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Problème de droit de servir sur place de un snck

criss - 26 mai 2016 à 18:16
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 mai 2016 à 22:10
Bonjour,
J vais signer l acte de vente d un commerce de restauration dans 3 semaines la mairie me dis que j n peux pas faire de restauration sur place à midi et l soir
sur mon bail qui date de la création de la sct en 2005 ou 2007
Il est bien stipule que c est un bail commercial
et en désignation vente de restauration sur place et emporté de pizza plat et boissons

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
26 mai 2016 à 19:22
Merci pour cette information.
C'est assez intéressant, tout ça.


Bonne soirée.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 mai 2016 à 22:10
c'est quoi la question ?
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