Forum Bail commercial - discussions résolues

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Résultats 1 - 50 sur un total d'environ 130
  • Résolues
  • Location bureau et taxes foncières Résolu

    Bonjour, J'ai un contrat de location bail précaire d'un bureau. Je viens de résilier celui-ci. Sur mon contrat, il y a un paragraphe "Contributions,...

    ginie357 | Dernière réponse : pepelulu120 29 déc. 2022
    2 réponses
  • Reprise d un tabac avec soucis de bail et de délais. Résolu

    Bonjour, Je suis un peu perdu, je suis un ancien salarié qui se lance dans le commerce . J ai contacté un avocat ( celui ci étant spécialisé dans les...

    Brunus13 | Dernière réponse : gitane2229 25 sept. 2022
    3 réponses
  • Changement de nom Bail commercial Résolu

    Bonjour à tous, Je loue un local commercial à une société depuis quelques années. Depuis peu, je me suis rendu compte que sa société était radiée. ...

    vero750101 | Dernière réponse : Poisson92100 2 févr. 2022
    3 réponses
  • les risques juridiques du contrat commission-affiliation Résolu

    Bonjour j'ai une question svp , Quels sont les risques juridiques du contrat de commission-affiliation ? merci d'avance

    Gad | Dernière réponse : BmV 23 nov. 2021
    7 réponses
  • Bail : uniquement courant monophasé ? Résolu

    Bonjour, S'i faut retirer une ligne via ENEDIS jusqu'à un box/parking, que la précédente était en triphasé, le Bailleur est-il tenu de retirer la ...

    cecilia | Dernière réponse : Cecilia 3 mars 2021
    9 réponses
  • clause abusive convention de mise à dispo Résolu

    Bonjour à toutes et tous, Dans le cadre d'une gérance communale, je dispose d'une "convention de mise à disposition de locaux occupés" (bar restaur...

    chris | Dernière réponse : chris 20 sept. 2020
    3 réponses
  • rachat des murs d'un café Résolu

    bonjour, je voudrais savoir si un propriétaire à le droit de me vendre les murs du café dont je suis gérant au prix qu'il le souhaite? il y a t'...

    manureva69 | Dernière réponse : Poisson92100 22 juin 2020
    1 réponse
  • Ai je le droit de faire des travaux Résolu

    Bonjour, Je suis propriétaire d'un fond de commerce, mais pas propriétaire des murs, ai le droit de changer ma devanture de magasin sans prévenir le...

    Happy_3138 | Dernière réponse : xplom 16 juin 2020
    8 réponses
  • Rompre un bail précaire Résolu

    Bonjour, Nous avons signé un bail précaire pour un local commercial, nous avions convenu de la durée de 1 ans avec les propriétaires mais arrivé d...

    Snaf31 | Dernière réponse : BmV 22 mars 2020
    4 réponses
  • perte des papiers de mon bail commercial Résolu

    Bonjour, j'ai signé un bail commercial 3 6 9. Au bout de 9 mois, je vends de me rendre compte qu'il ne me reste qu'une photocopie incomplète mais q...

    zolti | Dernière réponse : Jtm 27 nov. 2019
    6 réponses
  • Bail commercial : Indexation du dépôt de garantie sur révision annuelle du loyer Résolu

    Bonjour, J'ai contracté un bail commercial depuis un an. A ma grande surprise, la révision annuelle légale du loyer, comporte une ligne concernant ...

    DynamoHum | Dernière réponse : Valenchantée 24 nov. 2019
    3 réponses
  • Petite restauration Résolu

    Bonjour, Je vais ouvrir mon restaurant Dans le bail est écrit « petite restauration » Pourrais je quand même proposer une carte avec 3menus svp?...

    Bernie | Dernière réponse : Bernie 13 oct. 2019
    2 réponses
  • Cet acte de cautionnement est-il devenu caduc ? Résolu

    Bonjour Je cherche de l'aide en vue de prendre un avocat. Voici le problème : lors de la signature d'un bail commercial, mon époux s'était porté ga...

    Youstin | Dernière réponse : Youstin 20 sept. 2019
    9 réponses
  • une cessation d'activité permet elle un arret de bail commercial ? Résolu

    Bonjour, notre locataire cesse son activité (liquidation judiciaire) et souhaite mettre fin au bail commercial à la fin de ce mois. En a t elle le...

    P.S.H | Dernière réponse : Poisson92100 25 avril 2019
    2 réponses
  • Bail commercial en nom propre Résolu

    Bonjour, je viens vous demander votre aide concernant un bail commercial. Ma société est en cours d’enregistrement au RCS et le bail commercial pas...

    ocho1986 | Dernière réponse : Poisson92100 9 févr. 2019
    4 réponses
  • augmentation du bail Résolu

    Bonjour j'ai un bail 3,6,9, je suis dans ma 5ieme année (4 ans et 2 mois) mon propriétaire m'a augmenté le loyer sans me prévenir. A-t-il le droit?

    tic63 | Dernière réponse : Poisson92100 12 janv. 2019
    3 réponses
  • bail 9 ans ferme Résolu

    Bonjour, Nous avons signé un bail en 2013 de 9 années ferme en renonçant expressément à toute faculté triennale, mais le commerce a changé et nous s...

    rofeed | Dernière réponse : Aaa 20 déc. 2018
    14 réponses
  • Transformation bail precaire Résolu

    Bonjour j'ai un restaurant en bail precaire depuis le 01/03/2014. Aujourd hui je souhaite vendre mon fond de commerce mais le proprietaire refuse d'ed...

    MC1910 | Dernière réponse : Poisson92100 14 nov. 2018
    3 réponses
  • Résiliation Résolu

    Bonjour, Il y a environ 2 mois j'ai informer le propriétaire des murs de mon fond de commerce que je souhaiter arrêter le bail car je souhaiter ve...

    snaf31 | Dernière réponse : snaf31 7 sept. 2018
    5 réponses
  • Validité du bail commercial Résolu

    Bonjour, Mr....... a été radié du registre du commerce depuis le 24 septembre 2010. Le bail commercial signé le 1er janvier 2010 à son nom est-il ...

    422530 | Dernière réponse : 422530 9 août 2018
    6 réponses
  • bail comercial saisonnier Résolu

    Bonjour, Je m'apprête à louer à un locataire un local commercial pour 6 mois (saison juillet à décembre). Il veut faire un essai. Est-ce un contrat d...

    gevi | Dernière réponse : Petulina 11 juin 2018
    2 réponses
  • Charges pour travaux signature du bail (France) Résolu

    Bonjour, Ma fille loue ( elle est Osteopathe ) depuis 1 mois un local commercial. Elle vient de recevoir une régularisation des charges avec pour ...

    Mlp31 | Dernière réponse : Mlp31 14 avril 2018
    7 réponses
  • bail commer'cial pour un artiste plasticien Résolu

    bonjour , suite à mes soucis avec mon local actuel , On me propose aujourd' hui un local pour y faire mon atelier , il y a toutes les commodités pou...

    navalou | Dernière réponse : navalou 7 avril 2018
    2 réponses
  • Cave à bieres Résolu

    Bonjour, J'envisage de louer un local commercial à un exploitant d'une cave à bière ( vente de bières à emporter seulement). Une cave à bière est-ce...

    yanice21 | Dernière réponse : yanice21 15 mars 2018
    2 réponses
  • résilier un bail commercial Résolu

    Bonsoir, Je vous contacte au sujet d'un litige sur mon bail commercial. Lors de la conclusion du bail, certains travaux devaient être réalisés avant...

    mariesophie34 | Dernière réponse : mariesophie34 2 mars 2018
    4 réponses
  • Réévaluation de loyer commercial Résolu

    Bonjour; notre SCI loue un local commercial dont la réévaluation est prévue selon la variation de l'ILC. Le bail date du 1/4/2016, et l'indice de réfé...

    FChev23 | Dernière réponse : FChev23 24 févr. 2018
    2 réponses
  • indemnités d'evictions Résolu

    Bonjour , Je dois repprendre un fdc ,il reste 2 ans et demi avant la fin du bail.Les bailleurs ne veulent pas refaire de bail car ils sont en conflit...

    Juliettebis | Dernière réponse : Poisson92100 17 janv. 2018
    7 réponses
  • imputation des charges de réparation volets roulants, fenêtres Résolu

    Bonjour, s'agissant d'un bail commercial de location gérance, qui paye la réparation d'un volant roulant qui ne fonctionne plus? la réparation est e...

    BOBBER1112 | Dernière réponse : BOBBER1112 11 déc. 2017
    2 réponses
  • remplacement bail commercial Résolu

    Mon locataire a signé un bail commercial il y aura 6 ans le 01 avril 2018, il veut le remplacer par un bail dérogatoire car il envisage un transfert d...

    yseult | Dernière réponse : Poisson92100 28 nov. 2017
    8 réponses
  • frais enregistrement de bail commercial Résolu

    Bonjour, Notre propriétaire a établi à un avenant sur notre bail commercial et il nous refacture 125€ de frais d'enregistrement. Ces frais sont-ils...

    Fouge | Dernière réponse : Poisson92100 23 nov. 2017
    1 réponse
  • préavis de départ Résolu

    Bonjour, Ayant mon batiment commercial (+labo de transformation)vacant en début d'année,j'ai trouvé un preneur ,qui démarrait une activité à son nom ...

    BREZHOUN | Dernière réponse : Poisson92100 9 nov. 2017
    1 réponse
  • reevaluation du loyer Résolu

    Bonjour, lors de la réévalutation d'un loyer commercial (est ce tous les 3 ans) ? peut il y avoir effect rétroactif quand le loyer n'avait pas été...

    utopic34 | Dernière réponse : Poisson92100 9 nov. 2017
    2 réponses
  • paiement des vérification anuelles obligatoires bail commercial Résolu

    Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial. La législation actuelle impose à l'occupant des locaux à faire vérifier annuellement les porte...

    gimi720 | Dernière réponse : Poisson92100 6 nov. 2017
    1 réponse
  • erreur d indice dans le bail Résolu

    Bonjour, Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95 aprés...

    joceka | Dernière réponse : joceka 6 nov. 2017
    3 réponses
  • TVA 20,6% Résolu

    Bonjour, Nous recevons ce jour, une facture à payée dans l'entreprise avec une TVA à 20,6% pour un loyer commercial. En octobre nous avions 20%. ...

    BELINDA | Dernière réponse : Poisson92100 17 oct. 2017
    1 réponse
  • Resiliation bail commercial par le locataire Résolu

    Je suis gérante d'une petite SCI comprenant 4 bureaux dont un loué un à une SARL depuis mai 2007. Ce locataire exerce aussi un emploi à l'étranger. ...

    citronelle | Dernière réponse : Citronelle 22 sept. 2017
    6 réponses
  • bail caduque Résolu

    Bonjour, Nous sommes une collectivité et nous avons signé un bail de location avec une association MAM (Maison d'assistantes maternelles) pour 6 a...

    VG38 | Dernière réponse : sleepy00 8 sept. 2017
    5 réponses
  • quels sont les frais pour une courte consultation d'avocat Résolu

    Bonjour ,j'ai consulté un avocat pour un bail commercial sa consultation a durée entre 15 et 20 minutes . Combien peut-il me réclamer pour ses honorai...

    NINOTTE7 | Dernière réponse : MarcAurèle 21 août 2017
    7 réponses
  • Sous location de bureau ou prestations de services Résolu

    Bonjour, j'aimerais sous-louer quelques postes dans mon bureau pour arrondir les fins de mois. Je ne sais pas si j'ai le droit de le faire en mo...

    cleo11 | Dernière réponse : Poisson92100 7 juil. 2017
    6 réponses
  • Cession de bail transformée en nouveau bail Résolu

    Bonjour à tous, Nous sommes en train d'essayer d'acquérir une boutique. Le locataire précédent nous propose une certaine somme pour la cession du b...

    maloutre69 | Dernière réponse : maloutre69 13 juin 2017
    6 réponses
  • Résiliation amiable bail commercial avant démarrage activité Résolu

    Bonjour, J'ai signé un bail commercial 2 mois et demie avant le début de mon activité, donc je n'étais pas encore inscrit à la chambre des métie...

    matarun | Dernière réponse : Marley 13 juin 2017
    1 réponse
  • renouvellement de bail commercial Résolu

    Bonjour, Mon propriétaire veut augmenter de manière exagérée mon loyer (salon de coiffure à Paris) lors du prochain renouvellement de bail (il veut d...

    soupeolait | Dernière réponse : Poisson92100 29 mai 2017
    1 réponse
  • récupération des clefs d'un restaurant Résolu

    Bonjour, je repose ma question plus clairement, nous sommes propriétaires des murs d'un restaurant et nous avons vendu notre fonds de commerce re...

    gina | Dernière réponse : xplom 19 mai 2017
    3 réponses
  • Loyer trimestriel Résolu

    Bonjour, Je viens de recevoir mon renouvellement de bail commercial. Tout est ok sauf le fait que le propriétaire demande un paiement en début de c...

    contac | Dernière réponse : Poisson92100 19 mai 2017
    5 réponses
  • clefs Résolu

    Bonjour, j'ai repris le bail (dérogatoire d'un an) du cabinet pluridisciplinaire au sein duquel j'exerce dans le domaine du Bian-Être. Nous sommes...

    Blind-Ichi | Dernière réponse : Blind-Ichi 15 mai 2017
    2 réponses
  • remplacement provisoire d'un gérant de bail commercial Résolu

    mon locataire gérant actuel du ail commercial consenti le 16 aout 2015 me demande pour des raisons de santé de lui établir un avenant à ce bail pour u...

    VIDOp | Dernière réponse : Poisson92100 5 avril 2017
    1 réponse
  • Sous location d'une sous location Résolu

    Le sous locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de sous louer à son tour tout ou partie de son affaire.

    jacques | Dernière réponse : jacques 6 mars 2017
    4 réponses
  • travaux Résolu

    BJ mon locataire me demande de changer la serrure de la porte d'entrée cela fait quatre an qu'il occupe les locaux et c'est un bar brasserie merci pou...

    1530ja | Dernière réponse : Poisson92100 25 janv. 2017
    2 réponses
  • Non respect du contrat du bail Résolu

    La société qui gère mon chalet de vacances à vendu la résidence. Au changement de gestionnaire je constate qu'un trimestre n'est pas payé. (Ancien c...

    estang | Dernière réponse : estang 20 janv. 2017
    2 réponses
  • Achat mur commerciaux Résolu

    Bonjour, dans le cadre d'une SARL, sur le plan fiscal (impôts) il est préférable : 1-D'acheter les murs en tant que particulier, et les louer à sa ...

    altaykayrak | Dernière réponse : altaykayrak 19 janv. 2017
    9 réponses