Les discussions

Serge Bail commercial

Remplacement chaudière

Bonjour, Dans bail commercial le remplacement de la chaudière est à la charge du propriétaire ou du locataire ?

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2021 par
gitane2229
Lauracolinot Bail commercial

Facturation d'électricité

Bonjour. Je loue une partie des écuries dans un Haras. Nous mettons fin au contrat à la fin du mois (octobre 2021). Le mois dernier , la propriétair...

12 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2021 par
BmV
nana3426 Bail commercial

Fuite de au loyer commercial

Bjr Je suis propriétaire du fond de commerce et locataire des murs ,j ai une fuite d eau ,qui doit payer les frais de réparations, le propriétaire o...

3 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2021 par
Poisson92100
Lolo Bail commercial

Bail signé en nom propre

Bonjour, Après un an d’exercice dans mon local, je souhaiterais vendre le fond de commerce, or je viens de me rendre compte que j’ai signé un bail c...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2021 par
Poisson92100
elodie4659 Bail commercial

Location local professionnel

Bonjour, Une agence peut-elle exiger un prévisionnel sur 3 ans pour louer un local professionnel ? Cordialement,

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2021 par
Poisson92100
Udem1979 Bail commercial

Licence iv

Bonsoir je suis propriétaire d'une licence IV que j'avais acheté le 01/03/2020 tout les formalités étaient faites correctement à la mairie la licence ...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2021 par
Poisson92100
Cocoloco974 Bail commercial

Vente d'un bail commercial

Bonjour, Je suis locataire d'un bail commercial et je souhaite vendre le fond de commerce ainsi que le bail commercial. L'accord du propriétaire es...

7 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2021 par
Poisson92100
Serge Bail commercial

Cession fond de commerce

Bonjour, Propriétaire en résidence de tourisme sous le statut LMNP , le fond de commerce a été cédé Étant un des créanciers du précédent propr...

6 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2021 par
Serge
CARLA Bail commercial

Ajout de location sur un bail

Bonjour nous avons créé une sarl qui loue MON toit agricole a une société d énergie . je désire louer également mon toit a La SARL . NOUS SOMMES 2 Ass...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2021 par
Terrien16
lucnath Bail commercial

Donner congé dans les temps sans préjudice ?

Bonjour Nous achetons un fond de commerce et souhaitons le délocaliser dans un endroit appartenant à la commune (à l’époque la mairie a préempté et ...

5 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2021 par
gitane2229
Elementary Bail commercial

Cheque de loyer

Bonjour Voila j'ai été recruté par une entreprise via Facebook pour dans un premier temp sur un essai de 15 jours encaisser un chèque de locataire,...

15 réponses Dernière réponse le 29 juin 2021 par
Elementary
zeto Bail commercial

Demande de conseil

Bonjour, j’ai acheté un fond de commerce coiffure il y a 7 ans il est payer, je loue les murs a un propriétaire, j’ai trouver un autre local moins ch...

5 réponses Dernière réponse le 7 juin 2021 par
gitane2229
francois8300 Bail commercial

Bail commercial renouvellement

Bonjour Je rachète a la mairie des murs commerciaux. Il reste deux ans sur le bail actuel pour un loyer de 350 euros par mois. Ce loyer et aujourd'...

1 réponse Dernière réponse le 24 mai 2021 par
gitane2229
Mena Bail commercial

Local hors d’eau hors d’air

Bonjour, Je vais acquérir un local en location neuf. Il sera livré hors d’eau et hors d’air. Tous les travaux à l’intérieur sont à ma charge. ...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2021 par
pepelulu12
DEDE_0059 Bail commercial

Vente des murs d'un fond de commerce

bonjour, mon locataire depuis 14 ans a vendu son fond de commerce à son employé. celui ci souhaiterait acheter les murs du fond de ce commerce. puis j...

1 réponse Dernière réponse le 9 mai 2021 par
pepelulu120
Priss Bail commercial

Problème loyer

Bonjour, Nous sommes artisans boulangers et louons notre local dans un bâtiment qui a été vendu par la mairie a un particulier en septembre 2020. ...

11 réponses Dernière réponse le 5 mai 2021 par
pepelulu120
Lilou33210 Bail commercial

Food truck

Bonjour, Je suis auto entrepreneur dans 2 activités food truck et prothésiste ongulaire... Cette 2ème activité me prend beaucoup de temps mais je v...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2021 par
ptiboy
cecilia Bail commercial

Bail : uniquement courant monophasé ?

 Résolu

Bonjour, S'i faut retirer une ligne via ENEDIS jusqu'à un box/parking, que la précédente était en triphasé, le Bailleur est-il tenu de retirer la ...

9 réponses Dernière réponse le 3 mars 2021 par
Cecilia
Sama Bail commercial

Données incorrectes

Bonjour, J'occupe actuellement un local loué à la Région. Ce local est mon lieu de travail. En date du 16 12 2019 je reçois mon appel de loyer. ...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2021 par
Sama
Corinne Bail commercial

Aides gouvernement et suspension de loyer

Bonjour, Nous sommes une association et nous louons un local ,bail de location de droit commun. Avec le confinement, l’association ne peut plus fonc...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
Poisson92100
nathaur44 Bail commercial

Renouvellement bail commercial par anticipation

Bonjour, Je loue des murs commerciaux à un traiteur, la fin du bail arrive à échéance fin aout 2021. Mon locataire vend son fond de commerce et le...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
Poisson92100
Karina Bail commercial

Location chaise de coiffure

Bonjour, est-ce que si je loue une chaise dans un Salon coiffure, mais pas de bail de signé, est ce que la propriétaire peut mettre fin sans délais ...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
Poisson92100
Nono Bail commercial

Annulation d'un bail professionnel

Bonjour, J'ai signé un bail pro il y a 1 mois (15 décembre) et je devais rentrer dans les lieux le 1er janvier (avec un chèque de DG de 400€). Je...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
Poisson92100
pg80 Bail commercial

Jouissance paisible

Bonjour, à toutes et tous gérant d'un restaurant depuis 5ans, les soucis ont été multiples avec le propriétaire depuis de début cela étant ma prem...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
Poisson92100
SL_98713 Bail commercial

Bail commercial bien en indivision

Bonjour à tous, Je voudrais savoir si la conjointe survivante propriétaire en pleine propriété de la totalité des biens inscrits dans la notoriété ...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
Poisson92100
olivier Bail commercial

Reprise bail commercial sans fonds de commerce

Bonjour, Ayant pour but de créer un salon de thé d’ici 1 an, je commence à faire des recherches sur les principes qui régissent les baux commercia...

5 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2021 par
Josh Randall
steroma Bail commercial

Travaux et bail commercial: qui paie quoi ?

Bonjour et bonne année à tous. A la demande de mon locataire, je suis allé constater que la peinture du plafond du local commercial qu'il occupe ...

5 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2021 par
steroma
Kenzou21 Bail commercial

Visa commerçant pour algerien

Bonjour Je veux savoir si le visa commerçant france pour Algerien et soumis a l'appréciation du consulat en Algerie ou bien elle est octroyé automat...

3 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2020 par
127
loulou33620 Bail commercial

Location de terrains

Bonjour, je souhaiterais louer un terrain agricole pour y installer ma société de travaux public Pouvez vous me conseiller ?

2 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2020 par
BmV
Julio161160 Bail commercial

Loyer commercial confinement

J'ai un local commercial loué à une pizzeria, à cause du confinement, il est fermé depuis le 10/01 mais il continue de fonctionner avec des ventes à e...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2020 par
DorianALLAIN
Mickaelleroux Bail commercial

Location de local commerciale

Bonjour, Ma belle mère es propriétaire du fond de commerce depuis quelques années et loue sont local elle a refait tout les travaux à neuf ,avec la ...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2020 par
gitane2229
Mallo031 Bail commercial

Sous location professionnelle

Bonjour, Étant micro entrepreneur, je m'interroge sur la sous location professionnelle, pour éventuellement partager mon bureau. Cela se déclare-t...

2 réponses Dernière réponse le 5 nov. 2020 par
gitane2229
marie9_4390 Bail commercial

Taxe foncière bail commercial

Bonjour, Je loue un local commercial et je sous loue une partie de mon local. C'est une agence qui a fait le bail. Dans le bail de mon sous locatai...

1 réponse Dernière réponse le 4 nov. 2020 par
Me Estelle Baur BCB Avocats
Gug21 Bail commercial

Litige bailleur preneur

Bonjour, Bonjour j’ai effectuer un bail civil à usage professionnel, en faisant confiance à la personne c’est le preneur qui a rédigé le bail en 2 e...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2020 par
Me Estelle Baur BCB Avocats
Mary83 Bail commercial

Changement compteur d'eau local commercial

Bonjour, Je loue un local commercial, mon propriétaire change le compteur d'eau je ne sais pas pourquoi mais la mairie lui a sous disant dit de le f...

2 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2020 par
Mary83
clg Bail commercial

Obligation d'acheter le fond de commerce

Bonjour, Je suis en train d'acheter une propriété appartenant à une SARL qui l'exploite en Maison d'hôtes. Le propriétaire souhaite arrêter sont act...

6 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2020 par
clg_83
AmandineD Bail commercial

Domicilier sa tpe à moindre coût

Bonjour, Je travaille actuellement pour une TPE et nous tentons de revoir nos couts, notamment ceux liés à notre bail commercial. En effet, il s'...

3 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2020 par
AmandineD
Cyber-Crash Bail commercial

Habiter dans son hangar de stockage

Bonjour, Suite à quelques difficultés j’aurais besoin d’habité dans mon local commercial de 200m2 que je loue pour ma SASU. Sans fenêtre, c’est u...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2020 par
127
Dilou17 Bail commercial

Bail commercial non signé

Bonjour, J'ai acheté un fond de commerce et celui-ci se trouve dans un bâtiment appartenant à la mairie. Je n'ai pas eu l'occasion de signer de bail...

4 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2020 par
Dilou17
Sana34000 Bail commercial

Droit de préemption après cession concluse

Bonjour, Je suis étudiante en droit, et un proche a sollicité mon aide mais mes connaissances sont pas assez élevées pour répondre. Il y a un an, ...

3 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2020 par
BmV
Marie_Caurel Bail commercial

Qui est le propriétaire du fonds de commerce?

Bonjour, je suis le gérant d´un gîte d´étape qui existait déjà auparavant. La personne qui le tenait avant est le propriétaire du gìte en question....

5 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2020 par
Ventdest77
chris Bail commercial

Clause abusive convention de mise à dispo

 Résolu

Bonjour à toutes et tous, Dans le cadre d'une gérance communale, je dispose d'une "convention de mise à disposition de locaux occupés" (bar restaur...

3 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2020 par
chris
Marie Bail commercial

Taxes fonciere

Bonjour, Je souhaiterais savoir si cela est légale qu'un propriétaire demande à son locataire, qui tient une entreprise dans ses locaux ,de payer ...

3 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2020 par
gitane2229
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