Les discussions
Achat d un fond de commerce et bail
Bonjour. J ais signe une promesses de vente d un fond de commerce la signature définitive est au 1/12/2017 le bailleur des murs je vendeur n a pas de...
Aménagements
Bonjour. Je suis propriétaire d'un local commercial avec logement au dessus. A l'occasion du renouvellement du bail mon locataire demande l'installa...
"sous-location" local professionnel à titre gratuit
Bonjour, Je monte actuellement avec deux associés une entreprise qui produit des chewing-gums 100% naturels. Pour pouvoir produire notre chewing-gum...
Concurrence abusive
Bonjour, nous sommes un pressing, implanté de puis plus de 30 ans et notre souci est que un commerce a ouvert juste à côté de chez nous ( vraiment, ...
Frais enregistrement de bail commercial
RésoluBonjour, Notre propriétaire a établi à un avenant sur notre bail commercial et il nous refacture 125€ de frais d'enregistrement. Ces frais sont-ils...
Vente immeuble avec bailleur commercial sans bail
Bonjour, Je suis actuellement commerçant et mon propriétaire à mis tout l'immeuble en vente (local commercial compris). Cependant, cela fait plusie...
Rupture de bail sous-location, demande du locataire principal
Bonjour, J'ai signé un bail de sous-location pour un bureau à l'intérieur d'un bureau lui même inséré dans une lieu collectif où mon bailleur habite...
Renseignements sur achat fonds de commerce
Bonjour, je viens vous demander si un recours est possible dans mon cas :je m'associais avec une amie pour racheter un fonds de commerce dont la vende...
Location vente
Bonjour, je souhaite acquérir un hôtel restaurant dont le propriétaire veux vendre les mûrs à tout pris, en sachant que le fond et à refaire totalemen...
Fin de bail commercail
Bonjour, Je m'adresse a vous, car je possède un local commercial, et ma locataire veut vendre son fond. Cependant, moi je ne souhaite pas d'autre lo...
Frais de notaire rédaction de bail
Bonjour, ne trouvant la réponse nul part sur le net, je me rapproche de vous. Je viens d’acquerir en location un local. Je suis passer chez le notaire...
Location d'un terrainmunicipal
Bonjour* depuis plusieurs années; la commune me loue saisonnierement un terrain pour mettre un manege; j'ai l'intention d'en mettre un en dur (tout...
Locataire sous loue
Bonjour, un locataire qui loue un local peut il sous louer la totalité du local à un autre locataire? merci
Changement chauffe eau
Bonjour, Mon locataire (bail commercial) vient de m'informer que le chauffe eau est en panne, le plombier préconise le remplacement. Est-ce à ma cha...
Préavis de départ
RésoluBonjour, Ayant mon batiment commercial (+labo de transformation)vacant en début d'année,j'ai trouvé un preneur ,qui démarrait une activité à son nom ...
Chaudiere pas conforme
Bonjour, Je suis locataire depuis 2 ans dans mon appartement le propriétaire a monté une chaudière avec une installation non conforme: ° Pas de té...
Reevaluation du loyer
RésoluBonjour, lors de la réévalutation d'un loyer commercial (est ce tous les 3 ans) ? peut il y avoir effect rétroactif quand le loyer n'avait pas été...
Erreur de m2
Bonjour J'ai actuellement un bail commercial 3/6/9 Sur celui-ci, il est mentionné une surface de 220 m2 Sur le foncier, il est mentionné une surfac...
Délai de 6 mois ou non ?
Bonjour, nous sommes une association et louons un local commercial depuis 2001. nous avons résilier le bail en sept 2015 pour quitter en avril 20...
Fin d'un bail commercial précaire.
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial que j'ai loué en bail précaire une première fois pour une durée de 23 mois. Il a été renouvelé...
Contestation de reprise de terre
Bonjour, nous possedons 10ha de terre agricole qui sont louée ce bail arrive a terme en 09 2018 nous voulons les recupérer pour les exploiter nous m...
Paiement des vérification anuelles obligatoires bail commercial
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial. La législation actuelle impose à l'occupant des locaux à faire vérifier annuellement les porte...
Erreur d indice dans le bail
RésoluBonjour, Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95 aprés...
Fin de bail commercial
Bonjour, Merci Poisson pour votre réponse, en effet, je me suis mal exprimée sur la fin de ma demande. En faites, ma locataire me dit quelle veut v...
Bail neuf solidarité du vendeur
Bonjour, j'ai un locataire qui a un bail 3/6/9 ou il lui reste 6 mois avant tacite reconduction. Il souhaite vendre le bail pour une autre activité...
Différents soucis avec bailleur
Bonjour, -Ma femme loue un local commercial, le loyer à été révisé récemment, le bailleur lui demande une rehausse de la caution équivalente à l’augm...
Révision de loyer d'un bail commercial en cours de mois
Bonjour ,j'ai repris un bail commercial le 16 octobre 2017 . Le propriétaire augmente le loyer à cette date . Est ce légal ?
Domiciliation de société dans mon local
Bonjour, Je viens de résilier un contrat de bail avec mon ancien locataire, et j'ai signé le même jour avec le nouveau locataire. Sachant que l'anci...
Propriétaire
Bonjour, J'ai un locataire, qui malgré les lettre de respecter les clause du contrat, notamment en clause résolutoire et clauses pénales à savoir: ...
Tva 20,6%
RésoluBonjour, Nous recevons ce jour, une facture à payée dans l'entreprise avec une TVA à 20,6% pour un loyer commercial. En octobre nous avions 20%. ...
Besoin d'explications...
Bonjour, Je suis dans la réflexion d'ouvrir un bar dans Paris, et après quelques recherches je ne comprends pas vraiment certains points, je souhait...
Modele avenant bail commercial
Bonjour, je suis gérante d'une sci familiale.Nous avons construit un batiment avec une partie commerciale(que nous exploitons) et une partie habitatio...
Surface non conforme
Bonjour, Suite à la décision de mettre en vente mon commerce dont je suis locataire, je viens de faire réaliser un diagnostic qui a fait ressortir qu...
Nom sur bail
Bonjour, j'ai racheté un fond de commerce, mais il s'avère que le bail n'est pas au nom de la SCI propriétaire des murs, mais au nom de l'ancien pr...
Cessation d'activité avant fin de bail
Bonjour, Obligée pour des raisons financières et personnelles de cesser mon activité (salon de coiffure tenue seule) j'ai due reprendre une acti...
Caution personne physique sur un bail commercial
Bonjour, J'aimerais avoir des informations. Je me suis porté caution sur le bail commercial à l'époque de ma compagne (mais je n'ai aucune copie ...
Loyer hors taxe ou ttc pour un local commercial
Bonjour, Je viens d'acheter un local commercial qui appartenait à une SCI. Comme le local est actuellement loué, la SCI encaissait les loyer en TTC...
Litige entre le bailleur et le locataire
Bonjour, J'ai acheté un fond "brasserie Restaurant" il y a 4 ans. J'ignorais les arrangements qu'il y avait eu entre le bailleur et l'agence immob...
Facturation
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bâtiment commerciale sous SCI. J'ai prêter gracieusement quelques mois le bâtiment a une entreprise pour stocke...
Résiliation d'un bail commercial pour congé retraite
Bonjour, En cas de résiliation d'un bail 3,6,9 pour congé retraite, si le locataire respecte le délai minimum de 6 mois pour prévenir le bailleur, l...
Signature d'un bail commercial et depot de garantie
Bonjour à tous et à toutes, J'ai besoin pour votre aide afin d'avoir des information sur la signature d'un bail commercial pour une livraison des l...
Resiliation bail commercial par le locataire
RésoluJe suis gérante d'une petite SCI comprenant 4 bureaux dont un loué un à une SARL depuis mai 2007. Ce locataire exerce aussi un emploi à l'étranger. ...
Sos heritage.
Bonjour, Mon père est décédé en 1997 et il etait associé sur un fond de commerce (boulangerie ). Depuis son décès son associé nous a rien d...
Partage cabinet infirmier avec autre professionnel
Bonjour, J ai fait construire récement ma maison avec mon cabinet infirmier. Le cabinet est acollé à la maison mais est indépendant. Une entrée indé...
Droit d'entrée pour un bail précaire ?
Bonjour, un propriétaire vient de me proposer un restaurant semi équipé (un peu de materiel cuisine, tables chaises en salle...). A noter, ce restaura...
Rédiger un bail commercial
BONJOUR je cherche une aide pour faire un bail commercial car j'en ai acheté un il y a des années et il n'est pas valable et non défendable en cas d...
Régularisation de charges sur bail commercial
Bonjour, je louais un local commercial depuis septembre 2014 j'ai commencé avec un bail commercial dérogatoire puis enchaîné sur un bail commercial ...
Fermeture fond de commerce pour travaux obligatoire
Bonjour, Mon mari à un fond de commerce dont le plancher s'effondre (plafond des caves de la copropriété) Un devis a été fait et accepté par tous l...
Resiliation bail pour vétusteté
Bonjour, nous sommes un cabinet medical de 3 medecins en SCM ( contrat locatif et non commercial) nous subissons des degats des eaux par le locata...
Révision de loyer
Bonjour, en tant que auto-école, et étant moi-même gérante à temps complet, j'ai un bail commercial 3-6-9 Ma question: le loyer peut-il être révisé ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...