi de robien, quand vendre ?
Bonjour Nous avons un bien acheté dans le cadre de la loi De Robin en ZRR. Nous avons loué ce bien depuis le 1er janvier 2006 à une première soc...
Annonce légale de cession d'un droit au bail
Bonjour, Je n'arrive pas de trouver de réponse à ma question, si quelqu'un peut m'aider ? Sur ce site https://www.litinerant.fr il est dit qu'il faut ...
Publicité à destination de mes patients dans couloir commun
Bonjour, Je suis professionnel en libéral de santé. Je loue un local dans une petite maison. Il existe une autre salle dans cette maison utilisée r...
Cas pratique en droit des entreprises
Bonjour, je me pose quelques questions relatives à la réalisation d'un cas pratique en droit des entreprises. En effet, je ne comprend pas ce qu'il me...
Deces à venir du locataire
Bonjour, J'ai pour locataire de murs commerciaux un tabac/presse Le locataire (célibataire sans enfants donc pas d'autres héritiers que ses paren...
Achat/ belgique
Bonjour étant Français vivant depuis 24 ans en Belgique, je souhaiterai reprendre le fond de commerce d'une épicerie en France; pouvez vous m'expliqu...
Remplacement provisoire d'un gérant de bail commercial
Résolumon locataire gérant actuel du ail commercial consenti le 16 aout 2015 me demande pour des raisons de santé de lui établir un avenant à ce bail pour u...
Révision triennal d'un bail commercial
Bonjour, Le 20 janvier 2017 j'ai envoyé un recommandé AR à mon locataire pour une révision du loyer selon l'indice ILC à prendre effet au 1er avril ...
Herbergement
bonsoir mon enfant me loge gratuitement ainsi que mon epoux mais elle va demenager elle garde le bail a son nom a t elle le droit de nous heberge grat...
Expulsion local commercial
Bonjour, je loue un local commercial depuis 2 ans. Depuis le début de l'année je n'ai plus d'activité car j'ai un autre travail et que je suis en tr...
Demande de tarif pour signer un bail commercial precaire chez no
Bonjour, pourriez vs me dire le tarif d'un notaire pour signer un bail précaire merci cdt
Changement de proprietaire suite a divorece - obligations bail
Bonjour, Suite à mon divorce , je suis devenue la seule propriétaire d'un bien ou il y a un local commercial. Etant donnée qu'il ne s'agit pas rée...
Préavis d'un bail commercial
Bonjour, suite au dépôt de préavis pour rompre mon bail commerciale, mon propriétaire affiche sur la façade de mon commerce local à louer, alors qu...
Avoir un nom a mon magasin/gabon
je voudrais trouver un nom propre a mon magazin pret a porte hommes femmes et enfants, accessoirs aussi svp repondez moi sui dans le besoin . urgent
Mal façon reprise d'un commerce
Bonjour, j'ai repris un bail commercial il y a un mois. L'ancienne locataire me disait que les murs étaient sains. Le jour de la signature, la notai...
Préavis dépassé
Bonjour, je compte quitter la location d'un bâtiment industriel au mois d'août mais ai dépassé la date du préavis que j'aurais dû donner, puis-je quan...
Resilier son bail
Bonjour, je souhaite resilier mon bail commercial car je veux compléter mon activité de couture, je souhaite reprendre un pressing a quelque mètre de ...
Demande de renseignements
Bonjour, Je suis proprètaire des murs d'un restaurant dont le locataire à subit une procédure de liquidation. la liquidatrice n'a pu vendre le fond ...
Question relative à une demande de paiement non justifiée de la
Bonjour, Je suis locataire avec un bail professionnel, ma régie à augmenté les charges lors de la régularisation des charges, or j'ai constaté que le...
Vente d' un commerce cause retraite
Bonjour, je vends mon commerce car je pars en retraite le 31 août 2017 Le propriétaire des murs vend l' immeuble dans lequel se tient ma droguerie e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...