Forum Bail commercial

bonjour, Dans mon bail commercial, il y est inscrit : "Ce bail a été conclu moyennant un loyer annuel de 4.216.80€, payable le premier de chaque moi...

Bonjour, Je vous contacte pour éclaircir ma situation J'ai loué sans bail une surface stockage pendant 4 ans et demi Intitulé sur la facture du ...

Bonjour, Nous avons rachetété un restaurant avec le fond de commerce et les murs au mois de Mars dernier en famille et malheureusement aujourd'hui c...

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un local commercial, nous souhaiterions acheter les murs qui sont à vendre. Le local habitation et commercial ...

Bonjour, et mes meilleurs voeux a tous !! L'ancien bail commercial qui me lie à une locataire commerçante est expiré depuis décembre 2015 (donc tac...

Bonjour Jet souhaite savoir si le diagnostic amiante etc...est obligatoire pour la location d'un local professionnel bureau pour kiné plus préciséme...

Bonjour, Mon bailleur me loue un local commercial(bail3/6/9 contracté le01/04/2015) qui n'en est pas un. Auprès des service de urbanisme ce local es...

Bonjour, je loue depuis 4ans un entrepôt . depuis le premier jour une vente a terme est prévue. Nous avons opter un bail précaire en 2012 puis renouv...

Bonjour, J'ai réglé sous la menace de résiliation de bail le loyer annuel et le commandement de payer amené par un huissier sans avoir reçu auparavan...

Tout site qui peut trouver, cabine estheticienne dans le salon de coiffure à louer?

Bonjour a tous, juste un petit renseignement, je suis locataire d'un local commercial avec un bail précaire d'un an pour un magasin qui n'a pas fonct...

bonjour je suis Algeriens non résident disposant d'un visa circulation qui souhaite acheter un local commercial en France , pour l'exploiter ; est ...

bonjour peut avoir un loyer non assujetti a la tva pour un bail 3/6/9 merci

Bonjour Je vous serai reconnaissant de me guider Je compte d'acheter un restaurant et ouvrir une société pour gérer ce dernier. Merci de me conse...

bonjour, j'ai une SCI assujettie à la TVA et je fais à mes locataires des factures trimestrielles, le règlement des loyers se fait mensuellement (bi...

Bonjour à tous, J'ai repris une société qui louait les mûrs à une sci. J'ai redémarré un nouveau bail commercial suite à ce rachats de société. En te...

Bonjour, je suis désolée si j ai mal formulé ma demande mais je croyais qu' il fallait faire des questions simples je n'ai jamais participe a un d...

Bonjour, Les renseignements que je prends ne sont pas pour moi, mais pour mon compagnon. Je précise que je ne suis pas forcément d'accord avec sa ma...

Bonjour, notre locataire a changé seulement la dénomination sociale de sa société , et nous demande de changer le contrat de bail. que faire? Merci...

Bonjour à tous, Hier vendredi, j'ai reçu un sms à 17h54 de la part d'un cabinet d'huissier m indiquant qu'ils allaient intervenir en compagnie des ge...

Bonjour, Je loue un petit local à usage de réserves à une personne dont la profession est avocat ! Jusque là tout allait bien elle réglait sans prob...

bonjour, Mon local ainsi que celui de mes voisins ( du même propriétaire) est très humide Nous avons de la poudre blanche sur les carrelages , ou...

Bonjour, Voilà Mon soucis, j ai créé ma société en juin, nous avons enmenager dans un local soit disant au norme.... et finalement nous du coup nous...

bonsoir mon bail commerciale date de juillet 2011 le loyer est indexé sur le cout de la construction. faut il changer d'indice ou dois je toujours u...

Bonjour, à qui incombe les dépenses de travaux Bailleur? ou Preneur?

Bonjour, Je suis propriétaire des murs d'un fond de commerce boulangerie et je voudrais racheter ce fond a mon locataire avec son accord. Ce fond n'...

Bonjour, Je loue un local commercial depuis 5 ans. Jusqu'à présent il n'existait qu'un seul compteur pour les trois locataires du même bailleur. La ...

Bonjour J'aimerais savoir si il existe un moyen de résilier mon bail commercial avant la date triennale. Mon mari ayant était muté depuis 2ans a 50...

le bail que j'ai signé pour 9 ans n'a pas abouti car j'ai vendu le fonds de commercea une autre personne qui a déposé le bilan 1 an avant la fin de c...

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un fonds de commerce mais locataire du local commercial et logement au dessus du local. Le bail commercial a été...

bonjour propriétaire des murs d'un commerce j'ai rédigé un bail commercial le locataire a eu une SAISIE PENALE du FONDS DE COMMERCE et il a du par l...

Bonjour, je ne trouve pas de réponses à ma question malgré mes recherches Le 16 octobre 2015, j'ai signé un acte chez notaire de bretagne ( j'ai do...

Bonjour Je viens d'apprendre par un membre du conseil municipal de ma ville que la mairie ( via l'établissement public foncier) avait l'intention ...

Bonjour, j'ai mis en offre de location un local qui avait été occupé par des professions libérales puis une association. Une entreprise de taxis es...

Bonjour, Je songe à louer un endroit avec un SAS pour exploiter un meublé de tourisme avec services parahôteliers (petit-déjeuner, ménage, accueil et...

Bonjour, Contexte : Je veux reprendre un fond de commerce qui possède un bail commercial qui arrive à 4 ans. Je souhaiterais déplacer le fond de c...

Bonjour, Je loue un local commercial et dans le bail il est stipulé que ne peux exiger aucunes réparations de la part de mon propriétaire. Seulement...