Locataire de garage
Bonjour, Je suis locataire d'un garage depuis 3 ans (bail 3.6.9) mon propriétaire compte vendre les locaux à un repreneur qui lui compte tous d...
Bonjour, Je suis locataire d'un garage depuis 3 ans (bail 3.6.9) mon propriétaire compte vendre les locaux à un repreneur qui lui compte tous d...
Bonjour , voici ma situation en quelques lignes: j ai acheté un fond de commerce il y a un an , avec bail de location 3/6/9 Les propriétaires du l...
bonjour, mon bailleur ne veux pas me faire de bail , il me dit que cela peux rester entre nous . Le souci est que j'ai fais plein de réparation et...
bonjour je loue bientôt un local professionnel avec deux propriétaires.une partie du local na pas de compteur electrique. lors de la signature du ...
J'aimerai avoir l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2016
Bonjour, J'ai demandé la rédaction d'un bail pour local professionnel à mon notaire. N'étant pas d'accord avec le projet d'acte et le notaire ne vo...
Bonjour, Je souhaite avoir des précisions sur le loyer variable. On me propose un bail commercial à 40 000 € HT/HC/an avec un loyer variable à 9%....
Bonjour, j habite la roche sur yon dans mon quartier cela fait plus d un an que la boulangerie es ferme ya tout poste tabac pharmacie et peti...
Bonjour, Actuellement je vais racheter un fond de commerce, donc bail commercial 3.6.9 ans, Or, il y a un cumulus qui n'est pas en état de mar...
Bonjour, Ma question est dans le titre, je suis propriétaire de mon bail commercial depuis 2 ans, et aujourd'hui, la propriétaire des murs est ven...
Bonjour, je voudrai savoir si le bloc sanitaire wc et urinenoir peuvent etre a l exterieur du restaurant
Bonjour, nous sommes à quelque jours de la signature d'un fond de commerce qui n'est ni aux normes électriques ni handicapé ? Le bailleur a il le droi...
Bonjour, j'ai actuellement un bail précaire qui se termine en mai 2016,je ne souhaite pas repasser devant le notaire mais je veux le passer en 3,6,...
Bonjour, Je dois payé le loyer pour un restaurant en Suisse. Je ne peux pas encore l'exploiter a cause des travaux en retard. Puis je déduir...
Bonjour, J' ai vendu un local commercial (salon de coifure) dont l'ex locataire me doit toujours le solde de loyers ainsi que les charges côte par...
Bonjour, Mon cable d alimentation général a causé un court circuit dans mon local commercial.celui ci a été remplacé récemment par un électricien. J...
Bonsoir Quelqu'un pourrait il me conforter dans la validité des textes de mon bail, certaines clauses me paraissent abusives. Merci Ciré
Bonjour, Un de mes baux 3/6/9 précise que le loyer doit être payé par virement bancaire. Le locataire m’objecte que cette clause (qu’il a pourtant va...
Bonjour, Ma fille a signé un bail à Bruxelles de deux ans le lundi seulement le lendemain le mardi elle a eu peur de ne pas savoir assumer le loye...
Bonjour, Propriétaire d'un local loué avec un bail commercial, mon locataire ne paye plus son loyer depuis août 2014. J'ai engagé en février 2015 un...
Bonjour, Comment évincer sa responsabilité de locataire en qualité de caution solidaire d'un bail commerciale et ce suite à un impayé de loyers du...
Bonjour à tous, Après plusieurs recherche sur le net me voici inscrite sur ce forum en espérant pouvoir échanger de manière concrète et constructiv...
Bonjour, Je tiens une société depuis bientôt 10 ans et nous avons emménagé dans des nouveaux locaux fin 2012 avec une autre société en colocation. ...
Travaux de rénovation mis à la charge de la société sortante au bout de 9ans de bail commercial.. Lors de l'entrée dans les lieux le preneur à acce...
Bonjour, Je recherche un modèle de compromis de location pour locaux commerciaux (avant signature définitive du bail commercial)
Bonjour J'ai un commerce que je loue actuellement en bail commercial dérogatoire de courte durée La durée du bail est fixée à 24 mois. je ne sou...
Bonjour, j' ai perdu un procès en première instance contre mon propriétaire pour le cas suivant : J'ai eu plusieurs baux dérogatoires qui ce sont suc...
bonjour, mon bail commercial est résilié de plein droit. je fais l objet d une procédure d expulsion. je loge au studio attenant au fond de commerce. ...
Bonjour, Je fais appel à vous car je me retrouve dans une situation aberrante. Je louais un local commercial pour lequel j'ai effectué l'état des l...
Particulier loue depuis 1977 un terrain avec locaux commerciaux...à une SA . Dans le bail de celui - ci est stipulé qu en cas de vente de ce bien par...
Bonjour, Je souhaite loué un local voila ce que l'agence me demande loyer 10 000 € h t par an trois mois de dépot de garantie 2 829 € de c...
Bonjour, je suis propriétaire de murs commerciaux actuellement loués avec un bail 3/6/9. Mon locataire m avait envoyé un courrier m annonçant qu'il...
Bonjour, j'ai signé un bail précaire de gérance pour une durée de 7 mois. celui-ci finit le 30 Novembre. je viens de recevoir un avenant que ...
Bonjour, mon locataire commerciale est dépositaire de bouteilles de gaz ,quelle est la réglementation concernant les distances de sécurité ? suis-je ...
Bonjour, Mon bail commercial est arriver à Echeance le 30sept. Je viens de faire une demande de renouvellement... L agence qui s occupe de la gestio...
Bonjour J'ai une SARL un commerce avec un bail commercial 3 6 9 il a prix effet en août 2012 Or le propriétaire est décéder de son vivant, il m'a ai...
Bonjour, Quelle assurance dois-je payer pour un bail commercial d'un local de 40 m2. Je suis bailleur
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local , louer en bail 3/6/9 pour une activité de réparation 'automobile. J'ai loué le local en l'état , avec s...
Bonjour, je loue des bâtiments agricole depuis octobre 2007, je n'ai pu signer mon bail qu'en mai 2008, mon activite etait deja bien commence, au fur ...
Bonjour, Puis-je installer des double vitrages dans une maison (>25 ans) que je loue, convertie en bureaux et siège de mon SARL, et demander un cr...
Bonjour, J'explique mon problème rapidement, Je suis gérant d'un garage automobile, j'ai pris un bail précaire de 23 mois si je me trompe pas, ...
bonjour Selon notre bail commercial,notre loyer est revisable chaque année au 1er juin.Notre proprietaire ne la pas fait jusque la et non plus au 1er...
Bonjour, Je suis actuellement en procédure pour acheter un fonds de commerce en liquidation judiciaire. Il s'agit d'un restaurant. J'ai deux avoca...
Bonsoir, je voudrais savoir si je peux quitter mon local actuel pour un autre je n'ai jamais signé de bail puisque j'étais associée au propriétaire au...
Bonjour, j'ai mis en location une place de parking qui était lié à l'appartement que j'ai acheté. Une entreprise s'est manifesté pour stationner un...
bonjour nous sommes 5 associés, pour monter un débit de boissons. Nous sommes en contact avec une agence immobilière pour trouver le local, seulemen...
Bonjour Dans le cadre d'un bail 3-6-9, si je donne un preavis, suis-je obligé de quitter les lieux au terme du preavis, ou ai-je la possibilité de r...
Bonjour, J'ai pris la gérance d'une société dont le bail commercial courre jusqu'à fin décembre 2016. Les difficultés financières rencontrées actu...
Bonjour, propriétaire d'un fond de commerce (brasserie) que j'ai créé, dans une galerie marchande (E.LECLERC). le propriétaire du E.LECLERC m'ann...
Bonjour Messieurs, J'ai rédigé un bail commercial le 1er Janvier 2010 et effectué la 2eme révision triennale le 1er Janvier 2012 avec un indice men...
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