Les discussions
Litige sur la revision du loyer
Bonjour, je suis proprietaire des murs d une boutique sur paris et mon locataire refuse de paye la revision suite a une lettre de relance de ma part ...
Augmentation d'un loyer d'une scm
Bonjour, Je fais partie d'une SCM qui verse un loyer à une SCI. La SCI augmente chaque année le loyer de la SCM. Est-ce légal? Quelle est la bas...
Probleme avec mon bailleur concernant le changement d'une porte
Bonjour, je suis artisan a mon compte depuis plus de 10 ans,je loue un local en bail commercial,et ma porte d'entrée est defectueuse. Mon notaire m...
Bail commercial saisonnier
Bonjour, Peut on signer un bail commercial saisonnier de 10 mois?
Bail commercial chambre étudiant
Bonjour, J'ai loué une chambre étudiante meublée chez un particulier avec un bail de septembre à juin 2013 (pensant que je pouvais le quitter avec...
Litige bailleur locataire
Bonjour, je loue un local industriel, dans lequel je fais de gros travaux. le compteur edf exterieur n'est pas relié au tableau intérieur ( les cab...
Bail derogatoire
Bonjour, J'ai signé en septembre 2000 un bail précaire pour la location d'un entrepôt. Les loyers ont été régulièrement versés depuis. Aujourd'hui, ...
Réclamations loyers
Bonjour, Actuellement en retraite (ex artisan) depuis fin 2006, j'étais locataire d'un atelier depuis 1982 et malheureusement suite à des soucis ...
Liquidation judiciaire et décés : quid des héritiers
Bonjour, Suite au déces de mon père, son fond de commerce a été mis en liquidation judiciaire. Le propriétaire des murs, qui veut racheter le fond...
Bail commercial congé locataire avec impayés
Bonjour, J'ai reçu le congé de mon locataire qui arrive en fin de la 9ème année du bail commercial. A ce jour, il ne paie plus ces loyers. Que pu...
Charges des parties communes entre deux baux commerciaux
Bonjour, je possède un bail commercial dans un immeuble ou se trouve également un autre commerce.Les deux commerce ont chacun a l'étage des pièces a u...
Bail précaire saisonnier
FerméBonjour, Bail précaire saisonnier depuis 1997 pour 8 mois chaque année. EDF, SDEI, Assurance a l'année, je détient les clefs du commerce et mon maté...
Rideau de fer proprietaire/locataire
Bonjour, je suis propriétaire d'une boutiquedepuis 1960.. Cette boutique est louée à un opticien. Le ravalementde l'immeuble dans lequel se trouve la...
Revision bail commercial
RésoluBonjour, Nous exploitons un restaurant notre bail commercial prevoit une revision des loyers tous les 3 ans à la date anniversaire de la prise d'eff...
Bail commercial avec préavis d'un an
RésoluBonjour, J'ai signé un bail commercial dans lequel il est stipulé que mon délai de préavis si je veux quitter mon local est de 1 an. Je voulais s...
Déspécialisation d'un bail commercial
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quelles démarches je dois faire sachant qu'actuellement j'ai un bail commercial stipulant comme activité "télécommu...
Avenant au contrat de bail commercial
Bonjour, J'ai un bail commercial dans un immeuble ancien renouvelé en Juillet 2003, la deuxième révision triénale doit intervenir le 1er Aôut 2009, c...
Bail commercial , destination des locaux
RésoluBonjour, Dans un bail commercial, on décrit l'activité autorisée et dans la destination on dit " Les lieux pourront être utilisés par le preneur...
Revision triennale bail commercial
RésoluBonjour, j'ai un bail commercial - le propriétaire m'augmente le loyer au bout des trois ans, normal ! au bout de six ans, il oublie et me réclame l'...
Garantie en cas de cession de bail commercial
RésoluBonjour, Je suis sur le point de signer un bail commercial. Celui-ci stipule qu'en cas de cession de bail "les cessionnaires et sous-locataires devro...
Bail commercial
Résolu/FerméBonjour,peut ton renouveller un bail dérogatoire d'une durée de 6 mois tout les ans. merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...