Forum Bail commercial

Bonjour, J'ai racheté un fonds de commerce et les murs, je crée 2 sociétés une sarl et une société civile dois je faire un bail commercial alors qu...

bonjour, ayant posté un message le 27 septembre denier je vous repose la question: quelle est la procédure pour passer d'un bail dérogatoire à un bai...

Bonjour, Je vais expliquer rapidement ma situation. Je loue un petit local dans un centre commercial Intermarché depuis 9 ans. Mon bail c'est ...

Bonjour, J'ai hérité d'un local commercial occupé par une banque à Paris. Le loyer versé est trop bas . (surface, emplacement) Le précédent pro...

Bonjour, voici une question urgente, bien évidemment! Je m'apprête à signer la vente de mon droit au bail (local commercial) et dés le départ j'ai ...

Bonjour, Le magasin de ma mère a brûlé il y a 2an et demi, temps qu il a fallu au propriétaire de faire les travaux !!!!!!!!!! Et la il lui demande ...

Bonjour, J'ai une question concernant un bail commercial jaimerais savoir si le locataire n'est plus là depuis le mois de juillet et que le local ...

Bonjour, Ma mère héritière à cherchée dans un premier temps à vendre le commerce au locataire dont mon père propriétaire a mis en location. Bail comm...

Bonjour, je m'apprête à prendre un local commercial dans centre commercial d'une grande enseigne, je souhaiterai savoir si le faite de signer un proj...

Bonjour, Après contrôle des URSSAF qui se sont rendu compte que j aurai du cotisser d après mes statuts aux urssaf et non au rsi. Donc les urssaf ...

Mon associé n es pas d accord pour vendre le salon de coiffure et refuse de me verser ma part ayant signé le contrat 50-50 je ne sais quoi faire

Bonjour mon fils a loué en juillet 2013 un dépôt commercial le bail n a jamais été établi par la propriétaire le loyer a été payé ts les mois par chèq...

Bonjour, cela fait 12 ans que nous louons le même local commercial Depuis 7 ans nous demandons (courriers RAR) au propriétaire de faire des travaux ...

Bonjour, je suis propriétaire d'un chantier, la société à fait faillite dessus. Après 9 mois de combat et sans avoir touché aucun loyer le li...

bonjour, je vous ai posé une question concernant un bail dérogatoire le 27 septembre dernier et je n'ai pas reçu de réponse . peut être je n'ai pas...

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un salon de coiffure qui loue des locaux. Notre bail se termine le 1er octobre et nous avons avisé la propr...

Bonjour, La locataire de ma boutique a demande le renouvellement du bail commercial qui est arrivé à terme le 9 septembre 2016. En effet, elle n'est ...

Bonjour, Je vis en concubinage avec ma compagne. Elle veut ouvrir un commerce mais n'a pas les moyens d'acheter les murs, moi si et c'est notre...

Bonjour, Je voudrai reprendre le bail de la personne qui a loué mon commerce comment faire et combien je vais payer

bonjour je loue actuellement un local commercial avec un bail précaire qui arrive à terme avec un loyer faible. quelle est la procédure pour notifi...

Bonjour, J'ai vendu mon fonds de commerce avec un bail en cours au nom de ma société, dont une clause de caution des loyers en cas de cession. Le no...

Bonjour , Je me permet de poster ce mot afin de comprendre le fonctionnement et m'aider à trouver des réponses à ma situation Je suis indépendant ...

Bonjour, nous souhaitons créer une boutique collective à l'année, quelle forme juridique permettrai : - d'être plusieurs artisans regroupés sur un...

Bonjour, Je suis gérant d'une petite EURL crée il y a moins d'un an. Le siège social de mon entreprise est à mon domicile, j'en suis propriétair...

Bonjour, Que se passe-t-il pour un bailleur qui a fait un Bail dérogatoire de 23 mois , en cas de dépôt de bilan de la société locataire avant la fin...

Bonjour, J'ai une société, j'ai loué il y a a peut prêt 9 mois un petit local de restauration dont je n'ai jamais investit les lieux (ayant un autr...

Bonjour Mon cabinet a été inondé début juin et les travaux ne sont toujours pas réalisés . l'expert d'assurance de l'agence est venu après une semai...

ANNEXE INVENTAIRE DES CHARGES, IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES LIES AU BAIL A LA CHARGE DU PRENEUR (Article L145-40-2 du Code de commerce) 1. CHARGES ...

Bonjour, je souhaite vendre un droit au bail. Je sais qu'il me faut un acte authentique. Je voudrais savoir, si comme pour la vente d'un fond de com...

Bonsoir, L employeur de mon épouse va se faire expulser à la demande du tribunal du salon de coiffure dans lequel elle travaille. Que va devenir le c...

Bonjour , Pour retracer mon soucis : En 2009 avec un collègue, nous créons une SCI afin d'acheter un bâtiment commercial et son terrain (50% cha...

Bonjour, Bonjour, Après 3 ans de location sur bail précaire , puis-je renouveler 2 ans ( ou plus ) sans que le locataire acquièrent la propriété c...

Bonjour, Je suis locataire depuis 20ans d'un commerce situé dans un grand centre Commercial. Fin juin, par voix d'huissier, j'ai été informée par l...

Bonjour, Le 23 avril 2013 j'ai signe un bail 3 6 9 et je souhaite quittée le commerce pour changer de locale que dois-je faire ? J'ai seulement ...

Bonjour, Après 3 ans de location sur bail précaire , puis-je renouveler 2 ans ( ou plus ) sans que le locataire acquièrent la propriété commercial...

Bonjour, Je dispose d'un local -bord de rue- Un couplé veux installer des distributeurs automatiques alimentaires. Je ne veux pas qu'il dispose de...

J'ai donné congé de ma location commerciale en demandant de bien vouloir prendre la date du 30/09 comme fin de location soit 4 mois de préavis au lieu...

Bonjour Suite à une assiniation en liquidation par l urssaf Je me retrouve dans le impossibilité de régler la dettes Est ce que je le droit de f...

Bonjour, Je suis intéressé par un commerce près de chez moi, j'ai signé avec le bailleur un bail 3,6,9 en juillet 2016. Je suis à la phase des travau...

Bonjour chers collegues Que gagne un agent immoblier et comment?

Bonjour, Je pose la question autrement: nous avons dépassé les 12 ans de 3 mois et nous n'avons pas fait la demande par huissier de justice. Nous...

Bonjour, Je suis sous-locataire et j'aimerai partagé mon bureau entièrement équipé avec une collègue pour 2 jours par semaine. J'aurai les 3 autres...

Bonjour, Mon locataire sous bail commercial (sans clause résolutoire) n' a jamais respecté les réindexations des loyers. Malgré les lettres recommand...

Bonjour mon conjoint à été licencier en juin et fait parti du CSP il a retrouver du travaille le mois dernier et à signer son CDI Ya deux semaine. Son...

bonjour, j'exerce en cabinet pour lequel j'ai un bail commercial. Or, je viens d'être victime d''un grave accident de santé (arrêt cardiaque) qui m...

Bonjour, qui pourrez me répondre sérieusement voila j avais signé un bail commerciale 3 6 9 avec le propriétaire devant notaire en octobre 2013 mo...