Les discussions
Dépots de garantie non remboursé et nouveau bail commercial
Bonjour à tous, J'ai repris une société qui louait les mûrs à une sci. J'ai redémarré un nouveau bail commercial suite à ce rachats de société. En te...
Signature doit au bail +droit d'entrée
Bonjour, je suis désolée si j ai mal formulé ma demande mais je croyais qu' il fallait faire des questions simples je n'ai jamais participe a un d...
Licence 4
RésoluBonjour, J'exploite un commerce depuis 3 ans, la licence 4 est rattaché au mur que je loue ainsi que la licence. Le propriétaire vend les murs avec ...
Argent dû aux impôts
Bonjour, Les renseignements que je prends ne sont pas pour moi, mais pour mon compagnon. Je précise que je ne suis pas forcément d'accord avec sa ma...
Contrat de bail /maroc
Bonjour, notre locataire a changé seulement la dénomination sociale de sa société , et nous demande de changer le contrat de bail. que faire? Merci...
Intervention d'huissier
Bonjour à tous, Hier vendredi, j'ai reçu un sms à 17h54 de la part d'un cabinet d'huissier m indiquant qu'ils allaient intervenir en compagnie des ge...
Problème adresse sur facture
Bonjour, Je loue un petit local à usage de réserves à une personne dont la profession est avocat ! Jusque là tout allait bien elle réglait sans prob...
Forte humidité | qui doit réparer |
bonjour, Mon local ainsi que celui de mes voisins ( du même propriétaire) est très humide Nous avons de la poudre blanche sur les carrelages , ou...
Résiliation bail
Bonjour, Voilà Mon soucis, j ai créé ma société en juin, nous avons enmenager dans un local soit disant au norme.... et finalement nous du coup nous...
Quel indice?
bonsoir mon bail commerciale date de juillet 2011 le loyer est indexé sur le cout de la construction. faut il changer d'indice ou dois je toujours u...
Mise en conformité wc pmr pour un restaurant
Bonjour, à qui incombe les dépenses de travaux Bailleur? ou Preneur?
Rompre un bail signé avant date d entrée
Résolubonjour ,j ai signé un bail commerciale derogatoire pour un an pour un entrepot , en dec 2016, le bail lui ,commence en janvier 2017, hors des travau...
Rachat d'un fond par le proprietaire des murs
Bonjour, Je suis propriétaire des murs d'un fond de commerce boulangerie et je voudrais racheter ce fond a mon locataire avec son accord. Ce fond n'...
Bail commercial - travaux électriques décidés par le bailleur-
Bonjour, Je loue un local commercial depuis 5 ans. Jusqu'à présent il n'existait qu'un seul compteur pour les trois locataires du même bailleur. La ...
Resiliation bail 369 pr mutation mari
Bonjour J'aimerais savoir si il existe un moyen de résilier mon bail commercial avant la date triennale. Mon mari ayant était muté depuis 2ans a 50...
Le bail que j'ai signé pour 9 ans n'a pas aboutti
le bail que j'ai signé pour 9 ans n'a pas abouti car j'ai vendu le fonds de commercea une autre personne qui a déposé le bilan 1 an avant la fin de c...
Demande baisse du loyer
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un fonds de commerce mais locataire du local commercial et logement au dessus du local. Le bail commercial a été...
Résiliation bail suite à saisie pénale et judiciaire
bonjour propriétaire des murs d'un commerce j'ai rédigé un bail commercial le locataire a eu une SAISIE PENALE du FONDS DE COMMERCE et il a du par l...
Résiliation d' un bail commercial après un avc
RésoluBonjour, mon mari commerçant vient de faire un AVC, il a un bail 3/6/9 . l' AVC est-il une possibilité de résiliation de ce bail commercial, il ne po...
Garantie solidaire / cession de bail
RésoluBonjour, Une société souhaite céder à la mienne un bail commercial 3/6/9 concernant une surface de bureaux. Les 2 sociétés n'ont ni rapport capitali...
Mise en vente local avec bail commercial
RésoluBonjour, Ayant vendu un fonds artisanal avec bail commercial d'un atelier au 1er janvier 2013 quelles sont les possibilités de mettre en vente cet ...
Question sur un bail précaire
Bonjour, je ne trouve pas de réponses à ma question malgré mes recherches Le 16 octobre 2015, j'ai signé un acte chez notaire de bretagne ( j'ai do...
Renouvellement de bail
RésoluBonjour* Sur le bail initial est mentionné : pour tous commerces de détails. Alors que sur le renouvellement est mentionné : :pour l'exploitati...
Mairie qui préempte un immeuble avec local commercial
Bonjour Je viens d'apprendre par un membre du conseil municipal de ma ville que la mairie ( via l'établissement public foncier) avait l'intention ...
Quel bail (baux) possible(s) pour l'activité de taxi ?
Bonjour, j'ai mis en offre de location un local qui avait été occupé par des professions libérales puis une association. Une entreprise de taxis es...
Activité meublé tourisme
Bonjour, Je songe à louer un endroit avec un SAS pour exploiter un meublé de tourisme avec services parahôteliers (petit-déjeuner, ménage, accueil et...
Obligation de garnissage et d'exploitation
Bonjour, Contexte : Je veux reprendre un fond de commerce qui possède un bail commercial qui arrive à 4 ans. Je souhaiterais déplacer le fond de c...
Remise en l'état de l'installation électrique
Bonjour, Je loue un local commercial et dans le bail il est stipulé que ne peux exiger aucunes réparations de la part de mon propriétaire. Seulement...
Un bail précaire de courte durée : renouvelable ?
RésoluBonjour, Je me suis renseignée sur votre site sur le bail précaire. Il y est affirmé qu'il ne peut excéder 3 ans et qu'il n'est pas renouvelable, ...
Triphasé à charge du propriétaire ou locataire ?
RésoluBonjour, Mon probleme est le suivant je dois loue un local ou j'ai besoin du triphasé,il est au poteau pour le faire mettre jusqu'au compteur est ce ...
Date de remise des clefs postérieure à la date d'effet du bail
RésoluBonjour, Notre bail pro prend effet le 15 octobre alors que l'état des lieux et la remise des clefs ont eu lieu le 28 octobre (travaux non terminés ...
Murs et fonds
Bonjour, J'ai racheté un fonds de commerce et les murs, je crée 2 sociétés une sarl et une société civile dois je faire un bail commercial alors qu...
Bail derogatoire
bonjour, ayant posté un message le 27 septembre denier je vous repose la question: quelle est la procédure pour passer d'un bail dérogatoire à un bai...
Le loueur ne veux pas me faire de bail !
Bonjour, Je vais expliquer rapidement ma situation. Je loue un petit local dans un centre commercial Intermarché depuis 9 ans. Mon bail c'est ...
Bail commercial - renégociable suite à héritage ?
Bonjour, J'ai hérité d'un local commercial occupé par une banque à Paris. Le loyer versé est trop bas . (surface, emplacement) Le précédent pro...
Droit au bail, nv bail mais clause de garantie solidaire
Bonjour, voici une question urgente, bien évidemment! Je m'apprête à signer la vente de mon droit au bail (local commercial) et dés le départ j'ai ...
Incidie et renouvellement de bail
Bonjour, Le magasin de ma mère a brûlé il y a 2an et demi, temps qu il a fallu au propriétaire de faire les travaux !!!!!!!!!! Et la il lui demande ...
Les taxt commercial qui paye
Bonjour, J'ai une question concernant un bail commercial jaimerais savoir si le locataire n'est plus là depuis le mois de juillet et que le local ...
Indemnité d'évition
Bonjour, Ma mère héritière à cherchée dans un premier temps à vendre le commerce au locataire dont mon père propriétaire a mis en location. Bail comm...
Projet de bail commercial
Bonjour, je m'apprête à prendre un local commercial dans centre commercial d'une grande enseigne, je souhaiterai savoir si le faite de signer un proj...
Sarl france
Bonjour, Après contrôle des URSSAF qui se sont rendu compte que j aurai du cotisser d après mes statuts aux urssaf et non au rsi. Donc les urssaf ...
Signature du bail commercial avant la fin des travaux
RésoluBonjour je souhaite savoir si on peut signé un bail commercial et payer la caution avant la fin des travaux? Comment nous protégé au cas ou les travau...
Associé
Mon associé n es pas d accord pour vendre le salon de coiffure et refuse de me verser ma part ayant signé le contrat 50-50 je ne sais quoi faire
Bail commercial resiliation
Bonjour mon fils a loué en juillet 2013 un dépôt commercial le bail n a jamais été établi par la propriétaire le loyer a été payé ts les mois par chèq...
Travaux sur toiture
Bonjour, cela fait 12 ans que nous louons le même local commercial Depuis 7 ans nous demandons (courriers RAR) au propriétaire de faire des travaux ...
Chantier de recuperation après la liquidation judiciaire
Bonjour, je suis propriétaire d'un chantier, la société à fait faillite dessus. Après 9 mois de combat et sans avoir touché aucun loyer le li...
Bail derogatoire
bonjour, je vous ai posé une question concernant un bail dérogatoire le 27 septembre dernier et je n'ai pas reçu de réponse . peut être je n'ai pas...
Fin de bail et non renouvellement
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un salon de coiffure qui loue des locaux. Notre bail se termine le 1er octobre et nous avons avisé la propr...
Achat fond de commerce
RésoluBonjour, j achète un fond de commerce a 10 000 euros mon avocat me demande 1400 HT ca me parai un peu cher ou est il dans les prix
Renouvellement de bail avec activité de moins de 3 ans
Bonjour, La locataire de ma boutique a demande le renouvellement du bail commercial qui est arrivé à terme le 9 septembre 2016. En effet, elle n'est ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...