Les discussions
Caution solidaire
Bonjour, Comment évincer sa responsabilité de locataire en qualité de caution solidaire d'un bail commerciale et ce suite à un impayé de loyers du...
Loyers impayés
Bonjour à tous, Après plusieurs recherche sur le net me voici inscrite sur ce forum en espérant pouvoir échanger de manière concrète et constructiv...
Promesse non tenue
Bonjour, Je tiens une société depuis bientôt 10 ans et nous avons emménagé dans des nouveaux locaux fin 2012 avec une autre société en colocation. ...
Travaux peinture moquette à la fin 9ans bail
RésoluTravaux de rénovation mis à la charge de la société sortante au bout de 9ans de bail commercial.. Lors de l'entrée dans les lieux le preneur à acce...
Compromis de location
Bonjour, Je recherche un modèle de compromis de location pour locaux commerciaux (avant signature définitive du bail commercial)
Bail commercial dérogatoire de courte durée
Bonjour J'ai un commerce que je loue actuellement en bail commercial dérogatoire de courte durée La durée du bail est fixée à 24 mois. je ne sou...
Appel en cassation
RésoluBonjour, j' ai perdu un procès en première instance contre mon propriétaire pour le cas suivant : J'ai eu plusieurs baux dérogatoires qui ce sont suc...
Clause résolutoire stipuléé au bail acquise
bonjour, mon bail commercial est résilié de plein droit. je fais l objet d une procédure d expulsion. je loge au studio attenant au fond de commerce. ...
On ne veut pas me laisser récupérer un objet m'appartenant
Bonjour, Je fais appel à vous car je me retrouve dans une situation aberrante. Je louais un local commercial pour lequel j'ai effectué l'état des l...
Location à une sa
Particulier loue depuis 1977 un terrain avec locaux commerciaux...à une SA . Dans le bail de celui - ci est stipulé qu en cas de vente de ce bien par...
Local commercial ( batiment )
Bonjour, Je souhaite loué un local voila ce que l'agence me demande loyer 10 000 € h t par an trois mois de dépot de garantie 2 829 € de c...
Bail commercial, cessation activite, reprise ...
Bonjour, je suis propriétaire de murs commerciaux actuellement loués avec un bail 3/6/9. Mon locataire m avait envoyé un courrier m annonçant qu'il...
Avenant à un bail précaire
Bonjour, j'ai signé un bail précaire de gérance pour une durée de 7 mois. celui-ci finit le 30 Novembre. je viens de recevoir un avenant que ...
Réglementations
Bonjour, mon locataire commerciale est dépositaire de bouteilles de gaz ,quelle est la réglementation concernant les distances de sécurité ? suis-je ...
Renouvellement bail commercial
RésoluBonjour, Mon bail commercial est arriver à Echeance le 30sept. Je viens de faire une demande de renouvellement... L agence qui s occupe de la gestio...
Probleme de propriétaire
Bonjour J'ai une SARL un commerce avec un bail commercial 3 6 9 il a prix effet en août 2012 Or le propriétaire est décéder de son vivant, il m'a ai...
Assurance obligatoire pour un bailleur
Bonjour, Quelle assurance dois-je payer pour un bail commercial d'un local de 40 m2. Je suis bailleur
Résiliation d'un bail commercial
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local , louer en bail 3/6/9 pour une activité de réparation 'automobile. J'ai loué le local en l'état , avec s...
Batiments agricole non aux normes
Bonjour, je loue des bâtiments agricole depuis octobre 2007, je n'ai pu signer mon bail qu'en mai 2008, mon activite etait deja bien commence, au fur ...
En location commerciale, puis-je poser des dbl vitrages...
Bonjour, Puis-je installer des double vitrages dans une maison (>25 ans) que je loue, convertie en bureaux et siège de mon SARL, et demander un cr...
[locataire en bail précaire 2ans] je souhaite avoir 4-5mois en +
Bonjour, J'explique mon problème rapidement, Je suis gérant d'un garage automobile, j'ai pris un bail précaire de 23 mois si je me trompe pas, ...
Revision loyer
bonjour Selon notre bail commercial,notre loyer est revisable chaque année au 1er juin.Notre proprietaire ne la pas fait jusque la et non plus au 1er...
Achat fonds de commerce en liquidation judiciaire
Bonjour, Je suis actuellement en procédure pour acheter un fonds de commerce en liquidation judiciaire. Il s'agit d'un restaurant. J'ai deux avoca...
Partir de mon local pour un autre local
Bonsoir, je voudrais savoir si je peux quitter mon local actuel pour un autre je n'ai jamais signé de bail puisque j'étais associée au propriétaire au...
Location de parking à une entreprise
Bonjour, j'ai mis en location une place de parking qui était lié à l'appartement que j'ai acheté. Une entreprise s'est manifesté pour stationner un...
Proposition d'achat
bonjour nous sommes 5 associés, pour monter un débit de boissons. Nous sommes en contact avec une agence immobilière pour trouver le local, seulemen...
Préavis
Bonjour Dans le cadre d'un bail 3-6-9, si je donne un preavis, suis-je obligé de quitter les lieux au terme du preavis, ou ai-je la possibilité de r...
Résiliation anticipée de bail commercial
Bonjour, J'ai pris la gérance d'une société dont le bail commercial courre jusqu'à fin décembre 2016. Les difficultés financières rencontrées actu...
Renouvellement bail commercial
Bonjour, propriétaire d'un fond de commerce (brasserie) que j'ai créé, dans une galerie marchande (E.LECLERC). le propriétaire du E.LECLERC m'ann...
Demande de conseil spécifique
Bonjour Messieurs, J'ai rédigé un bail commercial le 1er Janvier 2010 et effectué la 2eme révision triennale le 1er Janvier 2012 avec un indice men...
Taxe fonciere professionnelle
Louant un local pour un garage associatif depuis le 10/04/2015 le propriétaire du local me demande de payer la taxe foncière de cette année. En a t il...
Destination bail commercial incohérent, quels risques?
FerméBonjour, Je souhaite ouvrir un commerce dans un local en location, le bail n'est pas encore signé car il n'est pas cohérent: à la rubrique Destinat...
Charges locataire local professionnel
Bonjour, J'ai plusieurs questions... Je replace le contexte pour plus de compréhension : Je loue une salle dans un bâtiment. Nous somme 2 locatai...
Acte extra judiciaire de résiliation de bail
Bonjour, nous allons prendre en location un batiment à usage d'entrepôt pour une société, j'aurai voulu savoir le coût environ d'un acte extra judici...
Travaux du bailleur
Bonsoir, Je suis locataire d'un bail commercial depuis deux ans. L'immeuble dans lequel se trouve ce dernier a recement etait acheté par une societé...
Petits travaux local commercial loué
Bonjour, Je viens de louer un local et je dois poser une cloison pour faire un bureau. Le propriétaire est d'accord mais exige que ce soit réalisé...
Vend fond de commerce
Bonjour, N'arrivant pas à vendre mon fond de commerce, ai je le droit de vendre mon matériels et déposer le bilan? J'aimerais savoir quel choix s o...
Résiliation de contrat de bail avant la date triennal
Bonjour, Merci de la réponse apportée, mais si le locataire du local demande la résiliation du bail à cause de perte de propriété commerciale suis...
Dock à usage de menuiserie
Bonjour Je loue un dock à un menuisier et souhaite résilier le bail,celui ci arrivant au terme de ses 9 ans.J'ai malheureusement dépassé le délais de...
Bail commercial ou lettre de mise à disposition
Je dois créer mon entreprise le tribunal de commerce me demande un bail commercial ou une lettre de mise à disposition.Cependant mon cas je ne l'ai pa...
Loi alur
Bonjour, en tant que commerçant,la loi alur s'applique aussi pour nous?
Depot de caution
Bonjour, Je souhaiterais savoir si en cas de résiliation d'un bail signé avant la loi Pinel , avant la date triennale anniversaire, fait de la part...
Acheter un commerce avec paiement différé
Bonjour, un membre éclairé pourrait il me dire comment reprendre un restaurant arrêté depuis 1 an mais l'exploitant malade est toujours immatriculé a...
Depart anticipe
Bonjour, Nous avons un bail commercial pour une durée de 3/6/ 10 années entières et consécutives du 12 octobre 2011 au 11 octobre 2021 . Nous souh...
Résiliation d'un bail commmercial
Bonjour, Nous sommes une société et nous avons un bail de type 3-6-9 que nous voulons résilier. J'ai lu qu'il fallait faire la résiliation par acte ...
Clause résolutoire
Bonjour dans mon bail commercial se trouve cette clause résolutoire , concerne t elle toutes les conditions du bail, mon locataire ne respecte pas l...
Frais de notaire pour un fond de commerce
Bonjour, j'ai acheter un fond de commerce pour 50000€ (liquidation judiciaire ) payer directement au mandataire , je voudrais faire établir l'a...
Bail commercial
Bonjour, Après visite du dit local,et après être revenue une seconde fois pour la signature, je me suis rendue compte qu'il manquait une clim. Hor...
Location de fauteuil
Bonjour, Je suis gérante de ma société, locataire du local que je loue , je cherche une alternative a une sous location, pour introduire une AE dans...
Bail précaire renouvelé
Bonsoir, Je loue actuellement un local en bail précaire qui se termine le 21 octobre 2015 la durée initiale étant donc de 23 mois (avant la loi Pinel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...