Forum Bail commercial

Bonjour Messieurs, J'ai rédigé un bail commercial le 1er Janvier 2010 et effectué la 2eme révision triennale le 1er Janvier 2012 avec un indice men...

Louant un local pour un garage associatif depuis le 10/04/2015 le propriétaire du local me demande de payer la taxe foncière de cette année. En a t il...

Bonjour, J'ai plusieurs questions... Je replace le contexte pour plus de compréhension : Je loue une salle dans un bâtiment. Nous somme 2 locatai...

Bonjour, nous allons prendre en location un batiment à usage d'entrepôt pour une société, j'aurai voulu savoir le coût environ d'un acte extra judici...

Bonsoir, Je suis locataire d'un bail commercial depuis deux ans. L'immeuble dans lequel se trouve ce dernier a recement etait acheté par une societé...

Bonjour, Je viens de louer un local et je dois poser une cloison pour faire un bureau. Le propriétaire est d'accord mais exige que ce soit réalisé...

Bonjour, N'arrivant pas à vendre mon fond de commerce, ai je le droit de vendre mon matériels et déposer le bilan? J'aimerais savoir quel choix s o...

Bonjour, Merci de la réponse apportée, mais si le locataire du local demande la résiliation du bail à cause de perte de propriété commerciale suis...

Bonjour Je loue un dock à un menuisier et souhaite résilier le bail,celui ci arrivant au terme de ses 9 ans.J'ai malheureusement dépassé le délais de...

Je dois créer mon entreprise le tribunal de commerce me demande un bail commercial ou une lettre de mise à disposition.Cependant mon cas je ne l'ai pa...

Bonjour, en tant que commerçant,la loi alur s'applique aussi pour nous?

Bonjour, Je souhaiterais savoir si en cas de résiliation d'un bail signé avant la loi Pinel , avant la date triennale anniversaire, fait de la part...

Bonjour, un membre éclairé pourrait il me dire comment reprendre un restaurant arrêté depuis 1 an mais l'exploitant malade est toujours immatriculé a...

Bonjour, Nous avons un bail commercial pour une durée de 3/6/ 10 années entières et consécutives du 12 octobre 2011 au 11 octobre 2021 . Nous souh...

Bonjour, Nous sommes une société et nous avons un bail de type 3-6-9 que nous voulons résilier. J'ai lu qu'il fallait faire la résiliation par acte ...

Bonjour dans mon bail commercial se trouve cette clause résolutoire , concerne t elle toutes les conditions du bail, mon locataire ne respecte pas l...

Bonjour, j'ai acheter un fond de commerce pour 50000€ (liquidation judiciaire ) payer directement au mandataire , je voudrais faire établir l'a...

Bonjour, Après visite du dit local,et après être revenue une seconde fois pour la signature, je me suis rendue compte qu'il manquait une clim. Hor...

Bonjour, Je suis gérante de ma société, locataire du local que je loue , je cherche une alternative a une sous location, pour introduire une AE dans...

Bonsoir, Je loue actuellement un local en bail précaire qui se termine le 21 octobre 2015 la durée initiale étant donc de 23 mois (avant la loi Pinel...

Bonjour, Actuellement une boutique a un bail 3/6/9 du 1/01/02014 au 1/01/2023 Le loyer actuel est de 650 euros / trimestre et provision de charges ...

Bonjour, moi jai une agence mes pas de propritaire les travaux sont pas fait .jai trouver en particulier .jaimerais qui ces lieu .que agence ne fait r...

Bonjour, j'ai un bail commercial depuis 10 ans j'arrive a la fin le bailleur veut maugmenter le loyer jusque la je sui ok puis y ma rappeler pour me d...

Bonjour, je fais partie d'un cabinet d'infirmières libérales, nous sommes 2. C'est ma collègue qui avait pris seul le local ou nous exerçons. Je su...

Bonjour, Je suis sous-locataire d'une cabine dans un Institut de beauté, lui même locataire et tenu par un bail commercial 3-6-9. J'ai résilié mon c...

Bonjour, je loue un atelier de 150m2 + bureau de 75m2 un total de 225m2 sur la commune de poussan combien dois je payer les ordure ménagère

Bonjour, Je souhaiterais résilier mon bail commercial en dehors de la période triennale en raison du fait que j'ai effectué un stage et ait aujourd...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si j ai la possibilité de résilier mon contrat de bail (que je viens de signer en juillet 2015) pour 3 ans et aurais ...

bonjour à tous, j'ai une question si une personne peux me répondre ça serais vraiment gentil je suis gérante d'une SARL ou je tiens un restaura...

Bonjour, A qui incombe la mise en conformité de la fosse septique lors d'un bail commerciale(bailleur ou propriétaire du fond)

Bonjour, je loue un local commercial (bar tabac presse) . Le locataire ne m'a pas regle les 2 derniers loyers et il a fait recours à une liquidation j...

Bonjour, je suis gerante d un salon de coiffure mais aussi locataire et souhaite louer un emplacement a une estheticienne merci pour vos reponse c...

Bonjour, nous venons de signer un compromis d'achat pour un fond de commerce de restaurant. Nous signerons un nouveau bail à usage commercial où i...

Bonjour, en SARL depuis 2013 mon bail 3/6/9 se termine l'année prochaine. L'entreprise est en difficulté mais sans dettes. Suite à de gros soucis de ...

Bonjour, je sous loue 3 jours par semaine un cabinet paramédical depuis 1 mois pour 420e. J'ai un contrat signé avec le locataire principal courant ju...

Bonjour, Je loue un local commercial depuis le 30 mars 2015. A ce jour nous ne pouvons toujours pas envisager de commencer les travaux car la ré...

Bonjour je suis locataire d un bai? commercial 3/6/9 et je vien de recevoir un coup de fil de l agence m expliquant que ce bail est arriver à terme il...

Bonjour, J'ai crée en 09/2009 une épicerie de campagne qui à eu du mal à démarrer. Depuis 1an et demi, elle fonctionne plutôt bien et est utile pour...

Bonjour je viens de louer un local pour exercer une activité commercial (salon de toilettage) et j'aurais aimé savoir qui du bailleur ou du locatair...

J'ai raté votre appel de ce matin concernant ma demande par rapport à la perte du consuel et notre incapacité d'exercer notre activité.. --pouvez-vou...

bonjour, je serais d'ici quelques jours propriétaire,mais comme j'ai racheté un bien avec des locataires je voudrais savoir si il faut que l'ancien p...

Bonjour à tous . Encore une fois je fais appel à vos compétences car je suis dans le flou le plus total . Ma Société EURL a été placée en liquidat...

Bonjour, Merci à Poisson92100 pour sa réponse, mon locataire en bail commercial n'entretiens pas les locaux depuis 15 ans, moi je fais ma partie toi...

Bonjour, Notre Bail commercial est signé par l'agence, mandatée par la usufruitière. Le nu-propriétaire doit-il signer également ou au moins manda...

Bonjour, J'ai déjà pas mal lu de choses sur ce sujet mais je voudrais être sur du fonctionnement. Nous souhaitons domicilier notre entreprise (a...