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Régularisation de charges

Vero - 26 avril 2016 à 09:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 mai 2016 à 18:09
Bonjour,
J'ai acheté il y a un an un droit au bail pour un institut de beauté datant de 2012 et allant jusqu'en 2021. Le loyer est charges incluses et la personne qui me l'a vendu n'a jamais eu à payer quoi que ce soit en charges (poubelles, électricité, taxes....) puisqu'elles étaient comprises. Sur le contrat, les charges ne sont pas précisées. Est il normal que je paye moi, une régularisation de charges alors que le contrat n'a pas été modifié ?
Merci pour votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
6 mai 2016 à 22:01
Ce qui s'applique c'est ce que vous avez dans le bail...
il faut lire les paragraphes sur les charges, les taxes (TEOM) l'impôt foncier...
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Vero30
7 mai 2016 à 16:59
Il n'y a rien de marqué dans le bail concernant ces charges, mais juste "charges comprises".
C'est un modèle de bail qui a été trouvé sur internet, rien de plus basique et sans explication.
Je ne suis pas plus avancée !
Merci quand même.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > Vero30
7 mai 2016 à 17:36
Il y a bien un paragraphe sur les impôts et taxes quand même ?
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Vero30
9 mai 2016 à 17:01
C'est contradictoire car au début le loyer est marqué taxes et charges comprises mais quand on va dans le paragraphe charges, il y a la liste des charges habituellement à la charge du preneur ( rien n'a été barré).
Lors de la signature de la cession du droit au bail, l'avocate m'a dit que le contrat restait inchangé.... Alors à qui me fier ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > Vero30
9 mai 2016 à 18:09
Le contrat reste inchangé mais après tout dépend comme il est tourné et comment on l'interprète !

Je serais vous je répondrait au bailleur en RAR en citant le paragraphe qui indique "loyer charges et taxes comprises" que compte tenu de ce paragraphe il n'a pas à vous demander de charges en plus
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