Fonds de commerce après liquidation judiciaire de mon locataire.

Résolu
mifami Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016 - 5 août 2016 à 15:01
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 août 2016 à 10:29
Bonjour,
Propriétaire d'un local commercial, mon locataire a installé et donc créé un salon de coiffure.
Ce dernier a été mis en liquidation, le bail a été résilié suite à un courrier que j'ai reçu du liquidateur mais le matériel n'a pas été vendu et le fonds de commerce que mon locataire a créé n'a pas trouvé acquéreur. Quels sont mes droits quant à soit la vente du fonds de commerce pour lequel je n'ai aucun document, soit la location-gérance ?
Merci de me répondre.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
9 août 2016 à 10:29
Bonjour
En vous rendant le local le liquidateur vous laisse libre d'en faire ce que vous souhaitez (il a parement renoncer à vendre le fond de commerce de l'ancien locataire

Vous êtes libre de relouer à qui vous souhaitez, éventuellement avec un droit d'entré, éventuellement à un nouveau coiffeur...
Rapprochez vous du liquidateur pour savoir s'il enlève le matériel (qui ne doit pas valoir grand chose) ou s'il vous laisse ne faire ce que vous souhaitez
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