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theraleuse Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjoiur j ai un bail commercial 3,6,9 ans je ne souhaite pas le renouveler il aura 3 ans en janvier peux t on signer l accord avec le propriétaire par recommandé merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
 
Bonjour
Vous devez notifier votre congé au moins six mois avant la fin de période de 3 ans dans les conditions prévues à votre bail - le RAR convient si le bailleur le retire effectivement et si votre bail ne dit pas le contraire
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