Les discussions

dragane Bail commercial

Locataire de garage

Bonjour, Je suis locataire d'un garage depuis 3 ans (bail 3.6.9) mon propriétaire compte vendre les locaux à un repreneur qui lui compte tous d...

1 réponse Dernière réponse le 6 mai 2016 par
Poisson92100
jean Bail commercial

Mon bailleur ne veux pas me faire de bail

bonjour, mon bailleur ne veux pas me faire de bail , il me dit que cela peux rester entre nous . Le souci est que j'ai fais plein de réparation et...

6 réponses Dernière réponse le 1 mai 2016 par
jean
dakikilou Bail commercial

Impose un compteur elecrique a ma sortie

bonjour je loue bientôt un local professionnel avec deux propriétaires.une partie du local na pas de compteur electrique. lors de la signature du ...

5 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2016 par
Papaschultz
pamilu Bail commercial

Frais notaire

Bonjour, J'ai demandé la rédaction d'un bail pour local professionnel à mon notaire. N'étant pas d'accord avec le projet d'acte et le notaire ne vo...

1 réponse Dernière réponse le 19 avr. 2016 par
Poisson92100
bklid Bail commercial

Loyer variable bail commercial

Bonjour, Je souhaite avoir des précisions sur le loyer variable. On me propose un bail commercial à 40 000 € HT/HC/an avec un loyer variable à 9%....

1 réponse Dernière réponse le 19 avr. 2016 par
Poisson92100
Nathalie Bail commercial

Boulangerie

Bonjour, j habite la roche sur yon dans mon quartier cela fait plus d un an que la boulangerie es ferme ya tout poste tabac pharmacie et peti...

1 réponse Dernière réponse le 19 avr. 2016 par
Poisson92100
clemintha Bail commercial

Le propriétaire prend quoi en charges ?

Bonjour, Actuellement je vais racheter un fond de commerce, donc bail commercial 3.6.9 ans, Or, il y a un cumulus qui n'est pas en état de mar...

1 réponse Dernière réponse le 19 avr. 2016 par
Poisson92100
vero97128 Bail commercial

Visite du propriétaire sans etre prévenu

Bonjour, Ma question est dans le titre, je suis propriétaire de mon bail commercial depuis 2 ans, et aujourd'hui, la propriétaire des murs est ven...

1 réponse Dernière réponse le 19 avr. 2016 par
Poisson92100
klairounette Bail commercial

Achat d'un fond de commerce pas aux normes

Bonjour, nous sommes à quelque jours de la signature d'un fond de commerce qui n'est ni aux normes électriques ni handicapé ? Le bailleur a il le droi...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2016 par
CHOMIR
benj80600 Bail commercial

Bail precaire non renouvelé

Bonjour, j'ai actuellement un bail précaire qui se termine en mai 2016,je ne souhaite pas repasser devant le notaire mais je veux le passer en 3,6,...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2016 par
Marley
ivans Bail commercial

Restaurant en suisse

Bonjour, Je dois payé le loyer pour un restaurant en Suisse. Je ne peux pas encore l'exploiter a cause des travaux en retard. Puis je déduir...

3 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2016 par
BmV
Eniatnoff Bail commercial

Validité du contenu de mon bail

Bonsoir Quelqu'un pourrait il me conforter dans la validité des textes de mon bail, certaines clauses me paraissent abusives. Merci Ciré

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2016 par
djivi38
nirmanakaya Bail commercial

Domiciliation du paiement du loyer

Bonjour, Un de mes baux 3/6/9 précise que le loyer doit être payé par virement bancaire. Le locataire m’objecte que cette clause (qu’il a pourtant va...

4 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2016 par
nirmanakaya
Amedelemao Bail commercial

Litige loyers impayés.

 Résolu

Bonjour, Propriétaire d'un local loué avec un bail commercial, mon locataire ne paye plus son loyer depuis août 2014. J'ai engagé en février 2015 un...

10 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2016 par
Amedelemao
geoce Bail commercial

Caution solidaire

Bonjour, Comment évincer sa responsabilité de locataire en qualité de caution solidaire d'un bail commerciale et ce suite à un impayé de loyers du...

4 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2016 par
geoce
geoce Bail commercial

Loyers impayés

Bonjour à tous, Après plusieurs recherche sur le net me voici inscrite sur ce forum en espérant pouvoir échanger de manière concrète et constructiv...

33 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2016 par
geoce
sylvainrtz Bail commercial

Promesse non tenue

Bonjour, Je tiens une société depuis bientôt 10 ans et nous avons emménagé dans des nouveaux locaux fin 2012 avec une autre société en colocation. ...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2016 par
Lucifer archange déchu ou déçu
Scalextric Bail commercial

Travaux peinture moquette à la fin 9ans bail

 Résolu

Travaux de rénovation mis à la charge de la société sortante au bout de 9ans de bail commercial.. Lors de l'entrée dans les lieux le preneur à acce...

2 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2016 par
Scalextric
Isla Bail commercial

Compromis de location

Bonjour, Je recherche un modèle de compromis de location pour locaux commerciaux (avant signature définitive du bail commercial)

5 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2016 par
djivi38
BEC31 Bail commercial

Bail commercial dérogatoire de courte durée

Bonjour J'ai un commerce que je loue actuellement en bail commercial dérogatoire de courte durée La durée du bail est fixée à 24 mois. je ne sou...

15 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2016 par
Dexter000
joseph Bail commercial

Appel en cassation

 Résolu

Bonjour, j' ai perdu un procès en première instance contre mon propriétaire pour le cas suivant : J'ai eu plusieurs baux dérogatoires qui ce sont suc...

2 réponses Dernière réponse le 25 déc. 2015 par
joseph
cumbiano Bail commercial

Clause résolutoire stipuléé au bail acquise

bonjour, mon bail commercial est résilié de plein droit. je fais l objet d une procédure d expulsion. je loge au studio attenant au fond de commerce. ...

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2015 par
cumbiano
Kibernie Bail commercial

Location à une sa

Particulier loue depuis 1977 un terrain avec locaux commerciaux...à une SA . Dans le bail de celui - ci est stipulé qu en cas de vente de ce bien par...

3 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2015 par
darkshark-magic
fernanda Bail commercial

Local commercial ( batiment )

Bonjour, Je souhaite loué un local voila ce que l'agence me demande loyer 10 000 € h t par an trois mois de dépot de garantie 2 829 € de c...

4 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2015 par
darkshark-magic
petitbou67 Bail commercial

Avenant à un bail précaire

Bonjour, j'ai signé un bail précaire de gérance pour une durée de 7 mois. celui-ci finit le 30 Novembre. je viens de recevoir un avenant que ...

2 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2015 par
petitbou67
elnagh62 Bail commercial

Réglementations

Bonjour, mon locataire commerciale est dépositaire de bouteilles de gaz ,quelle est la réglementation concernant les distances de sécurité ? suis-je ...

2 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2015 par
darkshark-magic
TAHIA974 Bail commercial

Renouvellement bail commercial

 Résolu

Bonjour, Mon bail commercial est arriver à Echeance le 30sept. Je viens de faire une demande de renouvellement... L agence qui s occupe de la gestio...

6 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2015 par
TAHIA974
Joelle Bail commercial

Probleme de propriétaire

Bonjour J'ai une SARL un commerce avec un bail commercial 3 6 9 il a prix effet en août 2012 Or le propriétaire est décéder de son vivant, il m'a ai...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2015 par
Poisson92100
mimi26 Bail commercial

Résiliation d'un bail commercial

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local , louer en bail 3/6/9 pour une activité de réparation 'automobile. J'ai loué le local en l'état , avec s...

2 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2015 par
darkshark-magic
aster88 Bail commercial

Batiments agricole non aux normes

Bonjour, je loue des bâtiments agricole depuis octobre 2007, je n'ai pu signer mon bail qu'en mai 2008, mon activite etait deja bien commence, au fur ...

6 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2015 par
Xavier92100
gregol12 Bail commercial

Revision loyer

bonjour Selon notre bail commercial,notre loyer est revisable chaque année au 1er juin.Notre proprietaire ne la pas fait jusque la et non plus au 1er...

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2015 par
Xavier92100
La pomm Bail commercial

Partir de mon local pour un autre local

Bonsoir, je voudrais savoir si je peux quitter mon local actuel pour un autre je n'ai jamais signé de bail puisque j'étais associée au propriétaire au...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2015 par
Lieo
jackbauer75 Bail commercial

Location de parking à une entreprise

Bonjour, j'ai mis en location une place de parking qui était lié à l'appartement que j'ai acheté. Une entreprise s'est manifesté pour stationner un...

3 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2015 par
Lieo
marino32 Bail commercial

Proposition d'achat

bonjour nous sommes 5 associés, pour monter un débit de boissons. Nous sommes en contact avec une agence immobilière pour trouver le local, seulemen...

6 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2015 par
marino32
Webscalp Bail commercial

Préavis

Bonjour Dans le cadre d'un bail 3-6-9, si je donne un preavis, suis-je obligé de quitter les lieux au terme du preavis, ou ai-je la possibilité de r...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2015 par
djivi38
vaujany Bail commercial

Résiliation anticipée de bail commercial

Bonjour, J'ai pris la gérance d'une société dont le bail commercial courre jusqu'à fin décembre 2016. Les difficultés financières rencontrées actu...

5 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2015 par
vaujany
breguet 14 Bail commercial

Renouvellement bail commercial

Bonjour, propriétaire d'un fond de commerce (brasserie) que j'ai créé, dans une galerie marchande (E.LECLERC). le propriétaire du E.LECLERC m'ann...

3 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2015 par
breguet 14
nemor Bail commercial

Demande de conseil spécifique

Bonjour Messieurs, J'ai rédigé un bail commercial le 1er Janvier 2010 et effectué la 2eme révision triennale le 1er Janvier 2012 avec un indice men...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2015 par
Poisson92100
Résultats 901 - 950 sur un total de 1 477