Les compteurs?
Bonjour, Je suis en passe de louer un local commercial neuf. Actuellement il est en construction. Après discussion, le propriétaire veut me faire ...
Bonjour, Je suis en passe de louer un local commercial neuf. Actuellement il est en construction. Après discussion, le propriétaire veut me faire ...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un local commercial pour lequel je vais acheter les murs (promesse de vente et accord de prêt OK). La ...
Bonjour, Je dois établir un bail commercial : - Propriétaire = SCI familliale - Locataire = SA de menuiserie Bien loués : immeuble neuf compr...
Bonjour, le notaire viens de m'informer que la responsabilité de mon mari était engager alors que lors de la signature d'un bail commercial il é...
Bonjour, j'ai signer un bail commercial en nom propre je souhaiterais savoir comment procédé j'ai fait une recherche sur internet il est écrit cec...
Bonjour, LE LOCATAIRE DE MA BOUTIQUE RÉFUTE L AUGMENTATION DE LOYER IL VEUT VERSE L ARGENT DU LOYER SUR UN COMPTE CARPA COMMENT FAIRE OPPOSITION...
Bonjour, je suis proprietaire des murs d une boutique sur paris et mon locataire refuse de paye la revision suite a une lettre de relance de ma part ...
Bonjour, Je fais partie d'une SCM qui verse un loyer à une SCI. La SCI augmente chaque année le loyer de la SCM. Est-ce légal? Quelle est la bas...
Bonjour, je suis artisan a mon compte depuis plus de 10 ans,je loue un local en bail commercial,et ma porte d'entrée est defectueuse. Mon notaire m...
Bonjour, Peut on signer un bail commercial saisonnier de 10 mois?
Bonjour, J'ai loué une chambre étudiante meublée chez un particulier avec un bail de septembre à juin 2013 (pensant que je pouvais le quitter avec...
Bonjour, je loue un local industriel, dans lequel je fais de gros travaux. le compteur edf exterieur n'est pas relié au tableau intérieur ( les cab...
Bonjour, J'ai signé en septembre 2000 un bail précaire pour la location d'un entrepôt. Les loyers ont été régulièrement versés depuis. Aujourd'hui, ...
Bonjour, Actuellement en retraite (ex artisan) depuis fin 2006, j'étais locataire d'un atelier depuis 1982 et malheureusement suite à des soucis ...
Bonjour, Suite au déces de mon père, son fond de commerce a été mis en liquidation judiciaire. Le propriétaire des murs, qui veut racheter le fond...
Bonjour, J'ai reçu le congé de mon locataire qui arrive en fin de la 9ème année du bail commercial. A ce jour, il ne paie plus ces loyers. Que pu...
Bonjour, je possède un bail commercial dans un immeuble ou se trouve également un autre commerce.Les deux commerce ont chacun a l'étage des pièces a u...
Bonjour, Bail précaire saisonnier depuis 1997 pour 8 mois chaque année. EDF, SDEI, Assurance a l'année, je détient les clefs du commerce et mon maté...
Bonjour, je suis propriétaire d'une boutiquedepuis 1960.. Cette boutique est louée à un opticien. Le ravalementde l'immeuble dans lequel se trouve la...
Bonjour, Nous exploitons un restaurant notre bail commercial prevoit une revision des loyers tous les 3 ans à la date anniversaire de la prise d'eff...
Bonjour, J'ai signé un bail commercial dans lequel il est stipulé que mon délai de préavis si je veux quitter mon local est de 1 an. Je voulais s...
Bonjour, Je voudrais savoir quelles démarches je dois faire sachant qu'actuellement j'ai un bail commercial stipulant comme activité "télécommu...
Bonjour, J'ai un bail commercial dans un immeuble ancien renouvelé en Juillet 2003, la deuxième révision triénale doit intervenir le 1er Aôut 2009, c...
Bonjour, Dans un bail commercial, on décrit l'activité autorisée et dans la destination on dit " Les lieux pourront être utilisés par le preneur...
Bonjour, j'ai un bail commercial - le propriétaire m'augmente le loyer au bout des trois ans, normal ! au bout de six ans, il oublie et me réclame l'...
Bonjour, Je suis sur le point de signer un bail commercial. Celui-ci stipule qu'en cas de cession de bail "les cessionnaires et sous-locataires devro...
Bonjour,peut ton renouveller un bail dérogatoire d'une durée de 6 mois tout les ans. merci
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