Préavis 2mois, Enseigne enlevée par bailleur avant
le_tropezien
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le_tropezien Messages postés 21 Statut Membre -
le_tropezien Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai decidé de poser un preavis pour un bail de sous location partiel dun local commercial partagé avec mon bailleur qui lui loue le local complet.
suite litige je ne paierais pas mes loyer de mai et juin!; preavis debutant le 5mai .
aujourd'hui il a retiré mon enseigne et toutes les pubs de la devanture.
j'ai pris des photos
a til le droit de le faire?
je vais subir un prejudice, et ma demande de quitter les lieux illico. par mail.
je n'ai jamais recu de commandemet ou de mise en demeure pour linstant.
j'attends mais cela ne viens pas, par contre j'ai de tres bon arguments pour dire que la sou location est irreguliere
j'ai decidé de poser un preavis pour un bail de sous location partiel dun local commercial partagé avec mon bailleur qui lui loue le local complet.
suite litige je ne paierais pas mes loyer de mai et juin!; preavis debutant le 5mai .
aujourd'hui il a retiré mon enseigne et toutes les pubs de la devanture.
j'ai pris des photos
a til le droit de le faire?
je vais subir un prejudice, et ma demande de quitter les lieux illico. par mail.
je n'ai jamais recu de commandemet ou de mise en demeure pour linstant.
j'attends mais cela ne viens pas, par contre j'ai de tres bon arguments pour dire que la sou location est irreguliere
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1 réponse
bonjour
La sous location ne vous protège pas comme la location directe - néanmoins il y a un principe constant c'est qu'un litige etc n'autorise pas à ne pas payer son loyer- donc vous êtes en tord pour mai;
Il faut lire ce qu'il est prévu dans votre contrat de sous location mais il peut soutenir qu'en ne payant pas mai vous avez de facto abandonné les lieux donc qu'il n'avait pas à laisser votre enseigne
La sous location ne vous protège pas comme la location directe - néanmoins il y a un principe constant c'est qu'un litige etc n'autorise pas à ne pas payer son loyer- donc vous êtes en tord pour mai;
Il faut lire ce qu'il est prévu dans votre contrat de sous location mais il peut soutenir qu'en ne payant pas mai vous avez de facto abandonné les lieux donc qu'il n'avait pas à laisser votre enseigne
le_tropezien
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Je ne suis as en tort j'ai OA quittance de loyer de mai qui ma gentillement été délivrée avec une facture comme quoi c'était payé. Mais qu'en fait cela n'est pas. C'est une preuve a faire valoir ses droits. Établissement dune facture sans avoir reçu d'argent ..... Ou bien que encaisser en liquide. Il nu a rie' de stipulé dans le contrat e' cas se manquement et il NY a pas de close résolutoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...