Les discussions

mimie Bail commercial

Quitter un local en location

Bonjour, JE loue un local (une boutique) depuis quelques mois je n'ais pas signé de bail plus le temps passe et plus le local se dégrade de l'hu...

1 réponse Dernière réponse le 28 nov. 2017 par
Poisson92100
Francktara Bail commercial

Achat d un fond de commerce et bail

Bonjour. J ais signe une promesses de vente d un fond de commerce la signature définitive est au 1/12/2017 le bailleur des murs je vendeur n a pas de...

12 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2017 par
Poisson92100
Frédéric THOMINET Bail commercial

Aménagements

Bonjour. Je suis propriétaire d'un local commercial avec logement au dessus. A l'occasion du renouvellement du bail mon locataire demande l'installa...

2 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2017 par
Poisson92100
pressing Bail commercial

Concurrence abusive

Bonjour, nous sommes un pressing, implanté de puis plus de 30 ans et notre souci est que un commerce a ouvert juste à côté de chez nous ( vraiment, ...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2017 par
Poisson92100
Fouge Bail commercial

Frais enregistrement de bail commercial

 Résolu

Bonjour, Notre propriétaire a établi à un avenant sur notre bail commercial et il nous refacture 125€ de frais d'enregistrement. Ces frais sont-ils...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2017 par
Poisson92100
zabou Bail commercial

Renseignements sur achat fonds de commerce

Bonjour, je viens vous demander si un recours est possible dans mon cas :je m'associais avec une amie pour racheter un fonds de commerce dont la vende...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2017 par
darkshark-magic
Didiermaz Bail commercial

Location vente

Bonjour, je souhaite acquérir un hôtel restaurant dont le propriétaire veux vendre les mûrs à tout pris, en sachant que le fond et à refaire totalemen...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2017 par
darkshark-magic
Nanou13510 Bail commercial

Fin de bail commercail

Bonjour, Je m'adresse a vous, car je possède un local commercial, et ma locataire veut vendre son fond. Cependant, moi je ne souhaite pas d'autre lo...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2017 par
darkshark-magic
Valhuto Bail commercial

Frais de notaire rédaction de bail

Bonjour, ne trouvant la réponse nul part sur le net, je me rapproche de vous. Je viens d’acquerir en location un local. Je suis passer chez le notaire...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2017 par
darkshark-magic
califettte Bail commercial

Location d'un terrainmunicipal

Bonjour* depuis plusieurs années; la commune me loue saisonnierement un terrain pour mettre un manege; j'ai l'intention d'en mettre un en dur (tout...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2017 par
darkshark-magic
Krisas13 Bail commercial

Locataire sous loue

Bonjour, un locataire qui loue un local peut il sous louer la totalité du local à un autre locataire? merci

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2017 par
Poisson92100
digaclax Bail commercial

Changement chauffe eau

Bonjour, Mon locataire (bail commercial) vient de m'informer que le chauffe eau est en panne, le plombier préconise le remplacement. Est-ce à ma cha...

9 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2017 par
xplom
BREZHOUN Bail commercial

Préavis de départ

 Résolu

Bonjour, Ayant mon batiment commercial (+labo de transformation)vacant en début d'année,j'ai trouvé un preneur ,qui démarrait une activité à son nom ...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
Poisson92100
elisasas Bail commercial

Chaudiere pas conforme

Bonjour, Je suis locataire depuis 2 ans dans mon appartement le propriétaire a monté une chaudière avec une installation non conforme: ° Pas de té...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
Gaston
utopic34 Bail commercial

Reevaluation du loyer

 Résolu

Bonjour, lors de la réévalutation d'un loyer commercial (est ce tous les 3 ans) ? peut il y avoir effect rétroactif quand le loyer n'avait pas été...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
Poisson92100
Phildsp Bail commercial

Erreur de m2

Bonjour J'ai actuellement un bail commercial 3/6/9 Sur celui-ci, il est mentionné une surface de 220 m2 Sur le foncier, il est mentionné une surfac...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2017 par
Poisson92100
Mozart Bail commercial

Délai de 6 mois ou non ?

Bonjour, nous sommes une association et louons un local commercial depuis 2001. nous avons résilier le bail en sept 2015 pour quitter en avril 20...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2017 par
Poisson92100
Hamid Bail commercial

Fin d'un bail commercial précaire.

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que j'ai loué en bail précaire une première fois pour une durée de 23 mois. Il a été renouvelé...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2017 par
Poisson92100
jc Bail commercial

Contestation de reprise de terre

Bonjour, nous possedons 10ha de terre agricole qui sont louée ce bail arrive a terme en 09 2018 nous voulons les recupérer pour les exploiter nous m...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2017 par
sleepy00
joceka Bail commercial

Erreur d indice dans le bail

 Résolu

Bonjour, Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95 aprés...

3 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2017 par
joceka
Nanou13510 Bail commercial

Fin de bail commercial

Bonjour, Merci Poisson pour votre réponse, en effet, je me suis mal exprimée sur la fin de ma demande. En faites, ma locataire me dit quelle veut v...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2017 par
Poisson92100
Sacha Bail commercial

Bail neuf solidarité du vendeur

Bonjour, j'ai un locataire qui a un bail 3/6/9 ou il lui reste 6 mois avant tacite reconduction. Il souhaite vendre le bail pour une autre activité...

2 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2017 par
Sachagro
Julozo Bail commercial

Différents soucis avec bailleur

Bonjour, -Ma femme loue un local commercial, le loyer à été révisé récemment, le bailleur lui demande une rehausse de la caution équivalente à l’augm...

1 réponse Dernière réponse le 30 oct. 2017 par
Poisson92100
SOUFIANE Bail commercial

Domiciliation de société dans mon local

Bonjour, Je viens de résilier un contrat de bail avec mon ancien locataire, et j'ai signé le même jour avec le nouveau locataire. Sachant que l'anci...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2017 par
Poisson92100
RICHARD BARRE Bail commercial

Propriétaire

Bonjour, J'ai un locataire, qui malgré les lettre de respecter les clause du contrat, notamment en clause résolutoire et clauses pénales à savoir: ...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2017 par
BmV
BELINDA Bail commercial

Tva 20,6%

 Résolu

Bonjour, Nous recevons ce jour, une facture à payée dans l'entreprise avec une TVA à 20,6% pour un loyer commercial. En octobre nous avions 20%. ...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2017 par
Poisson92100
Fantomas Bail commercial

Besoin d'explications...

Bonjour, Je suis dans la réflexion d'ouvrir un bar dans Paris, et après quelques recherches je ne comprends pas vraiment certains points, je souhait...

3 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2017 par
relou
uranie38 Bail commercial

Modele avenant bail commercial

Bonjour, je suis gérante d'une sci familiale.Nous avons construit un batiment avec une partie commerciale(que nous exploitons) et une partie habitatio...

1 réponse Dernière réponse le 16 oct. 2017 par
Poisson92100
Dangrob Bail commercial

Surface non conforme

Bonjour, Suite à la décision de mettre en vente mon commerce dont je suis locataire, je viens de faire réaliser un diagnostic qui a fait ressortir qu...

3 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2017 par
Poisson92100
Midochek Bail commercial

Nom sur bail

Bonjour, j'ai racheté un fond de commerce, mais il s'avère que le bail n'est pas au nom de la SCI propriétaire des murs, mais au nom de l'ancien pr...

3 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2017 par
Poisson92100
Tatbreh Bail commercial

Cessation d'activité avant fin de bail

Bonjour, Obligée pour des raisons financières et personnelles de cesser mon activité (salon de coiffure tenue seule) j'ai due reprendre une acti...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
Poisson92100
Mabe47300 Bail commercial

Litige entre le bailleur et le locataire

Bonjour, J'ai acheté un fond "brasserie Restaurant" il y a 4 ans. J'ignorais les arrangements qu'il y avait eu entre le bailleur et l'agence immob...

5 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
Poisson92100
Jeremy.vanier Bail commercial

Facturation

Bonjour, Je suis propriétaire d'un bâtiment commerciale sous SCI. J'ai prêter gracieusement quelques mois le bâtiment a une entreprise pour stocke...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2017 par
Poisson92100
citronelle Bail commercial

Resiliation bail commercial par le locataire

 Résolu

Je suis gérante d'une petite SCI comprenant 4 bureaux dont un loué un à une SARL depuis mai 2007. Ce locataire exerce aussi un emploi à l'étranger. ...

6 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2017 par
Citronelle
Leleme Bail commercial

Sos heritage.

Bonjour, Mon père est décédé en 1997 et il etait associé sur un fond de commerce (boulangerie ). Depuis son décès son associé nous a rien d...

8 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2017 par
Leleme
bernaripa Bail commercial

Droit d'entrée pour un bail précaire ?

Bonjour, un propriétaire vient de me proposer un restaurant semi équipé (un peu de materiel cuisine, tables chaises en salle...). A noter, ce restaura...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2017 par
Poisson92100
CHANTAL37510 Bail commercial

Rédiger un bail commercial

BONJOUR je cherche une aide pour faire un bail commercial car j'en ai acheté un il y a des années et il n'est pas valable et non défendable en cas d...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2017 par
Poisson92100
gulie42 Bail commercial

Régularisation de charges sur bail commercial

Bonjour, je louais un local commercial depuis septembre 2014 j'ai commencé avec un bail commercial dérogatoire puis enchaîné sur un bail commercial ...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2017 par
Poisson92100
steph Bail commercial

Resiliation bail pour vétusteté

Bonjour, nous sommes un cabinet medical de 3 medecins en SCM ( contrat locatif et non commercial) nous subissons des degats des eaux par le locata...

2 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2017 par
Poisson92100
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