Les discussions
Définition juridique de la "petite restauration"
RésoluQue signifie juridiquement le terme "petite restauration",ou se trouve la différence entre la petite restauration,la brasserie et la restauration tou...
Location
Ferméje suis en attente de la livraison de mon local qui etait prevu le 1er octobre...les travaux ne sont pas fini... nous signerons le bail lors de la re...
Location de local commercial
Bonjour, Suis-je obligé de faire un bail commercial si je veux louer un local commercial? Merci
Résilition bail commercial
bonjour. J'ai repris un bail commercial en cours au mois d'octobre 2012 et je dois signé un nouveau bail juillet 2014 pour repartir sur un bail 3/6/...
Frais d'agence
Résolubonjour je signe mardi un bail commercial 3/6/9 chez mon notaire avec une clause suspensive du départ du locataire actuel prévu le 31/ 12 mon agen...
Loyer impayé
Bonjour, lors de l'établissement du bail commercial, il a été spécifié que tout non paiement de loyer entraînait l'annulation du bail en juillet ...
Problème avec une locataire
bonjour, je suis retraitée et je loue depuis peu un local commercial à une 1ére locataire qui vends le fonds avec mon désaccord 9 mois plus tard sans...
Reprendre le matériel et arrêter de payer
Bonjour, mon fils viens de reprendre la gérance d'un restaurant l'ancienne gérante avait signé un contrat de vidéosurveillance et ce pour une durée de...
Renseignement rupture de bail commercial
Bonjour, je suis locataire d un commerce depuis presque 8 ans avec un bail de 9 ans et je souhaiterais resilier mon bail pour février 2014 , dois je e...
Local commercial en copropriété grillage
Madame, Monsieur, bonjour, Notre local d'exploitation se situe sur le parking d'une copropriété accessible jusqu'à maintenant à tous. cependant, a...
Droit de préemption d'un fond de commerce
je suis propriétaire d'un fond de commerce ma locataire vend sont activité suis je prioritaire pour acheter sont activité au mème prix que le repreneu...
Loyers impayes
FerméJE LOUE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2008 UN LOCAL COMMERCIAL, LE LOCATAIRE A TOUJOURS DU MAL A ME PAYER MAIS LA JE NE PEUX PLUS LE JOINDRE, MALGRE LES LETTR...
Peut-on signer un pré-bail sous réserve
Bonjour Je suis en cours de création d'entreprise et souhaiterai boquer un bail commercial pour ne pas perdre l'offre avec le bailleur mais en garda...
Procédure pour récupérer des loyers commerciaux impayés
Bonjour, Pouvez vous m'informer sur la procedure à suivre et le moment du déclenchement pour récupérer les loyers commerciaux impayés merci pour ...
Propriétaire des murs, obligé de racheter le fonds de commerce ?
Bonjour Ma situation est un peu compliquée ! je suis propriétaire des murs d'un local commercial, occupé par un boucher. Le bail commercial est arr...
Enregistrer un bail
Bonjour, Est-il nécessaire d'enregistrer un bail d'une durée de 1 an? Si l'immeuble est vendu au cours de l'année pouvons nous être évincés? M...
Bail 3/6/9: quel préavis
bonjour,je suis commercant depuis 18 ans et j'ai un bail 3/6/9 que je n'ai pas reconduit a la fin de la 9 année .J'exerce depuis 1996 et aujourd'hui j...
Vente commerce et bail
Bonjour, en retraite depuis juin 2013 je souhaite vendre mon commerce ,on m a parlé d une jurisprudence qui permet de vendre son commerce avec un ba...
Renouvellement de bail et augmentation de loyer
mon bail commercial prend fin en octobre 2013 et mon propriétaire a renouvelé celui avec une augmentation de loyer très conséquente, le loyer passe de...
Séparer le bail commercial de l'appartement?
RésoluBonjour, J'ai un bail commercial pour un salon de coiffure qui se termine fin août, et il comprend un appartement qui n'est pas habitable car le t...
Liquidation ou dépôt de bilan
Bonjour je possède une affaire de restauration rapide en eurl créee il y a 8 mois et le chiffre d'affaire ne décolle pas, je pioche dans mes écono...
Rompre un bail commercial 3-6-9 ?
Bonjour, J'aimerais savoir quelles sont les démarches à accomplir pour une entreprise qui souhaite quitter des bureaux qu'elle loue via un bail c...
Bail commercial
Bonjour, Mon locataire a qui je louais un local commercial et qui ne réglais pas son loyer à été jugé par le tribunal par l'annulation du bail et ...
Pierre et vacances renouvellement de bail
Propriétaire d'un studio en Dupleix depuis 9 ans, je viens de recevoir un nouveau contrat de renouvellement de bail. Je ne suis pas d'accord sur dive...
Problémes énormes avec le propriétaire des lieux de mon entrepri
Bonjour, j'ai crée il y a un peu plus de quatre ans une entreprise dans le secteur du batiment. je suis une femme, et à l'époque 27 ans! Perosnne ne...
Bail professionnel pour une sasu
Bonjour, Une agence immobilière est d'accord de conclure un bail professionnel tout en sachant que nous sommes une S.A.S.U. L'agence ne veut pas co...
Droits sur un bail commercial irrégulier
bONJOUR, j'étais l'usufruitière d'un local , mon père vient de déceder ce local m'appartient donc J'étais en conflit avec mon père et ma soeur, celle...
Révision du loyer
Bonjour, Je détiens un bail commercial datant de février 1998 (3-6-9). En 2007, le loyer a été réévalué par le propriétaire. Je viens de recevoir...
Resiliation de bail
j'ai un bail dérogatoire de 24 mois combien de temps avant la fin des ces 24 mois le propriétaire doit-il me prévenir s'il ne souhaite plus louer son ...
Achat fonds de commerce et sinistres non déclarés
bonsoir, en juillet 2010, j'ai acquis un fonds de commerce et je suis locataire. 4 mois après l'ouverture ma boutique connaissait son 1er sinistre toi...
Retirer le cautionement d'une offre de location
bonjour a tous , en janvier 2012 jai partie une compagnie avec un ami et nous avons mit nos nom comme caution sur une offre de location de locaux co...
Démarches pour cesser une activité, droits du propriétaire
bonsoir ,j'ai un magasin de pret a porter en nom propre , qui ne marche plus je voudrais donc tous stopè ,mon bail ce finissant qu' en avril 2014 j'ai...
Démarches pour une procédure de sauvegarde
bonjour ;on a acheter avec mon mari une alimentation fruit et legume il y a 5 ans mais aujourd hui il ne marche plus on arrive plus a payer nos fourni...
Locataire sans droit ni titre.bail commercial
bonjour, je suis proprietaire d un restaurant pizzeria. j ai mis celui-ci en location gerance. le bail a ete resilie pour non paiement. les locataires...
Locataire d un appartement lie a un commerce sans bail
Bonjour, Nous sommes locataires d un logement lié a notre commerce, lorsque nous avons pris le commerce nous etions en attente de signer le bail. Dep...
Remplacement d'une chaudère qui fonctionne par une plus puissant
RésoluBonjour, j'ai changé d'activité et de locataire dans un local commercial il y à plus d'un an et cellui-ci c'est aperçu que la chaudière ne fournit pas...
Le trésor public peut il saisir les charges locatives
le trésor public peut il saisir les charges locatives?
Assignation
Bonsoir, J'ai besoin de votre aide s'il vous plaît J'ai reçu une assignation de réfère pour le non paiement de mes loyers (SARL dont je suis le g...
Travaux d'entretien ou pas dans le cadre d'un bail commercial ?
Bonjour, Je gère familialement deux baux commerciaux. Un des locataires (une sarl) qui a un bail 3-6-9 en r-d-c où est précisé qu'il a à sa charge tou...
Je paye une terrasse qui n'appartient pas a mon proprio
Bonjour à tous. Je vous expose mon soucis. J'ai un bail qui comporte des terrasses. Le commerce est situé dans une copropriété et ce jour j'ai appri...
Renouvellement de bail
bonjour j ai un bail commercial depuis 2003,celui ci prenant fin en avril 2012 j ai fait une demande de renouvellement de bail 1 ans avant par voix d...
Fini depuis deux ans!!!!!
bonjour voila j ai une boulangerie mon bail 'est fini depuis avril 2011 mon proprio m'as dis depuis cette date (sympa mais très négligeant ) qu'il m'...
Régularisation du contrat de location
RésoluMa mère vie depuis 12 ans avec mon beau père et sont nom n'est pas dans le contrat de location, comment faire pour que sont nom soit dans le contrat d...
Responsabilité du bailleur
J'ai loue un local commercial en bail "tous commerces"en respectant le réglement de copropriété. celui -ci mentionne "a l'exclusion des commerces ...
Visite annuelle sci
bonjour, je loue mon local professionnel à une SCI (au moins 10 associés) comment se passe la visite ANUELLE?? merci, si quelqu'un peu m'éclairé.....
Assignation en réfère
Bonjour les amis, J'ai un gros soucis! Je viens de recevoir une assignation en réfère ou je suis convoqué à comparaître le jeudi 04/07 au tribun...
Caution solidaire et vente de fonds de commerce
RésoluBonjour, J'avais déjà posé une question ici sur une adresse erronée , qui a été résolue, mais ma situation a changé donc, je me pose de nouvelles ...
Bail commercial 12ans
Bonjour, bail commercial 12ans ferme prét a porter 1er question, révision loyer annuel sur indice construction est'elle accepté pour évité tri...
Bail dérogatoire
bonjour, j'ai signé un bail dérogatoire d'un an qui prend fin le 30 juin. j'ai reçu un acte d'huissier sous pli recommandé avec accusé de réception m...
Révision d'un bail commercial
Bonjour J'ai repris en juillet 2011 une Pme famiale. Conjointement à cette reprise, mon bailleur (également cédant de la société que j'ai repris...
La législation juridique et financière évolue en permanence...