Forum Bail commercial

Bonjour, Comment faire payer le loyer au commerçant qui coccupe mon local s'il ne le fait pas ?

Bonjour, je suis entrain de racheter un fond de commerce (restauration), celui possède actuellement une terrasse couverte plutot un bow window qui con...

Bonjour, Nous avons cessé notre activité (HOTEL - RESTAURANT) en Juin 2013 à la fin de notre exercice comptable pour des raisons de santé et économiq...

Bonjour , ma SCI a été evalué à 500000euros. Actuellement j'ai 50% des parts ,combien pourais je la vendre Merci

par jugement du tribunal de commerce la liquidation de la société a été prononcée dois-je déclarer la seconde partie de ma créance qui fait suite au ...

Bonjour, . J'exploite depuis 2007, une épicerie fine de produits italiens. En 2012, avec l'accord de mon bailleur, j'ai ajouté une activité de petite...

Comment empêcher des employés de commerce de ce garer sur un parking réserve à la clientele Sachant qu il y à plusieurs commerces Existe t il des ca...

Bonjour à toutes et tous, La situtation: Locataire de murs commerciaux ou j'ai mon commerce saisonnier d'installer. J'ai un bail commerciale ordin...

Bonjour, Suis-je obligé de faire un bail commercial si je veux louer un local commercial? Merci

bonjour. J'ai repris un bail commercial en cours au mois d'octobre 2012 et je dois signé un nouveau bail juillet 2014 pour repartir sur un bail 3/6/...

Bonjour, lors de l'établissement du bail commercial, il a été spécifié que tout non paiement de loyer entraînait l'annulation du bail en juillet ...

bonjour, je suis retraitée et je loue depuis peu un local commercial à une 1ére locataire qui vends le fonds avec mon désaccord 9 mois plus tard sans...

Bonjour, mon fils viens de reprendre la gérance d'un restaurant l'ancienne gérante avait signé un contrat de vidéosurveillance et ce pour une durée de...

Bonjour, je suis locataire d un commerce depuis presque 8 ans avec un bail de 9 ans et je souhaiterais resilier mon bail pour février 2014 , dois je e...

Madame, Monsieur, bonjour, Notre local d'exploitation se situe sur le parking d'une copropriété accessible jusqu'à maintenant à tous. cependant, a...

je suis propriétaire d'un fond de commerce ma locataire vend sont activité suis je prioritaire pour acheter sont activité au mème prix que le repreneu...

Bonjour Je suis en cours de création d'entreprise et souhaiterai boquer un bail commercial pour ne pas perdre l'offre avec le bailleur mais en garda...

Bonjour, Pouvez vous m'informer sur la procedure à suivre et le moment du déclenchement pour récupérer les loyers commerciaux impayés merci pour ...

Bonjour Ma situation est un peu compliquée ! je suis propriétaire des murs d'un local commercial, occupé par un boucher. Le bail commercial est arr...

Bonjour, Est-il nécessaire d'enregistrer un bail d'une durée de 1 an? Si l'immeuble est vendu au cours de l'année pouvons nous être évincés? M...

bonjour,je suis commercant depuis 18 ans et j'ai un bail 3/6/9 que je n'ai pas reconduit a la fin de la 9 année .J'exerce depuis 1996 et aujourd'hui j...

Bonjour, en retraite depuis juin 2013 je souhaite vendre mon commerce ,on m a parlé d une jurisprudence qui permet de vendre son commerce avec un ba...

mon bail commercial prend fin en octobre 2013 et mon propriétaire a renouvelé celui avec une augmentation de loyer très conséquente, le loyer passe de...

Bonjour je possède une affaire de restauration rapide en eurl créee il y a 8 mois et le chiffre d'affaire ne décolle pas, je pioche dans mes écono...

Bonjour, J'aimerais savoir quelles sont les démarches à accomplir pour une entreprise qui souhaite quitter des bureaux qu'elle loue via un bail c...

Bonjour, Mon locataire a qui je louais un local commercial et qui ne réglais pas son loyer à été jugé par le tribunal par l'annulation du bail et ...

Propriétaire d'un studio en Dupleix depuis 9 ans, je viens de recevoir un nouveau contrat de renouvellement de bail. Je ne suis pas d'accord sur dive...

Bonjour, j'ai crée il y a un peu plus de quatre ans une entreprise dans le secteur du batiment. je suis une femme, et à l'époque 27 ans! Perosnne ne...

Bonjour, Une agence immobilière est d'accord de conclure un bail professionnel tout en sachant que nous sommes une S.A.S.U. L'agence ne veut pas co...

bONJOUR, j'étais l'usufruitière d'un local , mon père vient de déceder ce local m'appartient donc J'étais en conflit avec mon père et ma soeur, celle...

Bonjour, Je détiens un bail commercial datant de février 1998 (3-6-9). En 2007, le loyer a été réévalué par le propriétaire. Je viens de recevoir...

j'ai un bail dérogatoire de 24 mois combien de temps avant la fin des ces 24 mois le propriétaire doit-il me prévenir s'il ne souhaite plus louer son ...

bonsoir, en juillet 2010, j'ai acquis un fonds de commerce et je suis locataire. 4 mois après l'ouverture ma boutique connaissait son 1er sinistre toi...

bonjour a tous , en janvier 2012 jai partie une compagnie avec un ami et nous avons mit nos nom comme caution sur une offre de location de locaux co...

bonsoir ,j'ai un magasin de pret a porter en nom propre , qui ne marche plus je voudrais donc tous stopè ,mon bail ce finissant qu' en avril 2014 j'ai...

bonjour ;on a acheter avec mon mari une alimentation fruit et legume il y a 5 ans mais aujourd hui il ne marche plus on arrive plus a payer nos fourni...

bonjour, je suis proprietaire d un restaurant pizzeria. j ai mis celui-ci en location gerance. le bail a ete resilie pour non paiement. les locataires...

Bonjour, Nous sommes locataires d un logement lié a notre commerce, lorsque nous avons pris le commerce nous etions en attente de signer le bail. Dep...

le trésor public peut il saisir les charges locatives?

Bonsoir, J'ai besoin de votre aide s'il vous plaît J'ai reçu une assignation de réfère pour le non paiement de mes loyers (SARL dont je suis le g...

Bonjour, Je gère familialement deux baux commerciaux. Un des locataires (une sarl) qui a un bail 3-6-9 en r-d-c où est précisé qu'il a à sa charge tou...

Bonjour à tous. Je vous expose mon soucis. J'ai un bail qui comporte des terrasses. Le commerce est situé dans une copropriété et ce jour j'ai appri...

bonjour j ai un bail commercial depuis 2003,celui ci prenant fin en avril 2012 j ai fait une demande de renouvellement de bail 1 ans avant par voix d...

bonjour voila j ai une boulangerie mon bail 'est fini depuis avril 2011 mon proprio m'as dis depuis cette date (sympa mais très négligeant ) qu'il m'...