Les discussions
Deux affaires
bonsoir est il possible d'ouvrir un bar licence 4 et de faire dans le meme endroit un magasin de sport? merci de vos réponses cordialement
Renouvellement d'un bail commercial
a combien s'élèvent les frais de notaire pour le renouvellement d'un bail commercial ?
Panneau publicitaire
bONJOUR , j'ai acheté une boulangerie sur ETAPLES SUR MER sur une route départementale et j'ai sur mon pignon un panneau publicitaire de 3x3 et j'aim...
Resiliation par le preneur
Après un bail de 9 ans non résilié et renouvelé par tacite reconduction, le preneur doit il demander la résiliation pour la fin de la prochaine périod...
Location de local commercial sans bail
Résolubonjour, je loue un local a titre commercial depuis 30 ans à la même personne sans avoir fait de bail car cela remonte du vivant de mon père. je viens...
Les statuts de la société
Bonjour, Les STATUTS de la Société sont mises à jour chaque année par le comptable. J'aimerai savoir si le comptable a l'obligation de mentionner ...
Résiliation sans bail signé
Bonjour, J'ai racheter un fond artisanal il y a juste 3 ans le 1er Juin.Nous sommes passés devant notaire ,la cédante Mme...., le représentant du pr...
Association/bail commercial
Bonjour, Je loue un local commercial depuis décembre 2014 via une association. Le bail s'étend sur 3 ans. J'aimerais me séparer de mon local...
Demande renseignement élevage familial amateur
Bonjour, j'ai une chienne lof samoyede et je compte avoir une autre femelle lof d'une différente race, je voulais savoir si le faite de devenir élev...
Frais honoraires - acte extrajudiciaire pour fin de bail
Bonjour, Je souhaite mettre fin de bail 3-6-9 qui se termine au mois de février 2016. D'après le bail, on doit envoyer un acte extrajudiciaire avant...
Non restitution du dépot de garantie
Bonjour, J'ai loué il y a 2 ans un local commercial pour lequel j'ai versé un dépot de garantie. Entre temps, nous nous sommes arrangé avec le propr...
Bail emphytéotique
Fermétous les sites promettent un téléchargement gratuit d'un modèle, mais ,je n'ai jamais pu en lire ou enregistrer un exemplaire. Comment puis-je , enfi...
Changement d'activités principales
Bonjour, j'ai une societe SARL pour l'activités de nettoyage locaux,bureau. mais j'ai une chance pour avoir un magasin cyber cafe , je vous demande ...
Atelier de bijouterie dans mon logement, possible ?
Bonjour, je débute bientôt une activité de fabrication / vente de bijoux en argent sur les marchés. Considéré comme ambulant (je ne reçois ni march...
Bon de visite et bail commercial
Bonjour, A la recherche d'un local professionnel, j'ai contacté une agence immobilière qui m'a proposé un local à la visite. Il y a deux mois, lor...
Honoraires de rédaction d'actes pour un bail commercial
Bonjour, J'ai trouvé récemment un local commercial sans droit d'entrée avec un bail commercial 3 6 9 qui m'a intéressé. J'ai fais toutes les démar...
Local commercial infesté de cafards
Bonjour, je suis locataire a titre professionnel d'un local commercial dans lequel j'ai ouvert un snack. C'est une reprise d'activité et le propriétai...
Peut-on faire payer le parking entreprise à ses salariés
Bonjour, Nous sommes une entreprise dans le centre ville de Lyon et ne bénéficions que de 7 places de parkings dans notre bâtiment pour 20 collabor...
Clause dans bail commercial
RésoluBonjour, j ai un bail commercial 369 nous avons un eventuel acheteur et ce bail est renouvelable en2013 mais dans ce bail il y a une clause que nous...
Dépôt de bilan et bail commercial
Bonjour à tous, je viens quérir votre aide. Voyez, je suis patron d'une brasserie depuis presque 9 ans. La conjoncture, comme ils disent, fait que...
Boulangerie patisserie
Bonjour, merci pour la réponse, mais ne faut il pas des règles d'hygiènes pour faire dans la boulangerie des burger frites?
Petite restauration
bonjour, pouvez vous me dire quelle sens donner à un bail de boulangerie pâtisserie avec petite restauration? quelle est la définition de se terme? a...
Recuperer loyers impayes d'une sarl
Bonjour, propriétaire de murs commerciaux, la SARL locataire ne paie plus ses loyers depuis décembre et n'a jamais payé son droit au bail (modeste). ...
Art 700 et bail commercial
Bonjour, J'ai perdu un procès contre mon bailleur commercial. je suis condamné à payer les dépends mais pas l'article 700. Or dans le bail il est...
Mon propriétaire annonce qu'il n'applique plus le droit au bail
Voulant me reconvertir mon époux à penser à ouvrir à en face de mon domicile une magasin. Les charges étant trop importantes, un préavis de départ à ...
Rediger l'avenant à son bail
Bonjour, mon locataire, il s'agit d'un local industriel , m'informe qu'il a vendu ses parts comment rediger l'avenant à son bail 3.6.9 . je...
Expulsion
Bonjour à tous j ai occupé un local durant 2 ans sans bail à mon nom le bail étant toujours au nom de mes prédécesseur . Ayant eu de grosse difficulté...
Locataire qui méprise le droit!
un locataire qui a été mis en liquidation judiciaire et continue son activité.Que peut on faire?
Honoraires de gestion des loyers du local
Bonjour, J'ai un bail commercial depuis 2012, la régie me fait payer les honoraires de gestion des loyers du local (soit 9% de la totalité de la s...
Bail professionnel
Bonjour, Je viens de résilier à l'échéance un bail professionnel et le locataire souhaite rester quelques mois de plus. Je suis d'accord de le lais...
Nouveau locataire de mon local commercial
Bonjour, Je suis en possession des murs d'un restaurant. Mon locataire veut vendre son fonds et a signé un compromis. Bien que la vente ne soit pa...
Bail commercial / liquidation judiciaire
Bonjour, Mon locataire après avoir été en redressement judiciaire viens d'être placé en liquidation judiciaire et donc un premier loyer impayé je n'...
Dissolution scm
Bonjour, Pour un SCM je n'ai pas informé mon bailleur de la dissolution , ai je fais une faute? Les clauses de non installation apres rupture du ba...
Achat d'un fond de commerce
bonjour, j'ai trouvé un fond de commerce à acheter,le propriétaire du fond et moi même sont d'accord sur tout et je poursuis la même activité commerc...
Clauses bail commercial
Bonjour, En création d'entreprise, je vais être amené à signer un bail de location pour un local commercial. Un clause du bail me pose question...
Caution personnel - bail commercial
Bonjour, Je souhaite avoir quelques renseignements concernant le caution personnel. Nous (moi et mon mari) avons créé une société SARL à l'année 2...
Opposition de revente d' un fond de commerce
Bonjour, ayant acheté un restaurant mais ne pouvant l' exploité suite à une maladie grave, j' ai voulu revendre ce fond sachant que j' avais deux m...
Qui du bailleur ou du locataire a la charge de la rédaction d'ac
bonjour Étant en renouvellement de bail commercial, le gestionnaire de mon bailleur me réclame la somme de 1100 € HT pour la rédaction de l'acte Qui...
Résilier un bail commercial
Bonjour à tout le monde. Comment puis-je résilier un bail commercial sachant que (je vais essayer de faire un résumé) : un 1er bail a été signé le 01/...
Réponse d un juge tutelle
Bonjour , je souhaiterai connaître le délai max d un juge de tutelle pour une demande de bail commerciale . Le projet de bail à été signé chez le not...
Quote part des charges pour l'entreprise : bail commercial
Bonjour, Je suis en train de "finaliser" ma création d'entreprise de promoteur - rénovateur (marchand de biens). je suis propriétaire, le siège ...
Bail commercial en continuité
Bonjour, j'ai repris une société le 02 janvier dernier. La précédente gérante a mis les propriétaires de mes locaux devant le fait accompli : elle n'a...
Probleme avec un local commercial
Bonjour : je loue un local commercial a une SARL qui va se mettre en liquidation, et j'ai trois chèques de loyers en retard comment faire pour récupé...
Annulation de bail 3/6/9 pour défaut de kbis
Bonjour, J'ai fait l'acquisition en janvier 2012 d'un local commercial. Un bail avait été consenti par le vendeur à un exploitant ( kebab ). De...
Difficulté pour contacter le bailleur
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum et j'ai besoin d'aide sur une question juridique. J'explique mon problème : j'ai loué un local commercial il...
Refus bail commercial
Bonjour, je viens de reprendre les parts sociales d'une SARL le 02/01/15. La précédente gérante n'a jamais eu de bail entre sa société et le propriéta...
Dissolution scm
j'ai avec mon associé une scm de dentiste; celui ci a pris la retraite et nous avons dissous la société; la dissolution de la scm arrête t'elle mon ba...
Cherche model gratuite pour imprimer
D'un bail commercial derogatoire (court duree) sur l'internet. Merci
Indemnités d éviction
Je suis commerçant depuis 12 ans .il y a 2 ans mon propriétaire a refusé le renouvellement du bail depuis nous sommes en procès.je voudrais savoir si ...
Edf et charges locatives
RésoluBonjour, La société pour qui je travaille, loue des bureaux pour lesquels un compteur d'électricité individuel était jusqu'à présent pris en charge ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...