Quitter un local en location
Bonjour, JE loue un local (une boutique) depuis quelques mois je n'ais pas signé de bail plus le temps passe et plus le local se dégrade de l'hu...
Bonjour, JE loue un local (une boutique) depuis quelques mois je n'ais pas signé de bail plus le temps passe et plus le local se dégrade de l'hu...
Bonjour. J ais signe une promesses de vente d un fond de commerce la signature définitive est au 1/12/2017 le bailleur des murs je vendeur n a pas de...
Bonjour. Je suis propriétaire d'un local commercial avec logement au dessus. A l'occasion du renouvellement du bail mon locataire demande l'installa...
Bonjour, Je monte actuellement avec deux associés une entreprise qui produit des chewing-gums 100% naturels. Pour pouvoir produire notre chewing-gum...
Bonjour, nous sommes un pressing, implanté de puis plus de 30 ans et notre souci est que un commerce a ouvert juste à côté de chez nous ( vraiment, ...
Bonjour, Notre propriétaire a établi à un avenant sur notre bail commercial et il nous refacture 125€ de frais d'enregistrement. Ces frais sont-ils...
Bonjour, Je suis actuellement commerçant et mon propriétaire à mis tout l'immeuble en vente (local commercial compris). Cependant, cela fait plusie...
Bonjour, J'ai signé un bail de sous-location pour un bureau à l'intérieur d'un bureau lui même inséré dans une lieu collectif où mon bailleur habite...
Bonjour, je viens vous demander si un recours est possible dans mon cas :je m'associais avec une amie pour racheter un fonds de commerce dont la vende...
Bonjour, je souhaite acquérir un hôtel restaurant dont le propriétaire veux vendre les mûrs à tout pris, en sachant que le fond et à refaire totalemen...
Bonjour, Je m'adresse a vous, car je possède un local commercial, et ma locataire veut vendre son fond. Cependant, moi je ne souhaite pas d'autre lo...
Bonjour, ne trouvant la réponse nul part sur le net, je me rapproche de vous. Je viens d’acquerir en location un local. Je suis passer chez le notaire...
Bonjour* depuis plusieurs années; la commune me loue saisonnierement un terrain pour mettre un manege; j'ai l'intention d'en mettre un en dur (tout...
Bonjour, un locataire qui loue un local peut il sous louer la totalité du local à un autre locataire? merci
Bonjour, Mon locataire (bail commercial) vient de m'informer que le chauffe eau est en panne, le plombier préconise le remplacement. Est-ce à ma cha...
Bonjour, Ayant mon batiment commercial (+labo de transformation)vacant en début d'année,j'ai trouvé un preneur ,qui démarrait une activité à son nom ...
Bonjour, Je suis locataire depuis 2 ans dans mon appartement le propriétaire a monté une chaudière avec une installation non conforme: ° Pas de té...
Bonjour, lors de la réévalutation d'un loyer commercial (est ce tous les 3 ans) ? peut il y avoir effect rétroactif quand le loyer n'avait pas été...
Bonjour J'ai actuellement un bail commercial 3/6/9 Sur celui-ci, il est mentionné une surface de 220 m2 Sur le foncier, il est mentionné une surfac...
Bonjour, nous sommes une association et louons un local commercial depuis 2001. nous avons résilier le bail en sept 2015 pour quitter en avril 20...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que j'ai loué en bail précaire une première fois pour une durée de 23 mois. Il a été renouvelé...
Bonjour, nous possedons 10ha de terre agricole qui sont louée ce bail arrive a terme en 09 2018 nous voulons les recupérer pour les exploiter nous m...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial. La législation actuelle impose à l'occupant des locaux à faire vérifier annuellement les porte...
Bonjour, Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95 aprés...
Bonjour, Merci Poisson pour votre réponse, en effet, je me suis mal exprimée sur la fin de ma demande. En faites, ma locataire me dit quelle veut v...
Bonjour, j'ai un locataire qui a un bail 3/6/9 ou il lui reste 6 mois avant tacite reconduction. Il souhaite vendre le bail pour une autre activité...
Bonjour, -Ma femme loue un local commercial, le loyer à été révisé récemment, le bailleur lui demande une rehausse de la caution équivalente à l’augm...
Bonjour ,j'ai repris un bail commercial le 16 octobre 2017 . Le propriétaire augmente le loyer à cette date . Est ce légal ?
Bonjour, Je viens de résilier un contrat de bail avec mon ancien locataire, et j'ai signé le même jour avec le nouveau locataire. Sachant que l'anci...
Bonjour, J'ai un locataire, qui malgré les lettre de respecter les clause du contrat, notamment en clause résolutoire et clauses pénales à savoir: ...
Bonjour, Nous recevons ce jour, une facture à payée dans l'entreprise avec une TVA à 20,6% pour un loyer commercial. En octobre nous avions 20%. ...
Bonjour, Je suis dans la réflexion d'ouvrir un bar dans Paris, et après quelques recherches je ne comprends pas vraiment certains points, je souhait...
Bonjour, je suis gérante d'une sci familiale.Nous avons construit un batiment avec une partie commerciale(que nous exploitons) et une partie habitatio...
Bonjour, Suite à la décision de mettre en vente mon commerce dont je suis locataire, je viens de faire réaliser un diagnostic qui a fait ressortir qu...
Bonjour, j'ai racheté un fond de commerce, mais il s'avère que le bail n'est pas au nom de la SCI propriétaire des murs, mais au nom de l'ancien pr...
Bonjour, Obligée pour des raisons financières et personnelles de cesser mon activité (salon de coiffure tenue seule) j'ai due reprendre une acti...
Bonjour, J'aimerais avoir des informations. Je me suis porté caution sur le bail commercial à l'époque de ma compagne (mais je n'ai aucune copie ...
Bonjour, Je viens d'acheter un local commercial qui appartenait à une SCI. Comme le local est actuellement loué, la SCI encaissait les loyer en TTC...
Bonjour, J'ai acheté un fond "brasserie Restaurant" il y a 4 ans. J'ignorais les arrangements qu'il y avait eu entre le bailleur et l'agence immob...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bâtiment commerciale sous SCI. J'ai prêter gracieusement quelques mois le bâtiment a une entreprise pour stocke...
Bonjour, En cas de résiliation d'un bail 3,6,9 pour congé retraite, si le locataire respecte le délai minimum de 6 mois pour prévenir le bailleur, l...
Bonjour à tous et à toutes, J'ai besoin pour votre aide afin d'avoir des information sur la signature d'un bail commercial pour une livraison des l...
Je suis gérante d'une petite SCI comprenant 4 bureaux dont un loué un à une SARL depuis mai 2007. Ce locataire exerce aussi un emploi à l'étranger. ...
Bonjour, Mon père est décédé en 1997 et il etait associé sur un fond de commerce (boulangerie ). Depuis son décès son associé nous a rien d...
Bonjour, J ai fait construire récement ma maison avec mon cabinet infirmier. Le cabinet est acollé à la maison mais est indépendant. Une entrée indé...
Bonjour, un propriétaire vient de me proposer un restaurant semi équipé (un peu de materiel cuisine, tables chaises en salle...). A noter, ce restaura...
BONJOUR je cherche une aide pour faire un bail commercial car j'en ai acheté un il y a des années et il n'est pas valable et non défendable en cas d...
Bonjour, je louais un local commercial depuis septembre 2014 j'ai commencé avec un bail commercial dérogatoire puis enchaîné sur un bail commercial ...
Bonjour, Mon mari à un fond de commerce dont le plancher s'effondre (plafond des caves de la copropriété) Un devis a été fait et accepté par tous l...
Bonjour, nous sommes un cabinet medical de 3 medecins en SCM ( contrat locatif et non commercial) nous subissons des degats des eaux par le locata...
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