Les discussions
Boulangerie
Bonjour, j habite la roche sur yon dans mon quartier cela fait plus d un an que la boulangerie es ferme ya tout poste tabac pharmacie et peti...
Le propriétaire prend quoi en charges ?
Bonjour, Actuellement je vais racheter un fond de commerce, donc bail commercial 3.6.9 ans, Or, il y a un cumulus qui n'est pas en état de mar...
Visite du propriétaire sans etre prévenu
Bonjour, Ma question est dans le titre, je suis propriétaire de mon bail commercial depuis 2 ans, et aujourd'hui, la propriétaire des murs est ven...
Location pour restaurant traditionnel
Bonjour, je voudrai savoir si le bloc sanitaire wc et urinenoir peuvent etre a l exterieur du restaurant
Achat d'un fond de commerce pas aux normes
Bonjour, nous sommes à quelque jours de la signature d'un fond de commerce qui n'est ni aux normes électriques ni handicapé ? Le bailleur a il le droi...
Bail precaire non renouvelé
Bonjour, j'ai actuellement un bail précaire qui se termine en mai 2016,je ne souhaite pas repasser devant le notaire mais je veux le passer en 3,6,...
Restaurant en suisse
Bonjour, Je dois payé le loyer pour un restaurant en Suisse. Je ne peux pas encore l'exploiter a cause des travaux en retard. Puis je déduir...
Impayes soldes de loyers et charges local commercial
Bonjour, J' ai vendu un local commercial (salon de coifure) dont l'ex locataire me doit toujours le solde de loyers ainsi que les charges côte par...
Remplacement du cable d'alimentation : qui paye ?
Bonjour, Mon cable d alimentation général a causé un court circuit dans mon local commercial.celui ci a été remplacé récemment par un électricien. J...
Validité du contenu de mon bail
Bonsoir Quelqu'un pourrait il me conforter dans la validité des textes de mon bail, certaines clauses me paraissent abusives. Merci Ciré
Domiciliation du paiement du loyer
Bonjour, Un de mes baux 3/6/9 précise que le loyer doit être payé par virement bancaire. Le locataire m’objecte que cette clause (qu’il a pourtant va...
Combien de jour a-t-on pour annuler un bail signé par recommandé
Bonjour, Ma fille a signé un bail à Bruxelles de deux ans le lundi seulement le lendemain le mardi elle a eu peur de ne pas savoir assumer le loye...
Litige loyers impayés.
RésoluBonjour, Propriétaire d'un local loué avec un bail commercial, mon locataire ne paye plus son loyer depuis août 2014. J'ai engagé en février 2015 un...
Caution solidaire
Bonjour, Comment évincer sa responsabilité de locataire en qualité de caution solidaire d'un bail commerciale et ce suite à un impayé de loyers du...
Loyers impayés
Bonjour à tous, Après plusieurs recherche sur le net me voici inscrite sur ce forum en espérant pouvoir échanger de manière concrète et constructiv...
Promesse non tenue
Bonjour, Je tiens une société depuis bientôt 10 ans et nous avons emménagé dans des nouveaux locaux fin 2012 avec une autre société en colocation. ...
Travaux peinture moquette à la fin 9ans bail
RésoluTravaux de rénovation mis à la charge de la société sortante au bout de 9ans de bail commercial.. Lors de l'entrée dans les lieux le preneur à acce...
Compromis de location
Bonjour, Je recherche un modèle de compromis de location pour locaux commerciaux (avant signature définitive du bail commercial)
Bail commercial dérogatoire de courte durée
Bonjour J'ai un commerce que je loue actuellement en bail commercial dérogatoire de courte durée La durée du bail est fixée à 24 mois. je ne sou...
Appel en cassation
RésoluBonjour, j' ai perdu un procès en première instance contre mon propriétaire pour le cas suivant : J'ai eu plusieurs baux dérogatoires qui ce sont suc...
Clause résolutoire stipuléé au bail acquise
bonjour, mon bail commercial est résilié de plein droit. je fais l objet d une procédure d expulsion. je loge au studio attenant au fond de commerce. ...
On ne veut pas me laisser récupérer un objet m'appartenant
Bonjour, Je fais appel à vous car je me retrouve dans une situation aberrante. Je louais un local commercial pour lequel j'ai effectué l'état des l...
Location à une sa
Particulier loue depuis 1977 un terrain avec locaux commerciaux...à une SA . Dans le bail de celui - ci est stipulé qu en cas de vente de ce bien par...
Local commercial ( batiment )
Bonjour, Je souhaite loué un local voila ce que l'agence me demande loyer 10 000 € h t par an trois mois de dépot de garantie 2 829 € de c...
Bail commercial, cessation activite, reprise ...
Bonjour, je suis propriétaire de murs commerciaux actuellement loués avec un bail 3/6/9. Mon locataire m avait envoyé un courrier m annonçant qu'il...
Avenant à un bail précaire
Bonjour, j'ai signé un bail précaire de gérance pour une durée de 7 mois. celui-ci finit le 30 Novembre. je viens de recevoir un avenant que ...
Réglementations
Bonjour, mon locataire commerciale est dépositaire de bouteilles de gaz ,quelle est la réglementation concernant les distances de sécurité ? suis-je ...
Renouvellement bail commercial
RésoluBonjour, Mon bail commercial est arriver à Echeance le 30sept. Je viens de faire une demande de renouvellement... L agence qui s occupe de la gestio...
Probleme de propriétaire
Bonjour J'ai une SARL un commerce avec un bail commercial 3 6 9 il a prix effet en août 2012 Or le propriétaire est décéder de son vivant, il m'a ai...
Assurance obligatoire pour un bailleur
Bonjour, Quelle assurance dois-je payer pour un bail commercial d'un local de 40 m2. Je suis bailleur
Résiliation d'un bail commercial
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local , louer en bail 3/6/9 pour une activité de réparation 'automobile. J'ai loué le local en l'état , avec s...
Batiments agricole non aux normes
Bonjour, je loue des bâtiments agricole depuis octobre 2007, je n'ai pu signer mon bail qu'en mai 2008, mon activite etait deja bien commence, au fur ...
En location commerciale, puis-je poser des dbl vitrages...
Bonjour, Puis-je installer des double vitrages dans une maison (>25 ans) que je loue, convertie en bureaux et siège de mon SARL, et demander un cr...
[locataire en bail précaire 2ans] je souhaite avoir 4-5mois en +
Bonjour, J'explique mon problème rapidement, Je suis gérant d'un garage automobile, j'ai pris un bail précaire de 23 mois si je me trompe pas, ...
Revision loyer
bonjour Selon notre bail commercial,notre loyer est revisable chaque année au 1er juin.Notre proprietaire ne la pas fait jusque la et non plus au 1er...
Achat fonds de commerce en liquidation judiciaire
Bonjour, Je suis actuellement en procédure pour acheter un fonds de commerce en liquidation judiciaire. Il s'agit d'un restaurant. J'ai deux avoca...
Partir de mon local pour un autre local
Bonsoir, je voudrais savoir si je peux quitter mon local actuel pour un autre je n'ai jamais signé de bail puisque j'étais associée au propriétaire au...
Location de parking à une entreprise
Bonjour, j'ai mis en location une place de parking qui était lié à l'appartement que j'ai acheté. Une entreprise s'est manifesté pour stationner un...
Proposition d'achat
bonjour nous sommes 5 associés, pour monter un débit de boissons. Nous sommes en contact avec une agence immobilière pour trouver le local, seulemen...
Préavis
Bonjour Dans le cadre d'un bail 3-6-9, si je donne un preavis, suis-je obligé de quitter les lieux au terme du preavis, ou ai-je la possibilité de r...
Résiliation anticipée de bail commercial
Bonjour, J'ai pris la gérance d'une société dont le bail commercial courre jusqu'à fin décembre 2016. Les difficultés financières rencontrées actu...
Renouvellement bail commercial
Bonjour, propriétaire d'un fond de commerce (brasserie) que j'ai créé, dans une galerie marchande (E.LECLERC). le propriétaire du E.LECLERC m'ann...
Demande de conseil spécifique
Bonjour Messieurs, J'ai rédigé un bail commercial le 1er Janvier 2010 et effectué la 2eme révision triennale le 1er Janvier 2012 avec un indice men...
Taxe fonciere professionnelle
Louant un local pour un garage associatif depuis le 10/04/2015 le propriétaire du local me demande de payer la taxe foncière de cette année. En a t il...
Destination bail commercial incohérent, quels risques?
FerméBonjour, Je souhaite ouvrir un commerce dans un local en location, le bail n'est pas encore signé car il n'est pas cohérent: à la rubrique Destinat...
Charges locataire local professionnel
Bonjour, J'ai plusieurs questions... Je replace le contexte pour plus de compréhension : Je loue une salle dans un bâtiment. Nous somme 2 locatai...
Acte extra judiciaire de résiliation de bail
Bonjour, nous allons prendre en location un batiment à usage d'entrepôt pour une société, j'aurai voulu savoir le coût environ d'un acte extra judici...
Travaux du bailleur
Bonsoir, Je suis locataire d'un bail commercial depuis deux ans. L'immeuble dans lequel se trouve ce dernier a recement etait acheté par une societé...
Petits travaux local commercial loué
Bonjour, Je viens de louer un local et je dois poser une cloison pour faire un bureau. Le propriétaire est d'accord mais exige que ce soit réalisé...
Vend fond de commerce
Bonjour, N'arrivant pas à vendre mon fond de commerce, ai je le droit de vendre mon matériels et déposer le bilan? J'aimerais savoir quel choix s o...
La législation juridique et financière évolue en permanence...