Les discussions

maloutre69 Bail commercial

Cession de bail transformée en nouveau bail

 Résolu

Bonjour à tous, Nous sommes en train d'essayer d'acquérir une boutique. Le locataire précédent nous propose une certaine somme pour la cession du b...

6 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par
maloutre69
patjer Bail commercial

Droit à renouvellement de bail commercial

Bonjour, Dans l'article sur le site droits-finances il est indiqué certaines conditions pour le droit de renouvellement : Les conditions du reno...

11 réponses Dernière réponse le 7 juin 2017 par
Patjer
matarun Bail commercial

Rétractation bail commercial

Bonjour, J'ai signé un bail commercial 2 mois et demie avant le début de mon activité, donc je n'étais pas encore inscrit à la chambre des métiers...

2 réponses Dernière réponse le 6 juin 2017 par
matarun29
colo Bail commercial

Gerance

Bonjour, J envisage de prendre une gerance bar tapas que me faut il faire merci

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2017 par
Poisson92100
psimon Bail commercial

Provisions pour travaux réfection réseaux

Bonjour, Nous avons 2 appartements sous bail de 9 ans! pour lesquels nous recevons un loyer annuel courant octobre . le syndic nous demande des p...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2017 par
Poisson92100
Lepoudreux Bail commercial

Gestion sci

Bonjour. Est-ce que une sci à l IS qui ne possède aucun bien peut louer les locaux d une autre sci pour les sous louer à des locataires ? Merci

4 réponses Dernière réponse le 29 mai 2017 par
Lepoudreux
Andrevaro Bail commercial

Projet

Bonjour j'aimerais savoir si il est possible d'ouvrir une épicerie, alors que je suis au RSA.

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2017 par
Poisson92100
soupeolait Bail commercial

Renouvellement de bail commercial

 Résolu

Bonjour, Mon propriétaire veut augmenter de manière exagérée mon loyer (salon de coiffure à Paris) lors du prochain renouvellement de bail (il veut d...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2017 par
Poisson92100
carada1964 Bail commercial

Augmentation du loyer retrospectif sur 5 ans

Bonjour je viens de vendre mon commerce le bail commercial 3-6-9 à effet au 1er janvier 2008 s'elevait à 18000 € (le loyer n'a jamais été augmenté dep...

3 réponses Dernière réponse le 24 mai 2017 par
carada1964
SOE66 Bail commercial

Quelle risque pour un bail commercial ?

Bonjour, cela fait un an que j'ai un petit atelier de menuiserie en bail commercial 3,6,9. Mon activité a completement chuté , et je voudrait fermé m...

14 réponses Dernière réponse le 24 mai 2017 par
SOE66
gina Bail commercial

Remerciements

 Fermé

Bonjour, JUSTE POUR REMERCIER MONSIEUR POISSON, effectivement, je récupère mon local le 2 Juin après la vente aux enchères et j'ai demandé à mon...

Dernière réponse le 22 mai 2017 par
Poisson92100
gina Bail commercial

Récupération des clefs d'un restaurant

 Résolu

Bonjour, je repose ma question plus clairement, nous sommes propriétaires des murs d'un restaurant et nous avons vendu notre fonds de commerce re...

3 réponses Dernière réponse le 19 mai 2017 par
xplom
contac Bail commercial

Loyer trimestriel

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir mon renouvellement de bail commercial. Tout est ok sauf le fait que le propriétaire demande un paiement en début de c...

5 réponses Dernière réponse le 19 mai 2017 par
Poisson92100
matarun29 Bail commercial

Annulation bail commercial

Bonjour, j'ai décider d'abandonner un projet de création d'un commerce qui devait débuter début Août 2017 pour raison de santé. Malheureusement, j'ai ...

4 réponses Dernière réponse le 16 mai 2017 par
matarun29
kart0914 Bail commercial

Reprise institut

bonjour je souhaite reprendre un institut de beaute. la locataire actuelle qui vend au bout d'un peu plus de 6 ans, me dit qu avant de me montrer le ...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2017 par
Poisson92100
natbis Bail commercial

Local commercial

Bonjour, je suis locataire d un local commercial paris 3 eme et j aimerai savoir si mon bail a le droit de me louer un local commercial sans point d...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2017 par
Poisson92100
Blind-Ichi Bail commercial

Clefs

 Résolu

Bonjour, j'ai repris le bail (dérogatoire d'un an) du cabinet pluridisciplinaire au sein duquel j'exerce dans le domaine du Bian-Être. Nous sommes...

2 réponses Dernière réponse le 15 mai 2017 par
Blind-Ichi
olivier Bail commercial

Frais

Bonjour, Quels sont les frais de rédaction pour un bail commercial 3 6 9 ans ? Merci pour votre retour

1 réponse Dernière réponse le 11 mai 2017 par
Poisson92100
febus0004@ Bail commercial

Départ de mon local

Bonjour, je viens de résilié mon bail 3/6/9 pour agrandir mon activité, aucun soucis avec le bailleur sur cette procédure! Nous sommes en désacc...

3 réponses Dernière réponse le 11 mai 2017 par
Poisson92100
ZAZBB Bail commercial

Mise à disposition

Bonjour, une sci peut-elle mettre à disposition un local commercial à une SARL à titre gratuit ? merci de votre éclairage

6 réponses Dernière réponse le 6 mai 2017 par
Zazbb
PINPONFLY33@ Bail commercial

Cheque de caution non restitué

Bonjour, je suis infirmière libérale et j'avais 1 bail commercial que j'ai résilié début janvier. Nous n'avons pas fait d'état des lieux à la sortie...

3 réponses Dernière réponse le 4 mai 2017 par
Poisson92100
atipik1710 Bail commercial

Droit au bail

Bonjour, si je cesse mon activité avant la fin de mon bail sans avoir vendu, comment ca se passe? Est-ce que je dois mes loyers jusqu'a la date ...

3 réponses Dernière réponse le 2 mai 2017 par
medicis75
foodplus Bail commercial

Délais compromis de vente

Bonjour, J'aimerais savoir si je peut me rectracter d'un compromis de vente le 01/05/2017 sachant que la condition suspensive n'est pas levée et q...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2017 par
Poisson92100
Didier76430 Bail commercial

Indexation icc ou icl

Bonjour, Propriétaire d'un local commercial louer à un commerçant, Je renouvelle le bail avec mon locataire, es ce que je peux garder l'indexation...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2017 par
Poisson92100
Thinselin Agnès Bail commercial

Murs d'un salon de coiffure

Bonjour, J'ai mon propriétaire veut me vendre les mûrs de mon fond de commerce. Sachant que je paye 788€de loyer par mois actuellement à frouard 54...

3 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2017 par
agnes
foodplus Bail commercial

Bail commercial restauration sans cuisson

Bonjour, Je souhaite acheter un droit au bail qui est actuellement un bail "prêt à porter" J'ai signé un compromis avec les 10% du montant dan...

4 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2017 par
foodplus
Lau Bail commercial

Pas de bail commercial signé

Bonjour, Je travail dans un hôtel. Il m'on écrit un bail commercial mais personne ne la signé. Je souhaiterai partir de cette hôtel car rien n'est f...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2017 par
Lau
louigi50 Bail commercial

Sans bail

Bonjours! J'ai un commerce dans un centre commerciale..je n'ai pas de bail..je veux savoir savoir combien de temps le proprietaire du centre comm...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2017 par
Poisson92100
doudgonzo Bail commercial

Cessation actvité en tant que gérant sarl

Bonjour, j'étais gérant d une sarl et j ai cessé mes activités en faisant une rupture de bail commercial . J ai repris une autre activité dans un autr...

1 réponse Dernière réponse le 18 avr. 2017 par
Poisson92100
Luna Bail commercial

Bail résilié

Mon nouveau propriétaire des murs de mon fond de commerce m a fait une assignation au tribunal me acusant de loyer impayer aussi que je n etait pas a...

1 réponse Dernière réponse le 18 avr. 2017 par
Poisson92100
smm38 Bail commercial

Loi de robien, quand vendre ?

Bonjour Nous avons un bien acheté dans le cadre de la loi De Robin en ZRR. Nous avons loué ce bien depuis le 1er janvier 2006 à une première soc...

4 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2017 par
sbt
lalalex Bail commercial

Annonce légale de cession d'un droit au bail

Bonjour, Je n'arrive pas de trouver de réponse à ma question, si quelqu'un peut m'aider ? Sur ce site https://www.litinerant.fr il est dit qu'il faut ...

6 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2017 par
lalalex
ShadowTexas05 Bail commercial

Cas pratique en droit des entreprises

Bonjour, je me pose quelques questions relatives à la réalisation d'un cas pratique en droit des entreprises. En effet, je ne comprend pas ce qu'il me...

10 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2017 par
ShadowTexas05
Poisson92100 Bail commercial

Deces à venir du locataire

Bonjour, J'ai pour locataire de murs commerciaux un tabac/presse Le locataire (célibataire sans enfants donc pas d'autres héritiers que ses paren...

7 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2017 par
Poisson92100
Frenchy71 Bail commercial

Achat/ belgique

Bonjour étant Français vivant depuis 24 ans en Belgique, je souhaiterai reprendre le fond de commerce d'une épicerie en France; pouvez vous m'expliqu...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2017 par
Poisson92100
gaztelu Bail commercial

Révision triennal d'un bail commercial

Bonjour, Le 20 janvier 2017 j'ai envoyé un recommandé AR à mon locataire pour une révision du loyer selon l'indice ILC à prendre effet au 1er avril ...

4 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2017 par
gaztelu
taloue13 Bail commercial

Herbergement

bonsoir mon enfant me loge gratuitement ainsi que mon epoux mais elle va demenager elle garde le bail a son nom a t elle le droit de nous heberge grat...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
Poisson92100
CB Bail commercial

Expulsion local commercial

Bonjour, je loue un local commercial depuis 2 ans. Depuis le début de l'année je n'ai plus d'activité car j'ai un autre travail et que je suis en tr...

4 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
sleepy00
julien2876 Bail commercial

Préavis d'un bail commercial

Bonjour, suite au dépôt de préavis pour rompre mon bail commerciale, mon propriétaire affiche sur la façade de mon commerce local à louer, alors qu...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2017 par
Poisson92100
irlaine Bail commercial

Avoir un nom a mon magasin/gabon

je voudrais trouver un nom propre a mon magazin pret a porte hommes femmes et enfants, accessoirs aussi svp repondez moi sui dans le besoin . urgent

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2017 par
Misha-d'ok
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