Les discussions
Résiliation de contrat de bail avant la date triennal
Bonjour, Merci de la réponse apportée, mais si le locataire du local demande la résiliation du bail à cause de perte de propriété commerciale suis...
Dock à usage de menuiserie
Bonjour Je loue un dock à un menuisier et souhaite résilier le bail,celui ci arrivant au terme de ses 9 ans.J'ai malheureusement dépassé le délais de...
Bail commercial ou lettre de mise à disposition
Je dois créer mon entreprise le tribunal de commerce me demande un bail commercial ou une lettre de mise à disposition.Cependant mon cas je ne l'ai pa...
Loi alur
Bonjour, en tant que commerçant,la loi alur s'applique aussi pour nous?
Depot de caution
Bonjour, Je souhaiterais savoir si en cas de résiliation d'un bail signé avant la loi Pinel , avant la date triennale anniversaire, fait de la part...
Acheter un commerce avec paiement différé
Bonjour, un membre éclairé pourrait il me dire comment reprendre un restaurant arrêté depuis 1 an mais l'exploitant malade est toujours immatriculé a...
Depart anticipe
Bonjour, Nous avons un bail commercial pour une durée de 3/6/ 10 années entières et consécutives du 12 octobre 2011 au 11 octobre 2021 . Nous souh...
Résiliation d'un bail commmercial
Bonjour, Nous sommes une société et nous avons un bail de type 3-6-9 que nous voulons résilier. J'ai lu qu'il fallait faire la résiliation par acte ...
Clause résolutoire
Bonjour dans mon bail commercial se trouve cette clause résolutoire , concerne t elle toutes les conditions du bail, mon locataire ne respecte pas l...
Frais de notaire pour un fond de commerce
Bonjour, j'ai acheter un fond de commerce pour 50000€ (liquidation judiciaire ) payer directement au mandataire , je voudrais faire établir l'a...
Bail commercial
Bonjour, Après visite du dit local,et après être revenue une seconde fois pour la signature, je me suis rendue compte qu'il manquait une clim. Hor...
Location de fauteuil
Bonjour, Je suis gérante de ma société, locataire du local que je loue , je cherche une alternative a une sous location, pour introduire une AE dans...
Bail précaire renouvelé
Bonsoir, Je loue actuellement un local en bail précaire qui se termine le 21 octobre 2015 la durée initiale étant donc de 23 mois (avant la loi Pinel...
Reprise boutique
Bonjour, Actuellement une boutique a un bail 3/6/9 du 1/01/02014 au 1/01/2023 Le loyer actuel est de 650 euros / trimestre et provision de charges ...
Douai 59500
Bonjour, moi jai une agence mes pas de propritaire les travaux sont pas fait .jai trouver en particulier .jaimerais qui ces lieu .que agence ne fait r...
Frais de rédaction
Bonjour, j'ai un bail commercial depuis 10 ans j'arrive a la fin le bailleur veut maugmenter le loyer jusque la je sui ok puis y ma rappeler pour me d...
Indemnités en cas de rupture
Bonjour, je fais partie d'un cabinet d'infirmières libérales, nous sommes 2. C'est ma collègue qui avait pris seul le local ou nous exerçons. Je su...
Clause de non-concurrence
Bonjour, Je suis sous-locataire d'une cabine dans un Institut de beauté, lui même locataire et tenu par un bail commercial 3-6-9. J'ai résilié mon c...
Transformer une sarl en deux micro entreprises
RésoluBonjour, propriétaires d'un fonds de commerce dans lequel nous exploitons une sarl,dont les charges nous etouffent (74%), la question est la suivante:...
Ordure menagere
Bonjour, je loue un atelier de 150m2 + bureau de 75m2 un total de 225m2 sur la commune de poussan combien dois je payer les ordure ménagère
Résiliation bail commercial
Bonjour, Je souhaiterais résilier mon bail commercial en dehors de la période triennale en raison du fait que j'ai effectué un stage et ait aujourd...
Resiliation d' un bail commercial de 3 ans
Bonjour, Je souhaiterai savoir si j ai la possibilité de résilier mon contrat de bail (que je viens de signer en juillet 2015) pour 3 ans et aurais ...
Droit au bail
RésoluBonjour, Je vous remercie de bien vouloir me confirmer s'il est possible de prévoir un droit au bail/droit d'entrée dans un bail précaire. Cordialem...
Problème bail commerciale
bonjour à tous, j'ai une question si une personne peux me répondre ça serais vraiment gentil je suis gérante d'une SARL ou je tiens un restaura...
Fosse septique
Bonjour, A qui incombe la mise en conformité de la fosse septique lors d'un bail commerciale(bailleur ou propriétaire du fond)
Reprendre un bai commercial,
Bonjour, je loue un local commercial (bar tabac presse) . Le locataire ne m'a pas regle les 2 derniers loyers et il a fait recours à une liquidation j...
Habiter dans un local commercial en location
Bonjour, nous venons de signer un compromis d'achat pour un fond de commerce de restaurant. Nous signerons un nouveau bail à usage commercial où i...
Etat des lieux lors de la cession d'un bail commercial
Résoluje cède mon bail commercial, signé en 2012, pour départ a la retraite, bien sur le bailleur a demandé un indemnisation pour la despecialisation, suis ...
Cessation d'activité
Bonjour, en SARL depuis 2013 mon bail 3/6/9 se termine l'année prochaine. L'entreprise est en difficulté mais sans dettes. Suite à de gros soucis de ...
Rupture de bail commercial
RésoluBonjour a tous Je vis en Ardèche, ou J'ai loué un appartement avec un bail locatif normal et un garage en bail commercial Le locataire du local dev...
Sous-location d'1 mois départ du locataire principal
Bonjour, je sous loue 3 jours par semaine un cabinet paramédical depuis 1 mois pour 420e. J'ai un contrat signé avec le locataire principal courant ju...
Peut-on résilier un bail commercial pour vice de forme?
Bonjour, Je loue un local commercial depuis le 30 mars 2015. A ce jour nous ne pouvons toujours pas envisager de commencer les travaux car la ré...
Condition bail commerciale
Bonjour je suis locataire d un bai? commercial 3/6/9 et je vien de recevoir un coup de fil de l agence m expliquant que ce bail est arriver à terme il...
Prolonger une bail commercial dénoncé
Bonjour, J'ai crée en 09/2009 une épicerie de campagne qui à eu du mal à démarrer. Depuis 1an et demi, elle fonctionne plutôt bien et est utile pour...
Achat et entretient extincteurs dans un local commercial loué
Bonjour je viens de louer un local pour exercer une activité commercial (salon de toilettage) et j'aurais aimé savoir qui du bailleur ou du locatair...
Résiliation bail pour vice de forme
J'ai raté votre appel de ce matin concernant ma demande par rapport à la perte du consuel et notre incapacité d'exercer notre activité.. --pouvez-vou...
Changements de proprietaires
bonjour, je serais d'ici quelques jours propriétaire,mais comme j'ai racheté un bien avec des locataires je voudrais savoir si il faut que l'ancien p...
Loyers post liquidation judiciaire
Bonjour à tous . Encore une fois je fais appel à vos compétences car je suis dans le flou le plus total . Ma Société EURL a été placée en liquidat...
Puis je forcer mon locataire à entretenir le bien loué?
Bonjour, Merci à Poisson92100 pour sa réponse, mon locataire en bail commercial n'entretiens pas les locaux depuis 15 ans, moi je fais ma partie toi...
Bail- usufruitière et le nu-propriétaire
Bonjour, Notre Bail commercial est signé par l'agence, mandatée par la usufruitière. Le nu-propriétaire doit-il signer également ou au moins manda...
Domiciliation d'entreprise
Bonjour, J'ai déjà pas mal lu de choses sur ce sujet mais je voudrais être sur du fonctionnement. Nous souhaitons domicilier notre entreprise (a...
Sarl
Bonjour, j ai une affaire avec mon asocié (sarl) trop de dette comment je peux recuperer ce magasin avec une autre socité pour repartire sans dette ...
Problème boîte aux lettres avec propriétaire
Je loue un local commercial avec une partie habitation. Le tout est inclu dans un bail pro. Il y a une terrasse devant et une autre derrière. Sur l'é...
Probleme avec mon propriétaire
bonjour je suis gérant d'un bar a dinan et je rencontre des difficultés avec le proprietaire du fond de commerce. Ce monsieur vient régulièrement dans...
Indice du cout de la construction
Peux t'on obliger son proprietaire a accepter de remplacer l'indice du cout de la construction par l'indice des loyers commerciaux au renouvellement ...
Bail commercial à deux
Bonjour, Nous sommes deux professionnelles libérales dans le paramédical et nous cherchons un local pour y installer nos activités indépendantes à te...
Discorde avec les locataires
Bonjour Je suis un institut de beauté au dessus il y a deux logements nous avons une entre commune qui dessert nos porte respéctif ils ont désidés de...
Vente de mur commerciaux
Bonjour, J' ai fait une proposition à mon locataire de vente des murs de son commerce, il l'a refuse, ma question est ce que le nouveau propriétaire ...
Loyer trop cher
Bonjour, Je m'appelle P*****a A*****o et je tiens un bar tabac restaurant au 7 place de l'****** à ****** *** ***** en France. Le fond de commer...
Résiliation de mon contrat
Bonjour, j'ai céder ma boutique et je voudrais faire une résiliation de mon edf pro, comment faire svp
La législation juridique et financière évolue en permanence...