Forum Bail commercial

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Les discussions

dragane Bail commercial

Locataire de garage

Bonjour, Je suis locataire d'un garage depuis 3 ans (bail 3.6.9) mon propriétaire compte vendre les locaux à un repreneur qui lui compte tous d...

1 réponse 6 mai 2016 par Poisson92100
dakikilou Bail commercial

Impose un compteur elecrique a ma sortie

bonjour je loue bientôt un local professionnel avec deux propriétaires.une partie du local na pas de compteur electrique. lors de la signature du ...

5 réponses 29 avr. 2016 par Papaschultz
pamilu Bail commercial

Frais notaire

Bonjour, J'ai demandé la rédaction d'un bail pour local professionnel à mon notaire. N'étant pas d'accord avec le projet d'acte et le notaire ne vo...

1 réponse 19 avr. 2016 par Poisson92100
bklid Bail commercial

Loyer variable bail commercial

Bonjour, Je souhaite avoir des précisions sur le loyer variable. On me propose un bail commercial à 40 000 € HT/HC/an avec un loyer variable à 9%....

1 réponse 19 avr. 2016 par Poisson92100
Nathalie Bail commercial

Boulangerie

Bonjour, j habite la roche sur yon dans mon quartier cela fait plus d un an que la boulangerie es ferme ya tout poste tabac pharmacie et peti...

1 réponse 19 avr. 2016 par Poisson92100
benj80600 Bail commercial

Bail precaire non renouvelé

Bonjour, j'ai actuellement un bail précaire qui se termine en mai 2016,je ne souhaite pas repasser devant le notaire mais je veux le passer en 3,6,...

1 réponse 4 mars 2016 par Marley
ivans Bail commercial

Restaurant en suisse

Bonjour, Je dois payé le loyer pour un restaurant en Suisse. Je ne peux pas encore l'exploiter a cause des travaux en retard. Puis je déduir...

3 réponses 28 févr. 2016 par BmV
Eniatnoff Bail commercial

Validité du contenu de mon bail

Bonsoir Quelqu'un pourrait il me conforter dans la validité des textes de mon bail, certaines clauses me paraissent abusives. Merci Ciré

1 réponse 11 févr. 2016 par djivi38
nirmanakaya Bail commercial

Domiciliation du paiement du loyer

Bonjour, Un de mes baux 3/6/9 précise que le loyer doit être payé par virement bancaire. Le locataire m’objecte que cette clause (qu’il a pourtant va...

4 réponses 9 févr. 2016 par nirmanakaya
Amedelemao Bail commercial

Litige loyers impayés.

 Résolu

Bonjour, Propriétaire d'un local loué avec un bail commercial, mon locataire ne paye plus son loyer depuis août 2014. J'ai engagé en février 2015 un...

10 réponses 4 févr. 2016 par Amedelemao
geoce Bail commercial

Caution solidaire

Bonjour, Comment évincer sa responsabilité de locataire en qualité de caution solidaire d'un bail commerciale et ce suite à un impayé de loyers du...

4 réponses 1 févr. 2016 par geoce
geoce Bail commercial

Loyers impayés

Bonjour à tous, Après plusieurs recherche sur le net me voici inscrite sur ce forum en espérant pouvoir échanger de manière concrète et constructiv...

33 réponses 28 janv. 2016 par geoce
sylvainrtz Bail commercial

Promesse non tenue

Bonjour, Je tiens une société depuis bientôt 10 ans et nous avons emménagé dans des nouveaux locaux fin 2012 avec une autre société en colocation. ...

1 réponse 13 janv. 2016 par Lucifer archange déchu ou déçu
Isla Bail commercial

Compromis de location

Bonjour, Je recherche un modèle de compromis de location pour locaux commerciaux (avant signature définitive du bail commercial)

5 réponses 8 janv. 2016 par djivi38
joseph Bail commercial

Appel en cassation

 Résolu

Bonjour, j' ai perdu un procès en première instance contre mon propriétaire pour le cas suivant : J'ai eu plusieurs baux dérogatoires qui ce sont suc...

2 réponses 25 déc. 2015 par joseph
Kibernie Bail commercial

Location à une sa

Particulier loue depuis 1977 un terrain avec locaux commerciaux...à une SA . Dans le bail de celui - ci est stipulé qu en cas de vente de ce bien par...

3 réponses 2 déc. 2015 par darkshark-magic
fernanda Bail commercial

Local commercial ( batiment )

Bonjour, Je souhaite loué un local voila ce que l'agence me demande loyer 10 000 € h t par an trois mois de dépot de garantie 2 829 € de c...

4 réponses 25 nov. 2015 par darkshark-magic
petitbou67 Bail commercial

Avenant à un bail précaire

Bonjour, j'ai signé un bail précaire de gérance pour une durée de 7 mois. celui-ci finit le 30 Novembre. je viens de recevoir un avenant que ...

2 réponses 19 nov. 2015 par petitbou67
elnagh62 Bail commercial

Réglementations

Bonjour, mon locataire commerciale est dépositaire de bouteilles de gaz ,quelle est la réglementation concernant les distances de sécurité ? suis-je ...

2 réponses 19 nov. 2015 par darkshark-magic
TAHIA974 Bail commercial

Renouvellement bail commercial

 Résolu

Bonjour, Mon bail commercial est arriver à Echeance le 30sept. Je viens de faire une demande de renouvellement... L agence qui s occupe de la gestio...

6 réponses 19 nov. 2015 par TAHIA974
Joelle Bail commercial

Probleme de propriétaire

Bonjour J'ai une SARL un commerce avec un bail commercial 3 6 9 il a prix effet en août 2012 Or le propriétaire est décéder de son vivant, il m'a ai...

1 réponse 18 nov. 2015 par Poisson92100
mimi26 Bail commercial

Résiliation d'un bail commercial

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local , louer en bail 3/6/9 pour une activité de réparation 'automobile. J'ai loué le local en l'état , avec s...

2 réponses 17 nov. 2015 par darkshark-magic
aster88 Bail commercial

Batiments agricole non aux normes

Bonjour, je loue des bâtiments agricole depuis octobre 2007, je n'ai pu signer mon bail qu'en mai 2008, mon activite etait deja bien commence, au fur ...

6 réponses 17 nov. 2015 par Xavier92100
gregol12 Bail commercial

Revision loyer

bonjour Selon notre bail commercial,notre loyer est revisable chaque année au 1er juin.Notre proprietaire ne la pas fait jusque la et non plus au 1er...

1 réponse 16 nov. 2015 par Xavier92100
La pomm Bail commercial

Partir de mon local pour un autre local

Bonsoir, je voudrais savoir si je peux quitter mon local actuel pour un autre je n'ai jamais signé de bail puisque j'étais associée au propriétaire au...

1 réponse 11 nov. 2015 par Lieo
jackbauer75 Bail commercial

Location de parking à une entreprise

Bonjour, j'ai mis en location une place de parking qui était lié à l'appartement que j'ai acheté. Une entreprise s'est manifesté pour stationner un...

3 réponses 10 nov. 2015 par Lieo
marino32 Bail commercial

Proposition d'achat

bonjour nous sommes 5 associés, pour monter un débit de boissons. Nous sommes en contact avec une agence immobilière pour trouver le local, seulemen...

6 réponses 10 nov. 2015 par marino32
Webscalp Bail commercial

Préavis

Bonjour Dans le cadre d'un bail 3-6-9, si je donne un preavis, suis-je obligé de quitter les lieux au terme du preavis, ou ai-je la possibilité de r...

1 réponse 9 nov. 2015 par djivi38
breguet 14 Bail commercial

Renouvellement bail commercial

Bonjour, propriétaire d'un fond de commerce (brasserie) que j'ai créé, dans une galerie marchande (E.LECLERC). le propriétaire du E.LECLERC m'ann...

3 réponses 2 nov. 2015 par breguet 14
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