Les discussions
Que dois je payer pour la reprise de un bail
Bonjour, Je voudrai reprendre le bail de la personne qui a loué mon commerce comment faire et combien je vais payer
Bail précaire augmentation de loyer
bonjour je loue actuellement un local commercial avec un bail précaire qui arrive à terme avec un loyer faible. quelle est la procédure pour notifi...
Que devient un bail commercial lors d'une faillite ?
Bonjour, J'ai vendu mon fonds de commerce avec un bail en cours au nom de ma société, dont une clause de caution des loyers en cas de cession. Le no...
Rompre bail commercial pour cause de reprise activité salariée
RésoluBonjour, j'ai un bail commercial 3/6/9, suis dans la 2ème année. Mon commerce ne marchant pas très bien, j'ai une proposition d'emploi salarié dans...
Refus de renouvellement de bail
Bonjour , Je me permet de poster ce mot afin de comprendre le fonctionnement et m'aider à trouver des réponses à ma situation Je suis indépendant ...
Créer un espace de vente collectif
Bonjour, nous souhaitons créer une boutique collective à l'année, quelle forme juridique permettrai : - d'être plusieurs artisans regroupés sur un...
Eurl - faire des travaux dans le local au domicile du gérant
Bonjour, Je suis gérant d'une petite EURL crée il y a moins d'un an. Le siège social de mon entreprise est à mon domicile, j'en suis propriétair...
Bail derogatoire
Bonjour, Que se passe-t-il pour un bailleur qui a fait un Bail dérogatoire de 23 mois , en cas de dépôt de bilan de la société locataire avant la fin...
Annulation d'un bail commercial pour erreur
Bonjour, J'ai une société, j'ai loué il y a a peut prêt 9 mois un petit local de restauration dont je n'ai jamais investit les lieux (ayant un autr...
Bail professionnel : résiliation suite a degats des eaux
Bonjour Mon cabinet a été inondé début juin et les travaux ne sont toujours pas réalisés . l'expert d'assurance de l'agence est venu après une semai...
Votre avis sur mon bail commercial
ANNEXE INVENTAIRE DES CHARGES, IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES LIES AU BAIL A LA CHARGE DU PRENEUR (Article L145-40-2 du Code de commerce) 1. CHARGES ...
Vente du droit au bail
Bonjour, je souhaite vendre un droit au bail. Je sais qu'il me faut un acte authentique. Je voudrais savoir, si comme pour la vente d'un fond de com...
Expulsion de mon employeur
Bonsoir, L employeur de mon épouse va se faire expulser à la demande du tribunal du salon de coiffure dans lequel elle travaille. Que va devenir le c...
Impayés loyers bail 3/6/9
Bonjour , Pour retracer mon soucis : En 2009 avec un collègue, nous créons une SCI afin d'acheter un bâtiment commercial et son terrain (50% cha...
L'après bail dérogatoire
Bonjour, Bonjour, Après 3 ans de location sur bail précaire , puis-je renouveler 2 ans ( ou plus ) sans que le locataire acquièrent la propriété c...
Balayée ... après une vie sans repos et sans vacances...
Bonjour, Je suis locataire depuis 20ans d'un commerce situé dans un grand centre Commercial. Fin juin, par voix d'huissier, j'ai été informée par l...
Expiration du bail
Bonjour, Le 23 avril 2013 j'ai signe un bail 3 6 9 et je souhaite quittée le commerce pour changer de locale que dois-je faire ? J'ai seulement ...
Bail commercial dérogatoire et renouvellement
Bonjour, Après 3 ans de location sur bail précaire , puis-je renouveler 2 ans ( ou plus ) sans que le locataire acquièrent la propriété commercial...
Info sur bail précaire
Bonjour, Je dispose d'un local -bord de rue- Un couplé veux installer des distributeurs automatiques alimentaires. Je ne veux pas qu'il dispose de...
Délai pour accepter une date de congé
J'ai donné congé de ma location commerciale en demandant de bien vouloir prendre la date du 30/09 comme fin de location soit 4 mois de préavis au lieu...
Résiliation de bail avent liquidation judiciaire
Bonjour Suite à une assiniation en liquidation par l urssaf Je me retrouve dans le impossibilité de régler la dettes Est ce que je le droit de f...
Rupture de bail 3 6 9
Bonjour, Je suis intéressé par un commerce près de chez moi, j'ai signé avec le bailleur un bail 3,6,9 en juillet 2016. Je suis à la phase des travau...
Modification de bail précaire
RésoluPeut-on modifier un bail commercial précaire de 23 mois en bail commercial classique avant la fin des 23 mois ? Merci de votre réponse.
Marketing
Bonjour chers collegues Que gagne un agent immoblier et comment?
Reconduction tacite du bail après 12 ans
Bonjour, Je pose la question autrement: nous avons dépassé les 12 ans de 3 mois et nous n'avons pas fait la demande par huissier de justice. Nous...
Contrat de prestations de services
Bonjour, Je suis sous-locataire et j'aimerai partagé mon bureau entièrement équipé avec une collègue pour 2 jours par semaine. J'aurai les 3 autres...
Loyers impayés partiellement
Bonjour, Mon locataire sous bail commercial (sans clause résolutoire) n' a jamais respecté les réindexations des loyers. Malgré les lettres recommand...
Préavis location
Bonjour mon conjoint à été licencier en juin et fait parti du CSP il a retrouver du travaille le mois dernier et à signer son CDI Ya deux semaine. Son...
Problème de santé pendant le bail
bonjour, j'exerce en cabinet pour lequel j'ai un bail commercial. Or, je viens d'être victime d''un grave accident de santé (arrêt cardiaque) qui m...
Bail commerciale
Bonjour, qui pourrez me répondre sérieusement voila j avais signé un bail commerciale 3 6 9 avec le propriétaire devant notaire en octobre 2013 mo...
Tarif renouvellement bail commercial.
Bonjour, Je dois renouveler mon bail commercial. L'avocat du bailleur me demande des honoraires de 2400€. Les honoraires sont-ils soumis à une légis...
Prêt d'usage et baux précaires
Bonjour à tous. Voici mon problème : Je suis propriétaire de murs, loués à un de mes anciens employés (boulanger). Lors de son installation dans ces...
Bail commercial precaire de 3 ans
J'ai loué par le biais d'une sci un local commercial en bail precaire, le locataire s'en va au bout de 23 mois, il vend sa societe SARL à une personne...
Problème avec locataire
Bonjour, Je loue un local commercial depuis 14 ans à la même personne. Depuis janvier 2016, j'ai augmenté le loyer de 20 euros, sachant que je ne l'a...
Qui doit payer les dépenses communes et les frais de gestion de?
RésoluBonjour, Mon propriétaire me réclame une régularisation des charges (charges de copropriété + taxe foncière pour 2015) de 587€ alors que l'année dern...
Renouvellement du bail commercial
Bonjour, J'ai un bail commercial pour 9 ans, du 1995 à 2004, reconduit tacitement 3, 6, 9 (2022) Lors de la RÉVISION TRIENNALE en 2013, l'agen...
Fonds de commerce après liquidation judiciaire de mon locataire.
RésoluBonjour, Propriétaire d'un local commercial, mon locataire a installé et donc créé un salon de coiffure. Ce dernier a été mis en liquidation, le bai...
Locaux appartenant a une mairie française
Bonjour, Je souhaite ouvrir mon propre restaurant mais le local que je souhaiterais louer afin d’effectuer mon projet appartient a la mairie. ...
Renouvellement bail
Lors du renouvellement de mon bail commercial le propriétaire ne parle que du loyer commercial 16000€ et non de la totalité du loyer commerce plus log...
Détecteur de fumée contrat de bail contenant une habitation.
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'une réponse rapide concernant des frais d'achats et d'installation de détecteur de fumée que mon bailleur refacture à un...
Résiliation anticipée de bail précaire pour un commerce
Bonjour, Je voudrais avoir la confirmation de ce que je lis dans les paragraphes sur la durée et la résiliation d'un bail précaire. Nous avons sign...
Expultion
Bonjour , mon locataire commercial ne paie plus depuit 2 ans la dette des loyers et de 24000 euro , ayant suivi la procedure resiliation de bail assig...
Locataires dépôt-vente partis sans laisser adresse
Bonjour, Ma mère avait loue un bâtiment à deux associés qui faisaient commerce de véhicules en dépôt-vente. Ces personnes sont parties sans payer le...
Clause abusive ? "engagement formel de partir"
Bonjour à toutes et à tous ! J'ai lu que dans mon bail commercial il est écrit : "En cas de résiliation du preneur ou à l'expiration du bail, l...
Révision du loyer
Je viens d'hériter d'un restaurant dont le bail de 9 ans se termine en décembre 2016.Je dois refaire une partie de la toiture d'un montant d'environ 2...
Travaux sur façade du local commercial
Bonjour à tous, Je suis en création d'entreprise et je viens de trouver un local commercial libre d'activité depuis 6 ans. En façade la baie sécurit...
Reprendre un local inoccupé
Bonjour, Voici plus d'un an que j'ai loué mon local commercial (bail sous seing-privé) à une Société dont le siège social ne se trouve pas dans ma ré...
Bar qui fait des bbq
Bonjour, Je vis au dessus d un bar qui fait des BBQ juste sous ma fenêtre, alors je sais pas si il a le droit de faire restauration, mes quand j'ai...
Ravalement de façade
Bonjour, Je suis locataire d'un commerce et le syndic me fait payer une part pour le ravalement de façade, est-ce normal ? Je dois payer ma part p...
Cas de force majeure.
Bonjour, Dans le cadre d'un bail commercial, une partie du plancher béton du RDC s'est affaissé de quelques centimètres. Le locataire m'a assigné. U...
La législation juridique et financière évolue en permanence...