Prêt d'usage et baux précaires
Margotte001
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Voici mon problème : Je suis propriétaire de murs, loués à un de mes anciens employés (boulanger).
Lors de son installation dans ces locaux, nous (SCI) avons signé un bail précaire pour qu'il voit la viabilité de son affaire. Parallèlement, en nom propre, nous lui avons laissé notre matériel (qui ne nous était plus utile), au travers d'un prêt d'usage (prêt à titre gracieux), dont l'article "DUREE" fait apparaître noir sur blanc qu'il est adossé à la durée du bail précaire.
A l'issue de ce bail, est signé (12/2013) un bail 3/6/9. Nous n'avons pas repris le matériel.
Aujourd'hui, sa banque réfrigérée est obsolète et ne fonctionne plus.
Et nos locataires nous demandent de leur changer le matériel (!!!).
Ils se font à priori appuyer par leur cabinet comptable (service juridique), qui leur "fait croire" que c'est bien à la charge du propiétaire ... !
Confirmez moi qu'il n'y a pas d'article de loi qui fasse apparaître une éventuelle tacite reconduction de ce prêt d'usage, lorsque le 3/6/9 a été signé, svp ?
Sinon, en ce cas, s'ils exploitent leur activité pendant 40 ans, cela voudrait dire que nous allons les fournir en matériel ... C'est juste impensable !
Merci de votre aide.
Bonne journée.
Voici mon problème : Je suis propriétaire de murs, loués à un de mes anciens employés (boulanger).
Lors de son installation dans ces locaux, nous (SCI) avons signé un bail précaire pour qu'il voit la viabilité de son affaire. Parallèlement, en nom propre, nous lui avons laissé notre matériel (qui ne nous était plus utile), au travers d'un prêt d'usage (prêt à titre gracieux), dont l'article "DUREE" fait apparaître noir sur blanc qu'il est adossé à la durée du bail précaire.
A l'issue de ce bail, est signé (12/2013) un bail 3/6/9. Nous n'avons pas repris le matériel.
Aujourd'hui, sa banque réfrigérée est obsolète et ne fonctionne plus.
Et nos locataires nous demandent de leur changer le matériel (!!!).
Ils se font à priori appuyer par leur cabinet comptable (service juridique), qui leur "fait croire" que c'est bien à la charge du propiétaire ... !
Confirmez moi qu'il n'y a pas d'article de loi qui fasse apparaître une éventuelle tacite reconduction de ce prêt d'usage, lorsque le 3/6/9 a été signé, svp ?
Sinon, en ce cas, s'ils exploitent leur activité pendant 40 ans, cela voudrait dire que nous allons les fournir en matériel ... C'est juste impensable !
Merci de votre aide.
Bonne journée.
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