Les discussions
Contestation de reprise de terre
Bonjour, nous possedons 10ha de terre agricole qui sont louée ce bail arrive a terme en 09 2018 nous voulons les recupérer pour les exploiter nous m...
Paiement des vérification anuelles obligatoires bail commercial
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial. La législation actuelle impose à l'occupant des locaux à faire vérifier annuellement les porte...
Erreur d indice dans le bail
RésoluBonjour, Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95 aprés...
Fin de bail commercial
Bonjour, Merci Poisson pour votre réponse, en effet, je me suis mal exprimée sur la fin de ma demande. En faites, ma locataire me dit quelle veut v...
Bail neuf solidarité du vendeur
Bonjour, j'ai un locataire qui a un bail 3/6/9 ou il lui reste 6 mois avant tacite reconduction. Il souhaite vendre le bail pour une autre activité...
Différents soucis avec bailleur
Bonjour, -Ma femme loue un local commercial, le loyer à été révisé récemment, le bailleur lui demande une rehausse de la caution équivalente à l’augm...
Révision de loyer d'un bail commercial en cours de mois
Bonjour ,j'ai repris un bail commercial le 16 octobre 2017 . Le propriétaire augmente le loyer à cette date . Est ce légal ?
Domiciliation de société dans mon local
Bonjour, Je viens de résilier un contrat de bail avec mon ancien locataire, et j'ai signé le même jour avec le nouveau locataire. Sachant que l'anci...
Propriétaire
Bonjour, J'ai un locataire, qui malgré les lettre de respecter les clause du contrat, notamment en clause résolutoire et clauses pénales à savoir: ...
Tva 20,6%
RésoluBonjour, Nous recevons ce jour, une facture à payée dans l'entreprise avec une TVA à 20,6% pour un loyer commercial. En octobre nous avions 20%. ...
Besoin d'explications...
Bonjour, Je suis dans la réflexion d'ouvrir un bar dans Paris, et après quelques recherches je ne comprends pas vraiment certains points, je souhait...
Modele avenant bail commercial
Bonjour, je suis gérante d'une sci familiale.Nous avons construit un batiment avec une partie commerciale(que nous exploitons) et une partie habitatio...
Surface non conforme
Bonjour, Suite à la décision de mettre en vente mon commerce dont je suis locataire, je viens de faire réaliser un diagnostic qui a fait ressortir qu...
Nom sur bail
Bonjour, j'ai racheté un fond de commerce, mais il s'avère que le bail n'est pas au nom de la SCI propriétaire des murs, mais au nom de l'ancien pr...
Cessation d'activité avant fin de bail
Bonjour, Obligée pour des raisons financières et personnelles de cesser mon activité (salon de coiffure tenue seule) j'ai due reprendre une acti...
Caution personne physique sur un bail commercial
Bonjour, J'aimerais avoir des informations. Je me suis porté caution sur le bail commercial à l'époque de ma compagne (mais je n'ai aucune copie ...
Loyer hors taxe ou ttc pour un local commercial
Bonjour, Je viens d'acheter un local commercial qui appartenait à une SCI. Comme le local est actuellement loué, la SCI encaissait les loyer en TTC...
Litige entre le bailleur et le locataire
Bonjour, J'ai acheté un fond "brasserie Restaurant" il y a 4 ans. J'ignorais les arrangements qu'il y avait eu entre le bailleur et l'agence immob...
Facturation
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bâtiment commerciale sous SCI. J'ai prêter gracieusement quelques mois le bâtiment a une entreprise pour stocke...
Résiliation d'un bail commercial pour congé retraite
Bonjour, En cas de résiliation d'un bail 3,6,9 pour congé retraite, si le locataire respecte le délai minimum de 6 mois pour prévenir le bailleur, l...
Signature d'un bail commercial et depot de garantie
Bonjour à tous et à toutes, J'ai besoin pour votre aide afin d'avoir des information sur la signature d'un bail commercial pour une livraison des l...
Resiliation bail commercial par le locataire
RésoluJe suis gérante d'une petite SCI comprenant 4 bureaux dont un loué un à une SARL depuis mai 2007. Ce locataire exerce aussi un emploi à l'étranger. ...
Sos heritage.
Bonjour, Mon père est décédé en 1997 et il etait associé sur un fond de commerce (boulangerie ). Depuis son décès son associé nous a rien d...
Partage cabinet infirmier avec autre professionnel
Bonjour, J ai fait construire récement ma maison avec mon cabinet infirmier. Le cabinet est acollé à la maison mais est indépendant. Une entrée indé...
Droit d'entrée pour un bail précaire ?
Bonjour, un propriétaire vient de me proposer un restaurant semi équipé (un peu de materiel cuisine, tables chaises en salle...). A noter, ce restaura...
Rédiger un bail commercial
BONJOUR je cherche une aide pour faire un bail commercial car j'en ai acheté un il y a des années et il n'est pas valable et non défendable en cas d...
Régularisation de charges sur bail commercial
Bonjour, je louais un local commercial depuis septembre 2014 j'ai commencé avec un bail commercial dérogatoire puis enchaîné sur un bail commercial ...
Fermeture fond de commerce pour travaux obligatoire
Bonjour, Mon mari à un fond de commerce dont le plancher s'effondre (plafond des caves de la copropriété) Un devis a été fait et accepté par tous l...
Resiliation bail pour vétusteté
Bonjour, nous sommes un cabinet medical de 3 medecins en SCM ( contrat locatif et non commercial) nous subissons des degats des eaux par le locata...
Révision de loyer
Bonjour, en tant que auto-école, et étant moi-même gérante à temps complet, j'ai un bail commercial 3-6-9 Ma question: le loyer peut-il être révisé ...
Mauvaise situation /canada
Bonjour, Nous sommes une entreprise en estethique et restauration automobile . Nous avons été informé par les propriétaires que tout était fonctionn...
Bail caduque
RésoluBonjour, Nous sommes une collectivité et nous avons signé un bail de location avec une association MAM (Maison d'assistantes maternelles) pour 6 a...
Travaux dans local commercial : obligation de déclarer au propri
Bonjour J'ai hérité d'un local commercial (30m2 annexés au magasin principal) et les occupants font de gros travaux dans ce local, sans m'en avoir ...
Annulation de la clause d'indexation du bail
Bonjour, J'ai vu que depuis l'année dernière la cour de cassation a tranché sur les clauses d'indexation des baux prévoyant que la révision du loy...
Liquidation & droit au bail
J'ai dépôt le bilan 6/2017. Mon bail est à l'échéance 30/06/2017. Le Juge met en vente aux enchère DAB depuis 6/2017 . Tous les mois , j'ai reçu des ...
Quels sont les frais pour une courte consultation d'avocat
RésoluBonjour ,j'ai consulté un avocat pour un bail commercial sa consultation a durée entre 15 et 20 minutes . Combien peut-il me réclamer pour ses honorai...
Bail commercial et destination des lieux loués
Bonjour, J'ai repris une épicerie de village il y à 1 an et je veux développer une activité annexe supplémentaire du type restauration "rapide" ( ...
Bail commercial travaux de mise a la norme - largeur de porte
Bonjour* je suis propriétaire d'un local utilisé pour un salon de coiffure. le initial 3/6/9 n a jamais été renouvelé depuis son origine (décembre...
Vente fond de commerce
Bonjour, Un client de ma laverie automatique est intéressé pour reprendre mon bail mais pour exercer une activité qui n'est pas mentionnée dans le b...
Litige entre mon bar et mon propriétaire bailleur
Bonjour, Je tenais à remercier Poisson92100 pour ses renseignements qui m'ont apporté des solutions. J'aimerais savoir si , suite à mon litige , o...
Litige avec propriétaire bailleur
Bonjour, Étant propriétaire d'un bail commercial d'un bar , j'ai un gros problème avec l'agence qui gère l'immeuble dans lequel est situé mon bar. C...
Cession bail et fond de commerce - bail précaire
Bonjour, merci par avance pour vos réponses, objet bail précaire commercial - 2 locataires - l'un des 2 peut il sortir du bail sans refaire le bail ?...
Peut-on résilier un bail locatif sur un camping
Bonjour , J'ai acheté un mobil home , il y a presque 7 ans dans un camping , et je voulais le vendre, seulement le gérant ne voulait plus louer l'em...
Bail précaire droit du bailleur
Bonjour, Propriétaire d'un local commercial que je souhaite mettre en location provisoirement. En tant que propriétaire,ai je le droit de résil...
Ordonnance de tribunal de commerce
Bonjour, Ayant fait une offre de rachat de fonds-de-commerce auprès d'un tribunal de commerce sur un local d'une société en liquidation, notre offre ...
Annulation de vente de restaurant
bonjour a tous voici ma question j ai vendu le 1er avril un fond de commerce de restauration sous seing privé avec reprise de bail 3/6/9 d une valeur...
Réglementation électrique pour un bail précaire
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un local pour mon activité professionnelle. J'ai signé un bail précaire. Les charges sont communes à to...
Liquidation judiciaire : réclamation de loyer
Bonjour, J'ai signé avec mon pere un bail commercial pour un restaurant en l'exploitant en société à partir du 1er juillet 2015. J'ai demandé la liq...
Bailleur qui empêche le commerce de fonctionner correctement
Bonjour , je suis gérante d'un restaurant dans UN camping . Le nouveau directeur bloque les 2 entrées du restaurant : 1 er obstacle , le bar à côté (a...
Durée d'augmentation du loyer d'un bail commercial
Bonjour* Est-il possible de prévoir lors de la signature d’un bail commercial que l'augmentation soit annuelle et non triennale. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...