Forum Bail commercial

bonjours, je récupère une brasserie en gérance d'un an, et je souhaite y joindre une promesse de signature d'un bail 3.6.9 à la sortie, comprenant la ...

Bonjour, Je m'appelle Violette je suis gérante d'une SARL depuis juin 2013, j'ai signé une bail 3-6-9 Mon loyer est trop cher je souhaite dénon...

bonjour, nous avons trouver un local à louer sans activité depuis 2 ans . le local nous convient parfaitement (situation, surface et prix du lo...

Bonjour, j'ai une question sur le bail commercial: j'ai une superette ( en sarl ) je suis caution solidaire a titre personnel sur ce bail qu...

bonjour, nous sommes actuellement locataires d'un local commercial avec un bal provisoire de 23 mois à notre demande. nous souhaitons résilier pour ...

Bonjour. Nous (Sarl) avons cédé notre bail commercial il y a un peu plus d'un an. Fin du bail : novembre 2019. La société repreneuse ne paie pas ses l...

Bonjour à tous, voilà mon problème. Propriétaire d'un font de commerce (débit de boissons), j'entretiens des rapports houleux avec mon propriétaire ba...

Bonjour comment se passe la commende? et le prix unitaire d'une voiture?

comment la commende se passe t'elle?

bonjour, depuis 1 an j'ai un commenrcant qui c'est ouvert à 50 metre du mien. alors qu'il est spécifier dans mon bail dans la close de la coproprie...

est-il possible dans un bail commercial révisable annuellement de ne pas appliquer l'indice paru si celui-ci a subi une baisse (maintient du loyer de ...

Bonjour à toutes et à tous Je voudrais savoir s'il existe un contrat dit "Promesse de Location" pour un local Commercial ... ? Je souhaite lo...

La loi Pinel concernant la cession d'un commerce et la solidarité sur le paiement du loyer limitée à 3 ans est elle applicable sur un bail en cours ( ...

Bonjour, Je me tourne vers votre expertise car je ne sais pas trop à qui d'autre demander... Voilà, je suis commerçant dans une petite ville de 2...

bjr , voila je doit signier un bail commercial , mai le proprietaire veux ajouter une close comme quoi ci elle reprend sont terrain elle ne me donne p...

j'ai loué un hangar d'entreprise a une societé et fait mettre un decompteur ;mais il refuse de regler la facture edf pretextant que se n'est pas edf q...

Avec toutes mes excuses, étant très perturbée par cette affaire j'en ai oublié ma politesse légendaire. Tout d'abord bonjour à tous. Etant sous loca...

un associe de sci peut il refusser la signature du pv d assemblee car le loueur a fait baisser leloyer car son activite est en baisse et demande des t...

Bonjour, Je me permet d'écrire car je suis dans une situation désespéré. J'ai louer un local commercial pour un bail précaire de 2 ans, cependant ...

Bonjour Je dois signer un contrat de location d'un terrain agricole et d'une maison pour la transformation agro-alimentaire pour aumoins 10 ans. Comm...

Bonjour, Une société qui sous-loue une boutique, devient-elle propriétaire du fonds de commerce ou est-ce le locataire en titre qui en reste le pro...

Bonjour, ayant signé en tant que propriétaire, un bail commercial précaire de 23 mois, est il possible à la demande l'actuel locataire de transférer c...

Bonjour, Pour l'augmentation d'un bail commercial 3-6-9 ans. Est ce que je dois prendre le loyer d'origine ou le dernier loyer révisé (soit 3 ans ...

Bonjour, Je suis fleuriste et j ai créer mon entreprise dans une zone commerciale avec 15 places de parking réservé a la clientèle des commerces .Apr...

bonjour, je suis travailleure autonome dans le domaine psychosocial et je loue un local dans un immeuble à bureaux. J'ai un bail d'un an qui vient...

Bonsoir Je suis propriétaire d'un local commercial. Nous disposons d'un bail commercial dûment signé en date du 1er janvier 2012. L'actuel gérant d...

j'ai fait un bail commercial en date du 30 mars 2014 . Le locataire a payé 1 mois et , depuis lors, plus rien ... le bail n'a pas encore été enregistr...

Bonjour, Voilà j'ai acheté un fond de commerce (boucherie-charcuterie) en liquidation judiciaire en Février 2009, à savoir que ce fond de commerce ...

Bonjour, je suis locataires d un restaurant avec un bail 3/6/9. Je paie une somme de 250 EUROS pour les charges énergétiques (eau,Electricité,gaz )....

Bonjour Mon propriétaire ne veut pas rénovée mon accès toilette dangereux pour mes clients Il invoqué la fait que dans le bail il est spécifié que...

Bonjour à tous, je suis propriétaire des murs d'un locale commercial qui a une superficie de 60m2 .et 12m2 devant le magasin au niveau du balcon ...

J'ai loué un local commercial avec un bail précaire 23 mois le 15.03.2014, le locataire m'a payé le loyer au prorata pour mars ainsi que le loyer du ...

Bonjour, Je viens d'acquérir en association un commerce avec un logement au dessus. Mon associé actuel était propriétaire de ce commerce avant notr...

Bonjour, Je suis sous bail commercial depuis février 2006 et avant de louer le local commercial le propriétaire a été obligé de mettre en place des vo...

j'ai 1 locataire avec licence bar , je lui est vendu le fond avec la licence ! ce dernier va deposer le bilan , ou je viens de mettre a l'huissier p...

Je suis intéressée par la location d'un local commercial, le bailleur me demande un chèque de réservation du montant de la caution en échange des docu...

J'ai sous-loué un local commercial qui est terminé en mars, je devais signer le bail avec le proprio pour une durée de 2 ans à partir de ce mois ci, m...

Bonjours à tous et à toutes Je suis Failahyra j'ai failli signer un compromis de vente avec le propriétaire mais je me suis aperçu que celui-ci n'é...

Mon locataire a résilié le BAIL COMMERCIAL qui nous liait par lettre recommandée, six mois avant la fin de la deuxième période triennale. Actuellement...

Bonjour, Je suis en train de finaliser le projet suivant : Je souhaite mettre à disposition à un autoentrepreneur une partie du local commercial dan...

Bonsoir. J'occupe un local sans bail dans une maison très ancienne, électricité hors norme, pas d'eau. Par contre je ne paye pas de loyer depuis que j...

Je loue un local commercial à un locataire qui ne me paye plus depuis plusieurs mois et plusieurs lettres recommandées sont restées sans réponse...Pui...

Bonjour, si je change les statuts de ma S.A.R.L dois-je prévenir mon bailleur. Salutations

Bonjour, je loue un local commercial à usage de bureau mon locataire me doit 16 mois de loyers après plusieurs relance et lettre recommandé il ma r...

mon proprietaire peut il peneter dans mon commerce en mon abscence et changer les serrures

Bonjour que puis je faire contre un locataire soumis à un bail commercial précaire qui ne paie pas ses loyers . Merci pour vos reponses