Cession de bail transformée en nouveau bail
RésoluBonjour à tous, Nous sommes en train d'essayer d'acquérir une boutique. Le locataire précédent nous propose une certaine somme pour la cession du b...
Bonjour à tous, Nous sommes en train d'essayer d'acquérir une boutique. Le locataire précédent nous propose une certaine somme pour la cession du b...
Bonjour, J'ai signé un bail commercial 2 mois et demie avant le début de mon activité, donc je n'étais pas encore inscrit à la chambre des métie...
Bonjour à tous et merci par avance pour vos réponses ! Mon compagnon et moi sommes en pleine formation d'une SARL de Famille. Nous avons un local e...
Bonjour, Dans l'article sur le site droits-finances il est indiqué certaines conditions pour le droit de renouvellement : Les conditions du reno...
Bonjour, J'ai signé un bail commercial 2 mois et demie avant le début de mon activité, donc je n'étais pas encore inscrit à la chambre des métiers...
Bonjour, J envisage de prendre une gerance bar tapas que me faut il faire merci
Bonjour, Nous avons 2 appartements sous bail de 9 ans! pour lesquels nous recevons un loyer annuel courant octobre . le syndic nous demande des p...
Bonjour. Est-ce que une sci à l IS qui ne possède aucun bien peut louer les locaux d une autre sci pour les sous louer à des locataires ? Merci
Bonjour j'aimerais savoir si il est possible d'ouvrir une épicerie, alors que je suis au RSA.
Bonjour, J'ai un bail précaire de 3 ans dont le terme est fevrier 2018. Le Problème est que dans le bâtiment 3 sociétés indépendantes mais 1 seul co...
Bonjour, Mon propriétaire veut augmenter de manière exagérée mon loyer (salon de coiffure à Paris) lors du prochain renouvellement de bail (il veut d...
Bonjour je viens de vendre mon commerce le bail commercial 3-6-9 à effet au 1er janvier 2008 s'elevait à 18000 € (le loyer n'a jamais été augmenté dep...
Bonjour, cela fait un an que j'ai un petit atelier de menuiserie en bail commercial 3,6,9. Mon activité a completement chuté , et je voudrait fermé m...
Bonjour, JUSTE POUR REMERCIER MONSIEUR POISSON, effectivement, je récupère mon local le 2 Juin après la vente aux enchères et j'ai demandé à mon...
Bonjour, je repose ma question plus clairement, nous sommes propriétaires des murs d'un restaurant et nous avons vendu notre fonds de commerce re...
Bonjour, Je viens de recevoir mon renouvellement de bail commercial. Tout est ok sauf le fait que le propriétaire demande un paiement en début de c...
Bonjour, j'ai décider d'abandonner un projet de création d'un commerce qui devait débuter début Août 2017 pour raison de santé. Malheureusement, j'ai ...
bonjour je souhaite reprendre un institut de beaute. la locataire actuelle qui vend au bout d'un peu plus de 6 ans, me dit qu avant de me montrer le ...
Bonjour a tous, Est ce que un bailleur peut augmenter du loyer quand il veut? En cas de changement du contrat du bail au moment de l'achat d'un fon...
Bonjour, je suis locataire d un local commercial paris 3 eme et j aimerai savoir si mon bail a le droit de me louer un local commercial sans point d...
Bonjour, j'ai repris le bail (dérogatoire d'un an) du cabinet pluridisciplinaire au sein duquel j'exerce dans le domaine du Bian-Être. Nous sommes...
Bonjour, Chère Madame, Cher Monsieur, Je loue un local commercial depuis maintenant deux ans et j'aurais aimé savoir si les installations électr...
Bonjour, Quels sont les frais de rédaction pour un bail commercial 3 6 9 ans ? Merci pour votre retour
Bonjour, je viens de résilié mon bail 3/6/9 pour agrandir mon activité, aucun soucis avec le bailleur sur cette procédure! Nous sommes en désacc...
Bonjour, une sci peut-elle mettre à disposition un local commercial à une SARL à titre gratuit ? merci de votre éclairage
Bonjour, je suis infirmière libérale et j'avais 1 bail commercial que j'ai résilié début janvier. Nous n'avons pas fait d'état des lieux à la sortie...
Bonjour, si je cesse mon activité avant la fin de mon bail sans avoir vendu, comment ca se passe? Est-ce que je dois mes loyers jusqu'a la date ...
Bonjour, J'aimerais savoir si je peut me rectracter d'un compromis de vente le 01/05/2017 sachant que la condition suspensive n'est pas levée et q...
Bonjour, Propriétaire d'un local commercial louer à un commerçant, Je renouvelle le bail avec mon locataire, es ce que je peux garder l'indexation...
Bonjour, J'ai mon propriétaire veut me vendre les mûrs de mon fond de commerce. Sachant que je paye 788€de loyer par mois actuellement à frouard 54...
Bonjour, Je souhaite acheter un droit au bail qui est actuellement un bail "prêt à porter" J'ai signé un compromis avec les 10% du montant dan...
Bonjour, Je travail dans un hôtel. Il m'on écrit un bail commercial mais personne ne la signé. Je souhaiterai partir de cette hôtel car rien n'est f...
Bonjours! J'ai un commerce dans un centre commerciale..je n'ai pas de bail..je veux savoir savoir combien de temps le proprietaire du centre comm...
Bonjour, je voudrais savoir es ce que c'est normal que paye la totalité du montant de la rédaction d'un bail commercial chez le notaire ; c'est mon ...
Bonjour, j'étais gérant d une sarl et j ai cessé mes activités en faisant une rupture de bail commercial . J ai repris une autre activité dans un autr...
Mon nouveau propriétaire des murs de mon fond de commerce m a fait une assignation au tribunal me acusant de loyer impayer aussi que je n etait pas a...
Bonjour Nous avons un bien acheté dans le cadre de la loi De Robin en ZRR. Nous avons loué ce bien depuis le 1er janvier 2006 à une première soc...
Bonjour, Je n'arrive pas de trouver de réponse à ma question, si quelqu'un peut m'aider ? Sur ce site https://www.litinerant.fr il est dit qu'il faut ...
Bonjour, Je suis professionnel en libéral de santé. Je loue un local dans une petite maison. Il existe une autre salle dans cette maison utilisée r...
Bonjour, je me pose quelques questions relatives à la réalisation d'un cas pratique en droit des entreprises. En effet, je ne comprend pas ce qu'il me...
Bonjour, J'ai pour locataire de murs commerciaux un tabac/presse Le locataire (célibataire sans enfants donc pas d'autres héritiers que ses paren...
Bonjour étant Français vivant depuis 24 ans en Belgique, je souhaiterai reprendre le fond de commerce d'une épicerie en France; pouvez vous m'expliqu...
mon locataire gérant actuel du ail commercial consenti le 16 aout 2015 me demande pour des raisons de santé de lui établir un avenant à ce bail pour u...
Bonjour, Le 20 janvier 2017 j'ai envoyé un recommandé AR à mon locataire pour une révision du loyer selon l'indice ILC à prendre effet au 1er avril ...
bonsoir mon enfant me loge gratuitement ainsi que mon epoux mais elle va demenager elle garde le bail a son nom a t elle le droit de nous heberge grat...
Bonjour, je loue un local commercial depuis 2 ans. Depuis le début de l'année je n'ai plus d'activité car j'ai un autre travail et que je suis en tr...
Bonjour, pourriez vs me dire le tarif d'un notaire pour signer un bail précaire merci cdt
Bonjour, Suite à mon divorce , je suis devenue la seule propriétaire d'un bien ou il y a un local commercial. Etant donnée qu'il ne s'agit pas rée...
Bonjour, suite au dépôt de préavis pour rompre mon bail commerciale, mon propriétaire affiche sur la façade de mon commerce local à louer, alors qu...
je voudrais trouver un nom propre a mon magazin pret a porte hommes femmes et enfants, accessoirs aussi svp repondez moi sui dans le besoin . urgent
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