Forum Bail commercial

Je loue un local commercial avec une partie habitation. Le tout est inclu dans un bail pro. Il y a une terrasse devant et une autre derrière. Sur l'é...

bonjour je suis gérant d'un bar a dinan et je rencontre des difficultés avec le proprietaire du fond de commerce. Ce monsieur vient régulièrement dans...

Peux t'on obliger son proprietaire a accepter de remplacer l'indice du cout de la construction par l'indice des loyers commerciaux au renouvellement ...

Bonjour, Nous sommes deux professionnelles libérales dans le paramédical et nous cherchons un local pour y installer nos activités indépendantes à te...

Bonjour Je suis un institut de beauté au dessus il y a deux logements nous avons une entre commune qui dessert nos porte respéctif ils ont désidés de...

Bonjour, J' ai fait une proposition à mon locataire de vente des murs de son commerce, il l'a refuse, ma question est ce que le nouveau propriétaire ...

Bonjour, Je m'appelle P*****a A*****o et je tiens un bar tabac restaurant au 7 place de l'****** à ****** *** ***** en France. Le fond de commer...

Bonjour, j'ai céder ma boutique et je voudrais faire une résiliation de mon edf pro, comment faire svp

bonsoir est il possible d'ouvrir un bar licence 4 et de faire dans le meme endroit un magasin de sport? merci de vos réponses cordialement

a combien s'élèvent les frais de notaire pour le renouvellement d'un bail commercial ?

bONJOUR , j'ai acheté une boulangerie sur ETAPLES SUR MER sur une route départementale et j'ai sur mon pignon un panneau publicitaire de 3x3 et j'aim...

Après un bail de 9 ans non résilié et renouvelé par tacite reconduction, le preneur doit il demander la résiliation pour la fin de la prochaine périod...

Bonjour, Les STATUTS de la Société sont mises à jour chaque année par le comptable. J'aimerai savoir si le comptable a l'obligation de mentionner ...

Bonjour, J'ai racheter un fond artisanal il y a juste 3 ans le 1er Juin.Nous sommes passés devant notaire ,la cédante Mme...., le représentant du pr...

Bonjour, Je loue un local commercial depuis décembre 2014 via une association. Le bail s'étend sur 3 ans. J'aimerais me séparer de mon local...

Bonjour, j'ai une chienne lof samoyede et je compte avoir une autre femelle lof d'une différente race, je voulais savoir si le faite de devenir élev...

Bonjour, Je souhaite mettre fin de bail 3-6-9 qui se termine au mois de février 2016. D'après le bail, on doit envoyer un acte extrajudiciaire avant...

Bonjour, J'ai loué il y a 2 ans un local commercial pour lequel j'ai versé un dépot de garantie. Entre temps, nous nous sommes arrangé avec le propr...

Bonjour, j'ai une societe SARL pour l'activités de nettoyage locaux,bureau. mais j'ai une chance pour avoir un magasin cyber cafe , je vous demande ...

Bonjour, je débute bientôt une activité de fabrication / vente de bijoux en argent sur les marchés. Considéré comme ambulant (je ne reçois ni march...

Bonjour, A la recherche d'un local professionnel, j'ai contacté une agence immobilière qui m'a proposé un local à la visite. Il y a deux mois, lor...

Bonjour, J'ai trouvé récemment un local commercial sans droit d'entrée avec un bail commercial 3 6 9 qui m'a intéressé. J'ai fais toutes les démar...

Bonjour, je suis locataire a titre professionnel d'un local commercial dans lequel j'ai ouvert un snack. C'est une reprise d'activité et le propriétai...

Bonjour, Nous sommes une entreprise dans le centre ville de Lyon et ne bénéficions que de 7 places de parkings dans notre bâtiment pour 20 collabor...

Bonjour à tous, je viens quérir votre aide. Voyez, je suis patron d'une brasserie depuis presque 9 ans. La conjoncture, comme ils disent, fait que...

Bonjour, merci pour la réponse, mais ne faut il pas des règles d'hygiènes pour faire dans la boulangerie des burger frites?

bonjour, pouvez vous me dire quelle sens donner à un bail de boulangerie pâtisserie avec petite restauration? quelle est la définition de se terme? a...

Bonjour, propriétaire de murs commerciaux, la SARL locataire ne paie plus ses loyers depuis décembre et n'a jamais payé son droit au bail (modeste). ...

Bonjour, J'ai perdu un procès contre mon bailleur commercial. je suis condamné à payer les dépends mais pas l'article 700. Or dans le bail il est...

Voulant me reconvertir mon époux à penser à ouvrir à en face de mon domicile une magasin. Les charges étant trop importantes, un préavis de départ à ...

Bonjour, mon locataire, il s'agit d'un local industriel , m'informe qu'il a vendu ses parts comment rediger l'avenant à son bail 3.6.9 . je...

Bonjour à tous j ai occupé un local durant 2 ans sans bail à mon nom le bail étant toujours au nom de mes prédécesseur . Ayant eu de grosse difficulté...

un locataire qui a été mis en liquidation judiciaire et continue son activité.Que peut on faire?

Bonjour, J'ai un bail commercial depuis 2012, la régie me fait payer les honoraires de gestion des loyers du local (soit 9% de la totalité de la s...

Bonjour, Je viens de résilier à l'échéance un bail professionnel et le locataire souhaite rester quelques mois de plus. Je suis d'accord de le lais...

Bonjour, Je suis en possession des murs d'un restaurant. Mon locataire veut vendre son fonds et a signé un compromis. Bien que la vente ne soit pa...

Bonjour, Mon locataire après avoir été en redressement judiciaire viens d'être placé en liquidation judiciaire et donc un premier loyer impayé je n'...

Bonjour, Pour un SCM je n'ai pas informé mon bailleur de la dissolution , ai je fais une faute? Les clauses de non installation apres rupture du ba...

bonjour, j'ai trouvé un fond de commerce à acheter,le propriétaire du fond et moi même sont d'accord sur tout et je poursuis la même activité commerc...

Bonjour, En création d'entreprise, je vais être amené à signer un bail de location pour un local commercial. Un clause du bail me pose question...

Bonjour, Je souhaite avoir quelques renseignements concernant le caution personnel. Nous (moi et mon mari) avons créé une société SARL à l'année 2...

Bonjour, ayant acheté un restaurant mais ne pouvant l' exploité suite à une maladie grave, j' ai voulu revendre ce fond sachant que j' avais deux m...

bonjour Étant en renouvellement de bail commercial, le gestionnaire de mon bailleur me réclame la somme de 1100 € HT pour la rédaction de l'acte Qui...

Bonjour à tout le monde. Comment puis-je résilier un bail commercial sachant que (je vais essayer de faire un résumé) : un 1er bail a été signé le 01/...

Bonjour , je souhaiterai connaître le délai max d un juge de tutelle pour une demande de bail commerciale . Le projet de bail à été signé chez le not...

Bonjour, Je suis en train de "finaliser" ma création d'entreprise de promoteur - rénovateur (marchand de biens). je suis propriétaire, le siège ...

Bonjour, j'ai repris une société le 02 janvier dernier. La précédente gérante a mis les propriétaires de mes locaux devant le fait accompli : elle n'a...