Les discussions
Déspécialisation d'un bail commercial
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quelles démarches je dois faire sachant qu'actuellement j'ai un bail commercial stipulant comme activité "télécommu...
Avenant au contrat de bail commercial
Bonjour, J'ai un bail commercial dans un immeuble ancien renouvelé en Juillet 2003, la deuxième révision triénale doit intervenir le 1er Aôut 2009, c...
Bail commercial , destination des locaux
RésoluBonjour, Dans un bail commercial, on décrit l'activité autorisée et dans la destination on dit " Les lieux pourront être utilisés par le preneur...
Revision triennale bail commercial
RésoluBonjour, j'ai un bail commercial - le propriétaire m'augmente le loyer au bout des trois ans, normal ! au bout de six ans, il oublie et me réclame l'...
Garantie en cas de cession de bail commercial
RésoluBonjour, Je suis sur le point de signer un bail commercial. Celui-ci stipule qu'en cas de cession de bail "les cessionnaires et sous-locataires devro...
Bail commercial
Résolu/FerméBonjour,peut ton renouveller un bail dérogatoire d'une durée de 6 mois tout les ans. merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...