Les discussions
Bail derogatoire
bonjour, ayant posté un message le 27 septembre denier je vous repose la question: quelle est la procédure pour passer d'un bail dérogatoire à un bai...
Le loueur ne veux pas me faire de bail !
Bonjour, Je vais expliquer rapidement ma situation. Je loue un petit local dans un centre commercial Intermarché depuis 9 ans. Mon bail c'est ...
Bail commercial - renégociable suite à héritage ?
Bonjour, J'ai hérité d'un local commercial occupé par une banque à Paris. Le loyer versé est trop bas . (surface, emplacement) Le précédent pro...
Droit au bail, nv bail mais clause de garantie solidaire
Bonjour, voici une question urgente, bien évidemment! Je m'apprête à signer la vente de mon droit au bail (local commercial) et dés le départ j'ai ...
Incidie et renouvellement de bail
Bonjour, Le magasin de ma mère a brûlé il y a 2an et demi, temps qu il a fallu au propriétaire de faire les travaux !!!!!!!!!! Et la il lui demande ...
Les taxt commercial qui paye
Bonjour, J'ai une question concernant un bail commercial jaimerais savoir si le locataire n'est plus là depuis le mois de juillet et que le local ...
Indemnité d'évition
Bonjour, Ma mère héritière à cherchée dans un premier temps à vendre le commerce au locataire dont mon père propriétaire a mis en location. Bail comm...
Projet de bail commercial
Bonjour, je m'apprête à prendre un local commercial dans centre commercial d'une grande enseigne, je souhaiterai savoir si le faite de signer un proj...
Sarl france
Bonjour, Après contrôle des URSSAF qui se sont rendu compte que j aurai du cotisser d après mes statuts aux urssaf et non au rsi. Donc les urssaf ...
Signature du bail commercial avant la fin des travaux
RésoluBonjour je souhaite savoir si on peut signé un bail commercial et payer la caution avant la fin des travaux? Comment nous protégé au cas ou les travau...
Associé
Mon associé n es pas d accord pour vendre le salon de coiffure et refuse de me verser ma part ayant signé le contrat 50-50 je ne sais quoi faire
Bail commercial resiliation
Bonjour mon fils a loué en juillet 2013 un dépôt commercial le bail n a jamais été établi par la propriétaire le loyer a été payé ts les mois par chèq...
Travaux sur toiture
Bonjour, cela fait 12 ans que nous louons le même local commercial Depuis 7 ans nous demandons (courriers RAR) au propriétaire de faire des travaux ...
Chantier de recuperation après la liquidation judiciaire
Bonjour, je suis propriétaire d'un chantier, la société à fait faillite dessus. Après 9 mois de combat et sans avoir touché aucun loyer le li...
Bail derogatoire
bonjour, je vous ai posé une question concernant un bail dérogatoire le 27 septembre dernier et je n'ai pas reçu de réponse . peut être je n'ai pas...
Fin de bail et non renouvellement
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un salon de coiffure qui loue des locaux. Notre bail se termine le 1er octobre et nous avons avisé la propr...
Achat fond de commerce
RésoluBonjour, j achète un fond de commerce a 10 000 euros mon avocat me demande 1400 HT ca me parai un peu cher ou est il dans les prix
Renouvellement de bail avec activité de moins de 3 ans
Bonjour, La locataire de ma boutique a demande le renouvellement du bail commercial qui est arrivé à terme le 9 septembre 2016. En effet, elle n'est ...
Concubinage et bail commercial
Bonjour, Je vis en concubinage avec ma compagne. Elle veut ouvrir un commerce mais n'a pas les moyens d'acheter les murs, moi si et c'est notre...
Que dois je payer pour la reprise de un bail
Bonjour, Je voudrai reprendre le bail de la personne qui a loué mon commerce comment faire et combien je vais payer
Bail précaire augmentation de loyer
bonjour je loue actuellement un local commercial avec un bail précaire qui arrive à terme avec un loyer faible. quelle est la procédure pour notifi...
Que devient un bail commercial lors d'une faillite ?
Bonjour, J'ai vendu mon fonds de commerce avec un bail en cours au nom de ma société, dont une clause de caution des loyers en cas de cession. Le no...
Rompre bail commercial pour cause de reprise activité salariée
RésoluBonjour, j'ai un bail commercial 3/6/9, suis dans la 2ème année. Mon commerce ne marchant pas très bien, j'ai une proposition d'emploi salarié dans...
Refus de renouvellement de bail
Bonjour , Je me permet de poster ce mot afin de comprendre le fonctionnement et m'aider à trouver des réponses à ma situation Je suis indépendant ...
Créer un espace de vente collectif
Bonjour, nous souhaitons créer une boutique collective à l'année, quelle forme juridique permettrai : - d'être plusieurs artisans regroupés sur un...
Eurl - faire des travaux dans le local au domicile du gérant
Bonjour, Je suis gérant d'une petite EURL crée il y a moins d'un an. Le siège social de mon entreprise est à mon domicile, j'en suis propriétair...
Bail derogatoire
Bonjour, Que se passe-t-il pour un bailleur qui a fait un Bail dérogatoire de 23 mois , en cas de dépôt de bilan de la société locataire avant la fin...
Annulation d'un bail commercial pour erreur
Bonjour, J'ai une société, j'ai loué il y a a peut prêt 9 mois un petit local de restauration dont je n'ai jamais investit les lieux (ayant un autr...
Bail professionnel : résiliation suite a degats des eaux
Bonjour Mon cabinet a été inondé début juin et les travaux ne sont toujours pas réalisés . l'expert d'assurance de l'agence est venu après une semai...
Votre avis sur mon bail commercial
ANNEXE INVENTAIRE DES CHARGES, IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES LIES AU BAIL A LA CHARGE DU PRENEUR (Article L145-40-2 du Code de commerce) 1. CHARGES ...
Vente du droit au bail
Bonjour, je souhaite vendre un droit au bail. Je sais qu'il me faut un acte authentique. Je voudrais savoir, si comme pour la vente d'un fond de com...
Expulsion de mon employeur
Bonsoir, L employeur de mon épouse va se faire expulser à la demande du tribunal du salon de coiffure dans lequel elle travaille. Que va devenir le c...
Impayés loyers bail 3/6/9
Bonjour , Pour retracer mon soucis : En 2009 avec un collègue, nous créons une SCI afin d'acheter un bâtiment commercial et son terrain (50% cha...
L'après bail dérogatoire
Bonjour, Bonjour, Après 3 ans de location sur bail précaire , puis-je renouveler 2 ans ( ou plus ) sans que le locataire acquièrent la propriété c...
Balayée ... après une vie sans repos et sans vacances...
Bonjour, Je suis locataire depuis 20ans d'un commerce situé dans un grand centre Commercial. Fin juin, par voix d'huissier, j'ai été informée par l...
Expiration du bail
Bonjour, Le 23 avril 2013 j'ai signe un bail 3 6 9 et je souhaite quittée le commerce pour changer de locale que dois-je faire ? J'ai seulement ...
Bail commercial dérogatoire et renouvellement
Bonjour, Après 3 ans de location sur bail précaire , puis-je renouveler 2 ans ( ou plus ) sans que le locataire acquièrent la propriété commercial...
Info sur bail précaire
Bonjour, Je dispose d'un local -bord de rue- Un couplé veux installer des distributeurs automatiques alimentaires. Je ne veux pas qu'il dispose de...
Délai pour accepter une date de congé
J'ai donné congé de ma location commerciale en demandant de bien vouloir prendre la date du 30/09 comme fin de location soit 4 mois de préavis au lieu...
Résiliation de bail avent liquidation judiciaire
Bonjour Suite à une assiniation en liquidation par l urssaf Je me retrouve dans le impossibilité de régler la dettes Est ce que je le droit de f...
Rupture de bail 3 6 9
Bonjour, Je suis intéressé par un commerce près de chez moi, j'ai signé avec le bailleur un bail 3,6,9 en juillet 2016. Je suis à la phase des travau...
Modification de bail précaire
RésoluPeut-on modifier un bail commercial précaire de 23 mois en bail commercial classique avant la fin des 23 mois ? Merci de votre réponse.
Marketing
Bonjour chers collegues Que gagne un agent immoblier et comment?
Reconduction tacite du bail après 12 ans
Bonjour, Je pose la question autrement: nous avons dépassé les 12 ans de 3 mois et nous n'avons pas fait la demande par huissier de justice. Nous...
Contrat de prestations de services
Bonjour, Je suis sous-locataire et j'aimerai partagé mon bureau entièrement équipé avec une collègue pour 2 jours par semaine. J'aurai les 3 autres...
Loyers impayés partiellement
Bonjour, Mon locataire sous bail commercial (sans clause résolutoire) n' a jamais respecté les réindexations des loyers. Malgré les lettres recommand...
Préavis location
Bonjour mon conjoint à été licencier en juin et fait parti du CSP il a retrouver du travaille le mois dernier et à signer son CDI Ya deux semaine. Son...
Problème de santé pendant le bail
bonjour, j'exerce en cabinet pour lequel j'ai un bail commercial. Or, je viens d'être victime d''un grave accident de santé (arrêt cardiaque) qui m...
Bail commerciale
Bonjour, qui pourrez me répondre sérieusement voila j avais signé un bail commerciale 3 6 9 avec le propriétaire devant notaire en octobre 2013 mo...
Tarif renouvellement bail commercial.
Bonjour, Je dois renouveler mon bail commercial. L'avocat du bailleur me demande des honoraires de 2400€. Les honoraires sont-ils soumis à une légis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...