Les discussions
Location d'un terrain agricole
Bonjour Je dois signer un contrat de location d'un terrain agricole et d'une maison pour la transformation agro-alimentaire pour aumoins 10 ans. Comm...
Sous-location d'une boutique, qui est le propriétaire du fonds ?
Bonjour, Une société qui sous-loue une boutique, devient-elle propriétaire du fonds de commerce ou est-ce le locataire en titre qui en reste le pro...
Changement amiable de locataire en bail commercial precaire
Bonjour, ayant signé en tant que propriétaire, un bail commercial précaire de 23 mois, est il possible à la demande l'actuel locataire de transférer c...
Augmentation loyer
Bonjour, Pour l'augmentation d'un bail commercial 3-6-9 ans. Est ce que je dois prendre le loyer d'origine ou le dernier loyer révisé (soit 3 ans ...
Litige avec mon propriétaire
Bonjour, Je suis fleuriste et j ai créer mon entreprise dans une zone commerciale avec 15 places de parking réservé a la clientèle des commerces .Apr...
Augmentation annuelle du bail commercial ??
bonjour, je suis travailleure autonome dans le domaine psychosocial et je loue un local dans un immeuble à bureaux. J'ai un bail d'un an qui vient...
Local commercial et contestation de signature du bail
Bonsoir Je suis propriétaire d'un local commercial. Nous disposons d'un bail commercial dûment signé en date du 1er janvier 2012. L'actuel gérant d...
Comment mettre fin à un bail commercial
j'ai fait un bail commercial en date du 30 mars 2014 . Le locataire a payé 1 mois et , depuis lors, plus rien ... le bail n'a pas encore été enregistr...
Habitation compris dans bail commercial.
Bonjour, Voilà j'ai acheté un fond de commerce (boucherie-charcuterie) en liquidation judiciaire en Février 2009, à savoir que ce fond de commerce ...
Charges energetiques
Bonjour, je suis locataires d un restaurant avec un bail 3/6/9. Je paie une somme de 250 EUROS pour les charges énergétiques (eau,Electricité,gaz )....
Acces aux toilette escalier vétuste et dangereux
Bonjour Mon propriétaire ne veut pas rénovée mon accès toilette dangereux pour mes clients Il invoqué la fait que dans le bail il est spécifié que...
Taxe foncières du commerce
Bonjour à tous, je suis propriétaire des murs d'un locale commercial qui a une superficie de 60m2 .et 12m2 devant le magasin au niveau du balcon ...
Mes droits
J'ai loué un local commercial avec un bail précaire 23 mois le 15.03.2014, le locataire m'a payé le loyer au prorata pour mars ainsi que le loyer du ...
Bail mixte commercial et habitation
Bonjour, Je viens d'acquérir en association un commerce avec un logement au dessus. Mon associé actuel était propriétaire de ce commerce avant notr...
Entretien des volets électriques
Bonjour, Je suis sous bail commercial depuis février 2006 et avant de louer le local commercial le propriétaire a été obligé de mettre en place des vo...
Bail commercial avec 1 licence 4 non affilié aux murs
j'ai 1 locataire avec licence bar , je lui est vendu le fond avec la licence ! ce dernier va deposer le bilan , ou je viens de mettre a l'huissier p...
Reservation d'un local commercial
Je suis intéressée par la location d'un local commercial, le bailleur me demande un chèque de réservation du montant de la caution en échange des docu...
Pas de bail signé après souslocation
J'ai sous-loué un local commercial qui est terminé en mars, je devais signer le bail avec le proprio pour une durée de 2 ans à partir de ce mois ci, m...
Compromis de vente
Bonjours à tous et à toutes Je suis Failahyra j'ai failli signer un compromis de vente avec le propriétaire mais je me suis aperçu que celui-ci n'é...
Rupture bail commercial
Mon locataire a résilié le BAIL COMMERCIAL qui nous liait par lettre recommandée, six mois avant la fin de la deuxième période triennale. Actuellement...
Mise à disposition d'une partie d'un local commercial
Bonjour, Je suis en train de finaliser le projet suivant : Je souhaite mettre à disposition à un autoentrepreneur une partie du local commercial dan...
Résiliation et expulsion
RésoluBonjour J aurais aimé savoir comment fonctionne une procédure résiliation de bail commerciale plus éxpulsion pour loyer impayés. Je suis potentielle...
Urgent renseignements sur bail et assurance
Bonsoir. J'occupe un local sans bail dans une maison très ancienne, électricité hors norme, pas d'eau. Par contre je ne paye pas de loyer depuis que j...
Comment assigner mon locataire en justice ?
Je loue un local commercial à un locataire qui ne me paye plus depuis plusieurs mois et plusieurs lettres recommandées sont restées sans réponse...Pui...
Changement de statut
Bonjour, si je change les statuts de ma S.A.R.L dois-je prévenir mon bailleur. Salutations
Loyers impayés
Bonjour, je loue un local commercial à usage de bureau mon locataire me doit 16 mois de loyers après plusieurs relance et lettre recommandé il ma r...
Acce dans ma propriete par le bailleur et changer les serrure sa
mon proprietaire peut il peneter dans mon commerce en mon abscence et changer les serrures
Loyers impayés
Bonjour que puis je faire contre un locataire soumis à un bail commercial précaire qui ne paie pas ses loyers . Merci pour vos reponses
Cession bail
Bonjour, j'ai créé une société (eurl) l'an passé mais comme les locaux n'étaient pas construit la municipalité a établi le bail à mon nom personnel ...
Payer 600€ ttc une agence pour une signature... normal ?
Bonsoir J'ai trouvé un local commercial (800€ TTC/mois) pour continuer et faire évoluer ma petite entreprise (je suis encore en AE), les anciens lo...
Sous location
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un local que je j'occupe sans statut professionnel, avec un bail professionnel. Avec l'accord de mon bai...
Bail/ fonds de commerce
Bonjour, Je n'en suis qu'au stade de projet. Dans ce cadre, j'ai contacté une personne qui, sur une vitrine de restauration rapide, avait laiss...
Bail civil pour un commerce - résiliation
Bonjour, Nous occupons actuellement un local commercial pour lequel il nous a été proposé un bail civil. Dans un premier temps, notre propriétai...
Je suis propritaire de murs commerciaux boulangerie patisserie e
en 2006 mes locataires m'ont assignee au tribunal pour faire effectuer des travaux de couverture c'est ce que j'ai fait cela m'a coute 12000 euros.Mai...
Location-gérance ou sous location?
Bonjour, je suis propriétaire des murs d'un restaurant,j'ai vendu le fonds de commerce à X et lui loue le local (bail commercial).X veut donner en loc...
Indexation sur loyer bail commercial
Notre proprietaire resilie notre bail commercial et nous demande de payer indexation sur le loyer sur 10 ans d'activité. Nous avons payé notre loyer t...
Proposition de rachat de fond de commerce
Bonjour, j'ai travailler pendant plusieurs années dans un bar et j'avais pour but de reprendre l'affaire en gérance. Finalement j'ai mis fin à mon con...
3 baux dérogatoire suivie de 2 saisonnier
Bonjour merci pour ce forum qui m'aide régulièrement cette fois je suis perdu et désespéré voilà j'ai racheter le matériel d'un restaurant 50000€ a mo...
Caution personnel sur bail commercial
Bonjour, il y a 2ans , j'ai racheté un fond de commerce (superette) avec ma compagne (elle gérante et moi salarié associé a 50/50). Cet achat ...
Bail commercial
bonjour je dois signer un bail commercial mais le bailleur est en procès avec le précédent locataire un procès à déjà eu lieu et le précedent locatair...
Gérance d'un salon de coiffure
Bonjour. J'aimerais avoir des infos sur la gérance des salons de coiffures (coût formalités ect.....) par avance merci
Cumulus en panne
bonjour je loue un immeuble a usage de commerce et d'habitation avec dans le bail l'article 606 a ce jour le cumulus est en panne qui paie en cas de r...
Tva sur bail
Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible car pour moi déja ce n'est pas trés clair... Voila je suis en train de créer mon entreprise, j...
Vente d'un fonds de commerce
Bonjour, mon locataire boulanger vend son fonds de commerce et doit signer une promesse demain. Doit-il me prévenir ? Si non, que se passe-t-il ? ...
Renouvellement d'un bail commercial
je dois envoyer une lettre a un huissier afin de lui demander d'envoyer a mon proprietaire une demande de renouvellement de mon bail commercial. Je ch...
Bail precaire
Résolubonjour je suis sur le point de louer un local commercial à l'OPAC cet organisme veut me faire un bail précaire d'un an suivi d'un bail 3/6/9 ensuit...
Tva sur bail professionnel
Bonjour, J'ai visité il y a quelques jours à local loué jusqu'alors à des particuliers à 600€. Le propriétaire est d'accord pour passer en bail prof...
Augmenter un loyer
pour faire la régle de trois dois-je prendre l'indice de l'année précédente ou l'indice de l'année de l'établissement du bail. par exemple le bail a...
Augmentation de loyer commercial
comment dois je augmenter mes deux loyers sachant que les baux ont été faits d'après le 2é trimestre 2008 et 3é trimestre 2011 merci
Bail commercial
RésoluBonjour, la liquidation judiciaire de mon locataire a été prononcée. Suite à ma demande, le bail commercial a été dénoncé par le liquidateur. Seulemen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...