Forum Bail commercial

Bonjour, ma situation Je suis artisan jardinier en entreprise individuelle au régime réel simplifié. J'ai un CA de 55000 HT environ et un ré...

Bonjour, Dans bail commercial le remplacement de la chaudière est à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Bonjour. Je loue une partie des écuries dans un Haras. Nous mettons fin au contrat à la fin du mois (octobre 2021). Le mois dernier , la propriétair...

Bonjour, J'ai trouvé un local pour mon activité d'infirmière libérale. Le propriétaire exige un bail de 3 ans minimum sans possibilité de préavis ...

Bjr Je suis propriétaire du fond de commerce et locataire des murs ,j ai une fuite d eau ,qui doit payer les frais de réparations, le propriétaire o...

Bonjour, Après un an d’exercice dans mon local, je souhaiterais vendre le fond de commerce, or je viens de me rendre compte que j’ai signé un bail c...

Bonjour, Une agence peut-elle exiger un prévisionnel sur 3 ans pour louer un local professionnel ? Cordialement,

Bonsoir je suis propriétaire d'une licence IV que j'avais acheté le 01/03/2020 tout les formalités étaient faites correctement à la mairie la licence ...

Bonjour, Je suis locataire d'un bail commercial et je souhaite vendre le fond de commerce ainsi que le bail commercial. L'accord du propriétaire es...

Bonjour, Propriétaire en résidence de tourisme sous le statut LMNP , le fond de commerce a été cédé Étant un des créanciers du précédent propr...

Bonjour nous avons créé une sarl qui loue MON toit agricole a une société d énergie . je désire louer également mon toit a La SARL . NOUS SOMMES 2 Ass...

Bonjour , je suis propriétaire d'un Bar-Restaurant Mûrs et Fond . j'essaye de vendre mon fond de commerce et depuis 10 ans le Maire de ma commune m...

Bonjour Nous achetons un fond de commerce et souhaitons le délocaliser dans un endroit appartenant à la commune (à l’époque la mairie a préempté et ...

Bonjour Voila j'ai été recruté par une entreprise via Facebook pour dans un premier temp sur un essai de 15 jours encaisser un chèque de locataire,...

Bonjour, j’ai acheté un fond de commerce coiffure il y a 7 ans il est payer, je loue les murs a un propriétaire, j’ai trouver un autre local moins ch...

Bonjour Je rachète a la mairie des murs commerciaux. Il reste deux ans sur le bail actuel pour un loyer de 350 euros par mois. Ce loyer et aujourd'...

Bonjour, Je vais acquérir un local en location neuf. Il sera livré hors d’eau et hors d’air. Tous les travaux à l’intérieur sont à ma charge. ...

bonjour, mon locataire depuis 14 ans a vendu son fond de commerce à son employé. celui ci souhaiterait acheter les murs du fond de ce commerce. puis j...

Bonjour, Nous sommes artisans boulangers et louons notre local dans un bâtiment qui a été vendu par la mairie a un particulier en septembre 2020. ...

Bonjour, Je suis auto entrepreneur dans 2 activités food truck et prothésiste ongulaire... Cette 2ème activité me prend beaucoup de temps mais je v...

Bonjour, J'occupe actuellement un local loué à la Région. Ce local est mon lieu de travail. En date du 16 12 2019 je reçois mon appel de loyer. ...

Bonjour, Nous sommes une association et nous louons un local ,bail de location de droit commun. Avec le confinement, l’association ne peut plus fonc...

Bonjour, Je loue des murs commerciaux à un traiteur, la fin du bail arrive à échéance fin aout 2021. Mon locataire vend son fond de commerce et le...

Bonjour, est-ce que si je loue une chaise dans un Salon coiffure, mais pas de bail de signé, est ce que la propriétaire peut mettre fin sans délais ...

Bonjour, Pour l'instant j'ai une petite Sarl dont je suis gérant minoritaire (42%) les 2 autres actionnaires sont ma mère et ma sœur qui n'ont ja...

Bonjour, J'ai signé un bail pro il y a 1 mois (15 décembre) et je devais rentrer dans les lieux le 1er janvier (avec un chèque de DG de 400€). Je...

Bonjour, à toutes et tous gérant d'un restaurant depuis 5ans, les soucis ont été multiples avec le propriétaire depuis de début cela étant ma prem...

Bonjour à tous, Je voudrais savoir si la conjointe survivante propriétaire en pleine propriété de la totalité des biens inscrits dans la notoriété ...

Bonjour, Ayant pour but de créer un salon de thé d’ici 1 an, je commence à faire des recherches sur les principes qui régissent les baux commercia...

Bonjour et bonne année à tous. A la demande de mon locataire, je suis allé constater que la peinture du plafond du local commercial qu'il occupe ...

Bonjour, Mon associée et moi avant un énorme soucis !! Nous avons céder notre fond de commerce à notre acheteur et juste avant la signature du compr...

Bonjour a tous, Suite a ma plainte déposée contre mon bailleur suite a des dégâts des eaux, je viens d'être condamné a lui versé de l'argent malgré...

Bonjour, J'ai loué un local commercial saisonnier durant cette saison qui a était compromise et très dur financièrement par la crise du covid. Comm...

Bonjour Je veux savoir si le visa commerçant france pour Algerien et soumis a l'appréciation du consulat en Algerie ou bien elle est octroyé automat...

Bonjour, je souhaiterais louer un terrain agricole pour y installer ma société de travaux public Pouvez vous me conseiller ?

J'ai un local commercial loué à une pizzeria, à cause du confinement, il est fermé depuis le 10/01 mais il continue de fonctionner avec des ventes à e...

Bonjour, Ma belle mère es propriétaire du fond de commerce depuis quelques années et loue sont local elle a refait tout les travaux à neuf ,avec la ...

Bonjour, Étant micro entrepreneur, je m'interroge sur la sous location professionnelle, pour éventuellement partager mon bureau. Cela se déclare-t...

Bonjour, Je loue un local commercial et je sous loue une partie de mon local. C'est une agence qui a fait le bail. Dans le bail de mon sous locatai...

Bonjour, Bonjour j’ai effectuer un bail civil à usage professionnel, en faisant confiance à la personne c’est le preneur qui a rédigé le bail en 2 e...

Bonjour, Je loue un local commercial, mon propriétaire change le compteur d'eau je ne sais pas pourquoi mais la mairie lui a sous disant dit de le f...

Bonjour, Je suis en train d'acheter une propriété appartenant à une SARL qui l'exploite en Maison d'hôtes. Le propriétaire souhaite arrêter sont act...

Bonjour, Je travaille actuellement pour une TPE et nous tentons de revoir nos couts, notamment ceux liés à notre bail commercial. En effet, il s'...

Bonjour, Suite à quelques difficultés j’aurais besoin d’habité dans mon local commercial de 200m2 que je loue pour ma SASU. Sans fenêtre, c’est u...

Bonjour, J'ai acheté un fond de commerce et celui-ci se trouve dans un bâtiment appartenant à la mairie. Je n'ai pas eu l'occasion de signer de bail...

Bonjour, Je suis étudiante en droit, et un proche a sollicité mon aide mais mes connaissances sont pas assez élevées pour répondre. Il y a un an, ...

Bonjour, je suis le gérant d´un gîte d´étape qui existait déjà auparavant. La personne qui le tenait avant est le propriétaire du gìte en question....

Bonjour, Je souhaiterais savoir si cela est légale qu'un propriétaire demande à son locataire, qui tient une entreprise dans ses locaux ,de payer ...