Les discussions
Changement d'activités principales
Bonjour, j'ai une societe SARL pour l'activités de nettoyage locaux,bureau. mais j'ai une chance pour avoir un magasin cyber cafe , je vous demande ...
Atelier de bijouterie dans mon logement, possible ?
Bonjour, je débute bientôt une activité de fabrication / vente de bijoux en argent sur les marchés. Considéré comme ambulant (je ne reçois ni march...
Bon de visite et bail commercial
Bonjour, A la recherche d'un local professionnel, j'ai contacté une agence immobilière qui m'a proposé un local à la visite. Il y a deux mois, lor...
Honoraires de rédaction d'actes pour un bail commercial
Bonjour, J'ai trouvé récemment un local commercial sans droit d'entrée avec un bail commercial 3 6 9 qui m'a intéressé. J'ai fais toutes les démar...
Local commercial infesté de cafards
Bonjour, je suis locataire a titre professionnel d'un local commercial dans lequel j'ai ouvert un snack. C'est une reprise d'activité et le propriétai...
Peut-on faire payer le parking entreprise à ses salariés
Bonjour, Nous sommes une entreprise dans le centre ville de Lyon et ne bénéficions que de 7 places de parkings dans notre bâtiment pour 20 collabor...
Clause dans bail commercial
RésoluBonjour, j ai un bail commercial 369 nous avons un eventuel acheteur et ce bail est renouvelable en2013 mais dans ce bail il y a une clause que nous...
Dépôt de bilan et bail commercial
Bonjour à tous, je viens quérir votre aide. Voyez, je suis patron d'une brasserie depuis presque 9 ans. La conjoncture, comme ils disent, fait que...
Boulangerie patisserie
Bonjour, merci pour la réponse, mais ne faut il pas des règles d'hygiènes pour faire dans la boulangerie des burger frites?
Petite restauration
bonjour, pouvez vous me dire quelle sens donner à un bail de boulangerie pâtisserie avec petite restauration? quelle est la définition de se terme? a...
Recuperer loyers impayes d'une sarl
Bonjour, propriétaire de murs commerciaux, la SARL locataire ne paie plus ses loyers depuis décembre et n'a jamais payé son droit au bail (modeste). ...
Art 700 et bail commercial
Bonjour, J'ai perdu un procès contre mon bailleur commercial. je suis condamné à payer les dépends mais pas l'article 700. Or dans le bail il est...
Mon propriétaire annonce qu'il n'applique plus le droit au bail
Voulant me reconvertir mon époux à penser à ouvrir à en face de mon domicile une magasin. Les charges étant trop importantes, un préavis de départ à ...
Rediger l'avenant à son bail
Bonjour, mon locataire, il s'agit d'un local industriel , m'informe qu'il a vendu ses parts comment rediger l'avenant à son bail 3.6.9 . je...
Expulsion
Bonjour à tous j ai occupé un local durant 2 ans sans bail à mon nom le bail étant toujours au nom de mes prédécesseur . Ayant eu de grosse difficulté...
Locataire qui méprise le droit!
un locataire qui a été mis en liquidation judiciaire et continue son activité.Que peut on faire?
Honoraires de gestion des loyers du local
Bonjour, J'ai un bail commercial depuis 2012, la régie me fait payer les honoraires de gestion des loyers du local (soit 9% de la totalité de la s...
Bail professionnel
Bonjour, Je viens de résilier à l'échéance un bail professionnel et le locataire souhaite rester quelques mois de plus. Je suis d'accord de le lais...
Nouveau locataire de mon local commercial
Bonjour, Je suis en possession des murs d'un restaurant. Mon locataire veut vendre son fonds et a signé un compromis. Bien que la vente ne soit pa...
Bail commercial / liquidation judiciaire
Bonjour, Mon locataire après avoir été en redressement judiciaire viens d'être placé en liquidation judiciaire et donc un premier loyer impayé je n'...
Dissolution scm
Bonjour, Pour un SCM je n'ai pas informé mon bailleur de la dissolution , ai je fais une faute? Les clauses de non installation apres rupture du ba...
Achat d'un fond de commerce
bonjour, j'ai trouvé un fond de commerce à acheter,le propriétaire du fond et moi même sont d'accord sur tout et je poursuis la même activité commerc...
Clauses bail commercial
Bonjour, En création d'entreprise, je vais être amené à signer un bail de location pour un local commercial. Un clause du bail me pose question...
Caution personnel - bail commercial
Bonjour, Je souhaite avoir quelques renseignements concernant le caution personnel. Nous (moi et mon mari) avons créé une société SARL à l'année 2...
Opposition de revente d' un fond de commerce
Bonjour, ayant acheté un restaurant mais ne pouvant l' exploité suite à une maladie grave, j' ai voulu revendre ce fond sachant que j' avais deux m...
Qui du bailleur ou du locataire a la charge de la rédaction d'ac
bonjour Étant en renouvellement de bail commercial, le gestionnaire de mon bailleur me réclame la somme de 1100 € HT pour la rédaction de l'acte Qui...
Résilier un bail commercial
Bonjour à tout le monde. Comment puis-je résilier un bail commercial sachant que (je vais essayer de faire un résumé) : un 1er bail a été signé le 01/...
Réponse d un juge tutelle
Bonjour , je souhaiterai connaître le délai max d un juge de tutelle pour une demande de bail commerciale . Le projet de bail à été signé chez le not...
Quote part des charges pour l'entreprise : bail commercial
Bonjour, Je suis en train de "finaliser" ma création d'entreprise de promoteur - rénovateur (marchand de biens). je suis propriétaire, le siège ...
Bail commercial en continuité
Bonjour, j'ai repris une société le 02 janvier dernier. La précédente gérante a mis les propriétaires de mes locaux devant le fait accompli : elle n'a...
Probleme avec un local commercial
Bonjour : je loue un local commercial a une SARL qui va se mettre en liquidation, et j'ai trois chèques de loyers en retard comment faire pour récupé...
Annulation de bail 3/6/9 pour défaut de kbis
Bonjour, J'ai fait l'acquisition en janvier 2012 d'un local commercial. Un bail avait été consenti par le vendeur à un exploitant ( kebab ). De...
Difficulté pour contacter le bailleur
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum et j'ai besoin d'aide sur une question juridique. J'explique mon problème : j'ai loué un local commercial il...
Refus bail commercial
Bonjour, je viens de reprendre les parts sociales d'une SARL le 02/01/15. La précédente gérante n'a jamais eu de bail entre sa société et le propriéta...
Dissolution scm
j'ai avec mon associé une scm de dentiste; celui ci a pris la retraite et nous avons dissous la société; la dissolution de la scm arrête t'elle mon ba...
Cherche model gratuite pour imprimer
D'un bail commercial derogatoire (court duree) sur l'internet. Merci
Indemnités d éviction
Je suis commerçant depuis 12 ans .il y a 2 ans mon propriétaire a refusé le renouvellement du bail depuis nous sommes en procès.je voudrais savoir si ...
Edf et charges locatives
RésoluBonjour, La société pour qui je travaille, loue des bureaux pour lesquels un compteur d'électricité individuel était jusqu'à présent pris en charge ...
Vider un bien suite un locataire qui ne paie plus et sans droit
Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel se situe un bâtiment. J'ai signé un bail commercial en 2005 mais depuis 5 ans le locataire occu...
Délai légal de rétroactivité augmentation loyer local commercial
Bonjour, Sur quelle période rétroactive maximum un bailleur de local commercial (ayant fait l'objet d'un bail commercial 3-6-9) peut il légalement...
Bail commercial
bonjour je viens de trouver un local pour mon futur commerce il est occupe par une personne qui est en redressement judiciaire et me demande 200...
Acte de vente pour un pas-de-porte?
Bonjour, je suis propriétaire d'un batiment dont le rdc est un commerce (restaurant) que j'ai cédé sous forme de pas de porte (équipé de tout le matér...
Commerce detecteur de fumée
Bonjour, j ai un commerce en location avec un bail 3.6.9. et je voulais savoir qui doit fournir le detecteur de fumée qui sera obligatoire en Mars ,...
Vente d herbe
je souhaite faire une vente d herbe sur mes pâture à un agriculteur. pour ne pas qu'elle se transforme en bail rural je souhaiterai qu il me facture...
Indexation de loyer
je voudrai connaitre la variation du coût de la construction au premier trimestre 2015 pour l'indexation de loyer et savoir comment l'appliquer(métho...
Location d'un bureau dans mon cabinet libéral professionnel
Bonjour, Profession libérale propriétaire d'une petite maison que j'utilise exclusivement en cabinet professionnel, une collègue souhaiterait me lou...
Loyer
Bonjour, j'achète des murs commerciaux à une société, qui loue les locaux avec TVA à un locataire qui n'est pas assujetti à la TVA.Je ne suis pas pa...
Sort du bail commercial le pouvoir du gérant en prc sauvegarde
Bonjour, j'ai un locataire commercial qui vient de me donner congé 6 mois avant la fin de période triennale . jusque la tout va bien . Je sais que mo...
Resiliation bail
Bonjour, je suis locataire d'un fond de commerce, lors du bail commercial, nous avons avec le propriétaire conclu que je pouvais restituer le fond de ...
Revision annuelle d'un loyer commercial
RésoluBonjour, Un bail commercial a été renouvelé le 1er Janvier 2014. Le loyer est indexé sur l'ICC. révisable chaque année J'ai appris que depuis le 1...
La législation juridique et financière évolue en permanence...