Les discussions
Peut on revendre en moins d'1an ?
Bonjour, Nous avons rachetété un restaurant avec le fond de commerce et les murs au mois de Mars dernier en famille et malheureusement aujourd'hui c...
Achat de mur commerciaux
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un local commercial, nous souhaiterions acheter les murs qui sont à vendre. Le local habitation et commercial ...
Non respect du contrat du bail
RésoluLa société qui gère mon chalet de vacances à vendu la résidence. Au changement de gestionnaire je constate qu'un trimestre n'est pas payé. (Ancien c...
Achat mur commerciaux
RésoluBonjour, dans le cadre d'une SARL, sur le plan fiscal (impôts) il est préférable : 1-D'acheter les murs en tant que particulier, et les louer à sa ...
Peut-on vivre dans le commerce que l'on a acheté?
RésoluBonjour à tous, Je souhaite ouvrir mon propre commerce, et je me pose de nombreuses question à ce sujet. J'ai repéré un local en vente (et non en loc...
Renouvellement bail commercail, litige sur modifications
Bonjour, et mes meilleurs voeux a tous !! L'ancien bail commercial qui me lie à une locataire commerçante est expiré depuis décembre 2015 (donc tac...
Diagnostic est il obligatoire
Bonjour Jet souhaite savoir si le diagnostic amiante etc...est obligatoire pour la location d'un local professionnel bureau pour kiné plus préciséme...
S.c.i. obligation de loyer???
RésoluBonjour, j'ai une S.C.I. dans laquelle j'ai un local commercial la question est : puis je exploiter le fond commercial sans verser de loyer à la S....
Local commercial a usage habitation
Bonjour, Mon bailleur me loue un local commercial(bail3/6/9 contracté le01/04/2015) qui n'en est pas un. Auprès des service de urbanisme ce local es...
Renouvellement bail précaire 4ans sous un autre nom
Bonjour, je loue depuis 4ans un entrepôt . depuis le premier jour une vente a terme est prévue. Nous avons opter un bail précaire en 2012 puis renouv...
Commandement de payer un loyer annue sans lettre ar le précédant
Bonjour, J'ai réglé sous la menace de résiliation de bail le loyer annuel et le commandement de payer amené par un huissier sans avoir reçu auparavan...
Estheticiene
Tout site qui peut trouver, cabine estheticienne dans le salon de coiffure à louer?
Saisie d'un bail commercial
Bonjour a tous, juste un petit renseignement, je suis locataire d'un local commercial avec un bail précaire d'un an pour un magasin qui n'a pas fonct...
Exploiter un commerce par un non resident /algérie
bonjour je suis Algeriens non résident disposant d'un visa circulation qui souhaite acheter un local commercial en France , pour l'exploiter ; est ...
Loyer
bonjour peut avoir un loyer non assujetti a la tva pour un bail 3/6/9 merci
Délais de restitution du dépôt de garantie à l'issue du bail
RésoluMon bail-locatif- commercial a été signé en 2005. Je l'ai résilié en décembre 2016. Quels sont les délais légaux de restitution de ce dépôt de garanti...
Creation d'une société avant rachat d'un restaurant
Bonjour Je vous serai reconnaissant de me guider Je compte d'acheter un restaurant et ouvrir une société pour gérer ce dernier. Merci de me conse...
Facturation des loyers
bonjour, j'ai une SCI assujettie à la TVA et je fais à mes locataires des factures trimestrielles, le règlement des loyers se fait mensuellement (bi...
Dépots de garantie non remboursé et nouveau bail commercial
Bonjour à tous, J'ai repris une société qui louait les mûrs à une sci. J'ai redémarré un nouveau bail commercial suite à ce rachats de société. En te...
Signature doit au bail +droit d'entrée
Bonjour, je suis désolée si j ai mal formulé ma demande mais je croyais qu' il fallait faire des questions simples je n'ai jamais participe a un d...
Licence 4
RésoluBonjour, J'exploite un commerce depuis 3 ans, la licence 4 est rattaché au mur que je loue ainsi que la licence. Le propriétaire vend les murs avec ...
Argent dû aux impôts
Bonjour, Les renseignements que je prends ne sont pas pour moi, mais pour mon compagnon. Je précise que je ne suis pas forcément d'accord avec sa ma...
Contrat de bail /maroc
Bonjour, notre locataire a changé seulement la dénomination sociale de sa société , et nous demande de changer le contrat de bail. que faire? Merci...
Intervention d'huissier
Bonjour à tous, Hier vendredi, j'ai reçu un sms à 17h54 de la part d'un cabinet d'huissier m indiquant qu'ils allaient intervenir en compagnie des ge...
Problème adresse sur facture
Bonjour, Je loue un petit local à usage de réserves à une personne dont la profession est avocat ! Jusque là tout allait bien elle réglait sans prob...
Forte humidité | qui doit réparer |
bonjour, Mon local ainsi que celui de mes voisins ( du même propriétaire) est très humide Nous avons de la poudre blanche sur les carrelages , ou...
Résiliation bail
Bonjour, Voilà Mon soucis, j ai créé ma société en juin, nous avons enmenager dans un local soit disant au norme.... et finalement nous du coup nous...
Quel indice?
bonsoir mon bail commerciale date de juillet 2011 le loyer est indexé sur le cout de la construction. faut il changer d'indice ou dois je toujours u...
Mise en conformité wc pmr pour un restaurant
Bonjour, à qui incombe les dépenses de travaux Bailleur? ou Preneur?
Rompre un bail signé avant date d entrée
Résolubonjour ,j ai signé un bail commerciale derogatoire pour un an pour un entrepot , en dec 2016, le bail lui ,commence en janvier 2017, hors des travau...
Rachat d'un fond par le proprietaire des murs
Bonjour, Je suis propriétaire des murs d'un fond de commerce boulangerie et je voudrais racheter ce fond a mon locataire avec son accord. Ce fond n'...
Bail commercial - travaux électriques décidés par le bailleur-
Bonjour, Je loue un local commercial depuis 5 ans. Jusqu'à présent il n'existait qu'un seul compteur pour les trois locataires du même bailleur. La ...
Resiliation bail 369 pr mutation mari
Bonjour J'aimerais savoir si il existe un moyen de résilier mon bail commercial avant la date triennale. Mon mari ayant était muté depuis 2ans a 50...
Le bail que j'ai signé pour 9 ans n'a pas aboutti
le bail que j'ai signé pour 9 ans n'a pas abouti car j'ai vendu le fonds de commercea une autre personne qui a déposé le bilan 1 an avant la fin de c...
Demande baisse du loyer
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un fonds de commerce mais locataire du local commercial et logement au dessus du local. Le bail commercial a été...
Résiliation bail suite à saisie pénale et judiciaire
bonjour propriétaire des murs d'un commerce j'ai rédigé un bail commercial le locataire a eu une SAISIE PENALE du FONDS DE COMMERCE et il a du par l...
Résiliation d' un bail commercial après un avc
RésoluBonjour, mon mari commerçant vient de faire un AVC, il a un bail 3/6/9 . l' AVC est-il une possibilité de résiliation de ce bail commercial, il ne po...
Garantie solidaire / cession de bail
RésoluBonjour, Une société souhaite céder à la mienne un bail commercial 3/6/9 concernant une surface de bureaux. Les 2 sociétés n'ont ni rapport capitali...
Mise en vente local avec bail commercial
RésoluBonjour, Ayant vendu un fonds artisanal avec bail commercial d'un atelier au 1er janvier 2013 quelles sont les possibilités de mettre en vente cet ...
Question sur un bail précaire
Bonjour, je ne trouve pas de réponses à ma question malgré mes recherches Le 16 octobre 2015, j'ai signé un acte chez notaire de bretagne ( j'ai do...
Renouvellement de bail
RésoluBonjour* Sur le bail initial est mentionné : pour tous commerces de détails. Alors que sur le renouvellement est mentionné : :pour l'exploitati...
Mairie qui préempte un immeuble avec local commercial
Bonjour Je viens d'apprendre par un membre du conseil municipal de ma ville que la mairie ( via l'établissement public foncier) avait l'intention ...
Quel bail (baux) possible(s) pour l'activité de taxi ?
Bonjour, j'ai mis en offre de location un local qui avait été occupé par des professions libérales puis une association. Une entreprise de taxis es...
Activité meublé tourisme
Bonjour, Je songe à louer un endroit avec un SAS pour exploiter un meublé de tourisme avec services parahôteliers (petit-déjeuner, ménage, accueil et...
Obligation de garnissage et d'exploitation
Bonjour, Contexte : Je veux reprendre un fond de commerce qui possède un bail commercial qui arrive à 4 ans. Je souhaiterais déplacer le fond de c...
Remise en l'état de l'installation électrique
Bonjour, Je loue un local commercial et dans le bail il est stipulé que ne peux exiger aucunes réparations de la part de mon propriétaire. Seulement...
Un bail précaire de courte durée : renouvelable ?
RésoluBonjour, Je me suis renseignée sur votre site sur le bail précaire. Il y est affirmé qu'il ne peut excéder 3 ans et qu'il n'est pas renouvelable, ...
Triphasé à charge du propriétaire ou locataire ?
RésoluBonjour, Mon probleme est le suivant je dois loue un local ou j'ai besoin du triphasé,il est au poteau pour le faire mettre jusqu'au compteur est ce ...
Date de remise des clefs postérieure à la date d'effet du bail
RésoluBonjour, Notre bail pro prend effet le 15 octobre alors que l'état des lieux et la remise des clefs ont eu lieu le 28 octobre (travaux non terminés ...
Murs et fonds
Bonjour, J'ai racheté un fonds de commerce et les murs, je crée 2 sociétés une sarl et une société civile dois je faire un bail commercial alors qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...